TITRE III

Les Allocations Familiales en Australie et en Nouvelle-Zélande

En dehors de la France, de la Belgique et de l'Italie, il n'existe de système d'allocations familiales, rendues obligatoires par la loi, qu’en Australie et en Nouvelle- Zélande.

1° En AUSTRALIE, le problème des allocations familiales a été envisagé surtout du point de vue de lPapplication du salaire vital, et l’on y a beaucoup discuté la question de savoir si le salaire de base devait être calculé de façon à répondre aux besoins d’une famille moyenne, ou si des allocations spéciales devaient être allouées pour tenir compte des charges familiales,

Pendant la guerre, la baisse de la valeur réelle des salaires avait mécontenté les ouvriers. C’est pourquoi, en décembre 1921, une commission de salaire de base (Basic Wage Commission), fut chargée d’estimer le coût de la vie de cinq personnes vivant dans des

conditions satisfaisantes 1, La conclusion à laquelle

(1) DIEUDÉ, op. cit., p. 105.

aboutit la commission fut l'évaluation du salaire hebdomadaire nécessaire à l'entretien de cette famille-type, à 5 1. st. 16. Or le salaire moyen n’était au même moment que de 3 1. st. 17. On reconnut qu'il était cependant impossible de payer à tous les ouvriers le salaire moyen correspondant aux besoins de la famille moyenne, car la richesse produite par tout le pays eût été insuffisante, M. Piddingtoni, consulté, proposa d'établir le salaire moyen sur les besoins d’une famille-type de deux personnes seulement, l’ouvrier et sa femme, et de la fixer à 4 I. st. puis de tenir compte des charges supplémentaires imposées au ménage ouvrier par la venue des enfants, au moyen d’allocations familiales fixées à 12 shillings par enfant. On en arrivait ainsi à verser 5 1. st. 16 à une famille de trois enfants.

Il proposa ensuite de trouver les ressources nécessaires au paiement des prestations familiales dans un impôt payable par les employeurs, et il calcula que si les patrons payaient 4 I. st. de salaires par ouvrier, un impôt annuel de 27 1. st. 16 par ouvrier permettrait de payer aux 900.000 enfants du pays l'allocation ‘évaluée précédemment à 12 shillings, ce qui ne représenterait pour l'employeur qu'une dépense hebdomadaire de 4 HI. st. 10 shillings 9 pence. A supposer que l'impôt retombe sur le consommateur, il n’en résulterait qu’une augmentation générale des prix de 6 %, alors que l’établissement d’un salaire de base aurait entrainé une hausse des prix de 25,50 %. Le projet complet prévoyait aussi des exonérations pour les entrepreneurs en mauvaise posture. |

(1) Président de la Basic-wage Commission.

Ron

Mais le gouvernement mit à néant toutes ces discussions en n’acceptant pas le salaire de base de 9 |. st. 16. A ce moment les fonctionnaires réclamèrent avec force des majorations pour enfants, et l’on établit pour les seules administrations publiques du Commonwealth des allocations familiales fixées à 5 shillings par semaine et par enfant à charge de

moins de 14 ans, à partir du 1” novembre 19201.

Par la suite le problème des allocations familiales a été étudié, d’un point de vue national, d’abord par une Conférence des premiers Ministres des différents Etats, réunie à Melbourne par le Gouvernement Fédéral, en 1927, puis par une Commission nommée par le Gouvernement du Commonwealth et, finalement, par une deuxième Conférenae des ministres d'Etat, tenue à Cambera, en mai 1929. D'accord avec la, majorité de la Commission, le Gouvernement Fédéral a reconnu que la dotation de l’enfance ne pouvait être séparée du contrôle des salaires de base relevant des différents Etats, et que, par conséquent, c’est à ces derniers qu’il appartenait de résoudre le problème à leur convenance,

Cependant, à l’heure actuelle encore, le seul Etat australien qui soit conforme à ces vues est la Nouvelle-Galles du Sud. Les autres Etats de la Confédération ne connaissent que les allocations accordées aux fonctionnaires.

