DOTE

Grâce à ce petit texte, l'opération du relevé des sommes que l'employeur a perçues et versées sera faite rapidement par lui, et facilitera pour l’organisme de compensation les divers calculs qu’il doit effectuer, puisque la même façon de procéder sera employée par tous les industriels de sa circons-

cription.

Ajoutons enfin, que le Conseil d'administration de la Caisse garde la latitude d’établir après approbation du Ministère des Corporations, d’autres systèmes de recouvrement des cotisations et de distribution des allocations familiales.

$S IV

Le Contrôle

Il porte à la fois sur les établissements qui versent les allocations familiales et sur la Caisse nationale de compensation. Dans chaque province, un Comité spécial de surveillance est créé auprès du siège provincial de l’Institut National Fasciste de la Prévoyance Sociale avec mission de surveiller le bon fonctionnement du versement des cotisations et du paiement des allocations, d’instruire les recours concernant les cotisations et les allocations, d'émettre à leur sujet des avis motivés et de maintenir la liaison avec les Associations syndicales et les organes de l'inspection des corpoñfations 1. Les employeurs doivent

(1) Revue Internationale du Travail, 1935.