PROCUREUR ET AVOCAT DU ROY ET DE LA VILLE, HONORAIRE

(Archives de l'Empire, H 1869, fol. 28 r°.) s septembre 1760.

Ce jour, Nous Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville, assemhlés au Bureau de la Ville, avec le procureur du Roy et de la Ville, pour les affaires d'icelle, ayant considéré que feu Antoine Moriau, décédé le 20 mai 1769, procureur et avocat du Roy et de la Ville, honoraire, avoit, par la singulière considération qu'il avoit pour la Ville, légué à ladite Ville par son testament des 11 et may audit an 1759, dont copie est jointe à la minute des présentes, sa bibliothèque, manuscrits, recueil de pièces fugitives tant imprimées que manuscrites, de toutes les cartes, estampes, dessins exécutés à la main, des médaillers et médailles qui y sont renfermées ou éparses dans quelques tiroirs des bureaux des cabinets, le tout sans aucune exception ni réserve, son désir ayant toujours été qu'il y eût en l'Hôtel de Ville de Paris une bibliothèque publique, comme il y en a une en l'Hôtel de Ville de Lyon , et ayant légué de plus à ladite Ville tous les jetions qu'il avoit rassemblés et qui formoient partie du médailler, et en outre tous les deniers comptants qui se trouveroient luy appartenir au jour de son décès, comme aussy toutes les sommes qui pourroient luy être dues par la Ville pour honoraires jusqu'au jour de sa démission par luy donnée le 27 décembre 1758, son intention ayant été parla de mettre la Ville en état d'accélérer l'établissement de ladite bibliothèque publique; et dans la vue de suivre les intentions dudit feu sieur Moriau, et lui donner pour la Ville une marque de noire reconnoissance, Nous aurions accepté ledit legs, dont Nous auroit été fait délivrance par acte passé devant Bellanger et son confrère, notaires au Châteletde Paris, le 22 juillet dernier en conséquence aurions cru ne pouvoir mieux faire quant à présent, ne se trouvant pas un vaisseau à l'Hôtel de Ville propre à former ladite bibliothèque publique, que de renouveler le bail de

(') Celte délivrance avait eu lieu, en efifet, à la date indiquée, entre les mains de M' Jean-Bapliste-Julien Toilbout, greffier en chef de l'Hôtel de Ville, lequel avait également reçu de M° Marchand, notaire, comme faisant partie du même legs, ffcent un jettons d'argent des payeurs de

rr rentes, pesant ensemble trois marcs quatre onces frquatre gros, et neuf cent quatre-vingt-neuf jettttons aussy d'argent, au coin de la Ville, pesant fr ensemble quarante-deux marcs, (Archives de l'Empire, K, cartons io5o-io5i.)

