DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dénomination, si^ge, btU.

Article premier. — Les soussignés adoptent les présents statuts, en vue de régir TAssociation formée par eux à B***, sous la raison sociale : Société laitière de B***.

Art. 2. — Le but do ladite Association est de procurer à ses membres les moyens de retirer de leurs vaches le parti le plus avantageux, par la fabrication et la vente en commun des produits du lait^

Les associés auront le droit, toutefois, de prélever chaque année, pour leur propre usage, un poids de fromage égal à 1 p. 100 de la quantité de lait fournie par eux.

Art. 3. — La durée de l'Association est illimitée.

1. Un certain nombre de sociétés ne vendent en commun ni leurs beurres ni leurs fromages. Le lait versé devient à tour de rôle la propriété de chaque membre, et chacun dispose à son gré des produits fabriqués le jour où il était propriétaire du lait. Ce système présente divers inconvénients, notamment celui de répartir entre les associés des produits qui, souvent, ne sont pas équivalents en qualité. Cependant, il ne faut pas hésiter à l'introduire dans les localités où Ton ne saurait triompher

Art. 4. — Les bâtiments seront construits, et les ustensiles achetéSy au moyen d'un capital formé d'actions amortissables, dont le montant pourra être augmenté au fur et à mesure des besoins, mais qui est fixé primitivement à 20,000 fr. et partagé en 100 parts ou actions de 200 fr. chacune.

Ce capital sera versé en quatre termes égaux, du !•' au 5 janvier et du 1*' au 5 juillet de chacune des années prochaines.

Le souscripteur qui n'acquittera pas les versements dans les délais prescrits, sera passible d'intérêts de retard calculés à raison de 5 p. 100 Tan.

Sont seuls admis à souscrire des actions, les propriétaires d'un domaine appartenant au teri'itoire de B*** qui s'engageront à verser leur lait à la fruitière.

Art. 5. — Sur les bénéfices annuels de l'entreprise, on retiendra : 1^ 2 p. 100 du capital de premier établissement, soit 400 fr., afin de rembourser deux actions par année ; 2** la somme néees- ^re pour payer aux actionnaires un intérêt de 4 p. 100 du montant de leurs actions.

En cas d'augmentation du capital, l'amortissement restera le même.

Art. 6. — Les propriétaires d'actions ne peuvent transmettre leurs titres à qui que ce soit pendant la durée de la Société, sans le consentement de la majorité des membres de l'Assemblée.

La Société a le droit de racheter pour sa valeur nominale toute action qui, par héritage, mariage ou liquidation judiciaire deviendrait la propriété d'une tierce personne, ainsi que celles appartenant aux membres exclus par suite de contravention.

La Société ne reconnaît le détenteur d'aucune action transmise comme propriétaire légitime, qu'après une déclaration régulière l'instruisant de la cession.

antrement de rinertie, de la routine et des objections contre les fruitières, qu'en garantissant au paysan que le lait qu'il livrera restera bien à lui, et ne sera pas vendu par les soins de personnes étrangères. C'est ce système qu'on a été obligé d'adopter dans toutes les communes du Jura pour 7 implanter les fruitières, et il se maintient encore dans la plupart des villages de ce pays. Dans les localités où Ton voudra l'introduire, on se procurera, pour régler le tour de chaque associé, des registres ad hoe

ÉTUDES SUR l'économie ALPESTRE.

La Société fera usage de son droit de rachat dans les dix jours qui suivront la date de la déclaration ; sinon, elle sera considérée comme ayant renoncé à ce droit.

Art. 7. — Une fois Tamortissement terminé, les titres* des actions primitives seront annulés, et les droits de chacun en cas de vente ou de location de l'établissement seront fondés sur les quantités de lait fournies par lui.

Art. 8. — On devient membre de la Société : 1* en adhérant aux présents statuts et en les signant ; 2^ après avoir porté son lait une fois à la fruitière, avec autorisation de la Commission, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.

Art. 9. — Tout nouveau membre versera un droit d'entrée de

dans les imprimeries d'Annecy, Besançon, Poligny, etc. L'ensemble de notre règlement restera applicable néanmoins anz sociétés qui donneront la préférence à cette organisation.

Le tableau et les observations qni suivent font ressortir le jeu de la comptabilité en usage dans les fruitières dites au tour.

Lundi 1» avril 1895, Le n" 16, M. A...., Fnmçoli, eit déiigné comme propriétaire do Ult.

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•itMIIAlIT LU lOCtiTAItU.

etc

etc

de la TciUe ■u Mir.

APPOBTS DB LAIT

du

Le n* 16 possédait le plus fort avoir le 31 mars à midi ; c'est pourquoi il a été désigné pour le tour d'aujourd'hui, 1^ avril. Le fromage ayant été fabriqué dans la matinée du l*' avril avec

10 fr. par vache qu'il possède. La moitié du montant des droits d'entrée sera consacrée à l'amortissement des actions tant que celui-ci ne sera pas achevé ; l'autre moitié sera partagée entre les actionnaires.

Art. 10. — On cesse de faire partie de la Société : 1^ par suite de faillite ; 2® par l'exclusion prononcée en assemblée générale ; 3^ par démission volontaire acceptée par cette même assemblée.

L'exclusion est ordonnée en cas d'infractions réitérées ou graves au règlement.

La démission volontaire, sauf en cas de partage, de vente de tous les biens, ou d'ime partie importante de tous les biens d'un propriétaire, d'amodiation et de résiliation de bail, ne peut avoir lieu qu'à la fin d'un exercice, et après un avertissement préalable de six mois à l'avance, sous peine d'une amende de 50 fr. par vache.

Art. 11. — La sortie de l'Association, par les modes prévus au précédent article, entraîne pour l'associé sortant la perte de tous ses droits en capital et intérêts.

Art. 12. — Les engagements de l'Association vis-à-vis des tiers sont garantis par les biens de la Société ; les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle.

ôéé'^ïS de lait, Tavoir du n? 16, fonné d'autre part par le total des colonnes 6 du 31 mars et 4 du 1" avril, étant égal à 329^7, M. A... redoit à la Société 215'', 2, à partir da 1*' avril au soir inclusivement.

Le n* 25 aora le tonr demain.

Les avoirs des n^' 2, 3, etc., vont s'angmenter chaque joar de lents apports inscrits colonne 4 jnsqn'à ce qu'ils aient le tour eux-mêmes.

Les débets des n^' 1, 16, 17, etc., vont, an contraire, être diminués chaque jour des apports quotidiens de ces mêmes numéros.

Ainsi de suite, indéfiniment.

A la fin de Tannée, si, comme cela arrive le plus souvent, la fabrication est suspendue pendant un mois ou deux, les sociétaires en débet paieront le lait qu'ils devront à un certain prix réglé d'avance ; le total versé par eux sera réparti entre les sociétaires qui seront en boni.

Ajoutons qu'U 7 a des fruitières dites au tour dont les produits sont vendus en commun par la Société ; dans celles-ci, le tour n'est établi que pour faire fournir par chaque sociétaire, successivement, le bois nécessaire, le secours de ses bras et la nourriture du fruitier ; on évite ainsi toutes les grosses dépenses en argent.

552 ÉTUDKS SUR l'économie alpkstrk.

TITRE II