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M. Florimont. — Sy la commodité de M. le Conte le permect, ce sera le meilleur qu'il vienne à la court, synon que l'opinion de M. Galiot soit suyvie.
M. Le Jeune, comme M. Galiot.
M. Clément. — Idem.
M. Garnier. — Que M. le President poura parler à M. le Conte de luy faire trouver bon de venir à la court pour proposer ce que bon luy semblera et entendre de mesme ce que de la part d'icelle court sera proposé, synon que l'opinion de M. Galiot soit suyvie.
M. Mairot. — Que l'en doibt prier M. le Conte de venir à la court pour l'importance des affaires.
M. Colin, comme M. Galiot.
M. Tricornet. — Idem.
M. Jacquinet. — Id., et veoir les articles pour ce dressez.
M. de Geneulles. — Idem.
M. de la Tour. — Idem.
M. le Président. — Id., y adjoustant que l'en debvra donner à M. le Conte les articles que l'on a dressé, lesquelx ont esté veuz aud. effect, et luy demander ceulx qu'il veult proposer.
Suyvant laquelle resolution, estans lesd. articles communicquez d'une part et d’aultre, ce jourd'huy XI° dud. jour de febvrier, se sont retreuvez en la Chambre du Conseil M. le conte de Champlite et le s’ de Clereval lung des bons personaiges depputez aux affaires d'Estat du peïs, n'estant pas venus en ce lieu de Dole le s° de Bellefontaine estant du nombre des bons personaiges pour son indisposition. Et après que lecture a esté faicte des lettres
escriptes à mond. s° le Conte par le procureur de Jonvelles (1) touchant l'entrée de ce peïs de trois compaigniesitaliannes estans logées es villaiges deppendens de la seignorie dud. Jonvelles, sur quoy a esté advisé que M. le Conte escripra au capitaine dud. Jonvelles et enverra devers luy le commissaire Villeneufve et le s' de Pelosey pour donner ordre à ce qu iz verront convenir pour faire retirer lesd. compaignies, et que mond. s° le Conte en escripra au duc de Lorraine, afin qu'il pourvoye incontinent à lad. retraicte.
Ce faict, ont esté veuz et leuz les articles dressez de ce qui est à proposer et resoldre en ceste assemblée, selon qu'ilz sont cy après escripts, après la lecture desquelx et que chacun particulierement y a heu donné son advis, y ont esté prinses les resolutions qui sont escriptes en marge d'ung chascun article.
S'ensuyt la teneur des articles et appostilles sur iceulx dont cy dessus est faicte mention.
Les presens articles ont esté mis en deliberation en la Chambre du Conseil de la court souverainne de Parlement à Dole en presence de mons’. le Conte de Champlite, chevalier de l'ordre du Thoison d'or, lieutenant general ct gouverneur en ce peiïs et conté de Bourgoigne, et du sieur de Clerevaulx, bailly d’Aval, l'ung des superintendans aux affaires d'Estat, ce jourd'huy unzieme de febvrier, l'an mil cinq cens octante et huict.
(1) Jonvelle, Hte-Saône, arr. de Vesoul, cant. de Jussey.
me ee + ne me. RER. nn -
Seraenvoyé personaige tel que M. le Conte choisira devers Son Altesse avec amples instructions des foules, oppressions, saccagemens et aultres excès faictz en ce peïs et conté de Bourgoigne sur les povres subgetz de Sa Majesté par les compaignies albanoiïses et italiannes ayans premierement passé par led. peïs pour le service du duc de Lorrainne, et subsecutivement par ses troupes de gens de guerre conduictz par lesd. seigneurs marquis du Pont et duc de Guyse entrez en ced. peïs peu de temps avant le jour defeste Nativité Nostre Seigneur, affin de les representer à sad. Altesse et la supplier de procurer devers led. seigneur duc de Lorraimne et luy faire ins-
tance de, en suitte deses -
lettres reiterées et de celles desd. seigneurs marquis du Pont et duc de Guyse dont les copies seront envoyées à sad.
Altesse, rembourser lesd.
Premier, adviser les moiens propres pour faire rembourcer ce povre peuple des foules et oppressions par luy supportées par le passaige des Albanoiïs et aultres pour le service du duc de Lorrainne.
Le mesme se face pour le regard des trouppes de gens de guerre entrez en ce peïs ung peu avant le jour de feste Nativité Nostre Seigneur derrain passé.
subgetz de Sa Majesté des munitions etnourritures par eulx fornis aux deux passaiges desd. compaignies de trouppes, commeaussy deleurfairerestitution des voleries, larrecins et saccagemens commis par lesd. gens de guerre en ced. peïs.
