RÈGLEMENT DU 20 MARS

peu. D'abord on avait laissé a chaque établissement le soin d'élaborer son règlement intérieur, avec la seule obligation de le soumettre à l'approbation du ministre (art. 7). 11 vint un moment où le service ayant pris, dans toutes ses parties, une homogénéité suffisante, il n'y eut plus qu'à y mettre la dernière main en imposant un règlement uniforme à tous les asiles publics et aux asiles privés faisant office d'asiles publics, c'est-à-dire recevant, en vertu d'un traité, les aliénés d'un ou plusieurs départements (art. 1). On le recommande en même temps à l'adoption des autres asiles privés, en tant que les conditions locales le comportaient. Ce règlement, connu sous le nom de règlement du 20 mars 1857, fut le complément définitif de la loi du 30 juin 1838 et de l'ordonnance du 18 décembre 1839, et acheva l'œuvre d'organisation du service des aliénés en France.

En envoyant ce règlement aux préfets, le ministre de l'intérieur pouvait dire en toute justice : « Consacrée par dix- » huit d'années d'expérience, cette œuvre est de celles dont » l'administration française peut à bon droit s'honorer, et » les législations étrangères y ont fait de nombreux em- » prunts. »

Nous pourrions exposer ici, en abrégé, les résultats de cette œuvre, les fruits de cette législation, et cela nous serait facile à faire avec l'aide des statistiques publiées par les soins du ministre du commerce, de l'agriculture et des travaux publics.

Mais l'analyse des deux volumes de cette statistique, publiés par M. Legoyt, exigerait de trop longs développements, et nous préférons renvoyer à ces volumes eux-mêmes ou au compte rendu qui en a été donné par MM. Brierre de Boismont (1) et A. Mottet (2).

(1) Voyez Annales d'hygiène et de médecine légale, 1859, 2e série, t. XI, p. 197.

(2) Voy.Ann. d'hyg., 1867, 2e série, t. XXVII, p. 191.

Nous nous contenterons de faire remarquer que de 18^0 à 1870, le nombre des admissions dans les asiles publics et privés de France s'est élevé à 270 000 au moins (1), ce qui prouve d'abord que la folie est une maladie qui existe bien, et que de plus elle est très-fréquente.

C'est donc dans 270 000 circonstances différentes que les formalités prescrites par la loi, pour le placement d'une personne, dans un asile, ont été accomplies. Certes, si. ces formalités étaient de nature à faciliter les erreurs, les séquestrations sans motif, les attentats à la liberté individuelle, l'inconvénient aurait eu toute facilité à se produire, et sur un pareil nombre de placements il devrait y avoir une proportion notable de réclamations légitimes. Eb bien ! nous l'avons déjà dit, et nous aurons occasion de le redire, le nombre de ces réclamations a été presque nul, et il n'y a pas un seul cas où l'une d'elles ait été juridiquement reconnue comme fondée.

Si tant de personnes sont placées dans les asiles, est-ce donc que l'on est à la piste de toutes celles qui présentent quelque dérangement d'esprit, et que l'on s'empresse de les faire enfermer?

On peut déjà se convaincre du contraire par la lecture des journaux où l'on trouve si fréquemment le récit d'accidents causés par des aliénés restés en liberté, bien que souvent ils fussent malades depuis longtemps; mais les chiffres sont plus significatifs encore ; car nous voyons par le dénombrement de 1861 qu'à cette époque le nombre des aliénés placés dans les asiles était de 30 239, et que celui

(1) Les statistiques publiées donnent, comme nombre des

admissions, de 1840 à 1860 174 485

En 1860 elles ont été de 10 785, et comme le chiffre a continué à augmenter chaque année, on peut les estimer, depuis 1860, à 11 000 par an en moyenne, soit pour neuf ans à 99 000

Total 273 485