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l'extension du nombre des assistantes sociales, tant urbaines que rurales.

Politique du sport : à l’école, au régiment, au village.

Vote familial.

Unification des avantages divers : réduction sur le prix des transports (mise en péril par la coordination du rail et de la route)...

Dégrèvements fiscaux : abattement à la base, exonération de certaines taxes (actuellement la taxe d’armement est prélevée sur les frais de maternité).

Refonte du Code civil pour les articles sur les successions : constitution du bien de famille., etc..., ete.

Toutes réformes liées et équilibrées en un Code de Famille.

Sur le seul plan professionnel, une politique familiale cohérente doit même compléter les Allocations Familiales par des mesures appropriées au régime de vie et de travail de chaque profession. Il faut que l’aide sociale corresponde à la charge familiale. Or, celle-ci est très différente suivant les cas.

« Dans le monde ouvrier et le monde paysan, les charges « de famille pèsent d’une façon totalement différente. Dans «un ménage ouvrier sans enfants, les deux époux tra- «vaillent chacun de leur côté, totalisant leurs salaires, «sont à leur aise, la première naissance arrête le travail « de la femme, supprime son gain, coûte ainsi au ménage «plus que n'importe quelle allocation. C’est le premier «enfant qui coûte le plus cher.

« À la culture, les conditions de vie sont totalement « différentes, les travail de la femme est plus contenu et « plus astreignant qu’à l’usine ; mais, il se fait dans le « domaine restreint de la cour et de la maison et s’accom-

«mode parfaitement du soin des enfants — au moins «quand ils sont peu nombreux — le premier est une charge « modérée, acceptée et souhaitée par tous les ménages de «cultivateurs, c’est la famille de 3 et 4 enfants qu'il faut «le mieux aider et encourager » (M. de Nadaillac, Les Ailocations Familiales Agricoles).

Différence encore quant à la nature du besoin, l’aide la plus efficace pour le jeune ménage ouvrier sera celle qui consistera à lui donner une somme périodique qui comblera l’insuffisance de son salaire et permettra ainsi à sa famille de vivre. Sa plus grosse dépense sera d'ordre alimentaire donc sans cesse renouvelée et c’est l’allocation donnée sous forme de rente qui lui sera le plus utile.

Le jeune ménage paysan, lui, serait mieux secouru par une allocation donnée en capital, car c’est de capitaux qu’il aura un besoin urgent. Sa ferme assurera à peu près la subsistance de sa famille, s’il n’est pas obligé de faire argent de tous ses produits pour payer de coûteuses annuités de l’emprunt qu’il a dû contracter pour s'établir.

Pour répondre à ces besoins différents, et c’est ce qui a été fait dans les décrets-lois de juillet 1939, il faut compléter les Allocations Familiales par les Allocations de la Femme au Foyer, pour le ménage ouvrier et le prêt au mariage pour le ménage paysan.

Certains auteurs, frappés de la situation que nous avons indiquée, avaient proposé d’aller plus loin et de verser toutes les Allocations Familiales agricoles en capital. A cela, double difficulté financière, d’abord pour trouver les sommes énormes qui auraient été nécessaires au démarrage de la loi, puis pour récupérer les sommes versées qui n’auraient plus de raison d’être en cas de disparition des enfants. De plus, si la ferme fournit à peu près la subsistance alimen-

taire, il reste encore à vêtir, à soigner et à instruire les enfants, toutes choses plus onéreuses à la campagne qu’à la ville. Là encore, l’allocation-rente sera d’un grand secours pour équilibrer le budget familial.

Signalons, toutefois, une disposition très judicieuse du récent Code de la Famille qui permet aux « chefs de familles « dont les enfants ouvrent droit à l'attribution d'allocations « familiales, sous la réserve de justifier leur demande par les « besoins exclusifs de l'enfant, de recevoir, pour la première « année d'existence de l'enfant bénéficiaire et en remplacement «des allocations trimestrielles, une somme capitalisant les- « dites allocations, compte tenu des tables de mortalité» (art. 15):

Nous croyons donc qu’il est préférable de maintenir en général pour l’agriculture l’allocation-rente et de satisfaire le besoin de capitaux du jeune ménage paysan par l'institution du prêt au mariage. Sans entrer dans le détail de cette institution qui fonctionne déjà de façon satisfaisante dans plusieurs pays, notamment l'Allemagne ét l'Italie, indiquons qu’elle donne au jeune ménage qui s’établit et prend l’engagement de rester un certain temps à la terre, la possibilité de contracter un emprunt à taux réduit et dont les annuités lui seront diminuées, voire annulées au fur et à mesure de la naissance d'enfants.

Les allocations familiales ainsi complétées seront gérées par des Caisses Professionnelles Régionales. Il est regrettable que les derniers décrets-lois n'aient pas donné une fonction plus étendue à ces Caisses qui, particulièrement les Caisses Agricoles, devront toujours attendre les subventions promises par l’État pour fonctionner. Il aurait été préférable, croyons-nous, d'adopter un système plus complet, laissant davantage d'autonomie à la profession qui aurait pu alimenter elle-même les Caisses, d’une part par

les cotisations des employeurs représentant le sursalaire familial des salariés et d’autre part par une taxe sur les produits agricoles représentants le surprofit familial des non-salariés.

Cette taxe, perçue par l'Administration des Contributions Indirectes, en recettes hors budget, serait réservée aux Caisses d’Allocations Familiales Agricoles. Le taux pourrait en être réduit par l’appoint des sommes provenant d’une augmentation sensible des droits de douane à l’entrée des produits agricoles d’origine étrangère et coloniale, ces derniers pouvant cependant bénéficier d’un tarif préférentiel.

L'équilibre des charges entre les professions pourrait être réalisé pratiquement par l’intermédiaire d’une Caisse Nationale de Surcompensation Interprofessionnelle. Dans cette surcompensation, l’agriculture pourrait d’ailleurs prétendre être créditrice en raison de ce qu’elle élève une bonne proportion d'enfants qui émigreront par la suite dans les autres professions.

Malgré ces différents apports : cotisations des employeurs agricoles, droits de douanes sur les importations de produits agricoles et bénéfice de la surcompensation interprofessionnelle, la taxe sur les produits agricoles resterait assez lourde, maïs outre que les agriculteurs en seraient les premiers bénéficiaires, il est impossible d'éviter ce nouveau sacrifice. La nouvelle législation du Code de la Famille dont on promet l'entrée en vigueur en 1940, va entraîner vraisemblablement une augmentation générale des impôts qui sera d’ailleurs un sacrifice aussi dur.

Les Français consentent, en ce moment même, de lourds impôts pour mettre la Patrie en état de défendre sa liberté. Plus que sa liberté, c’est son existence même qui exige que

l’on fasse tout ce qu'il est possible de faire pour arrêter un danger non plus probable, mais malheureusement certain : la dénatalité. Les Allocations Familiales Professionnelles, réalisées d’une façon ou d’une autre, sont l’un des principaux moyens de combattre ce fléau ; les Français ne peuvent pas refuser d’en assumer la charge. Le devoir de justice sociale se double ici d’un devoir de défense nationale.

Fin