L'IMPÔT DU TIERS DU REVENU

(octobre 1640)

$S 1. — L'affaire Paléoloque.

L’exécution du département de 3.600.000 livres ne fut d’abord que suspendue par l'opposition de Bertier. « Mais l’évêque de Chartres, qui compte entre ses plus clairs revenus les deniers qu’il prend dans ses assemblées, et qui assigne là-dessus ses créanciers, excité d’un côté par le désir de profiter de celle qui était sursise, d'autre part animé par la jalousie contre ceux qui avaient ménagé cette affaire, pour paraître plus utile qu'eux aux desseins du éardinal (1)», proposa de substituer à l'imposition des 1.200.000 écus une taxe du tiers des revenus ecclésiastiques.

Jadis, François [er, « voyant la richesse des gens d’Eglise « procédant de leur abondant temporel », avait établi sur

eux un impôt de quotité analogue : du tiers sur les cha-

(1) Montchal, t. I, p. 64.

pitres, collèges et communautés, de moitié sur les archevêques, évêques, abbés, prieurs et leurs couvents. Par lettres patentes du 12 février 1534 (1), il avait fait saisir « ès mois de mai et de juin audit an, par ses Juges Royaux « ledit temporel, et icelui fait bailler à ferme au dernier « enchérisseur, pour lui en bailler la tierce partie d’aucuns, « et la moitié des autres pour sesdites affaires, sans aucu- «nement toucher au spirituel comme dimes et oblations. « Et depuis qu’ils lui avaient offert bailler, promis et juré « de lui faire mener en son Château du Louvre à Paris, où « est le recueil de ses Finances, la valeur de trois décimes « par don gratuit, savoir la moitié à la fête de Toussaint, «et l’autre moitié à Noël, avaient eu mainlevée de leurs « bénéfices (2) ».

Quand il se prononça en 1640 pour une taxe du même genre, l’évêque de Chartres prévoyait que de nouveau l'Eglise en obtiendrait le rachat et qu’il faudrait, pour le conclure, une assemblée générale du clergé. Or, la disgrâce de Sourdis, déjà résolue in petto (3), assurait à son rival et auxiliaire de 1635 la présidence et la direction exclusive de

cette assemblée ; l'évêque d'Auxerre, sacré depuis quelques

(4) Insérées par Pierre Dupuy dans les Preuves des libertés de l’église gallicane, 1639, pp. 1107-9. — Dans son traité manuscrit des contributions ecclésiastiques, Pierre Dupuy observe que cette mesure fut prise sous le ministère du cardinal Duprat : Bibl. nat. (ms.), 500 Colbert, 183, £. 60.

(2) Jean Bouchet, Annales d'Aquitaine, cité par Pierre Dupuy, Preuves, p. 1109.

(3) Cpr. ci-dessus, ch. 11, $ 1.

ei

mois, était trop jeune, malgré tout son crédit, pour remplir cette haute fonction. |

Léonor d'Etampes ne communiqua au surintendant qu’une partie de ses projets, sans lui rien dire de l’assemblée générale ni du don gratuit qui devaient en être la conclusion. Il lui présenta l'impôt du tiers des revenus ec- ‘clésiasiiques comme une levée à faire, non comme une simple menace.

Ainsi déguisée, l’entreprise comblait les vœux de Bullion. Le tiers ne pouvait manquer de produire une somme très supérieure aux 1.200.000 écus. D’autre part, levé en l’espace de deux ans, il serait facile à convertir en impôt: annuel du sixième. La recherche des amortissements aboutirait ainsi à une sorte de régalement de décimes et à la suppression des assemblées générales.

Quand ce projet fut conçu, en mai 1640, Louis XIII et Richelieu venaient de partir pour le siège d'Arras ; il fallut donc, pour le réaliser, attendre leur retour. Mais Bullion prit sans délai des mesures préparatoires : l’une consislait à suspendre le recouvrement des taxes liquidées par la chambre des évêques; car, la levée du tiers étant faite au lieu et place de la finance d’amortissements, il faudrait exempter de l’une ceux qui auraient acquitté l’autre. Le traitant s’abstint donc de signitier leur taxe à plusieurs bénéficiaires, « à dessein, dit Montchal, d'en tirer

davantage (1) ».

(1) Montchal, t. I, p. 77.

