HISTORIQUE DE L'INSTITUTION

Seclion I

AVANT LA LOI DU 11 mars 1932

Si la notion même d’allocation familiale est récente, depuis bien longtemps la question de l’aide à accorder à la famille préoccupe le monde. |

Certains ont prétendu que cette idée remontait à Nerva et Trajan. Nerva, par esprit de bienfaisance et, encore plus, par raison d’Etat (il s'agissait de combattre la dépopulation croissante de l'Italie et de faciliter le recrutement de l’armée) avait résolu d’aider pécuniairement les habitants de la péninsule à élever leurs enfants.

Trajan réalisa l’idée et en systématisa l’application. Deux inscriptions capitales, l’une de Veleia (au sud de Plaisance), l’autre au pays des Ligures Narbiani (région de Bénévent) nous font connaître l’ingénieux mécanisme de l’opération. Le Trésor consentait des prêts aux propriétaires d’Italie contre un intérêt modique, 5% au maximum, parfois même la moitié, et les intérêts ainsi perçus constituaient la dotation d’une Caisse spéciale, la Caisse alimentaire, chargée de la répartition entre les parents des enfants assistés, proportionnellement au nombre de ces derniers.

D’autres ont soutenu qu’elles étaient nées du régime des

Res

corporations : celles-ci versaient, en effet, des secours à leurs membres chargés de famille (1).

Ces divers antécédents nous semblent à l’origine de l’assistance aux familles nombreuses nécessiteuses, plutôt qu’à l’origine des allocations familiales. Plus juste nous paraît la théorie qui voit dans cette institution le corollaire de la doctrine scholastique du juste salaire, mais nous ne trouvons pas trace des réalisations pratiques qu’aurait pu inspirer cette doctrine avant que, solennellement reprise par le pape Léon XIII dans son encyclique Rerum Novarum, elle ne suscite les tentatives généreuses des Harmel, Marcesche et Romanet…

La première réalisation d'allocations familiales fut faite en 1862, où le Ministre de la Marine accorda à tous les marins, jusqu’au grade de quartier-maître, une allocation de 10 centimes par jour et par enfant de moins de 10 ans, à la condition que, inscrits maritimes, ils justifient de plus de 5 ans de services.

Ces allocations furent étendues en 1897 aux fonctionnaires des Finances, puis en 1908 à ceux de l’Instruction Publique, mais il faut attendre le 7 avril 1917 pour qu’elles soient généralisées à tous les fonctionnaires au-dessous d’un certain traitement, et le 14 novembre 1918 pour que cette dernière réserve tombe. Vers la même époque, les administrations départementales, municipales, les Compagnies de Chemin de fer et les Etablissements miniers accordent à leurs employés et ouvriers des avantages identiques.

Parallèlement, quelques entreprises particulières s’efforçaient d'encourager les familles nombreuses. MM. Bonvoisin et Magnan (2), dans leur intéressant ouvrage, fonda-

(1) PiNTe. Les Allocations Familiales. Thèse, Lille, 1935.

(2) BonvorsiN et MAGNAN. Allocations Familiales et Caisses de Compensalion, Sirey, Paris, 1930

Or

mental en la matière, se sont livrés à une enquête d’où il ressort que la première initiative privée est due aux Etablissements Klein, de Vizille, qui, en 1884, instituèrent un service d’indemnité pour charges de famille.

En 1891, Léon Harmel créait au Val-des-Bois une Caisse

de Famille chargée de répartir entre les ouvriers chefs de

famille les sommes données par son entreprise.

Ces tentatives ne pouvaient avoir qu’un essor limité, car elles imposaient à leurs auteurs une charge sans cesse accrue par l’attirance même qu’exerçaient sur les ouvriers pères de famille les entreprises appliquant ces majorations de salaire. Cette charge favorisait les entreprises concurrentes qui pouvaient ainsi produire à moins de frais.

Ce fut le mérite de MM. Marcesche et Romanet de trouver la formule qui devait permettre l’extension rapide des allocations familiales. L'œuvre de M. Marcesche, pour antérieure qu’elle soit, est moins connue que celle de M. Romanet, directeur des Etablissements Regis Goya, à Grenoble. - M. Romanet imagina de répartir la charge des allocations familiales sur l’ensemble des entreprises de sa région exerçant une activité similaire. La concurrence se trouvait ainsi empêchée de jouer sur ce facteur, et, de plus, ouvrier père de famille ne risquait plus de voir se fermer devant lui les portes d'entreprises peu soucieuses d’accroître leurs charges sociales.

Le succès de cette Caisse de Compensation des Mécaniciens, Chaudronniers el Fondeurs de l'Isère, fondée en 1918, fut tel que partout se créèrent des caisses du même modèle : la Région Industrielle de Fourmies, le Consortium Roubaix-Tourcoing furent les premiers à adopter la formule, bientôt suivis par la plupart des industries de toute la France.