LES LÉGISLATIONS ANTÉRIEURES

Nous n’essaierons pas de faire ici l'historique complet de

- l'assistance aux blessés de guerre à travers les âges. Cette curieuse étude rétrospective du plus grand intérêt documentaire a été menée avec un soin tout particulier pour la

période antérieure à la Révolution et exposée par Valentino

dans son opuscule sur l’indemnisation des infirmités de

guerre.

Rien d’ailleurs dans ces textes anciens ne visait les mala-

des et les règles qu'ils établissaient étaient incertaines et sur-

tout d'application pratique difficile ou irrégulière. | Pour la première fois la loi du 27 février 1793 qui fut votée par la Convention affirme le droit des blessés à une réparation intégrale ; elle est abrogée presque aussitôt par la loi du 19 nivôse an VI.

Puis la loi du 28 fructidor an vin établit des soldes de retraites personnelles et viagères ; et l’article 86 de la Con-

stitution du 22 frimaire an VIIT pose comme principe con-

stitutionnel qu’il sera accordé une pension à tous les mili-

taires blessés à La défense de la patrie.

La loi du 25 mars 1817 assujettit les pensionnés à une visite annuelle par les officiers de santé qui, tous les ans, remet en cause l'attribution de la pension. Mais la loi du