L'autre mesure consistait à soutenir quelque demande plus onéreuse ou plus humiliante que l'impôt du tiers, afin qu'ensuite ce dernier apparût comme un moindre mal, auquel l'Eglise, croyait-on, se résignerait pour être déchargée de la première exigence.

Bullion tenait toujours en réserve quelques édits bursaux non enregistrés, dont il faisait usage à l’occasion, comme en 1639 pour la création de garde-scel et d’huissiers des décimes (1). À notre époque il gardait, contre les ecclésiastiques, deux déclarations royales, données à Saint-Germainen-Laye, le 29 février 1640 : l'une « pour la confirmation «du droit de franc fief, et la décharge de toute indem- « nité » (2), l’autre « pour la confirmation à perpétuité de « l'exemption des tailles, aides et autres impositions, à « toutes personnes qui en jouissent ou ont droit d’en jouir «en tout ou en partie, tant ecclésiastiques, nobles par « lettres, vétérans, qu'autres, soit qu'ils demeurent en lieu « taillable ou non, avec décharge de toute indemnité (3) ».

Selon l'usage ces taxes nouvelles étaient présentées comme des bienfaits par le législateur. « Le soulagement de nos sujets contribuables aux tailles ayant toujours été l’un de nos plus grands soins, et leurs surcharges procédant principalement du grand nombre des exempts d’icelles, ce fut le motif de notre Edit de janvier 1634 pour la révocation du privilège de plusieurs, et la recherche de

(1) Cpr. ci-dessus, ch. 11, $ 2.

(2) Bibl. nat., F 23.611 (416).

(3) Bibl. nat, F 23.611 (415).

ceux qui jouissaient induement de l'exemption d’icelles. — Mais Les rétablissements faits depuis en faveur d’aucuns desdits privilégiés et l’artifice de ces usurpateurs ayant rendu notre Edit inutile à ce regard, nous n’avons point trouvé de meilleur moyen de suppléer à ce défaut, et de donner quelque relâche à ceux qui, par leurs contributions continuelles à nos Tailles, ont quasi seuls porté jusques à présent les frais de la guerre, que d’obliger ceux qui jouissent ou ont droit de jouir de ladite exemption, de nous fournir, à la décharge des autres, une partie du fonds extraordinaire qui nous est nécessaire en cette année présente pour la subsistance de nos armées, à l'exception toutelois, tant des Nobles de race, auxquels cette exemption appartient par la naissance, que nos officiers qui en jouissent bien et duement suivant les attributions que nous leur en avons faites à cause de leurs Offices, et finalement des bourgeois de ville franche dont les privilèges ne durent qu'autant qu'ils y résident, et qui n’ont autre droit d’en jouir que celui de leur demeure ; — À ces causes... Voulons et nous plaît que toutes sortes de personnes de quelque condition, qualité ou dignité qu’elles soient, soit qu'elles demeurent en lieu taillable 2 non, qui jouissent ou ont droit de jouir,en tout ou en partie, de l’exemption des tailles ou autres impositions, soient et demeurent maintenus et confirmés (comme par ces présentes nous les maintenons et confirmons, et leurs successeurs à perpétuité), en leurs exemptions et privilèges concernant les Tailles, Aides et autres impositions généralement,

et en conséquence quittes et déchargés, comme par ces

présentes nous les quittons et déchargeons, de toute indemnité qu’ils peuvent et pourraient ci-après devoir à raison de leurs dites exemptions, pour ce qu'ils ont possédé, possèdent et posséderont à l’avenir sous quelque titre que ce soit, sans qu'il puisse être imputé à aucun de n'avoir .ci-devant financé ni payé aucune indemnité, ou d’avoir induement joui de ladite exemption. En payant par chacun d’eux à l’exception susdite, pour toute confirmation et indemnité, les sommes auxquelles ils seront taxés à raison de ce, et 2 sols pour livre d’icelles, dans 15 jours de la signification qui leur sera faite, sous les quittances qui en seront expédiées ».