Mond. s' le Conte et la court depputeront commis pour en presence de fiscaulx veoir les impositions faictes par les officiers des bailliaiges sur les communautez de ce peïs pour la forniture des munitions necessaires aux passaiges des compaignies espaignoles et italiannes ayans dernierement passé par led.
peïs allans es peïs d’'an bas pour le service de Sa Majesté, lesquelx commis procederont aussi à l'audition, correction et cloison des comptes desd. officiers, affin de par après pourveoir sur le surplus.
Sera donné en instruction à celluy qui sera
Reveoirlesimpositions faictes sur les subgectz de ced. peïs pour le passaige des Espaignols et Italiannes allans es peïs d’an bas pour le service de Sa Majesté, scavoir s'ilz en ont esté payez et ce qu'ilz en ont receu, et ce qui deffault d'estre paié, mesmes des charrois.
Et où l'on prendra ce qui reste à payer aux
envoié vers Son Altesze pour la suplier de faire payer des deniers de Sa Majesté ce que vailloient de plus les munitions fornies par les communaultez que la taxe accordée par les commissaires envoyez par deça pour le faict desd. munitions, en consideration des foulles par elle receues ausd. passaiges et de la misere et calamité en laquelle elles sont presentement reduictes.
M. le Conte commettra personaiges qualiffiez et entenduz au faict de guerre es lieux des frontieres de ce peïs qu'il verra convenir, pour, en cas de temeraire entrée en icelluy par aulcungs vouleurs ou gens de guerre estrangiers, faire incontinent assembler à son de toscain ou aultrement ceulx des villaiges voisins et du ressort où iz auront charge de les conduire incontinent la part et selon l'ordre que leur sera donné par mond. s’ le Conte.
povres subgectz de ce qu'ilz ont plus forny que receu, sy l’on fera instance devers Son Alteze d'y satisfaire et sy l'on les prendra sur les deniers qui doibvent estre
* de reste du dernier don
gratuit.
Quel moien l’on pourra tenir pour l’advenir pour obvier aux temeraires entrées des gens de guerre et eviter les fouilles que l'en a recongneu les povres subgetz en avoir enduré.
Et comme les trois estatz du peïs y ont participé et feront encores à l'advenir,s'iln'y a aultre ordre, sera advisé sy l'ung et l’aultre desd. estatzs'y debvra aider.
Mesmes les feodaulx de Sa Majesté qui pour raison de leursfiedz doibvent la deffence du peis et en quel equipaige ilz SY debvront representer.
L'ordonnance de Sa Majesté sur ce faict sera executée.
En sera usé par mons.
le Conte selon les occurrences et qu'il verra mieulx convenir pour le service de Sa Majesté.
M. le Conte envoira personaige entendu à Montbeliard qui debvra
Que des maintenant l'on doibt faire executer l'ordonnance de Son Altesse au regard des estrangiers qui tiennent maisons fortes en ce peiïs, d'y mettre à leurs fraiz ung capitaine et de ceux de ced. peïs et qui soit fidelle et assermenté à Sa Majesté.
Et pour leur regard sera advisés'il sera mieulx taxer led. service qu'ilz doibvent en deniers pour y amploier de ceulx dud.
pais.
Sera encores advisé sy l'on debvra envoyer devers le conte de Montbe-
premierement passer devers M. de Belvoie affin de prendre de luy toutes instructions et papiers estans aud. Montbeliard, s'informer secretement desentreprinses des gens de guerre qui doibvent arriver, et savoir des officiers du conte de Montbeliard les raisons pour lesquelles ilz detiennent prisonniers aulcungs gentilhommes et particuliers de ce peïs, affin de par après prendre sur ce tel advis que l'en trouvera pour le mieulx.
liard ou ceulx de son conseil pour leur faire entendre le bruict qui court des menasses qu'ilz font contre ce peïs et de l’'arrest et emprisonnement dont ilz usent allendroiït de ceulx de ce peïs, et les somer et interpeller de la cause de tel deportement, pour après y prendre aultre advis pour le meilleur service de Sa Majesté et seurté de ce peïs.
Archives du Doubs, série B, Parlement de Dôle, registre de délibérætions du 12 novembre 1587 au
22 octobre 1588.
Emotion causée par l'arrivée de 1100 arquebusiers à Montbéliard et la prise d'armes du oomte Frédéric de Wurtemberg.
