POLYGRAPHES

ii3-iiû. — Recueil en 3 voL in-8°, contenant les ouvrages du comte de Gamaches. (> manuscrit paroit être original; il est rempli de plusieurs anecdotes curieuses. Il y a en particulier une liste des Maîtres des Requesles et de tous les Magistrats qui composoient le Parlement du temps de M. Fouquet, sur-intendant des finances, avec leurs portraits et leurs bonnes ou mauvaises qualités. Celte liste avoit été faite par ordre de M. Fouquet. Relié en veau.

Histoire particulière des provinces de France.

126. — Fontaines et Regards de la ville de Paris et de la campagne, 1730; manuscrit in-8°, couvert en maroquin rouge. On y voit toutes les fontaines et regards dessinés à l'encre de la Chine très proprement, avec l'explication d'une écriture aussi très propre; relié en maroquin rouge.

127. — Extraits tirés du livre et des cartulaires de la bibliothèque du Roi. Ces extraits sont des précis de bulles de Papes et de chartres de nos Rois et autres pour S'-Maur-les-Fossés, S'-Victor, la S'''-Chapelie, l'Evéque et le Chapitre de Paris. Manuscrit in-i 2 , assez mince, pu papier marbré.

128 (manque). — Cartulaire de l'abbaye de S'-Yinier en Auge, contenant plusieurs chartes du i3° et siècles, dont les unes sont en latin, les autres en françois. Manuscrit in-S" sur velin, dont l'écriture paroit être du ik^ siècle. Sans couverture.

130. — Copies de tiltres concernant le prieuré de S'-George de Gannayo, diocèse de Troyes, qui pourroient être adjoulés à ceux que M. Camusat a donnés au public en son Promptuarium. Ces tiltres ont été copiés à la suite de VOJficium S. Georgii Martyris cum Octava : ad usum Prioratus S" Georgii de Gannayo, Trecencis diœcesis; Trecis, Carolus Briden, 1692. In-12, relié en veau.

131. — Diverses Chartes concernant l'église et les moines de S'-Lucien de Beauvais, avec un catalogue des eveques de Beauvais, recueillis dans un manuscrit qui est de l'année 1609. H commence par le journal d'un dévot illuminé qui rend compte de la manière dont il a passé certains jours. Ce journal est écrit en latin. Manuscrit in-8°, couvert en parchemin.

Domaines, Revenus de Sa Majesté, Dépenses, etc. i33. — Etat et Menu général de la dépense ordinaire de la Chambre aux deniers du Roy, année 1706. On y voit quelles sont les personnes qui ont eu droit de manger aux tables du Roi durant cette année. Manuscrit grand in-8°, couvert en carton et parchemin.

Histoire héraldique.

137. — Petit Traité de blason, sur l'origine des armoiries et la manière de les blasonner. Manuscrit in-i2 sur velin, caractères gothiques, couvert en velours.

DÉLIBÉRATION DU BUREAU POUR L'ACCEPTATION DE LA BIBLIOTHÈQUE DE FEU M. TAUXIER, PAR LUI LÉGLÉE À LA VILLE.

(Archives de l'Empire, H 1878, fol. 26 v".) 1 5 seplemlire 1 768.

Ce jour, .Nous, Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, assemblés au Bureau m. 3.")