Les exempts de taille devaient verser à bref délai,sous les sanctions les plus rigoureuses, ce droit arbitraire de confirmation ;

« Et à faute d’y satisfaire par les dessusdits exempts et privilégiés dans ledit temps de quinzaine, nous avons les défaillants déclarés et déclarons déchus, comme nous les déchéons dès à présent en ce cas, de toutes leursdites exemptions et privilèges et iceux révoqués et révoquons audit cas, sans qu’ils y puissent être à jamais rétablis ; Voulons que, sans avoir égard à iceux, ils soient audit cas taxés et cotisés aux tailles et autres impositions, et contraints au paiement d’icelles selon leurs biens et facultés, eu égard aux autres contribuables, à commencer du premier jour de janvier dernier passé; et outre, qu'ils paient leur part des rejets et réimpositions qui se feront des non-

valeurs des années précédentes... ; sans que, pour tout ce

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que dessus, lesdits défaillants puissent prétendre aucune décharge de leursdites taxes, au paiement desquelles et des 2 sols pour livre d'icelles, nous voulons qu’ils soient contraints, ensemble de douze livres parisis pour chacun des seconds commandements qui leur seront faits. »

L'autre déclaration du « dernier février 1640 » demandait aux exempts du droit de franc fief, hormis les nobles de race, un droit de confirmation égal au douzième de la valeur des fonds, « suivant la liquidation qui en sera faite « par les commissaires qui seront à cette fin députés, en « cas que les possesseurs ne traitent dudit droit de con- « firmation avec ledit Palleologo qui pourra en faire com- « position à telle somme qu'il avisera bon être ». Ce texte visait surtout les villes franches dont La recherche de 1633 avait respecté le privilège (1); mais il s’appliquait aussi formellement aux « prêtres, curés et autres ecclésiastiques, « pour les immeubles qui ne dépendent point de l'Eglise « ni de leur Bénéfice ou titre presbytéral ».

Ces deux déclarations furent registrées en la grande chancellerie le 15 mars 1640, et l'exécution en fut ordonnée par deux arrêts du conseil en date du 31 mars. Les deniers à en provenir étaient destinés « à la fourniture du pain de « munition » des troupes du comte d’'Harcourt; et, par suite, fut commis à la recette « Maître J.-B. Palleologo, « munitionnaire général des vivres de nos armées et garni- « sons en Italie ».

(1) Cpr. Recueil, t. I, pp. 142 et suiv.

Vers le milieu de juin, les exempts de taille reçurent siguification par un seul acte d’huissier, de la déclaration du 29 février, de l'arrêt du 31 mars et de leur taxe individuelle. Paléologue leur donnait quinze jours pour payer cette taxe, deux sous pour livre d'icelle, et douze livres parisis par commandement. « Il semblait, — dit Montchal, — que ce « coup n’allât que contre les personnes laïques ; néanmoins « les curés, prêtres et autres de l’ordre ecclésiastique y « étaient compris, et furent vexés aussitôt par un comman- « dement et saisie, Le clergé gémit de cette vexation, les «agents s’en plaignent, les prélats qui se trouvent à la « suite de la cour s’assemblent à Paris, font des remon- « trances au cardinal; car c'était un crime de parler au roi « de ces affaires, desquelles toute la rigueur s’exerçait en « son nom, et les adoucissements se faisaient au nom du « cardinal, qui par ce moyen attirait à lui toute la recon- « naissance, et rejetait sur Le roi toute l'envie. Enfin, après « beaucoup de refus qu’on faisait faire par le surintendant « de Bullion, il y eut au mois de juillet ensuivant un arrêt « du conseil, portant surséance pour les ecclésiastiques, et « non décharge de cette déclaration (4). »

Ce récit doit être complété et légèrement rectifié. Henri Arnauld écrivait, le dimanche 24 juin : « Un certain Paléo- « logue, munitionnaire italien, à pris un parti pour mettre « à Ja taille et à toutes sortes d'impôts et de taxes les ecclé- « siastiques non nobles. Cela fait une étrange rumeur: et, « comme hier l'agent du clergé s'en plaignait au conseil,

(1) Montchal, t. F,.p. 49.

