LES PROJETS D'AELOCATIONS FAMILIARES PROFESSIONNELLES

Après La Tour du Pin, les partisans des Allocations Familiales professionnelles proclament : « La Profession doit nourrir ».

Si la France subit une dénatalité, ce n’est pas tant par une sorte de décadence morale que parce que le travail n’est plus rémunéré de façon à permettre à la famille de vivre. Et, à l’appui de cette thèse, ils citent le cas des familles coloniales françaises qui, échappant à la médiocrité de moyens des familles de la métropole, sont nettement plus nombreuses.

Le Français, disent-ils, ne désire pas l’aumône, mais veut vivre dignement de son travail. Puisque les conditions économiques ont réduit la rémunération du travail au minimum vital du célibataire, il faut corriger cette anomalie par des moyens appropriés : sursalaire pour le salarié, surprofit pour le non-salarié, compléments en rapports avec les besoins de chacun.

Mais, en Agriculture, la division en classes ne,peut se faire, tous les individus travaillant concurremment et solidairement de façon indivisible à une même production. C'est donc une majoration de la rémunération de ces produits qui doit financer les Allocations Familiales Agricoles indistinctement pour les salariés et non-salariés de l’Agri-

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culture. Puisqu’une revalorisation globale des produits agricoles ne peut se faire sans entraîner une hausse des prix de la vie qui annulera les effets bienfaisants de l’opération, il faut recourir à un système de taxation à la vente des produits agricoles au profit des Allocations Familiales agricoles.

Le produit de ces taxes alimentera une Caisse Corporative Nationale qui répartira le surprofit ainsi réalisé par la profession entre les pères de famille agricoles qu'ils soient salariés, exploitants ou même artisans ruraux, par l’intermédiaires de Caisse régionales.

Pour la perception des taxes nécessaires, les uns proposent que l’encaissement se fasse par l’administration des Contributions Indirectes, en recettes hors-budget, les autres, poussant jusqu’au bout l’application de leurs théories corporatives d’organisation professionnelle, demandent que la perception soit faite par des agents de la profession.

Les premiers demandent tout simplement qu’on applique le système déjà usité pour le recouvrement des recettes des Chambres d’Agriculture, recettes consistant au centimes additionnels sur le principal de l’impôt sur la propriété foncière non bâtie. L'administration perçoit ces sommes hors budget et les reverse aux Chambres d’Agriculture intéressées moyennant un droit de perception de 5,75% (2,50 de frais d’assiette et 3,25% de frais de perception).

Les seconds, arguant que le pourcentage réclamé par l'Administration est trop élevé et que toute la réalisation du nouveau régime doit incomber à la profession, veulent faire assurer par celle-ci la perception. Ils fondent la légalité de cette méthode sur un précédent, la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande.

Cette loi pose dans son article 16, d’une façon très géné-

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rale, le droit pour les ministres intéressés, d'établir à volonté, par décret, des taxes appelées « Péages » sur certains produits, dans le but de financer des travaux intéressant directement les personnes qui acquittent ces taxes.

Cette loi a permis que de nombreux décrets soient pris

très aisément, qui ont fourni des sommes considérables

pour les travaux des ports. Un exemple tout récent, le décret est en date du 8 décembre 1937, concerne le port d'Audierne et illustre ce qui vient d’être dit.

Ce décret précise qu’à l'expiration d’un délai de huit jours à partir de sa publication à l’Officiel, il sera perçu au port d’Audierne, au profit de la Ghambre de Commerce de Quimper, une taxe de péage de 2% sur le produit de poisson débarqué dans ce port. Ge droit est dù, moitié par le marin vendeur et moitié par l’acheteur, à l'exception du poisson attribué à l'équipage.

Le recouvrement est assuré par l’administration des douanes qui nomme à cet effet un personnel auxiliaire assermenté, appelé « agent de perception comptable ». Get agent est présenté par la Chambre de Commerce et rétribué par elle, au moyen de prélèvements sur le produit des taxes. Il reste sous les ordres et la responsabilité financière du directeur des douanes et effectue toutes les opérations de perception et de contrôle. Si le contrôle doit s’effectuer à domicile, le directeur des douanes peut faire procéder à toutes vérifications qu'il juge utiles et notamment dans les livres et écritures des redevables.

Les péages sont également perçus sur toutes les marchandises qui seront chargées ou déchargées dans ce même port.

Cette autonomie si appréciable de la marine marchande, ne pourrait-elle donc pas se transposer dans la profession