APPRÉCIATION CRITIQUE

Tel qu’il existe actuellement, le régime italien a, en grande partie, perdu l'originalité qui en faisait un système si curieux à étudier. Mais pour avoir perdu cette originalité, il s’est amélioré dans de notables proportions. La seule description du système adapté à la semaine de 40 heures était déjà très compliquée, mais dans la pratique à quelles difficultés se heurtaient les patrons, à quels calculs minutieux leur fallait-il se livrer pour ne donner à chaque ouvrier

que son dû et pas davantage. Le régime actuel est bien préférable par sa simplicité et surtout par l'extension du bénéfice des allocations à un nombre beaucoup plus élevé de travailleurs.

Bien qu'ayant beaucoup emprunté aux systèmes belge et français, il présente encore des caractéristiques très particulières.

Il se rapproche des deux autres grands systèmes

existant à divers points de vue.

PF EUAenrea

1° Tout d’abord emyrunté l'établissement de la cotisation patronale sur les salaires et non les charges de famille des ouvriers de l’entreprise, ce qui est absolument essentiel pour éviter toute prime à l’éembauchage des célibataires, et constitue la clef de voûte de tout édifice d’allocations familiales bien compris.

2° Les conditions d’attribution des prestations sont sensiblement les mêmes, la principale étant d’avoir un enfant à charge jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de quatorze ans. Retenons cependant leur définition du chef de: famille, définition très nette supprimant toutes difficultés.

3° En Italie, comme en Belgique, il est expressément spécifié que l'allocation ne constitue pas un salaire. Cet argument de droit comparé ne pourra manquer d’être invoqué en France lors des discussions toujours possibles qui pourront se produire sur un point qui n’y a jamais été tranché officiellement.

4° En Italie, comme en France, un Comité spécial

est chargé de centraliser toutes les questions relatives à l'institution des allocations familiales, et ne man-

quera pas de lui donner une impulsion toujours plus marquée.

IT. — Mais en Italie, et cela n’a rien d'étonnant, le système actuel est celui de la Compensation nationale intégrale au premier degré. Il ne peut paraître étrange à l’observateur que l'Italie ait adopté la compensation nationale, s’il songe que ce système est celui qui favorise le mieux les buts démographiques de l'institution des allocations familiales. En effet, tous les excédents de recettes convergent vers l’organe nationai qui les répartit de telle sorte que tout travailleur du royaume touche intégralement son dû, les provinces, à faible natalité, ont un fort excédent qui sert à balancer le déficit des provinces à forte natalité, La Compensation nationale intégrale est donc un excellent moyen de protection démographique, ei c'est pourquoi le gouvernement italien l’a adoptée malgré les multiples inconvénients qu’elle présente, et qui sont d’ailleurs atténués en Italie par la forme spéciale des institutions sociales.

La Compensation nationale intégrale présente, en effet, deux graves défauts : la rigidité et l'injustice.

1. La rigidité. Tous les excédents d’une région passant intégralement à une autre région, les ouvriers de la province bénéficiaire toucheront exactement la même somme que les ouvriers de la province déficitaire. Quelle que soit la situation familiale de l’ouvrier, il ne touche que strictement son dû. En aucun cas le versement de l’allocation n’est prolongé au-delà de 14 ans, peu importe que l'enfant soit infirme ou hors d’état de gagner sa vie. Aucun avantage supplémentaire n’est alloué, aucune œuvre annexe n'existe. C’est pourtant en considération de

ces avantages et des services annexes que le législateur belge a dû assouplir le système de la compensation nationale par l’adoption des demi-bonis.

Il est vrai cependant qu’en Italie la situation n’est pas tout à fait la même, car les allocations familiales ne constituent qu’un compartiment de l’organisation sociale générale, et que l’œuvre des services annexes y est accomplie par d’autres bureaux de l’Institut National de Prévoyance Sociale. On demande uniquement aux allocations de remplir leur rôle de péréquation des ressources aux charges familiales, et c’est pourquoi tous les ouvriers touchent la même

Somme.

2° L’injustice. Ce principe de l’égalité d’allocations que l’on veut réaliser grâce à la Compensation nationale, aboutit en réalité à une grande injustice. Par la force des choses, le coût de la vie étant variable d’après la région et non d’après la profession, l’ouvrier qui habite une province où le coût de la vie est bas et qui touche 4 lires, est avantagé relativement à son collègue qui vit dans une province où le coût de la vie est élevé et qui ne touche lui aussi que 4 lires. C’est cette constatation qui a fait adopter en France le système de la compensation régionale qui, par l'adaptation de Pallocation au coût de la vie, donne à la prestation familiale toute son efficacité lorsqu’elle pénètre dans le milieu ouvrier.

Par contre, le système français crée une trop grande inégalité de charges relativement aux patrons, car elles dépendent du niveau démographique de la région. En Italie cet inconvénient est évité. Les charges patronales sont les mêmes pour tous les

De

industriels du royaume, ce qui est au point de vue de la concurrence extrêmement précieux pour eux.

3° Mais cet avantage entraîne un autre inconvénient. La fixité des contributions égales pour tous les employeurs, oblige l’organisme central à procéder à des enquêtes répétées et à des calculs très compliqués pour les établir à un niveau qui permettra de couvrir toutes les dépenses. En Italie, comme en Belgique, les probabilités pourront se trouver en défaut et il a bien fallu dans les deux pays prévoir une contribution de l'Etat pour combler les déficits possibles. En France le système fonctionne depuis de longues années sans grever dans une mesure si petite soit-elle le budget de l'Etat.

Constatons, en définitive, que l'Italie est le seul pays d'Europe à prévoir une contribution ouvrière pour les allocations familiales. Si ce principe était admis en France, il résoudrait bien des difficultés.

Dans son ensemble, le système italien fonctionne de façon satisfaisante. Il est bien agencé, bien compris, bien adapté surtout aux institutions italiennes. Il est particulièrement remarquable de constater que dans l’espace de trois années on ait réussi à créer un régime qui se soit amélioré aussi rapidement, Il est vrai qu’il ne vise qu’une profession, ce qui facilite bien des choses, et qu’il trouvait.des cadres tout préparés. Peut-être sera-t-il obligé de se transformer lorsqu'il sera étendu à d’autres professions? L’avenir l’apprendra, mais ïl semble que l’évolution qui s’accomplira certainement se produira plutôt dans le sens du système belge que du système français, le régimé italien actuel étant plutôt inspiré des initiatives belges que

françaises.