(lo la Ville avec le procureur du Roy et de la Ville, Monsieur le Pre'vôt des Marchands a dit (jue feu M. Joseph Tauxier, avocat au Parlement et ordinaire de la Ville, par le deuxième de ses codiciles olographes, en suite de son testament, aussy olographe, du 17 février 1755, et ledit codicile du 16 septembre 1761, le tout contrôle' et de'pose' à M^ Delattre de Colleville, notaire à Paris, le 10 juin dernier, ayant le'gue' à la Ville sa bibliothèque, pour être jointe à celle de feu M. Moriau, en nous priant de lui permettre d'y mettre pour condition de payer à M. le marquis de Vastan et à M'"" la marquise de Janson, ou au survivant d'eux, une somme de quatre mille livres, à partager entre eux par égale portion, s'ils sont vivants l'un et l'autre, sinon la totalité au survivant, ladite somme payable seulement après le décès de la femme et de la sœur dudit M" Tauxier, et cependant, à compter du jour de son décès, de payer à sa femme ou, à son défaut, à sa sœur, si elle survit à sa femme, la somme de deux cents livres de rente viagère, pour tenir lieu à sa femme de l'usufruit qu'elle a de ses biens, et à sa sœur pour subvenir aux infirmités qui sont une suite de son grand âge, il croit devoir Nous proposer de délibérer sur Tacceplation de ce legs; que, quoique la condition opposée par ledit M* Tauxier rende pour la Ville ce legs plutôt une acquisition qu'une donation, il est persuadé que Nous entrerons dans les sentiments dudit M" Tauxier, qui sont une suite de son attachement pour la Ville, et que Nous ne refuserons point à sa mémoire, en acceptant cette bibliothèque, un témoignage de la satisfaction que le Bureau a toujours eue de ses services; et a ajouté que le zèle et l'entier dévouement avec lesquels ledit M° Tauxier s'est livré en toutes occasions à la défense de la Ville semblent exiger de Nous une récompense qui s'étende sur sa veuve et sur sa sœur, que son désintéressement ne lui a pas permis de laisser dans un état aussi heureux qu'il i'auroit désiré.

Sur quoy, vu ledit codicile, ouy le procureur du Roy et de la Ville, et après en avoir délibéré, voulant donner à la mémoire dudit M" Tauxier une preuve de notre satisfaction du zèle et de l'entier dévouement avec lesquels il s'est livré au service de la Ville, avons, à ce consentant le procureur du Roy et de la Ville, arrêté que le legs fait à la Ville, par ledit défunt M'' Tauxier, de sa bibliothèque, sera par Nous, pour et au nom de la Ville, accepté, pour être jointe à celle de feu M. Moriau, appartenant à la Ville, et qu'il sera payé par la Ville audit s"" marquis de Vastan et à ladite dame marquise de Janson, ou au survivant d'eux, la somme de quatre mille livres à partager entre eux par égale portion

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, le 1 5 septembre 1 768.

Signé : Bignon, Vieillard, Boucher d'Argis, de Le.ns, DE LA Rivière, Jollivet.

extrait du second des codiciles de m'' JOSEPH tauxier.

Je lègue ma bibliothèque à la Ville de Paris, pour être jointe à celle de M. Moriau. Ce n'est pas qu'elle puisse, en aucune manière, lui être comparée; cependant il y a dans ma bibliothèque un Traciatus Tractatuum, que je ne crois point être dans celle de M. Moriau; un Traité de Joamnes de Terra Rubra, sur ce qui est à observer lorsqu'un de nos rois vient à tomber dans l'état où s'est trouvé Charles VI, qui n'étoit et n'est peut-être pas encore dans la bibliothèque du Roy; un recueil d'édits, déclarations et arrêts, dans lequel il y a, à la vérité, une lacune de plusieurs années, à l'occasion du procès que j'ai eu avec les enfans de ma première femme, et un recueil de factums en bon ordre, qu'on pourra joindre à ceux que M. Moriau avoit rassemblés.

DKVOiaS DE L'HISTORIOGRAPHE ET DU BIBLIOTHECAIRE DE LA VILLE.

(Archives de l'Empire, H 1878, fol. 65.3.) 20 juillet 1 770.

L'Iiistoriojjraplie de la Ville sera tenu de continuer les deux corps d'histoire qui auront e'té commencés par ses préde'cesseurs , l'un de la Ville de Paris, l'autre de l'Hôtel de ladite Ville, lant du passé jusqu'à présent que pour l'avenir, et de Nous communiquer tant les projets qu'il aura formés pour parvenir à la suite de la composition desdits deux corps d'histoire, (jue lesdits deux corps d'histoire, toutefois et quantes il en sera par Nous requis.

