CHAPITRE III

ADMISSION ET bORTIE DES SOCIÉTAIRES.

Art. 11. — Toute personne majeure faisant partie du syndicat agricole de Remiremont, présentant les conditions suffisantes de moralité et de solvabilité, peut être reçue sociétaire.

Le candidat doit faire sa demande par écrit en indiquant ses nom, prénoms, profession, domicile, et le nombre de parts pour lequel il s'inscrit.

Art. 12. — Les admissions sont prononcées par le conseil d'administration qui n'est pas tenu de motiver ses décisions. Le candidat peut faire appel devant l'assemblée générale de la décision qui refuse son admission.

Art. 13. — Le conseil peut prononcer la suspension d'un sociétaire et demander son exclusion à la prochaine assemblée générale.

Dans l'assemblée appelée à statuer sur cette proposition d'exclusion, le sociétaire, dont l'exclusion est proposée, doit être convoqué par lettre recommandée adressée huit jours au moins avant la réunion, et. l'exclusion, pour être prononcée, doit réunir la majorité des trois quarts des votants.

Le sociétaire ainsi exclu n'a aucun recours contre la société.

Art. 14. — Les sociétaires ne pourront être libérés de leurs engagements qu'après la liquidation des opérations consenties par la Société antérieurement à leur sortie.

En cas oii un sociétaire donnerait sa démission de membre du syndicat, la restitution des versements ne pourra être exigée.

Il en sera de même en cas d'exclusion.

Le sociétaire exclu perd tout droit sur le fonds de réserve.

Art. 15. — Tout emprunteur qui affecterait les fonds empruntés à un usage autre que celui en vue duquel le prêt a été consenti est déchu du bénéfice du terme, obligé de rembourser immédiatement la somme à la Société, et exclu de la Société.

Art. 16. — Le maximum de dépôts en compte courant ne pourra excéder le montant du capital social et de la réserve.

Le maximum des prêts sera déterminé par le conseil d'administration.