CONCLUSION

Nous venons de voir ce qu'est cette institution des allocations familiales créée de toutes pièces par le patronat français et qui a pris sans aucune intervention officielle un essor si extraordinaire et si rapide.

Comparons seulement une année de fonctionnement, d’une part des Caisses de compensation existantes et d’autre part des retraites ouvrières.

Quelle est celle de ces deux institutions qui a fait le plus pour la classe ouvrière, qui a rendu au pays le plus réel service? Et dans ces périodes terribles de crises et de chômage que nous traversons, lequel de ces deux mécanismes a pu réussir à maintenir la paix sociale ?

Ce qui fait la force de l'institution des Caisses de compensation c’est la souplesse de son adaptation aux conditions locales, c’est sa diversité même suivant les industries et les régions, son caractère nuancé, sans aucune rigidité, n'entratnant pas une armée d’inspecteurs, de contrôleurs, de vérificateurs.

S'il est nécessaire de légiférer un jour, le législateur devra respecter les usages établis, profiter des expé-

cu

(EPA N AT te M Ni de,

NU

riences qui ont réussi. Une loi ne peut avoir d'effets bienfaisants qu’autant qu’elle ne heurte pas les habitudes acquises.

Sans nul doute le développement de cette institution est loin d être terminé ; cette idée a fait son chemin, s’est imposée à tous, elle ne s’arrêtera pas.

(L’Agriculture et le Commerce commencent seulement à adhérer au mouvement).

Elle déborde déjà les frontières ; la Belgique, la Suisse, la Hollande commencent à adopter notre système d’une façon à peu près intégrale.

Nous pouvons signaler, en {erminant, une application très intéressante des allocations familiales intervenaut dans une mesure restreinte encore mais utile contre la crise de l'apprentissage. Une enquête a été faite par le Comité des Allocations familiales auprès des différentes Caisses pour chercher à établir, par comparaison avec les avantages pécuniaires alloués aux apprentis dans certaines professions, à combien se monterait la charge supplémentaire résultant pour les Caisses du maintien des allocations au delà de l’âge limite (13 ou 14 ans), en faveur des enfants qui font l’objet d’un contrat d'apprentissage écrit.

La très grande diversité des situations n’a permis de dégager de cette enquête qu'une indication moyenne ; en évaluant à 1/10 la pronortion des enfants du sexe masculin qui donne lieu à un contrat d'apprentissage, le maintien des allocations au profit de ces enfants pen-

Moiliard 5

à POP ON ET ER Es DONNE A TER APRES Six pRENN N M R TESAREE