CONCLUSION

La Chambre souveraine vérifia, le 12 novembre 1640, la déclaration du 24 octobre, qui déchargeait le clergé payant décimes de la recherche des amortissements (1).

Elle continua les poursuites à l’encontre des communautés laïques, des fabriques et des collèges, sans que sa jurisprudence offre désormais plus rien de saillant.

Quant à l'impôt du tiers du revenu des bénéfices payant décimes, il n'entre pas dans le cadre de cette thèse de rechercher quelles péripéties amenèrent le cardinal à y renoncer et à convoquer une assemblée générale qui, par le contrat de Mantes, octroya un don gratuit de 5.500.000 livres.

Nous dirons toutefois que cette nouvelle conversion affecta les bénéficiers exempts de l’impôt du tiers, comme

ayant acquitté la finance d'amortissement liquidée par la

(1) Recueil, t, 1, p. 231.

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Chambre souveraine. Jls paraissaient avoir un droit acquis à l'exemption du don gratuit de 1641, puisque ce dernier constituait le rachat par le clergé, tant du tiers que de l’amortissement. Cependant ils furent compris dans l'imposition extraordinaire de quatre millions et demi, qui formait le principal de ce don gratuit. Tout ce qu'ils obtinrent, c'est que les sommes payées par eux pour l'amortissement s’imputeraient sur la taxe de Mantes(1).

L'amortissement général implicite d'octobre 1640, trouva dans le contrat de Mantes, du 44 août 1641, une solennelle confirmation ; mais il ne fut pas enregistré par les compagnies judiciaires, Chambres des comptes et parlements, Il n’avait donc, en droit strict, aucune force obligatoire, et pouvait être méconnu, avec bien plus de justice apparente que ne l'avait été, en 1639, celui de 1547.

Il n’eñ fut pas moins respecté par Louis XIV et par ses ministres laïques, lorsque ceux-ci procédèrent, en 1689, à une nouvelle recherche des amortissements (2).

Ce rapprochement illustre une observation pénétrante de Montchal sur Richelieu, qui « étant du corps du clergé, « lui était moins favorable. C’est chose que l’on à remar- « quée que l'Eglise est traitée avec moins de respect par les « Ecclésiastiques, quand ils gouvernent, que par les Sécu- «liers. Souvent dans les Parlements les Conseillers Clercs

«sont moins favorables aux Ecclésiastiques. Parmi les

(1) Recueil, t, T, p. 260.

(2) Recueil, t, IT, pp. 119 et s.

Turcs, les chrétiens Renégats sont les plus cruels aux

« Chrétiens ( 1)» »

) Montchal, t. I, p. 52.

Vu le président de la ee A. HenRRe 157: ; À à £ Les Vu et permis d'i imprimer, QRE Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,

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