riiôtel de Lamoignon, appartenant à M. le Chancelier, dans lequel ledit feu sieur Moriau faisoit sa résidence et est décédé, ce qui a été exécuté; et Nous serions d'autant plus portés à renouveler ledit bail, que la bibliothèque se trouvoit toute placée et en état d'être utile plus tôt au public; qu'il ne s'agissoit plus à présent que de former cet établissement dans ledit hôtel de Lamoignon, jusqu'à ce qu'il pût être fait par la suite dans l'intérieur des bâtiments de l'Hôtel de Ville; qu'il paroissoit d'abord essentiel d'y élablir un bibliothécaire dont les talents nous seroient connus, pour vivre dans ladite bibliothèque, faire le choix des éditions nouvelles, vendre les anciennes éditions, suivant que ledit sieur Moriau y a consenty par sondit testament, compléter ladite bibliothèque suivant les ordres qui lui seront donnés par le Bureau, ouvrir ladite bibliothèque au public les jours qui seront par Nous ordonnés, et avoir par Nous la charge et la garde de tout ce qui y est renfermé; qu'il paroissoit avant tout de la dernière conséquence qu'il fût fait, par celuy qui sera choisi par Nous pour remplir ladite place de bibliothécaire, un recueil général de tous lesdits livres et du temps de leurs éditions, de tous les dessins, estampes, médailles, jeltons et de toutes les autres pièces renfermées dans les cabinets, lequel recueil par Nous reconnu sera déposé au greffe de ladite Ville; qu'il paroissoit encore nécessaire de fixer une habitation au bibliothécaire dans ledit hôtel, ainsi qu'à celuy qui seroit sous ses ordres, tant pour le travail journalier à ladite bibliothèque que pour le service du public, et d'avoir pour la garde et la sûreté dudit hôtel un portier ou suisse, qui seroit chargé en même temps du netloyement et balayage nécessaires, tant dans ledit hôtel que dans toutes les pièces concernant ladite bibliothèque; que, quelque envie que Nous ayons de satisfaire le public par l'ouverture de cette bibliothèque, il ne Nous paroissoit pas possible de l'exposer au public qu'au i" avril de l'année 1762, tant à cause de la confection du recueil général de tout ce qui y est renfermé, que des autres dispositions essentielles pour qu'elle puisse être exposée au public; qu'il sembloit que Nous ne pouvions faire choix, pour remplir la place de bibliothécaire plus agréable, et dont Nous puissions avoir plus de satisfaction que de la personne du sieur Bonamy, pensionnaire de l'Académie royale des belles-lettres, qui a déjà été nommé par Nous précédemment à la place d'historiographe de la Ville, et qui, par son travail assidu et ses lumières, a ramassé beaucoup de matériaux utiles à la Ville, et dont il doit faire une collection; qu'il nous paroissoit également de l'intérêt de la Ville, dans le service de ladite bibliothèque, de faire choix, pour la place de sous-bibliothécaire, de la personne du sieur Mulattier, qui, du vivant dudit feu sieur Moriau, avoit le soin et la suite de ladite bibliothèque; qu'avec le secours et la connoissance de ces deux personnes. Nous ne pourrions manquer de commencer avec satisfaction cet établissement; qu'il Nous paroissoit nécessaire que tant le bibliothécaire que le sous-bibliothécaire ayent une commission de nous, prêtent serment en nos mains, et qu'ils ayent des appointements tels que Nous les jugerons les plus convenables, et en même temps une connoissance de leurs devoirs et fonctions; qu'il devoit en être usé de même à l'égard du portier ou suisse dudit hôtel, dont les fonctions et les devoirs seront la sûreté et la propreté tant de ladite bibliothèque que de l'hôtel; sur quoy, la matière mise en délibération, et oiiy sur ce le procureur du Roy et de la Ville à ce consentant, Nous avons arrêté et délibéré, arrêtons et délibérons par ces présentes :

Article premier.

Que la bibliothèque et autres effets y renfermés, qui a été léguée à la Ville par ledit feu sieur Moriau, décédé procureur du Roy et de la Ville, honoraire, demeurera établie dans l'hôtel de Lamoignon, rue Pavée, pendant le temps et espace de neuf années, qui ont commencé le 1'^'' juillet de la présente année, suivant le bail qui en a été passé entre M. le Ghancellier et Nous, le , et plus de temps ou ailleurs, s'il plaisoit à M. le Chancellier de rentrer

dans sondit hôtel, jusquà ce qu'il se trouve à l'Holei de Ville un lieu propre pour cet établissement.

Art. a.

Que pour la garde de la bibliothèque, la suite, pour la rendre plus complette, changer les éditions, il sera commis pour bibliothécaire la personne de Pierre Nicolas Bonamy, pensionnaire de l'Acade'mie royale des belles-lettres et historiographe de la Ville.

Art. 3.

Que ledit bibliothécaire sera tenu de faire l'inventaire général et par matières, le plus tôt qu'il sera possible, de tous les livres, cartons, manuscrits, dessins, médailles, jeltons et autres générallement quelconques, renfermés dans ladite bibliothèque, lequel sera signé de luy et par Nous reconnu, pour être ensuite déposé au greffe de la Ville; et sera fourni un double dudit inventaire audit bibliothécaire.

Art. II.

Que ledit bibliothécaire sera logé audit hôtel, affin de veiller sans cesse à sa conservation et à son entretien, et sur la conduite du sous-bibliothécaire et de ceux qui pourroient être commis en sous-ordre; et exécutera au surplus tous les ordres qui luy seront donnés par le Bureau, et les devoirs attachés à la commission qui lui sera donnée par le Bureau; il luy sera fait des appointements par ladite commission, et il prêtera serment en nos mains.