Tournyol 19

« M. de Bullion dit que ce privilège des ecclésiastiques « n’était pas immunité, mais grâce que le roi leur pouvait «ôter. Ce même Paléologue a aussi dans son traité une « taxe au douzième que l’on fait sur tous Les fiefs possédés «par ceux qui n’ont pas leur père, aïeul et bisaïeul « nobles. »

Nul recours judiciaire n’était possible, l'arrêt du conseil portant « très expresses défenses à toutes personnes géné- ralement d'en empêcher l'exécution en quelque sorte et manière que ce soit, méfaire ni médire aux Huissiers et autres porteurs dudit Arrèt, lesquels Sa Majesté met en sa protec-

tion et sauvegarde, réservant Sa Majesté à soi et à son Con-

seil d'Etat la connaissance de toutes oppositions et empè-

chements, interdisant à toutes Cours et autres Juges, de connaitre desdites oppositions et empêchements, pour lesquels elle ne veut l'exécution d’icelui présent Arrêt être différée ; avec défenses à tous Huissiers où Sergents de donner aucune assignation pour raison de ce, ailleurs qu’audit Conseil, à peine d'interdiction de leurs charges et de 300 livres d'amende, au paiement de laquelle ils seront par les voies susdites contraints en vertu du présent Arrêt ; Et en cas qu il en füt donné quelqu'une audit Palleologo, Sa Majesté l'en décharge, lui permettant de faire assigner audit Conseil

tout contrevenant, en vertu du présent Arrêt, sans autre

Commission ».

Il ne restait donc d'ouvert au clergé que le recours gracieux. Les curés de Paris s’adressèrent au parent et pro-

tégé de Richelieu, Charles de Berland, prieur de Saint-

Denis, agent de la province. Pour se donner de l'importance et faire gagner du temps à Bullion, Berland répondit que le cardinal désapprouvait ces poursuites. Tout d’abord le chancelier et le surintendant protestèrent aussi que c'était une entreprise faite sans leur aveu par le traitant Paléologue : leurrant ainsi le clergé, ils l’'empêchaient de porter ses plaintes à la cour. Quand Séguier et Bullion levèrent enfin le

masque, les curés de Paris écrivirent à Richelieu, le 30 juin : « Monseigneur,

« La piété et affection particulière que vous avez toujours témoignée pour l'Eglise et ses ministres, nous font espérer que vous n'aurez pas désagréable si nous avons recours à votre Eminence ; sur la nouvelle entreprise qui est faite du 15 de ce mois de juin contre nos personnes, nos biens, ceux de nos prêtres habitués et des autres Ecclésiastiques du royaume: par laquelle nous sommes tous déclarés taillables, ainsi que le tiers-état, nonobstant nos décimes qui sont tailles volontaires et les immunités de tout temps accordées à l'Eglise. Ce qui est venu à notre connaissance par plusieurs exploits qui ont été faits à quelques-uns de nous et de nos prêtres, lesquels exploits portent qu’à la requête de M° Jean Paleologo, Munitionnaire des vivres ès armées et garnisons du Roi en Italie, il est fait commandement à tous prêtres, curés et autres ecclésiastiques de payer les sommes auxquelles iis sont cotisés avec les deux sols pour livre, et de plus douze livres parisis par chacun ex-

ploit, pour la confirmation à perpétuité des privilèges et

exemptions des tailles, aides et autres impositions généralement quelconques, ainsi qu’il est porté dans un arrêt du conseil en date du dernier mars signé Bordier, en conséquence d’une déclaration de Sa Majesté du mois de février dernier. Dans cette extrémité, nous nous sommes adressés d’abord à M. le prieur de Saint-Denis de la Chartre, l'un des agents du clergé de notre province, de la bouche duquel nous apprimes, et même par quelques lignes écrites de votre main, que ce n’était pas votre intention que celte imposition eùt lieu sur aucuns des ecclésiastiques, ce qui nous obligea d'aller voir M. le chancelier et M. de Baullion, lesquels nous témoignèrent que cette taxe sur les prêtres était déraisonnable, et que les exploits qu’on nous avait faits étaient sans leur ordre, et par surprise de MM. les traitants, et que nous nous assurassions que cette affaire ne passerait pas outre. Mais, ayant su dépuis que M. de Bullion prétendait sans remise nous faire tous contribuer à cette nouvelle taille, nous nous jetons tous à vos pieds, Monseigneur, pour implorer votre autorité contre cette usurpation manifeste sur Les droits et franchises de l'Eglise, espérant que, comme vous l'avez déjà empêché plusieurs fois, vous ne cesserez pas de nous continuer les mêmes faveurs que reçurent tous les Ecclésiastiques de France en l'an 1615 par cette excellente remontrance que votre Eminence fit au Roi sur un pareil sujet. Nous supplions très humblement votre Eminence nous pérmettre seulement d'employer vos mêmes raisons auprès de vous

