TITRE IV

Les Allocations Familiales dans les autres pays

Seules la France, la Belgique, l'Italie et l'Australie connaissent un régime légal d’allocations familiales. Néanmoins, dans de nombreuses nations, on trouve des réalisations fragmentaires qui méritent de retenir l’attention car elles constitueront peut-être dans Pavenir l’amorce d’un régime légal.

1 résulte d’une enquête faite par le Bureau International du Travail 1 qu’en 1930, dans la plupart des pays européens ?, les fonctionnaires bénéficiaient de majorations pour charges de famille. Mais dans l’industrie privée les allocations ne sont encore actuellement accordées par les employeurs qu’en vertu de conventions collectives de travail, spécialement dans l’industrie minière en Europe Centrale.

Il faut faire une exception pour l’Autriche où a été institué un régime général de sursalaire par une loi

(1) Services Sociaux 1933.

(2) -Allemagne, Bulgarie, Luxembourg, Pays-Bas, Suëde, Suisse, Tchéco-Slovaquie.

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du 21 décembre 1921. L’allocation payée par l'employeur doit être fixée périodiquemeent en fonction du coût de la vie par une Commission paritaire. La loi est encore en vigueur, mais les modifications de taux ont été abandonnés dès 1922. En raison de la dépréciation de la couronne le taux de l’allocation est devenu insignifiant et représente 0,30 % du salaire 1, L’allocation n’a une valeur réelle en Autriche que lorsqu'elle est versée en vertu de conventions collectives.

Les autres pays où la pratique des allocations familiales s’est répandue sont par ordre d'importance décroissante : la Suisse, l’Allemagne, la Pologne, la Tchéco-Slovaquie, la Hongrie, les Pays-Bas.

La Suisse et l’Allemagne connaissent le système de la compensation et quelques Caisses y ont été fondées,

I. —— En SuIssE, les allocations familiales ont été introduites pendant la guerre à la faveur de la hausse du coût de la vie, puis l'institution a semblé subir une légère régression, ou tout au moins avait peine à se développer. On faisait valoir contre elle son inutilité dans un pays où les salaires étaient élevés et où l’on ne saurait avoir aucune préoccupation d'ordre nataliste. Elle put cependant pénétrer dans certaines industries : produits chimiques, textile, horlogerie, papier. Puis a première (Caisse de compensation fut créée, au début de 1930, par la « Corporation horlogère des Franches Montagnes » 2. Au mois de juillet de la même année, l’Union des

(1) DIUDÉ, op. cit., p. 101.

(2) Document communiqué par le Comité Central, op. cit.

du Li

industriels de métallurgie du canton de Genève avait également constitué une Caisse de compensation pour ses adhérents, au nombre d’une cinquantaine, occupant un millier de salariés.

Depuis lors, le régime corporatif, instauré en Italie et en Allemagne, a trouvé en Suisse de nombreux partisans et, le 23 octobre 1933, le Conseil d'Etat de Fribourg adressait sous forme de message au grand Conseil, un projet de loï en vue de conférer un statut juridique aux organisations professionnelles, et de confier la réglementation des rapports sociaux à la corporation elle-même. Les corporations suisses ont pu par la suite, en s'inspirant des initiatives françaises, réaliser la mise en œuvre des allocations familiales, en cherchant à susciter la création de nouvelles Caisses de compensation 1. Les Caisses de compensation n’ont pas de relations entre elles.

Beaucoup de patrons versent directement les allocations sans avoir recours à la compensation. Les prestations accordées. aux ouvriers sont très \différentes. Elles varient de 3 à 10 francs par mois et par enfant. Suivant les régions et leur natalité, les mêmes contributions patronales permettent de verser aux bénéficiaires des allocations qui vont du simple au double,

Les contributions patronales aux (Caisses de

compensation sont très inégales et vont de 1,6 à Ces réalisations sont modestes, mais il est inté-

ressant de savoir qu’elles ont été faites en Suisse fran-

(1) Voir le rapport de M, Kistler, admänistrateur des Caisses de Compensation suisses : XIV®° Congrès des Allocations Familiales.

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caise, ce qui est une indication très nette de l'influence que le mouvement des Caisses françaises a exercé en Suisse. Actuellement les difficultés économiques leur ont imposé un temps d'arrêt, mais plusieurs mouvements sociaux ont inscrit à leur programme les allocations familiales; lors des récentes réductions de salaires elles n’ont pas été diminuées, et même dans certains cas on les a employées comme correctif aux adaptations indispensables de salaires, il est done permis de penser qu’elles se développeront en Suisse comme chez nous

et seront généralisées dans l’ensemble du territoire.