Art. 5.

Que le sous-bibliothécaire sera chargé, sous les ordres du bibliothécaire, du soin de la bibliothèque et de tous les objets qui la concernent, de proposer audit bibliothécaire ses observations sur le changement d'éditions, achapt de livres nouveaux pour compléter ladite bibliothèque, manuscrits ou autres, lesquels changements, ventes ou achapts lesdits bibiiothécaix'e et sous-bibliothécaire ne pourront faire qu'en vertu d'une délibération du Bureau, dont sera donné un double audit bibliothécaire pour sa décharge, et de se concerter en tout avec ledit sousbibliothécaire pour les intérêts de la Ville et le bien dudit établissement.

Art. 6.

Que la commission de sous-bibliothécaire sera donnée à Jean-Baptiste Mulattier, lequel sera tenu de prêter le serment en nos mains, et jouira des appointements qui luy seront accordés par ladite commission, et sera tenu de se conformer aux devoirs qui luy seront prescrits par icelle, et jouira en outre d'un logement audit hôtel, qui luy sera par Nous fixé.

Art. 7.

Que la bibliothèque commencera à être ouverte au public au 1" avril de l'année 1762; et avons fixé les jours où elle sera publique aux mercredy et samedy de chaque semaine, à moins que ces jours ne tombent sur des jours de fête, auquel cas elle restera fermée.

Art. 8.

Qu'il sera, en outre, étably audit hôtel un portier ou suisse pour veiller tant sur la sûreté desdits effets de la bibliothèque que pour la sûreté et netteté de l'hôtel, auquel portier ou suisse sera assigné un logement, et sera tenu de faire et exécuter ponctuellement tous les devoirs qui

luy seront indiqués par la commission qui luy sera donnée, et prêtera serment par devant Nous, et sera de même pourvu à ses gages par laditte commission.

Fait et arrêlé au Bureau de la Ville, ledit jour 9 septembre 1760.

Signé : Camus, Chomel, Boyer , Le Bloctedr,

DaRLO et JOLLIVET.

DEVOIRS DU SOUS-BIBLIOTHÉCHIRE DE LA VILLE , EN CONSEQUENCE DE LA DELIBERATION DU BUREAU DU 2 SEPTEMBRE 1760 ET DE LA COMMISSION DU 1 1 DUDIT MOIS.

(Archives de l'Empire, H 1869, fol. 98.)

Le sous-bibliothécaire aidera et fera tout ce qui est nécessaire pour mettre en élat la bibliothèque et faire un inventaire général et raisonné et par matière de tous les livres, cartons, registres et manuscrits, pièces fugitives, médailles, jetions, collections et autres faisant partie de ladite bibliothèque ....

(Suivent des prescriptions de détail relatives au service de ia Bibliothèque.) Fait au Bureau de la Ville, le 11 septembre 1760.

Signé : Camus, Chomel, Boyer, Le Blocteur,

DaRLU et JoLLlVET.

BAIL DE L'HOSTEL DE LAMOIGNON, POUR 3 , 6 OU 9 ANNÉES, A COMMENCER DU 1" JUILLET 1760, MOYENNANT 6,000 ( Archives du département de la Seine.) 5 et 6 mars 1760.

Par devant les conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris, soussignés, Fut présent très haut et très puissant seigneur monseigneur Guillaume de Lamoignon, chevalier, chancelier de France, demeurant à Paris, place de Louis-le-Grand, à Thôtel du chancelier de France, paroisse Saint-Roch.

Lequel a donné à loyer, du premier juillet prochain pour trois, six ou neuf années au choix respectif de mondit seigneur le chancelier, et ses sieurs preneurs ci après nommés, en s'avertissant par écrit six mois avant l'expiration des trois ou six premières années, et promet pendant ledit temps faire jouir

Messieurs les Prévost des Marchands et Echevins de l'Hôtel de celte Ville, actuels et leurs successeurs esd. places, ce acceptans, preneurs aud. titre pour ladite ville pendant led. temps pour M"^" Jean-Raptiste-Elie Camus de Pontcarré, chevalier, seigneur de Viarme, Seugy, Beloy et autres lieux; Pierre-Julien Darlu , conseiller du Roy, quartinier; Jean André, écuyei', avocat au

