APT LEUR

Il est assez difficile de prévoir sous quelle forme définitive sera votée cette proposition qui doit sans doute être soumise aux Chambres sous peu.

Il se trouvera sans nulle doute à la Chambre une majorité pour l’adopter, l'idée étant des plus intéressantes, et les idées primant en général les difficultés d'application.

Mais les Chambres ne se borneraient-elles qu’à un vote de principe, l'obligation de distribuer des allocations, une grande partie des milieux patronaux s’y opposerait encore. Ils estimeraient qu’on transformerait ainsi en un droit au profit des salariés ce qui est une pure libéralité distincte des salaires ; la nature juridique des rapports entre les employeurs et salariés s’en trouverait bouleversée, ce serait un véritable impôt. Cela reviendrait à faire payer par une catégorie de citoyens une charge au profit d’une autre catégorie de citoyens, sans intervention du budget de l'Etat. Le patron ne peut, disent-ils, payer obligatoirement les frais d’une loi sociale qui n’a aucun lien avec le travail. Ou l'allocation est à la charge de ceux qui l’acceptent librement ou bien de la Nation, si celle-ci la croit indispensable.

Si le texte se hornait à énoncer seulement le principe de l'obligation, il n'aurait rien fait du tout et il lui faudrait fatalement devenir réglementaire. Il faudrait prévoir Le minimum d'allocation à servir, prévoir le mécanisme du fonctionnement et de la surveillance, prévoir le contentieux. D'où création de fonctionnaires, d'agents

de contrôle qui alourdiraient les frais de gestion et grè-

Lirgo

veraient les prix de revient. « Ce serait transformer une « institution appelée à contribuer au rapprochement « des classes en un appareil administratif qui main- « tiendrait leur écartement actuel et qui risquerait même « de l’agrandir. Accepter ce projet là serait pour l’em- « ployeur remplacer par un versement obligatoire, « c’est-à-dire par un nouvel impôt s’ajoutant à tant « d’autres, le sacrifice librement consenti et la satisfac- « tion d’une initiative perpétuellement renouvelée en « faveur de la famille française ; ce serait pour l'ouvrier « remplacer le mérite patronal qu’il reconnaît par un « droit acquis et effacer l’origine des ressourcas finan- « cières qui seront nécessaires pour le satisfaire », ainsi s'exprime le grand industriel alsacien M. Dollfus dans une lettre ouverte à M. Victor Jean.

Voilà l'opinion de l'ensemble du Patronat français. Il faut s’incliner devant l'opinion des intéressés. Mais n’y a-t-il point là, on peut se le demander, une réaction contre l'esprit d’étatisme et de réglementation dans lequel nous avons trop longtemps vécu.

À notre avis, la proposition de loi Bokanowski telle qu'elle était présentée au début était inacceptable, tout le monde s’en est rendu compte, mais faut-il tout à fait rejeter le principe de l'obligation ?

Quand nous serons sortis enfin de cette période de crise économique, quand enfin la vie industrielle reprendra à peu près normalement que deviendra l’ins-

titution des allocations familiales ? De nombreuses

On Le

Gaisses se créeront encore, peut être la partie du Centre et du Nord-Ouest, encore bien dégarnie, suivra-t-elle le mouvement ; mais n'arriverait-il pas, alors que les réfractaires et même ceux qui adhèrent jusqu'ici aux Caisses de compensation sans avoir encore une idée exacte du devoir social que peut remplir le patronat, ne veuillent plus; devant les frais qu’entraine cette institution, continuer à verser leurs contributions ; il s’établirait une concurrence terrible contre ceux qui font leur devoir social, concurrence qui pourrait entraîner chez les réfractaires une baisse du prix de revient des marchandises fabriquées ?

Les organisations patronales seront-elles assez puissantes pour forcer les récalcitrants à suivre l’exemple ? Voilà pour nous la question.

Pour l'instant les débuts sont magnifiques, ils permettent de croire à un développement inespéré. Toute proposition de loi est pour le moment superflue. Mais peut être dans quelques années la menace seule d’une obligation légale suflira à aider les organisations patronales à entrainer tout le patronat dans cette voie.

En résumé, l’obligation légale est inopportune et même néfaste à l'histoire actuelle, elle sera peut être nécessaire quand le développement de l'institution sera terminé, les organisations patronales ne sont pas assez puissantes pour entrainer tous les patrons à suivre le mouvement et pour empêcher certains de profiter des sacrifices des autres en refusant de collaborer à cette

grande œuvre sociale.