IH. —— En ALLEMAGNE vient de se produire un mouvement d'opinion tout récent en faveur des allocations familiales. Les principales prestations financières de caractère démographique y sont constituées par des prêts au mariage créés par la loi du 1 juin 1933, et par l'institution de lindemnité de l'Etat en faveur des familles nombreuses : ordonnance du 15 septembre 1935. Sans vouloir diminuer la portée de ces secours, il est certain qu’ils constituent une forme perfectible de protection de la famille. Par exemple, les prestations nuptiales menacent de conduire à l’adoption d’un système de famille-type avec un nombre d’enfants inférieur à celui que la loi considère comme un minimum t. Les indemnités aux familles nombreuses sont de faible importance

(1) Note. A la base de la loi, est la concession d’un prêt de 1.000 marks aux jeunes époux. Elle doit être remboursée en huit ans et est soumise à la réduction d’un quart à la naissance de chaque enfant. Théoriquement, l’encouragement doit susciter l’extinction de la dette, pratiquement, dès qu’ils ont deux ou trois enfants, les conjoints préfèrent rembourser le reste de la dette plutôt que d’affronter les dépenses supplémentaires causées par là venue d’un ou deux autres enfants.

et ne peuvent jamais être accordées, faute de ressources, à toutes les familles prévues par la loi.

Pour ces raisons, le problème de la péréquation des charges familiales réalisé au moyen d’un système d'allocations suscite en Allemagne un vif intérêt. Depuis 1933 on a pu lire dans la presse allemande des articles consacrés à l'institution française des allocations familiales 1, Récemment, le secrétaire d'Etat Reinhardt a explicitement déclaré que la concession d’indemnités aux familles nombreuses devait être considérée comme le premier pas vers l'institution d’un système général d’allocations familiales plus ou moins analogue à l’un de ceux qui ont été adoptés en Europe ou en Australie.

A la veille peut-être de voir se créer en Allemagne un régime général d'allocations familiales, il peut être utile de « faire le point », de savoir quelles applications pratiques ont élé réalisées, et de connaître le mouvement des idées.

Comme dans les autres pays de l’Europe Centrale, les allocations furent adoptées.en Allemagne pendant la période de 1921-1924 comme palliatif destiné à atténuer les rigueurs que l'inflation monétaire et la baisse des salaires réels avaient entrainées pour les familles nombreuses. Pendant l’année 1923, 40 % des entreprises allemandes payèrent à leurs ouvriers des allocations familiales : « Soziallôhne >» ?. Comme dans les autres pays, et pour les mêmes raisons, elles disparurent presque complètement lors de la stabili-

(1) Bulletin Quotidien : les Allocations Familiales en Allemagne, 30 août 1933.

(2) Rivista Internazionale : « Studi e: Atfuazioni nel campo - degli assegni familiari in Germania », 1936.

lation monétaire. D’une façon générale, elles n’ont subsisté que dans l’industrie minière et, parfois, dans les industries de l'habillement, du textile et des produits chimiques, et toujours par voie d’intégration dans des contrats collectifs 1. Leur versement est aussi assuré aux fonctionnaires qui touchent 20 R. M. par mois pour tout enfant à charge ?.

On peut, d'autre part, signaler l'existence en Allemagne de quelques Caisses de compensation. En 1927 fut réorganisée la Caisse des pharmaciens créée. en 1919, mais ayant fait faillite par suite de l'inflation. Les contributions sont totalement à la charge de l'employeur, et les prestations consistent en suppléments de salaires pour la femme et les enfants à charge, et en subsides de chômage.

En 1934 furent créées deux Caisses nouvelles, l’une en faveur des médecins *, l’autre en faveur des dentistes 4,

Comme on le voit, les applications pratiques sont on ne peut plus modestes. Tout autre est la situation dans le domaine des études et des propositions. L’avènement du national-socialisme a, en effet, déterminé en Allemagne une effervescence d'idées et de propositions dans le champ démographique. Il est logique que le problème des allocations familiales ait été l’objet dans ces derniers temps de nombreuses études et de polémiques passionnées. L’idée des allo-

(1) Document communiqué par le Comité Central, p. 3. (2) Services Sociaux, op. cit.

(3) Tous les ouvrages allemands sont cités par la Rivista Internazionale.

REINHARDT dans Dic Deutsche.

Wolkerwirtschaft 1934 juin.

