LES PROJETS D'ALLOCATIONS FAMILIALES NON PROFESSIONNELLES

Les systèmes qui partent du principe de l'abandon de l’idée professionnelle dans l’organisation des Allocations Familiales ont l’avantage de paraître simples à soutenir comme à appliquer. ‘

L'aide à la famille n’est pas, disent les partisans de ces.

systèmes, une affaire qui intéresse la profession, mais c’est une question d'intérêt national, voire de défense nationale

C'est là un service d'Etat que les initiatives privées ne

font que compliquer.

Donc, d’une part, plus de liaison avec le salaire ou le profit, qui sont la simple contre-valeur du travail effectué ou du service rendu, travail ou service ayant la même valeur-économique qu’ils soient l’œuvre d’un célibataire ou d’un père de famille nombreuse. D’autre part, plus de mécanismes compliqués de Caisses de Compensation, de cotisation et d'allocation, c’est l’Etat qui versera par ses fonctionnaires des finances, supprimant ainsi tout un organisme coûteux, une somme égale pour tous les enfants, sans tenir compte de la profession des parents.

Sur ce thème, se greffent divers projets qui, suivant les préoccupations politiques ou sociales de leurs auteurs, restreignent plus ou moins le chiffre des bénéficiaires éventuels d’après le montant du revenu des chefs de famille,

Av APRES

L’aide à la famille prend ainsi, de plus en plus, un caractère d’assistance plutôt que d'encouragement à la natalité ou d’indemnité de vie chère.

Divergences encore sur la question du financement de l'institution. La Caisse Nationale qui aura la charge des Allocations Familiales sera alimentée suivant les auteurs soit par le renforcement de certains impôts sur le capital ou par des taxes nouvelles, sur les célibataires par exemple, soit, c’est la formule la plus souvent prônée, par le budget général. On fait remarquer que cette prise en charge par le budget a déjà été appliquée en Nouvelle-Zélande depuis 1926.

Ces systèmes sont, au dire de leurs partisans, à la fois simples et justes, puisqu'ils établissent l'égalité de tous les enfants. Mais dans le cas même où cette égalité est le mieux respectée, on peut objecter que ce n’est là qu’une égalité mathématique et que, dans une matière aussi vivante et variée que l’économie familiale, l’égalité mathématique n’est pas forcement la justice. Si l’on veut faire œuvre, utile, il faut s’attacher à construire quelque chose qui réponde aux besoins réels. Qui oserait soutenir que les besoins de tous sont les mêmes ?

Quant à la simplicité, c’est exact en ce qui concerne l’énoncé du système, mais la réalisation et surtout le financement ne sont pas aussi simples. Pour que le résultat cherché soit atteint, il faut, d’une part, que tous les enfants de la nation bénéficient des allocations et, d’autre part, que ces allocations soient suffisantes.

Si l’on veut aligner le montant des allocation familiales des diverses professions, il faut nécessairement que l’alignement se fasse sur le taux le plus favorable pour que

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l’encouragement escompté soit senti. Voyons la charge qu’il en résulterait pour l'Etat.

Il est difficile avec le système actuel des allocations familiales proportionnelles au salaires mis en vigueur par le décret du 12 novembre 1938 de choisir un taux de base pour établir le calcul des sommes nécessaires à une semblable réforme. Toutefois, pour en connaître l’ordre de grandeur, on peut se baser, par exemple, sur le barème des allocations attribuées avant le décret aux fonctionnaires, en remarquant que ce barème qui, depuis, a été dépassé, l'était déjà à l’époque par le taux de certaines allocations industrielles.

Le barème des indemnités pour charges de famille des fonctionnaires était le suivant :

1 enfant JTE ND ER 660 fr. par an 2. enfants IN See IRC RERTe ONE 3 — RU Sd SARURONS 'ORTERREE 4 — PE OP à DRASS D He 2 NM ME es TPEMERRERNERERRERRR

plus 2.460 francs par enfant pour les suivants.

