‹ Les Allocations Familiales dans le Commerce et l'Industrie en matière de Contrat de Travail en droit français et comparéChapitre 82 sur 86 · NATURE JURIDIQUE DE L'ALLOCATION FAMILIALE EN DROIT · texte numérisé non relu

NATURE JURIDIQUE DE L'ALLOCATION FAMILIALE EN DROIT

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SECTION I. — Théories proposées avant la loi du

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$ I. — Exposé et critique de la théorie du sur-

salaire familial. — Jurisprudence favo-

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$ II. — Exposé et critique de la théorie de l’allo-

cation libéralité. — Jurisprudence .....

$S III. — L’allocation familiale constitue-t-elle une

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$ IV. — L’allocation est une prestation sui generis

SECTION II. — Conception de la loi du 11 mars 1932.

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