(4) Hans Fiscner « Zahnärtzlische Mitteilungen », 1934.

cations familiales s'accorde fort bien avec la politique sociale du Gouvernement hitlérien lequel cherche à développer la natalité et à resserrer les liens familiaux.

L’une des manifestations les plus remarquables de l’intérêt de l'opinion publique allemande pour la question est constituée par le vœu émis lors du Congrès des Communes en 1933 pour la création d’un système d’allocations familiales intégré dans des Caisses de compensation analogues à celles qui existent en Belgique et en France.

Depuis longtemps déjà les techniciens s'étaient préoccupés de la péréquation des charges familiales. On peut signaler en 1925 un projet Grotjahn { d’allocations aux familles de plus de trois enfants, payées au moyen d’un impôt prélevé chez les célibataires et les hommes mariés sans enfants. Puis le projet Thiede? prévoyant un salaire proportionnel à la valeur technique du travail de l’ouvrier, plus un sursalaire proportionnel au nombre d’enfants qu’il possède; le projet Lenzÿ proposant une réforme complète du système fiscal avec exemptions importantes pour les pères de famille, ce qui a été réalisé depuis.

A ces projets très généraux ont succédé le projet Weber { et le projet Goering 5 tous deux visant plus spécialement les allocations familiales.

(1) GroTIAan : Archi für Social Hygiene und Demograplie.

(2-3) Lenz : Der Ausgleich der Familienlasten.

(4) WeBer : Familienlasten durch Ausgleichskassen.

(5) GoErRING : Leistung und Familiennentlohsung in «< Braune Wirtschafipart », 1933-1934.

Le premier est favorable à lPinstitution en Allemagne d'allocations familiales avec le système de Caisses de compensation régionales ou professionnelles ayant à leur tête un seul organisme administrateur. Mais il repousse la création de services sociaux par les Caisses, parce qu'avec des prestations qui ont un caractère d'assistance on altèrerait la valeur morale d'augmentation du salaire.

Le second préconise l'établissement de Caisses de compensation organisées sur une zone géographique économique et alimentées par des contributions paritaires des employeurs et des travailleurs. Goering insiste particulièrement sur la nécessité que les allocations soient calculées de façon à éviter le danger de diminution de la productivité du travail.

On peut encore citer dans le même sens les projets de Diéfenbach 1 et de von Dornedden?, ce dernier favorable à la création d’une Caisse de compensation nationale.

Comme résultat de ces brefs renseignements, on peut constater que le problème de la péréquation des charges familiales préoccupe vivement les savants et praticiens allemands, Il n’est pas nouveau à fleur esprit, mais jusqu'ici manquait l’ambiance favorable aux applications pratiques : le nazisme l’a créée, et l’on peut affirmer que l'institution des allocations familiales inspirée par l’un ou l’autre des systèmes existant, sera dans très peu de temps un fait accompli, Hitler voulant par tous les moyens, non seulement maintenir, mais accroître toujours plus le niveau démographique allemand.

(1-2) Voir Rivista internazionale, p. 296.

Les autres pays de l’Europe Centrale n’ont pas mis en œuvre le système de la compensation, mais les allocations familiales y sont versées en vertu de contrats collectifs.

III. — I} faut faire une mention toute particulière pour la POLOGNE, car les conventions collectives prévoyant le versement d’allocations familiales y sont particulièrement nombreuses. Les allocations y sont accordées dans les mines de charbon, de minerais de plomb ét de zinc en Haute-Silésie, dans les mines de sel, dans les industries du pétrole, du papier, des métaux, dans les industries minérale, chimique, alimentaire, dans les fabriques de tabac et d'alcool, dans les banques, etc..., et cela sous les formes les plus variées. C’est ainsi, par exemple, que les mines de charbon de Haute-Silésie, en plus d’une allocation de 0,28 zlotys par jour, accordent des prestations en nature, 120 quintaux de charbon gratuits à tous les hommes mariés; que dans l’industrie du pétrole, la convention de Bithow-Boryslaw-Krosno prévoit l’attribution d’indemnités de logement, chauffage, éclairage, doubles pour les hommes mariés de celles allouées aux célibataires, que dans les mines de sel l'allocation familiale est accordée à Wieliezka et à Bochnia sous farme d’une prime de régularité du travail et s'élève de 10 à 25 % du salaire mensuel, suivant les charges de famille, que dans les fabriques de tabac et d’alcoo!l les ouvriers reçoivent un supplément de 50 gros par jour pour chaque enfant au-dessus de seize ans, etc.