pour obtenir du Roi la décharge de ces taxes si extraordi-

naires tant pour nous Curés des Eglises de Paris que nos prêtres et autres Ecclésiastiques de ce royaume ; n’en pouvant trouver de meilleures ni de plus fortes que celles qui furent pour lors déduites au Roi par votre Eminence. C’est une extrème faveur que nous vous demandons, et sachant ne pouvoir jamais l’obtenir ni même devoir l’attendre pour eux et pour nous que par votre seule autorité et protection particulière ; aussi la possédant, comme nous ne l’espérons, que de votre seule bonté, nous serons beaucoup plus étroitement obligés à prier Dieu pour votre conservation et la prospérité de vos généreux desseins, comme nous le faisons dès à présent en toutes les rencontres, ayant tous fait

profession publique et particulière d’être pour toujours « De votre Eminence.

« Les très humbles et très obéissants serviteurs. »

(Suivent les signatures).

« À Paris, le dernier juin 1640 (1}».

Ne sachant rien des nouveaux projets de Bullion, Richelieu ne put voir dans ces poursuites qu'une inutile vexation. Il écrivit, d'Amiens, le 3 juillet, au surintendant :

« Ce billet est pour parler à M. de Bullion de deux aflaires que j'estime de grande considération, et sur lesquelles je le conjure de faire la réflexion qu’elles méritent.

« La première est celle des curés et autres ecclésiastiques

que l’on veut mettre à la taille, laquelle est capable de rés

(1) Aff. étr., France, 835, f. 236-7.

Ho

volter tous les esprits les mieux affectionnés au temps, et donner lieu aux mauvais d’en profiter.

« La seconde est la recherche des nobles de Normandie. M. de Bullion ne doute point, je m’assure, que je ne : désire le soulager autant qu'il est possible ; mais je m'assure qu’il reconnaitra que c’est le faire que de le prier de ne penser pas à certaines affaires capables d’allumer des feux qu’on ne saurait éteindre.

«Je le conjure donc de contenter MM. du clergé aux justes demandes qu’ils ont en l'affaire dont est parlé ci-dessus, et de donner l’ordre qu’il estimera, avec MM. du conseil, être nécessaire à celle de Normandie (1). »

Bullion répondit, Le 6 juillet : « Les deux affaires dont il a plu à Votre Eminence m'écrire, sont de considération. M. le chancelier et moi sommes demeurés d'accord que devant trois ou quatre commissaires et un intendant, on opérera une surséance afin qu'au retour de la campagne le Roi et Votre Eminence considèrent de plus près ce qu’il faudra faire. Et cependant j'estime qu'il faudra surseoir... On ne parle point d'imposer à la taille MM. de l'Eglise, quoique, par les ordonnances, ils sont condamnés de payer la taille des biens profanes qu’ils possèdent. On leur demande une taxe pour jouir de la confirmation de ce droit. L'affaire mérite que Votre Eminence en entende le menu, afin de retoucher tout ce qu'il plaira à Votre Eminence comman-

der (2). »

(1) Avenel, t. VI, pp. 707-8.

(2) Aff: étr. France, 835, f. 256.

Une fois mis au, courant, le cardinal goûta les desseins du surintendant. N’avait-il pas lui-même, en 1634, révoqué les privilèges des ecclésiastiques en matière de tailles pour faire pression sur l'assemblée générale de 1635 et lui arracher un plus fort don gratuit? 11 consentit à ce que les poursuites fussent seulement suspendues par un arrêt du conseil donné le 21 juillet, motivé en termes des plus évasifs : « Désirant Sa Majesté que ladite déclaration ne soit exécutée quant à présent, et que l'exécution en soit sursise pour certaines et bonnes considérations (1) ». La menace restait donc sur la tête du clergé et pouvait être de nouveau brandie à tout instant. Il y eut pareille surséance pour l’affaire des francs fiefs, qui intéressait seulement un petit

nombre d’ecclésiastiques (2).

S 2. — L'arrét du 6 octobre.