Lesdiles histoires, tant ce qui aura été composé avant luy que ce qu'il en aura fait, appartiendront à la Ville en manuscrits, pour par Nous en faire tel usage que Nous adviserons bon être, les dédier à qui il appartiendra, les faire imprimer si Nous le jugions à propos, aux dépens de ladite Ville; et, en cas d'impression, voulons bien en donner audit historiographe vingt-quatre exemplaires reliés aux armes du Roy et de la Ville, sans pouvoir, par ledit historiographe, faire faire ladite impression, en son nom ou autrement, ni demander et obtenir aucun privilège pour raison de ce, sur quelque prétexte que ce puisse être, même sur celui que ce seroit à ses frais et dépens. Et, en cas de décès dudit historiographe, toutes les compositions desdites histoires, et les matériaux qui se trouveront parmi ses effets et qui y auront servi, appartiendront en entier à la Ville, ce dont ledit historiographe sera tenu de faire sa soumission au greffe, en suite de la minute de sa commission. Et sera tenu ledit historiographe de ne rien écrire, directement ou indirectement, contre les intérêts et le bien du Roy et de la Ville.

Le bibliothécaire de la Ville sera tenu de continuer l'inventaire général raisonné, et par matières, des livres, cartons, registres, manuscrits, pièces fugitives, médailles, jetions, colleclions et autres, au fur et à mesure des nouveautés qui pourront entrer dans la bibliothèque de la Ville, et sera aussi tenu de s'en charger, sur un état qu'il fournira au greffe de la Ville tous les trois mois, après que lesdites pièces auront été reconnues et appi'ouvées par le Bureau.

Si, dans le travail qu'il fera pour la suite et le complet de la bibliothèque, il juge qu'il est nécessaire de changer quelques éditions, vendre quelques livres doubles, ou de faire achat de quelques livres ou autres choses propres à la bibliothèque, il sera tenu de rendre compte de ses propositions par un mémoire au Bureau , et il ne pourra agir que sur une délibération du Bureau , dont il lui sera remis un double.

11 se conformera aux jours indiqués par le Bureau pour l'ouverture de la bibliothèque au public; il aura soin que personne ne puisse emporter aucun livre et autres effets, sous quelque prétexte que ce puisse être, et il ne lui sera pas loisible de prêter aucun effet de ladite bibliothèque sans une permission par écrit du Bureau.

11 veillera sur la conduite du sous-bibliothécaire et du portier de l'hôtel de la bibliothèque, et à ce que tous les lieux en soient tenus continuellement en état de propreté et de sûreté.

S'il se trouvoit quelques changements, augmentations et raccommodages à faire dans lesdits lieux, il sera tenu d'en présenter un mémoire au Bureau, qui donnera les ordres nécessaires.

Il veillera à ce que le sous-bibliothécaire soit toujours présent les jours de l'ouverture de la bibliothèque au public.

Tous les frais de bureau généralement quelconques seront pour son compte, sans pouvoir par lui prétendre aucune sorte d'indemnité, ou gratification, ou augmentation d'appointements.

Lorsqu'il entrera en exercice de ladite commission, il sera tenu de se charger, au bas de l'inventaire ge'ne'ral qui sera de'pose' au greffe, de tous les effets de ladite bibliothèque, et de ceux qui auront pu y être de'pose's depuis, suivant l'ëtat qui en sera au greffe de la Ville.

Il jouira du même logement, audit hôtel de la bibliothèque, et des autres endroits y attachés, dont aura joui son pre'décesseur.

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, le 27 juillet 1770.

Signé : Bignon, de Lens, de la Rivière, Basly,

SaRAZIN et JOLLIVET.

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA SUCCESSION MORIAU. (Archives de l'Empire, H 1961.) Du jeudy quinze mars mil sept cent soixante-dix.

Monsieur le Prévôt des Marchands a dit que feu M. Moriau, ci-devant avocat et procureur du Roy et de la Ville, a, par ses testament et codicil olographes en date des 11 et ik mai 1759, déposés à M" Bontemps, notaire à Paris, le 2 1 dudit mois, contrôlés le 22 du même mois, insinués à Paris le 27 août audit an, suplié Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins d'accepter le don et legs qu'il leur faisoit de sa bibliothèque, manuscrits, recueil de pièces fugitives, tant imprimées que manuscrites, cartes, estampes, desseins exécutés à la main, médailles, médailler, deniers comptans qui se trouveroient lui appartenir au jour de son décès, et de tout ce qui pouroit lui rester dû pour honoraires jusqu'au jour de sa démission , plus de tous les jettons faisant partie du médailler.

