PAIEMENT DES PRESTATIONS

La Caisse nationale se préoccupe uniquement de la compensation une fois les versements effectués et c’est à l’employeur qu’appartient le soin de payer les allocations. Après avoir retenu les cotisations de ses ouvriers sur le montant de leurs salaires, il doit y joindre sa propre cotisation pour les verser aux ayants-droit à l’échéance de chaque période de rémunération. Il doit verser le montant établi par le Comité administrateur à la dernière délibération, fixé pour le premier exercice à 4 lires par semaine et par enfant. Puis il marque sur le livre de paye les prélèvements effectués sur les salaires et les allocations versées, qui doivent concorder avec les salaires et les heures de travail également indiqués sur le livre de paye. Pour obtenir les allocations familiales les ayants-droit ont à présenter à l’employeur un document émanant de la commune

d’origine ou de résidence, justifiant les noms et dates de naissance de chacun des enfants. Ce document doit être renouvelé à chaque changement dans la situation de famille. L’ouvrier doit signaler immédiatement à l’employeur l’accomplissement par lun de ses enfants de sa quatorzième année, car il n’a droit à l’allocation que pour la semaine dans laquelle la quatorzième année arrive à expiration, Passé ce terme, l’ouvrier ne peut plus espérer aucun versement relatif à cet enfant.

S II

Opérations de Compensation

Pour permettre à la Caisse nationale d’effectuer la compensation, l’employeur doit communiquer dans les cinq jours du versement des allocations à ses ouvriers, au siège provincial de l’Institut National Fasciste de Prévoyance Sociale, le relevé détaillé des contributions dues, en distinguant les pourcentages de salaires de 1 % et de 5 %, et le montant des allocations versées pendant la période considérée. Si l'employeur a un bénéfice une fois les versements effectués, il doit le remettre immédiatement au siège provincial. Par contre, en cas de déficit, c’est le siège provincial qui le lui remboursera dans les cinq jours de la communication du relevé,

Pour faciliter à l'employeur sa tâche, le Comité a approuvé le texte d’un petit module qui doit être remis directement par chaque siège provincial à tous les employeurs de la circonscription.

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En voici le texte