ADVIS POUR LE CONTE DE MONTBÉLIARD

Du VIT° de septembre 1588, sur l’advis quis par Sa Majesté au faict de la permission pretendue par le conte de Montbeliard de faire mener aud. Montbeliard pour sa necessité les grains qu'il a des revenuz des seignories qu'il tient et possede en ce peïs, a esté opiné comme s’ensuyt :

M. de Boïsset. — Qu'il ne peult estre d’advis que l'en permette au conte de Montbeliard de distraire grains de ce peïs, toutes fois pour la grande necessité qu'il en à par les moiens à sa part representez et contenuz en sa requeste presentée au Roy, l'en luy pourra bien permettre pour ceste

fois d’en tirer certaine quantité limitée en presence des officiers de Sa Majesté, affin que abuz n'y entrevienne.

Et depuis que l'en luy doibt permettre d'en tirer cinquante grands bichotz à la mesure des lieux.

M. Belin. — Que l'en doibt donner advis à Sa Majesté de luy permettre de tirer de ce peïs la moitié des grains qu'il y a provenans des revenuz de ses segnories.

M. Laborey. — Que l'en doibt donner advis de luy permettre de tirer cinquante grandz bichotz à la mesure des lieux.

M. Marceret. — Que l'on doibt donner advis de luy permettre d'en tirer cent bichotz par moitié froment et avenne.

M. Galiot. — Que l'en doibt representer à Son Altesse les degasts et interestz que le conte de Montbeliard et ses subgectz ont souffert, et qu'elle le pourra favoriser et gratiffier ainsi que bon luy semblera, mais que pour l'affection que la court a aux subgetz de ce peïs, elle ne peult donner advis que permission soit donnée au conte de Montbeliard d'en tirer grains.

M. Florimont. — Idem.

M. Clément. — Idem.

M. Garnier. — Que l'on doibt donner advis de permettre aud. conte de Montbeliard d'en tirer pour ceste année cinquante bichotz par moitié, et par les lettres d’advis representer les raisons.

M. Mairot. — Id., pourveu qu'ilz soient tirez en ung mesme jour en presence de l’ung des officiers de Sa Majesté.

M. Colin. — Que l'on doibt donner advis de luy permettre de tirer pour ceste fois le tier de ses grains qu'il a en ce peïs.

M. Tricornot. — Que l'on doibt donner advis de permission d'en tirer soixante bichotz dans quinze jours après.

M. Le Jeune. — Que l'on doibt representer le tout à Sa Majesté et luy conseiller de permettre aud. conte de Montbeliard de tirer cinquante bichotz par moitié qu'il tirera deans dix jours après.

M. de Geneulles. — Representer les raisons et donner advis favorable aud. conte de Montbeliard.

M. de la Tour. — Que la permission doibt estre de trente bichotz.

M. de la Villeneufve. — Representer le tout par les lettres de la court et donner advis de permettre aud. conte de Montbeliard d'en tirer quelle quantité qu’il semblera bon à Sa Majesté, sans tariffer icelle, mais la laisser à sa volunté.

M. le Président. — Que par lettres l'on doibt representer le tout à Sa Majesté et donner advis de permettre aud. conte de Montbeliard d'en tirer soixante grandz bichotz par moitié, mesure des lieux, dans certain terme en presence de l'ung des officiers de Baulme. A ainsi conclud, et sur ce ont esté faictes lettres d'advis reveues par la court.

Archives du Doubs, série B, Parlement de Dôle, registre de délibérations du 12 novembre 1587 au 22 octobre 1588.

Lettre du Parlement de Dôle au roi d'Espagne donnant, eu égard à la disette causée par l'invasion des princes lorrains, un avis favorable au sujet de la demande d'importation de grains adressée par le comte de Montbéliard.

Sire,

Nous avons receu celles qu'il a pleu à Vostre Majesté nous faire escripre du XVIII de mars derrier avec les deux requestes y encloses presentées l'une à elle et l'aultre à ceste court par le s' conte de Montbeliard, tendent à ce qu'il luy soit permis de distraire des seignories qu'il a en ce

conté de Bourgoigne et mener aud. Montbeliard les-

grains à luy appartenans à cause de sesd. seigneuries pour les considerations representées par lesd. requestes, sur quoy Vostre Majesté a voulu estre servie de nostre advis, et pour à ce pervenir avons fait mettre lesd. requestes es mains de vos fiscaulx en ceste court, par le rapport de l’un desquelx ayant puis nagueres esté aud. Montbeliard par commission et ordonnance de Vostre Majesté, et scavons d’allieurs comme chose notoire que l'armée des princes lorrains qui au mois de janvier derrier passa et feit quelque sejour au conté de Montbeliard, y pilla, sacquaga et ruyna tout ce qu'elle peut, y brusla plusieurs molins et fit telz degasts et pertes que les subjectz dud. s° conte en sont beaulcop appovriz, et en est son peïs tombé en grande disette

te À RS LÉ ÉCLAIR Re

— Ai —

et necessité de grains; aussi sumes nous advertis que, comme il y a en ce peïs grande disette de vin, led. s' conte de Montbeliard permect sans difficulté que l’on entire de son peïs, dont les subjectz de Vostre Majesté recoipvent grande commodité, pour ce qu'ilz seroient contraïns d'achepter le vin à plus hault pris, pour ces considerations, combien que la chierté de grains dure encoires et continue en ce peïs, semble que l'on ne doibt tenir en cest endroict l'extreme rigueur de l’edict de Vostre Majesté prohibant la distraction des grains, et qu'elle luy pourra permectre de pour ceste fois et sans le tirer à consequence, prendre, distraire et mener aud. Montbeliard des grains à luy appartenans en ses seigneuries de Granges, Clereval et Passavant jusques à la quantité de cinquante ou soixante grandz bichotz par moitié froment et aveine à la mesure desd. lieux, ou aultre telle plus grande quantité qu'il plaira à Vostre Majesté adviser et ordonner, pourveu qu'icelle distraction se fera deans certain temps limité comme de dix ou quinze jours après que la permission sera venue à la congnoissance dud.s" conte, et que pour obvier que soubz umbre de ce icelle distraction ne se face plus ample ou se commettent quelques aultres abuz, que l’ung des officiers de Vostre Majesté au siege de Baulme sera appellé et present à veoir mesurer et distraire lesd. grains, remectant neantmoins le tout à ce qu'il plaira à Vostre Majesté en ordonner, à quoy nous obeyrons tousjours.

Sire, baisant tres humblement les mains de Vostre Majesté, prions le Createur luy donner en toute santé et prosperité tres longue et heureuse vie,

De Dôle, ce VII de septembre 1588,

Voz tres humbles et tres obeissans subjects et serviteurs, les président et gens tenant vostre court souveraine de Parlement à Dole.

Signé: LE Mare.

Archives du Doubs, série B, Correspondance du Parlement de Dôle, 1588.