Que mesdits sieurs les Prévôt des Marchands et Echevins ont accepté ce legs, dont la délivrance leur a été faite, et que, par acte passé devant Bellanger, notaire, le 22 juillet 1760, entre lesdits sieurs Prévôt des Marchands et Echevins, et les légataires universels dudit sieur Moriau, contenant compte des sommes revenantes à ladite Ville à cause dudit legs, les légataires universels se sont trouvés, au moyen des différentes cessions portées audit acte, demeurer encore reliquataires envers la Ville d'une somme de 33, 680 livres 16 sols, et pour s'en acquitter ils lui ont cédé pareille somme à prendre sur ce qui restoit dû à la succession dudit feu sieur Moriau , par M. Jolivet de Vannes, du prix de ses offices d'avocat et procureur du Roy et de la Ville, suivant le contrat passé devant Marchand le jeune et son confrère , notaires à Paris , le 2 3 janvier 1 7 .5 5 . pour en commencer la jouissance le 1" juillet 1760.

Que, par acte ensuite du 29 juillet 1760, mesdits sieurs Prévôt des Marchands et Echevins, pour marquer à la famille du sieur Moriau, en la personne de ses légataires universels, leur reconnoissance par raport aux avantages portés par lesdits testament et codicil , ont rétrocédé auxdits légataires universels la somme de i5,i8o livres 16 sols, au moyen de quoy il ne leur est plus resté à prendre, sur ledit sieur De Vannes, que la somme de 18,000 livres.

Que, par délibération du Bureau de la Ville du 22 octobre 1761, mesdits sieui's Prévôt des Marchands et Echevins ont autorisé le receveur de la Ville pour recevoir seulement les intérêts de ladite somme de 18,000 livres, sauf le remboursement quand le Bureau l'ordonneroit.

Qu'il est évident que le Bureau de la Ville, qui par cette dernière délibération a bien voulu suspendre le remboursement de ces 1 8,000 livres, a eu intention de se réserver un moyen de gratifier de cette somme telle personne qu'il jugeroit à propos.

Que, depuis que la Ville est en possession de la bibliothèque et des manuscrits dudit feu sieur Moriau, elle en a retiré de {jrands avantages, par les renseignements qu'elle y a trouve's sur les différents droits appartenans à la Ville et à son domaine, lesquels renseignements lui ont été fort utiles pour deffendre à nombre de demandes, qui tendoient à anticiper ou usurper sur les droits et prérogatives appartenans à son domaine et à ses possessions.

Que la Ville est particulièrement redevable de futilité qu'elle en a retiré aux soins de M. Jollivet de Vannes, avocat et procureur du Roy et de la Ville, qui n'a rien négligé pour mettre un bon ordre dans ces manuscrits si précieux pour la Ville et que ledit feu sieur Moriau n'avoit pas eu le temps d'arranger; que le zèle que ledit sieur Jollivcl de Vannes a aporté pour cet arrangement mérite de la part du Bureau de la Ville une reconnoissance , et qu'à son égard raondit sieur le Prévôt des Marchands estime qu'il conviendroit saisir l'occasion de la disposition de ces 18,000 livres, qu'il croit être de la dignité du Corps municipal de ne pas retenir plus longtemps, et d'en faire la remise et abandon, ensemble des intérêts, à compter du 1" juillet 1667, à mondit sieur Jollivet de Vannes et à dame de Quemadeu , son épouse, pour eux et le survivant des deux : sur quoi, la matière mise en délibération, ouï et à ce consentant le substitut du procureur du Roy et de la Ville, Nous avons délibéré et délibérons de faire remise et abandon, même en tant que de besoin, toute donation de ladite somme de 18,000 livres et des intérêts d'icelle, à compter du i"" juillet 1767, audit sieur Jollivet de Vannes et à ladite dame de Quemadeu, son épouse, pour eux et le survivant d'eux deux, en sorte que le bénéfice résultant de ladite remise tourne en totalité au profit dudit survivant, et que, ledit sieur de Vannes survivant, ladite dame son épouse n'ait aucune récompense à faire à la communauté, relativement à ladite créance dont il demeurera déchargé, et que, ladite dame de Vannes survivant, ledit sieur son mari exerce, mais sans garantie contre la Ville, les droits de ladite Ville, pour répéter contre la succession dudit sieur son mari la totalité de ladite créance. Délibérons en outre que, de la susdite remise, il sera passé acte pardevant M" Marchand, notaire de la Ville, et son confrère.

