ORGANISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

SECTION I. — Champ, d'application .........,...

STE Mes EmMployeurSSasSUIeEtlsEns A Lee

$ II. — Les Allocations et Attributaires.........

SOIT es ÉEnftants BenéfiCraires 00 Lame

SECTION II. — Fonctionnement du système français des

allocations familiales : les Caisses de

COMPENSA TON EEE MRR PR MARNE

$ I. — Obligation d’affiliation à une Caisse de Compensation pour l’employeur ........

$ II. — Principe des Caisses de Compensation... S III. — Examen des Opérations des Caisses..... $ IV. — Constitution et organisation des Caisses. $ V. — Agents de contrôle. Sanctions. Voies de DOÉOURS ME cote NN RE US OR NC SUVIE == COMPEÉtENCRP EPS RE MEET EEE TR TELE SECTION III. — Avantages fournis aux salariés par la loieduellemars MLIS2 PRET $ I. — Etendue de ces avantages ............. $ II. — Problème du cumul ou du non-cumul des Allocations familiales et des avantages Similaires re COPIE UT RATS PEN NE re CHAPITRE III APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932. — APPRÉCIATION CRITIQUE RE A Me ere Le Nana le M aire EE CO SECTION I. — Défaillances dans l’application de la loi SECTION II. — Inconvénients pratiques de l’obligation RÉAL ren ART Rte Et E Fer $ I. — Difficultés d’interprétation de la loi.... $ II. — Difficultés d'application de la loi dues à LT CIS ERNEST Er eee Save $ III. — Orientation vers un régime minimum... CHAPITRE IV AVENIR DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN FRANCE....... CONCLUSION. — Appréciation critique du système fran- CAISSE sante A ee Nr as Re ENE DEUXIÈME PARTIE LES ALLOCATIONS FAMILIALES A L’ETRANGER............ TITRE I LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN BELGIQUE............. É CHAPITRE I LE RÉGIMENDE LA LOL DUMMAQUE IRD TE SECTION I, — Fonctionnement du système belge AL $ I. — Principe de la compensation à deux de- DRÉS Ces ds els opie PAR El PORN