La réalisation de l'impôt du tiers, fût elle admise par Richelieu dès le mois d'août 1640, ne pouvait avoir lieu qu’à son retour de l’armée. Pour livrer un si rude assaut à Pimmunité de l'Eglise, le cardinal resserra son alliance avec Sublet de Noyers, le dévot du conseil (3). « Outre les autres « sûretés qu'il avait prises de lui par écrit », il en tira la promesse d’un « service absolu » et ne « douter jamais de

la justice » de tout ce qui lui serait demandé. Des théolo-

(4) Odespunc, t. II, partie V, p. 199.

(2) Cpr. Duranthon, t. II, p. 68.

(3) Cpr. ci-dessus, ch.ni, $ 2.

ps

giens complaisants certifièrent la validité de tels engagements et « qu’une personne pourrait avec sûrété soumettre « sa conscience au jugement d’un autre qu’il estime avoir « la crainte de Dieu, et qu’il juge plus capable que lui (1) ».

Moyennant quoi, ce « Jésuite galoches» vit l'apogée de son crédit coïncider avec l'établissement de l'impôt du tiers. Les 7 et 14 octobre 1640, Arnauld constate : « La faveur de M. de Noyers près M. le cardinal est une chose incom- & préhensible… Sa puissance augmente tous les jours, tout « fléchit jusques à M. de « Bullion (2). »

Louis XIIT était rentré à Saint-Germain le 7 septembre : Richelieu demeura encore trois semaines à l’armée, puis revint à Ruel le 30 septembre (3). Dès le 3 octobre, l’abbé Arnauld écrit : « On parle de quantité d'édits et de toutes « sortes pour avoir de l'argent. » On en parlait à bon droit; car le samedi 6 octobre fut rendue au Conseil d'Etat (4) la

décision que voici :

ARRÈT

Portant que les revenus des Bénéficiers payant Détimes, seront saisis pour le paiement du sixième, du par chacune

des deux années.

« Sur ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, qu’en - « conséquence de ses Lettres patentes et Déclaration des

(1) Montchal, t. I, p. 105.

(2) Cpr. 26 décembre 1640.

(3) Henri Arnauld, 9 septembre et 3 octobre 1640,

(4) Et non au Conseil privé, comme l’écrit Montchal, t. I. p. 64.

€ 19.avril 1639 et 7 janvier dernier, faites et publiées sur « la recherche des Droits d’Amortissements dus à Sa Ma- « jesté par les Bénéficiers payant Décimes, il aurait été fait «€ plusieurs diligences, poursuites et procédures avec de très «grands frais depuis deux années, sans que jusqu'à pré- «sent Sa Majesté en ait tiré aucun secours, la plus grande « partie desdits Bénéficiers n'ayant fourni la déclaration « des biens par eux acquis depuis l’année 1520, ainsi qu'il « a été ordonné par lesdites Lettres ; et ceux desdits Béné- « ficiers qui prétendent avoir fourni lesdites déclarations, « pour n'être que de simples certifications, qu’ils n’ont ac- « quis aucune chose depuis ladite année 1520, constituent « celui qui est chargé du recouvrement desdits droits en « tant de frais pour avoir connaissance des acquisitions par « eux faites, que lesdits frais excédaient ce qui en doit pro- « venir : ce qui aurait donné lieu aux Jugements rendus « par les Commissaires députés pour la liquidation desdits « Droits, par lesquels ils ont ordonné que le tiers du revenu « desdits Bénéficiers serait saisi, faute d’avoir fourni par « lesdits Bénéficiers lesdites déclarations : — A quoi étant né- « cessaire de pouvoir éviter lesdits frais et assurer un fonds