Parlement, conseiller du Roy en rilùtel de Ville; Pierre Le Blocteur, avocat au Parlement, Conseiller du Roy et de la Ville; et Louis Denis Cliomel, ecuyer, avocat au Parlement, conseiller du Roy, notaire à Paris, éclievins de celte ville, tous assemhlei! au bureau d'icelle à ce présent,

De la totalité de l'hôtel mond. sei{|neur le chancelier scis en celte ville, rue Pavée, paroisse de Saint-Paul, cour, jardin et dépendances dud. hôtel, ainsy qu'il appartient à mond. seigneur, et connue il doit être rendu par la succession d'Antoine Moriau, écuyer, conseiller du Roy, son procureur et avocat de la Ville aud. jour premier juillet prochain , que finissent les neuf années du bail qui lui en a été fait par mond. seigneur le chancelier, pardevant M" Jean-François Jourdain, l'un desdils notaires soussignés et son confrère, le onze may mil sept cent cinquante un, et ce conformément à l'état dud. hôtel, fait double en exécution dud. bail entre mond. seigneur le Chancelier et led. s"^ Moriau, le vingt huit janvier mil sept cent cinquante quatre, la communication duquel état a été donnée auxd. sieurs Prévôt des Marchands et Echevins, ainsy qu'ils l'ont reconnu, et ont déclaré avoir une connoissance suffisante dud. hôtel, de ses dépendances et de l'état dans lequel la location leur en est faite pour n'avoir pas besoin de désignation plus ample, et en sont contents,

Pour par eux, esd. qualités et leurs successeurs esd. places, en jouir pendant led. temps.

Ce bail fait moyennant la somme de six mille livres de loyer pour et par chacune desd. trois, six ou neuf années, que lesd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins s'obligent esd. qualités, et pour leurs successeurs esd. places, de garnir et faire tenir ledit hôtel garny de meubles pour sûreté dud. loyer, l'entretenir et rendre en fin du présent bail en bon état de toutes menues réparations locatives, et conformément à l'état qui sera fait incessamment de la consistance dudit hôtel, aux frais de la Ville, en présence de M. le premier échevin et de M. le procureur du Roy, assisté du maître général des bâtiments de la Ville, souffrir faire les grosses réparations, s'il en convient, faire payer la taxe des pauvres et satisfaire à toutes les charges de ville et police dont les locataires sont ordinairement tenus. Seront lesd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins tenus et chargés de l'entretien du jardin, ensemble des tuyaux et conduites qui amènent de l'eau dans les réservoirs, fontaines, bassins et lieux dépendans dud. hôtel; et ne pourront céder ni transporter leur droit au présent bail que du consentement exprès et par écrit de mond. seigneur le chancelier, auquel ils fourniront la grosse des présentes incessamment, et sera ledit hôtel tenu clos et couvert selon l'usage.

Mond. seigneur le chancelier renonce, tant pour luy que pour ses héritiers, en faveur desd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins actuels et futurs, à pouvoir occuper en personne led. hôtel pendant le cours du présent bail.

El pour l'exécution des présentes, mond. seigneur le Chancelier a élu domicile en l'hôtel du Chancelier de France, et lesd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins esd. qualités ont élu le leur au Bureau de la Ville, auxquels lieux, promettant, obligeants chacun en droit soy lesd. sieurs Prévost des Marchands el Echevins esd. qualités renonçant. Fait et passé à Paris, en la présence, de l'avis et consentement de M'° Jacques Jérôme JoUivet, conseiller du Roy, procureur et avocat du Roy etde la Ville, pour ce comparant, sçavoir : à l'égard de mondit seigneur le Chancelier, eu l'hôtel oii il demeure ci-devant désigné, le cinq mars, et à l'égard desd. sieurs Prévost des Marchands, Echevins et procureur du Roy, au Bureau de la Ville. Le six dudit mois de mars, le tout de l'an mil sept cent soixante avant midi, et ont signé la minutie des présentes demeurée audit M® Jourdain, notaire.

Signé : Jourdain et Baince.

Reçu cent vingt livres pour le présent bail, la minute, projet, grosse, la présente expédition, voiage à Versailles, conférences au Rureau de la Ville.