‹ Les Allocations Familiales en AgricultureChapitre 3 sur 45 · AD · texte numérisé non relu

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Avec le nombre des Caisses de Compensation se multiplie le nombre des ouvriers pères de famille bénéficiaires à qui sont versées des sommes de plus en plus importantes.

La loi du 19 décembre 1922, suivie du décret du 13 juillet 1993, rend obligatoire l’affiliation à une Caisse de Compensation pour les entreprises adjudicataires de Travaux Publics, mais partout ailleurs l'institution se développe librement.

Cependant, comme le Ministre du Travail le remarque dans sa circulaire du 25 juin 1932 : « L'institution arrive, «vers 1930, à un point de son évolution où elle marque un «temps d’arrêt. Depuis trois ans, la progression s’est sen- «siblement ralentie, le nombre des Caisses de Compensa- «tion n’a augmenté que de ? unités de 1928 à 1929, de «3 de 1929 à 1930. En 1931, il a même diminué de ? unités.

« Quant à l’effectif du personnel couvert par les Caisses, «il s'accroît de plus en plus lentement. Alors que du 1€ jan- « vier 1928 au 1er janvier 1929 il avait augmenté de 240.000, «l'accroissement annuel n’a plus été que de 80.000 au « ler janvier 1930, de 30.000 au 1® janvier 1932.

«..Fallait-il laisser tomber une institution qui est née cet s’est développée surtout en France et qui a exercé une «influence heureuse sur la natalité, ainsi que sur la dé- «croissance de la mortalité et de la morti-natalité infan- «tile ? Les Pouvoirs Publics ne l’ont pas pensé, et, d’ac- «cord avec les initiateurs du mouvement, ils ont estimé «que la loi devait intervenir pour rétablir l'égalité des «charges entre les employeurs en imposant à tous l’obli- €gation d’adhérer à une Caisse de Compensation ».

Nous en arrivons donc à la période légale de l’évolution

des Allocations familiales, période qui fera l’objet de la section suivante. Mais, avant d'y passer, voyons quelle fut

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la part de l'Agriculture dans le développement des Allocations familiales sous le régime de liberté.

Malgré les difficultés éprouvées par les cultivateurs au lendemain de la guerre, l’agriculture suivit aussitôt le mouvement en faveur des Allocations familiales. En 1920. alors qu'il n’existait encore par toute la France que 6 Caisses de Compensation industrielles, se créait à Paris la Caisse de Compensation Agricole de l'Ile-de-France, puis Bordeaux et Tours en étaient dotées à leur tour.

En 1924, nous trouvons, en plus : les Caisses de l’Eure, de Bü, de Châteaudun, d'Orléans, d'Arras, de Montivilliers et de Soissons, auxquelles viennent s’ajouter en 1925, Rouen, Glos-Lisieux, Laon, Château-Thierry, Chaumont, la Brie, Rethel et Caen.

En 1928, nous trouvons 34 Caisses, étendant leur action sur 43 départements, mais comme dans l’industrie et le commerce, et plus encore, le développement se ralentit et s'arrête. C’est qu’au manque de concentration de l’Agriculture française qui freine toute tentative d'organisation professionnelle viennent s'ajouter des difficultés nées du régime de travail même de l’agriculture, difficultés que nous exposerons plus loin. |

À ces difficultés de création et de recrutement s’ajoutent des difficultés de financement. Alors que le salaire constitue pour l’industrie et le commerce une base facile dont il suffit de calculer le pourcentage à demander aux adhérents des Caisses de Compensation, les modes de calcul sont pour l'Agriculture aussi variés que l’agriculture ellemême : forfait au nombre d'ouvriers employés, taxe à l’hectare avec un coefficient suivant le genre de culture et la valeur de la terre, pourcentage des salaires versés, etc...

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Pour ces différentes raisons, le développement des Allocations Familiales est encore plus difficile dans l’agriculture qu'ailleurs, et nous verrons qu’il ne suffira pas de donner à l'institution la sanction de la loi pour la rendre universelle ni surtout universellement satisfaisante.

Section II

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