Dans la Nouvelle-Galles du Sud, le régime des allocations familiales est réglée par la loi sur la dotation familiale (Family endowment act) entrée en vigueur

(1) Année Sociale, 1933.

le 1° avril 1927 et amendée par une loi du 23 décembre 19291

Le régime d’allocations familiales adopté a une portée générale. Le versement des prestations, efflectué par une Caisse nationale d’allocations familiales, est subordonné à létablissement du salaire vital. Tous les six mois, en effet, la Commission industrielle instituée par la loi sur l’arbitrage industriel de 1912, amendée en 1929 2, détermine le salaire minimum des ouvriers adultes. Le 20 décembre 1929, la Commission a fixé le salaire hebdomadaire de base à 41, st. 2 s. 6 d. par unité familiale, comprenant un homme, une femme et un enfant. Les allocations ne sont versées que dans la mesure où le gain total de l’ouvrier et de sa famille est inférieur à la somme représentée par le salaire de base minimum, plus les allocations.

Il est à remarquer que les allocations sont versées non seulement pour l’enfant du salarié, mais pour tout enfant qui se trouve à la charge d’une famille, lorsque le revenu de cette famille est inférieur à ia limite fixée.

Le fonds de paiement des allocations est constitué au moyen d’une taxe perçue sur le total des salaïres payés par les employeurs, et de subventions du Trésor public. La taxe patronale, qui était à l’origine de 3 %, a été fixée à 2 % à partir du 1° juillet 1931. Elle est perçue au moyen de timbres. Le paiement des contributions patronales à la Caisse des allocations familiales a été suspendu deux fois par les lois du 16 septembre 1927 et du 8 avril 1929, le coût des allocations ayant été inférieur aux prévisions.

(1) Année Sociale 1938.

(2) Services Sociaux, op. cit. p. 84.

Pour la période de douze mois ayant pris fin au 30 juin 1931, le nombre des familles allocataires a été de 38.948 et le montant total des : allocations versées de 1.196.484 I. st.1, L’année suivante lle nombre des families s'était élevé à 59.300 et celui des allocations à 1.805.685 I. st.2. L'institution a donc fait en une année de notables progrès, et a obtenu d’intéressants résultats.

Il est extrêmement regrettable que cette expérience n'ait été tenté qu’en Nouvelle-Galles du Sud et non dans tous les Etats du Commonwealth. Cette situation est illogique puisque ces Etats, comme la Nouvelle-Galles du Sud, admettent le principe du salaire vital. Or, le salaire vital établi d’après les besoins d’une famille moyenne implique nécessairement le correctif des, allocations familiales qui tiennent compte des besoins des familles nombreuses, afin d'éviter qu’elles n'aient un niveau de vie trop inférieur à celui que le salaire est censé leur donner. Pour réaliser une stricte justice, il faudrait, "dans le calcul des salaires, adopter pour base les besoins d’une famille de quatre membres et accorder. une allocation pour chaque enfant au-delà du troisième.

Souhaitons que cet idéal se trouve un jour réalisé.

II. — En NOUVELLE-ZÉLANDE a été institué un système général d’allocations familiales, en application d’une loi de 1926 entrée en vigueur en 1927 et amendée par la « National Expenditure Adjustment Act » de 19325. Ce qui caractérise le système néo-zélandais,

(1) Année Sociale 1933.

(2) Services Sociaux, op. cit., p. 84.

(3) Année Sociale 1933.

c’est que les prestations familiales sont payees intégralement sur le budget de l'Etat. Elles sont versées aux familles dont le revenu hebdomadaire au cours de l’année ne dépasse pas 3 livres sterling 5 shillings, augmenté de 2 shillings pour chaque enfant au-delà de deux. Elles sont de 2 shillings pour chaque enfant de moins de 15 ans au delà du troisième, mais pour y avoir droit, il faut un .an de résidence en Nouvelle-Zélande, Les enfants d’étrangers ou d’asiatiques sont exclus en principe du bénéfice de la loi. Ce système est curieux à noter, car il constitue la seule initiative de ce genre, l’unique exemple de paiement d’allocations familiales assumé par l'Etat et indépendamment de la profession de lPallocataire.

Mais est-ce bien là un régime d’allocations familiales proprement dites? Il semble plutôt se rapprocher de notre système d’allocations d’encouragement national aux familles nombreuses, dont il présente les trois caractères principaux : aide de l'Etat aux familles de revenu minime ayant au moins trois enfants à charge. Le nom seul de l'institution diffère en France et en Nouvelle-Zélande.