Fait au Bureau de la Ville, lesdits jour et an.

Signé : Bignon, de Lens, de la Rivière. Sarazin et Basly.

SURVIVANCE DES COMMISSIONS D'HISTORIOGRAPHE ET RIBLIOTHÉCAIRE DE LA VILLE A M. HUBERT-PASCAL AMEILIIO^'.

(Archives de l'Empire, H i863, foi. 65 1 v°.) 27 juillet I 770.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle, Semilly, le Saussay, Lillebelle et autres lieux, commandeur prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roy, conseiller d'Etat ordinaire, bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie françoise, et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, Prévôt des Marchands, et les Echevins de la Ville de Paris, salut. Sçavoir faisons que, voulant donner à Hubert-Pascal Ameilhon, de l'Académie royale des belles-lettres, et sous-bibliothécaire de cette Ville, des preuves de festime singulière que Nous avons de sa personne et de ses talents, et l'engager à continuer avec le même zèle ses travaux pour le service de la Ville, et duement informés de ses bonnes vie, mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et affection au service du Roy, et en conséquence de notre délibération du

•i septembre 1760, icelui, pour ces causes et autres à ce Nous mouvants, avons, ouï et à ce consentant le procureur du Roy et de la Ville, nomme' et nommons par ces pre'sentes historiographe et bibliothe'caire de la Ville, en survivance de Pierre Bouquet, pre'sentement jouissant desdites commissions, auxquelles il avoit e'te' nomme', en survivance de Nicolas Bonamy, dès le 22 juin 1762; pour, par ledit M" Ameilhon, avoir, tenir et exercer lesdites commissions après le de'cès ou la retraite dudit M"" Bouquet, et ce tant et si longtemps qu'il plaira audit Bureau, et aux appointements de la somme de deux mille livres par an, à commencer du jour desdifs de'cès ou retraite; laquelle somme lui sera payée des deniers de la recette de la Ville, par quartiers, sur les états qui en seront par Nous arrêtés, à la charge par lui d'exécuter ponctuellement les fonctions et les devoirs desdites commissions joints à ces présentes, et tous les ordres qui lui seront donnés par le Bureau; duquel Hubert-Pascal Ameilhon, pour ce présent. Nous avons pris et receu le serment requis. En témoin de quoy, Nous avons fait sceller ces présentes du scel de la Prévôté dos Marchands.

Ce fut fait et donné au Bureau de la Ville de Paris, le 27 juillet 1770.

Signé: Bignon, de Lens, Sarazin, de l\ Bivière,

BaSLV et JOLLIVET.

Et ledit jour, 27 juillet 1770, est comparu au greffe de l'Hôtel de la Ville ledit M'' Pascal- Hubert Ameilhon, lequel, après avoir pris lecture des devoirs et fonctions attachés à sesdites commissions cy-dessus d'historiographe et de bibliothécaire de la Ville, a promis et s'est obligé de les exécuter en tout leur contenu, et entre autres à communiquer au Bureau tous les projets ([u'il aura formés pour la suite des deux corps d'histoire de la Ville de Paris et de l'Hôtel de Ville, touttefois et quantes il en sera requis, lesquelles histoires appartiendront à la Ville en manuscrits, pour en faire tel usage que le Bureau avisera bien être; qu'en cas de décès ou de retraite dudit Ameilhon, toutes les compositions qu'il aura faites pour lesdites histoires, et les matériaux qui se trouveront parmi ses effets, appartiendront à ladite Ville en entier, sans pouvoir, par ledit Ameilhon, faire faire l'impression desdites histoires en son nom, demander ni obtenir aucun privilège pour raison de ce, sur quelque prétexte que ce soit, même sur celui que ce seroit à ses frais et dépens. Et pour l'exécution de tout ce que dessus et de ce qui est porté dans sesdils commissions et devoirs, il a fait toutes soumissions requises et accoutumées, a élu son domicile en sa demeure à la bibliothèque de la Ville, rue Pavée au Marais, et signé.

Signé : Ameilhon.