« sur lesdits Bénéfices, le Roi en son Conseil a ordonné et

«ordonne, que lesdits Bénéficiers payant décimes, paie-

« ront par chacune des deux années présente et prochaine

également, à commencer du premier jour de Juillet der-

“nier, le sixième du revenu de leurs Bénéfices, ès mains

de ceux qui seront commis par Sa Majesté à cet ellet. —

« Et pour süreté du paiement dudit sixième par chacune

© — 298 — « desdites années, que dès à présent le revenu desdits Bé- « néfices sera saisi et arrêté ès mains des Fermiers, Rece- « veurset Administrateurs, lesquels seront contraints parles «a voies accoutumées pour les deniers et affaires de Sa Ma- « jesté, d’en payer les deniers ès mains dudit Commis, lors « des termes échus et accoutumés pour le paiement du re- « venu desdits Bénéfices, et ce jusques à la concurrence de « ce que doivent payer lesdits Bénéficiers. — Et moyen- « nant ce, Sa Majesté a déchargé et décharge lesdits Béné- « ficiers, de fournir les déclarations des biens par eux ac- « quis depuis l’année 1520. Ordonne Sa Majesté que les « Curés, Hôpitaux, et autres exceptés par les Lettres Pa- « tentes, en demeureront quittes et déchargés, ensemble « ceux desdits Bénéficiers payant décimes, qui auront payé «les sommes auxquelles ils auront été laxés par lesdits « Commissaires pour la liquidation desdits Droits d’Amor- «tissement. — Fait au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Paris « le 6 octobre 1640.

« Signé, Le Ragois. »

« Et ensuite est la Commission du même jour (1).

Ainsi l’Eglise était lourdement imposée par un acte officiel, ne portant d'autre signature que celle de Le Ragois. Ce n'est nullement par mépris que les ministres avaient usé de cette forme peu solennelle, mais afin d'engager l'affaire sans que le roi eùt à intervenir. Le 6 octobre, celui-ci ne

siégeait pas au Conseil d'Etat, tenu à Paris ; relevant d’un

(1) Recueil. t. 1, pp. 224-5. E

accès de goutte, il chassait aux environs de Saint-Germain (1). Quand il dut quelque temps après statuer sur l'impôt dutiers, il n’y vit pas une charge nouvelle à mettre sur le clergé, mais une simple modalité à affermir dans la perception des amortissements.

L'arrêt du 6 octobre fut quelques jours tenu secret, tandis que l’on en préparait l'exécution. L'abbé Arnauld annonçait, le 6 octobre : « M. le Chancelier et MM. les surintendants « vont passer trois ou quatre jours à Ruel, pour résoudre « tout ce qui regarde la subsistance des armées pendant « l’hiver et le fonds pour les dépenses de l’année prochaine. « On parlera bientôt de plusieurs édits. »

Cette prédiction se réalisa. Arnauld écrit, le 14 octobre : « On a résolu de prendre le tiers du revenu d'une année « de tous les ecclésiastiques, payable en deux ans, il n'y a « que les curés d’exceptés, et cela à commencer au mois « de juillet dernier, et le premier paiement à Noël. Les « évêques n'osent s'assembler, c'est-à-dire c’est un mal sans « remède et qu'il faudra payer; si nous n'avons bientôt la « paix, on en verra bien d'autres. Ce qui est considérable, « c’est que cette levée se fera en vertu d’un simple arrêt du « conseil. »

Incontinent les saisies furent opérées, en vertu de ce simple arrêt du conseil, dont chaque fermier ou receveur de biens ecclésiastiques eutsignification par exploit d’huis-

sier (2). De tous côtés, dit Montchal, « on entendit les

(1) Henri Arnauld, 7 octobre 1640.

(2) Cpr. la formule de signification : Bib. nat. (ms.), Dupuy, 543,

« plaintes et Les cris du clergé. L'abbé de Saint-Vincent « s’éveille, s'inquiète, écrit à divers prélats qu’il ne peut « souffrir une telle entreprise sans être prévaricateur, ni «s’en plaindre sans appréhender qu’on ne le fasse passer « pour criminel, mais que pour remède il espère voir une «assemblée qui divertira ce coup, et où le courage des « prélats délivrera le clergé des désordres, que lui appor- « taient les saisies des biens de l'Eglise et les vexations «faites à ses officiers sans son consentement » (1).

En effet, des bruits coururent qui donnaient l'espoir d’une transaction, tout au moins d’une modération. Henri Arnauld les note au jour le jour : « 16 octobre. On dit que « M. de Bullion se contentera que le clergé donne 5 millions « délivres pour se racheter du tiers auquel il est taxé par « l'arrêt du conseil. — 21 octobre. On dit que le clergé ne « paiera plus que le cinquième de son revenu, au lieu du « tiers que l’on lui demandait. »

Le 24, ces chimériques espérances s’évanouirent, à la vue d’une déclaration royale qui confirmait de tout point l’arrêt du conseil en date du 6, et qui substituait définitivement l'impôt du tiers des revenus ecclésiastiques à la re-

cherche des amortissements.

(1) Montchal, t. I, p. 65.