CHAPITRE IV
§ l•^ ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ.
Art. 17. — La Société est administrée par un conseil composé de 9 membres au moins et de 15 membres au plus pris parmi les sociétaires.
Il est renouvelable par tiers tous les ans à l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, le conseil pourvoit à son remplacement provisoire
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jusqu'à la prochaine assemblée, qui procède à T élection définitive. Le nouveau membre est nommé pour le temps restant à remplir par son prédécesseur.
Art. 18. — Le conseil nomme son président, ses vice-présidents et son secrétaire. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le président dirige les travaux du conseil, veille à l'exécution de ses décisions, ainsi qu'à l'observation des statuts et règlements. Les autres attributions du président et celles du secrétaire sont déterminées par le conseil d'administration.
Art. 19. — Le conseil se réunit toutes les fois que l'exige l'intérêt social et au moins une fois tous les trois mois.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, aura manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Art. 20. — Le conseil règle, dans l'intérêt de la Société, tout ce que la loi ou les statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ; il statue sur l'admission des sociétaires et peut proposer leur exclusion ; il fixe pour chaque emprunteur le maximum des prêts, le taux de l'intérêt et les conditions du remboursement ; il règle le service des dépôts et détermine l'intérêt à payer ; il peu* exiger des cautions ; il dresse ou fait dresser tous les états de si" tuation, tous les comptes ; il fournit toutes les justifications exi' gées par la loi ou destinées aux commissaires ou à l'assemblée générale.
Il peut faire tous dépôts et retraits de fonds dans les caisses publiques ou autres, ainsi que tous transferts et conversions de titres ; toucher toutes sommes qui pourraient être dues à la Société, à quelque titre que ce soit, et en donner quittance ; plaider, transiger, compromettre, se concilier, nommer des arbitres et experts, exercer toutes poursuites, faire tous actes conservatoires, intenter et suivre toutes actions judiciaires et autres, soit en demandant, soit en défendant; se désister de tous droits; déterminer le placement des fonds disponibles ; faire tous désistements d'hypothèques, de privilèges et d'actions résolutoires, toutes mainlevées d'opposition, saisies ou inscriptions, le tout avec ou
sans paiement ; nommer et révoquer tous directeurs, employés ou agents, déterminer leurs attributions et fixer leurs traitements et généralement faire tout ce qui rentrera dans l'objet de la Société, quoique non formellement prévu aux statuts.
Lie conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un directeur.
Art. 21. — Les délibérations du conseil sont consignées sur un registre et signées par deux administrateurs.
Art. 22. — Les fonctions d'administrateur sont gratuites. L'administrateur délégué ou directeur, ainsi que le secrétaire, peuvent recevoir des émoluments.
Art. 23. — L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'assemblée générale suivante un rapport sur la situation de la Société.
Art. 24. — Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; ils ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire à raison de leur gestion.