IV. — En TCHÉCO-SLOVAQUIE, en HONGRIE, dans Îles. Pays-Bas, les conventions collectives prévoient parfois le versement d’allocations familiales, mais beau-

eyes

coup plus rarement qu’en Pologne. Cependant, tout récemment, la Hongrie et la Suède viennent de demander des renseignements sur le système de la compensation au Comité central français 1.

V, — Au CanaDA, il fut également question des allocations familiales en 1930. Un Comité fut nommé par le Gouvernement de la province de Québec pour étudier le problème des assurances sociales et de la protection de l’enfance. Dans son rapport déposé en 19332, il repoussa cependant l’adoption légale des allocations, jugeant qu'il serait impossible d’en imposer brutalement l’application à l’ensemble de la population, mais en suggérant qu’il serait désirable que l’industrie privée prit à cet égard des initiatives qui, sur la base des expériences faites, pourraient recevoir plus tard la consécration de la loi.

C'était évidemment prendre le parti le plus sage, reste à savoir si les initiatives désirables verront le jour.

Tels sont les seuls pays où l’on se soit préoccupé des allocations familiales. Signalons toutefois, à titre documentaire, qu’en RUSSIE, en raison de la crise terrible de dénatalité qui sévit depuis quelque temps, une loi du 30 juin 1936 vient de créer une sorte d'encouragement à la natalité par l’aide aux familles nombreuses. Les mères de six enfants doivent recevoir une subvention annuelle de 2.000 roubles pour le septième enfant et les suivants, versée pendant cinq ans, et les mères de dix enfants ont droit à une

(1) Voir rapport général de M. Bonvoisin, XVI° Congrès des Allocations Familiales.

(2) Année Sociale 1933.

subvention de 5.000 roubles à Ia naissance du onzième et de chacun des enfants suivants, et cela pendant quatre ans à partir de la deuxième année 1.

À la fin de ce tour d’horizon, il est possible de conclure que toutes les initiatives étrangères, pour différentes qu’elles soient, n’en tendent pas moins au même but qui est de venir en aide à la famiile sans qu'il en résulte pour la production des charges excessives,

Malgré toutes les réserves que suscitait à l’origine dans les pays étrangers le principe même des allocations familiales, celles-ci ne cessent de faire de nouveaux progrès. En Belgique elles connaissent une perfection technique remarquable et un épanouissement analogue à celui de la France, en Italie elles sont à la veille d’être généralisées, en Suisse elles réussissent à se maintenir malgré les difficultés qu’a traversées la Confédération Helvétique; enfin, dans les autres pays, l’idée des allocations familiales gagne peu à peu du terrain malgré le malaise persistant de l’économie « et c’est ce dont la France qui en est la

mère, ne peut que se féliciter et se réjouir » ?.

(1) Revue de l'Alliance Nationale française, août-septembre 1936. i

(2) Bonvoisin, document communiqué, p. 13.

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CONCLUSION

Les allocations familiales ont suscité dans un

passé récent maintes controverses. Elles ont eu

d’ardents champions et des détracteurs obstinés. Au cours des dernières années cependant, à mesure que l’on constatait le merveilleux développement qu’elles prenaient en France et leur grande utilité pratique, ces discussions se sont apaisées et elles recueillent l’unanimité des éloges. Il semble qu’à l’heure actuelle elles soient sur le point de connaître un rayonnement international considérable. Toutefois leur orientation à l'étranger est très différente de celle qui fut admise en Belgique et en France. Dans ces deux pays elles ont eu pour objectif principal de corriger l’inégalité de rémunération des pères de famille et des célibataires. Leur effet nataliste n’est considéré que comme secondaire. En Italie, au contraire, lors des réalisations opérées, en Allemagne et dans les autres pays européens en ce qui concerne les réalisations projetées, il semble qu’on les justifie surtout par leur but nataliste. Il y a là une différence très profonde avec le système français, différence qui se

comprend fort bien d’ailleurs, car l'allocation instru-

ment de lutte contre la dénatalité doit tenir une place importante dans un régime naziste ou fasciste. Peu importent les raisons profondes qüi les font adopter par un gouvernement déterminé, l’essentiel est que cette institution si belle et si juste s’étende de plus en plus à la masse des travailleurs pour les aider à

élever beaucoup de familles nombreuses.

Vie:

Le Président de la Thèse :

ANDRÉ TRASBOT.

VUS Le Doyen :

Pauz LEREBOURS-PIGEONNIÈRE..