CHAPITRE IH

Evolution du Système Italien

Au cours de l’année 1935 le système a fonctionné normalement. [1 faut toutefois signaler deux mesures remarquables prises au sujet du régime des allocations. La première a consisté dans ladmission aux bénéfices de.la Caisse des ouvriers n'ayant qu’un enfant, ce qui a de beaucoup augmenté les versements de la Caisse. Mais l’autre mesure en a corrélativement accru les ressources. Elle a été prise au moyen du contrat collectif qui a rendu permanente la semaine de 40 heures. Par ce contrat, en effet, tout en laissant à 2 % le prélèvement sur les salaires pour les horaires ne dépassant pas 40 heures et à 10 % pour les heures excédant cette limite, la cotisation établie par le contrat constitutif du 1* décembre 1934, les employeurs se sont obligés en outre à verser à la Caisse un autre pourcentage de 5 % des salaires alloués à chaque ouvrier pour le travail effectué entre les 40 heures et l'horaire normal de 48 heures, quand l’accomplissement de ce travail est nécessaire pour des raisons de caractère technique.

Au 31 décembre 1935 les résultats de la gestion de la Caisse étaient très satisfaisants puisque le montant

des cotisations perçues était de 197.909.960 lires, le montant des allocations de 163.896.192 lires, 650.750 ouvriers en ayant bénéficié, Ces chiffres sont très importants dans l’histoire des allocations familiales en Italie, car ce sont eux qui ont inspiré confiance aux promoteurs du système italien et leur ont permis d'envisager la réforme du régime des allocations, en vue d'arriver au « décrochement » des allocations de l'obligation de 40 heures, c’est-à-dire à l'extension des allocations à tous les ouvriers, qu’ils travaillent ou non 40 heures par semaine. Au Congrès de Strasbourg, M. A. Anselmi, tout en signalant ce projet, estimait qu'il était mûr pour une solution intégrale, la Caisse nationale ayant perdu en raison du caractère permanent donné à la semaine de 40 heures tout aspect de contingence qu’elle à pu avoir au moment de son institution. « Elle tend vigoureusement, ajoutait-il, à atteindre les buts démographiques et d'assistance qui ont été les raisons principales de son origine et sont à la base de la politique sociale fasciste » 1,

La réforme annoncée ne s’est pas fait attendre. Elle est intervenue par décret du 21 août 19362 qui a profondément modifié le régime italien.

1° Les prestations restent inchangées, mais le régime précédemment institué n’est plus intégré dans une convention collective et devient une des formes du régime général de prévoyance sociale réalisé en Italie (assurance contre les accidents du

(4) A. Ansezmi, XVI* Congrès des Allocations Familiales, p. 22, mai 1936.

(2) Bulletin mensuel des Allocations Familiales, novembre 1936.

travail, la tuberculose, les prestations maternité, etc...) La conséquence extrêmement importante de cette mesure est donc la suppression de la Caisse nationale. Ce sera l’Institut National de la prévoyance sociale qui assurera le service des allocations familiales comme ïl assure les autres services de prévoyance sociale.

Mais les allocations conservent tout de même un centre spécialisé chargé de l'étude des différentes questions les concernant, car au siège central de l’Institut est créé un Comité spécial d'allocations familiales composé du président de l'Institut, de représentants du Ministère des Corporations et du Ministère des Finances, du Parti National fasciste, des Confédérations fascistes de l’industrie et des travailleurs de FIndustrie.

La mission du Comité est de donner son avis sur les conditions d'application du régime des allocations, de faire toutes propositions utiles à ce sujet, et d'examiner les résultats annuels de gestion et les recours concernant les contributions patronales et les allocations familiales, ces dernières décisions étant susceptibles d'appel dans les 30 jours à partir de leur communication au ministre, devant l'autorité judiciaire, à l'exception des questions relatives aux taux des contributions et allocations.

La Caisse nationale, dont la durée aura été bien éphémère, procédera à sa liquidation, le ministre des Corporations devant approuver par décret le compte rendu final de ses opérations. |

2° A côté de cette première réforme qui modifie profondément l’organisation italienne, il en est une seconde qui accentue le caractère étatiste vers lequel

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évolue le système : c’est le concours financier que l'Etat doit apporter au régime, à raison de 0 lire 50 pour chaque allocation liquidée.

3° Il est enfin prévu qu’un décret royal pourra, sur la proposition du ministre des Corporations, d'accord avec les ministres de la Justice et des Finances, étendre l’obligation du versement des allocations familiales, avec les aménagements opportuns éventuels, à d’autres catégories d'employeurs de main-d'œuvre, Il est probable que la première des nouvelles catégories assujetties sera celle des commerçants, car en 1936, avant le décret, une enquête avait été ouverte pour établir les bases d’un régime d’allocations familiales en faveur des travailleurs du commerce 1.

4° Par ailleurs les conditions d'attribution des prestations restent inchangées, mais du seul fait que les allocations ne sont plus liées à la durée de travail de l’ouvrier, de profondes modifications, qui ne sont d’ailleurs que des simplifications, ont été apportées. Tout ouvrier de l’industrie, quel qu’il soit, a droit aux allocations, ce qui accroît dans une très forte proportion les dépenses de ce service. D’autre part, les contributions établies à l’origine de façon paritaire entre employeurs et ouvriers sont, depuis le décret du 21 août, fixées à 1 % de la rémunération à la charge du salarié, et 2,50 % à la charge de employeur.

Toute cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 5 octobre 1934.

(1) A. ANSELMI, op. cit.

En résumé, les allocations familiales sont généralisées dans lPindustrie sans distinction du temps de travail des chefs de familles et en dehors de toute convention collective, Une participation financière de l'Etat est introduite. Enfin la gestion n’est plus assurée par une Caisse nationale distincte mais par l’Institut National de la Prévoyance Sociale.

De ces trois réformes, la plus importante est la disparition d’un système d’allocations lié à la semaine de quarante heures. La suppression de la Caisse nationale modifie surtout l'apparence du régime, mais n'apporte pas de perturbations très profondes dans son fonctionnement. Peu importe au fond que l’organisme de compensation soit qualifié Caisse ou soit un bureau de l'Institut National, l’essentiel est que la compensation soit opérée suivant les mêmes directives. Quant à la création d’un Comité spécial d'allocations familiales, c’est une très heureuse initiative inspirée bien certainement par l'observation de la grande utilité du Comité’ central français.