Or, d’après la statistique générale de France, on compte :

Familles de 1enfant at 1: Re 02 :1949 062 2 enTaDEe ie US CONS OPA Tr RUES — D) LE ER VE DE SRE TS 466.556 — 4. LCR ORNE PARUS 183.389 — D. nee OS TRE 70.030 — 6 15 TER RAR ANR ES 34.552 — 2: Les 8 LOSC NAS 13.992 — 8 et plus, moyenne 9/52 7.763

Les charges de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales s’établiraient donc ainsi :

FM — 79 — Pour les familles de 1 enfant 1.481.279 .580 — — 2 enfants 1.481 .295 .520 En Be 3 — 1.679.601 .600 LE re 4 — . . 1.111.438.340 — — D — ACT 664.815 .600 -— — 6 — ae 379.380 .960 — — 4 — 188.043 .580

ee ie de plus de 8 enfants 14.337.680

c’est donc une somme totale de. . . . 7.390.152.800 qu’il aurait fallu consacrer, à l’époque où ce barème était en vigueur, aux Allocations Familiales. Maïs ce calcul n’est qu’approché et avec le relèvement de taux dû au décret du 12 novembre 1938, on peut estimer à plus de 10 milliards la somme nécessaire chaque année pour allouer des allocations familiales égales à tous les Français. Dès 1937, M. Landry, dans un rapport consacré à la question (déposé le 2 juillet 1937, sous le n° 2756) estimait qu'il en coûterait plus de 9 milliards.

Sans doute convient-il de faire remarquer que dans ce chiffre sont comprises les indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires qui émargent déjà au budget, mais même en les défalquant, 1] reste à trouver un nombre respectable de milliards.

Si l’on considère que le budget général était pour 1939 de 66 milliards, c’est une augmentation de dépenses d’environ un sixième qu'il faudrait prévoir. Les différentes taxes suggérées ne pouvant produire que quelques millions au maximum, c’est une augmentation massive des impôbs qui devrait être envisagée. Et, comme les impôts directs en sont rendus à un point de saturation et que, par un phénomène connu, de nouvelles aggravations de ces charges

en

risqueraient de faire diminuer le chiffre des recettes au lieu de le faire augmenter, il faudra encore relever les impôts indirects, impôts de consommation dont le poids retombe en grande partie sur les familles nombreuses: on tourne, par conséquent, dans un cercle vicieux.

La plupart des auteurs qui ont étudié la question familiale concluent à l'impossibilité de cette solution et comme le déclarait M.L. Harmel, au congrès des Allocations Familiales à Nancy : « Poser le problème de cette façon, c'est se résigner à ne le voir jamais se résoudre. »

Certains partisans du système, effrayés de la charge financière qu'il implique, ont voulu l’atténuer soit en réservant les allocations aux familles de plus de 2 et même 3 enfants, soit en réservant ce système à l’Agriculture, l’industrie, le commerce et les fonctionnaires étant déjà pourvus et, de plus, se recrutant en grande partie dans les familles rurales.

Ils renoncent par là même à l’un des caractères les plus séduisants du projet, la refonte complète et absolue de l’organisation des Allocations Familiales, refonte dont ils avaient tout d’abord proclamé la nécessité et l’urgence. Le projet n’est plus alors qu’un élargissement de l’Encouragement National aux Familles Nombreuses aux dépens des allocations familiales professionnelles.

L’argument qui consiste à dire que l’agriculture mérite qu'on aide particulièrement ses familles, puisque c’est là que se recrutent de façon incessante les industriels, les commerçants, les fonctionnaires et les ouvriers, dont la natalité est insuffisante pour répondre à l'extension sans cesse croissante des entreprises, a du poids. Qu'on en tienne compte pour une surcompensation interprofessionnelle, cela semble juste, mais il serait, tout de même, exagéré

de faire supporter au budget les allocations d’une seule classe sociale pendant que les autres devraient se suffire à elles-mêmes.

À ces critiques s’en ajoutent d’autres se fondant sur des considérations morales. Il est à craindre, dit-on, qu’en considérant l’enfant comme une richesse nationale, on ne se dirige vers une collectivisation de la famille. Sous le prétexte de contrôle de l’emploi des sommes versées, ne peut-on pas craindre une ingérence de l'Etat dans la Famille.

De plus, on peut considérer une pareille réforme comme une vaste œuvre d’assistance, alors qu’il semblerait plutôt nécessaire de rendre à la famille la possibilité économique de vivre. On a trop tendance à considérer « une naissance «comme un accident ouvrant droit à indemnité, a pu « déclarer M. de Nadaiïllac, au Congrès Agricole du Parti « Social Français. Non, la venue d’un enfant dans la famille « doit être un événement souhaité, normal », et, si l’assistance peut et doit être prévue pour certains cas, il serait bien préférable de porter tous les efforts à la rendre inutile en dotant la famille des possibilités de vivre par ellemême. C’est sur quoi s’appuient les partisans du maintien du principe professionnel dans les Allocations Familiales.