Le samedi XIIT° jour du mois de febvrier, l’an 1588, à deux heures après midy, la court a esté assemblée pour l’advertissement que l’on avoit heu de larrivée de unze cens arcquebuziers à Montbeliard, ce qu'estant mis en termes, y a esté opiné comme s'ensuyt :
M. de Boisset. — Que l’en doibt envoyer envers le conte de Montbeliard ung gentilhomme d'apparence (aultre que le s° de Chasoy (1),) affin de descouvrir la verité du faict des prisonniers que l'en dict estre detenuz aud. Montbeliard, et entendre l'occasion de la levée des armes. Item, que l'en doibt ordonner à tous de dix huict ans et au dessus de pourter les armes de se tenir prestz, de plus escripre à M. le Conte de pourvoir soigneusement à la seure garde du peiïs et obvier à toutes surprinses.
M. Belin. — Que M. le conte de Champlite pourra escripre au conte de Montbeliard qu'il se doibt contenir au debvoir qu'il a à Sa Majesté, et que sy quelque chose a esté6 faicte contre luy en ce pels, la verité en estant recongneue, l'on en fera le chastey,
(1) Guillaume de Vaux qui commandait à Clerval au nom du eomte de Montbéliard.
et par mesme moien l'en pourra descouvrir la verité desd. entreprinses et, sans se beaulcoup arrester à ce que respondra led. conte de Montbeliard, pourveoir à levée de gens pour la seurté du peïs.
M. Marceret. — Que l'en doibt envoyer devers le conte de Montbeliard ung gentilhomme aultre que Chasoy, delaissant toutesfois le choix du personaige à M. le conte de Champlite, soit dud. Chasoy ou d’aultres, et seront expediées lettres assez amples, par la responce desquelles led. conte de Montbeliard sera plus contenu. Et quant au faict des prisonniers l’en doibt suivre la delibération ja sur ce prinse et escripre à M. le conte de Champlite qu'il donne ordre sur les lisieres du coustel dud. Montbeliard.
M. Galiot. — Que l'en fera bien d'escripre à M. le conte de Champlite de l’advertissement que l'en a heu et luy donner advis d’escripre au conte de Montbeliard, l'advertissant avoir entendu qu'il arme du coustel dud. Montbeliard, l'interpellant à cause du voisinaige luy en declarer la raison, et que cependant l'en se tienne sur ses gardes.
M. Florimont. — Idem.
M. Le Jeune. — Idem.
M. Garnier. — Que l'en doibt prier M. le Conte d'avoir l'œil ouvert selon son coustumier tant sur Besençon que sur les villes et burgades sur les lisières du coustel de Montbeliard, et de tenir correspondence avec M. de Belvoie et le docteur Bahin, affin d’avoir d'iceulx asseurez advertissemens aux Occasions.
M. Mairot. — Idem.
M. Colin. — Id.,. y adjoustant que l'on pourra faire publier le mandement de ban et riere ban.
M. Tricornet. — Id., y adjoustant que l'en doibt pourveoir sur le faict des esleuz.
M. Jacquinot. — Idem.
M. de Geneulles. — Idem.
M. Clément. — Id., y adjoustant que l’en debvra conseillier M. le Conte d’escripre pour la garde de Belvoie (1), Neufchastel (2), Chastillon sur Meuse (3), Villersexel, Baulme, Sainct Hypolyte, Lisle et aultres lieux voisins.
M. le Président. — Que l'en doibt escripre à M. le Conte selon la forme par luy declarée, lesquelles lettres ont esté minutées et reveues, et ainsi conclud.
Archives du Doubs, série B, Parlement de Dôle, registre de délibérations du 12 novembre 1587 au 22 octobre 1588.
Permission d'importer des grains sollicitée par le bailli de Montbéliard.
Du XXIITI- dudit mois de febvrier, la court ayant veu la responce faicte par le conte de Champlite sur les lettres à luy escriptes touchant la permission demandée par le baïlly de Montbeliard de tirer grains de ce peïs, mesmes des seigneuries appartenant aud. seigneur conte de Montbeliard, a resolu que l'en ne feroit aucune responce aud. bailly,
(1) Belvoir, Doubs, arr. de Baume-les-Dames, cant. de Clerval.
(2) Neufchâtel en Bourgogne, aujourd’hui Neufchâtel-Urtière. Doubs, arr. de Montbéliard, cant. de Pont-de-Roide.
(8) Châtillon, Doubs, arr. de Montbéliard, cant. de St-Hippolyte.
— 31 — et que les fiscaulx demandant mandement contre luy, il leur sera accordé pour le faire respondre de l’attemptat par luy faict aux auctoritez de Sa Majesté d’avoir en lad. qualité de baïilly commandé aux receveurs de Clerveval et Passavant ordonné de faire moldre du bled, afin d'envoyer la farine la part qui leur seroit commandé.
Archives du Doubs, série B, Parlement de Dôle, registre de délibérations du 12 novembre 1587 au 22 octobre 1588.
Avis relatif au droit d'importer des grains prétendu par le comte de Montbéliard.
