ACCORD AVEC MM. DU PRIEURE DE SAINT-LOUIS- LA-CULTURE

POUR LA JOllSSA^'CE

DL VAISSEAU DE LEUR BIBLIOTHEQUE , RUE SAINT-ANTOINE , AFIN D'ï PLACER LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE, ET ARRANGEMENT AU SUJET DES PLACES DE BIBLIOTHECAIRE ET SOUS-BIBLIOTHÉCAIRE.

(Archives de TEinpire, H 1876, fol. .) 28 septembre 1772.

Ce jour. Nous, Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, assemblés au Bureau

de la Ville avec le procureur du Roi et de la Ville, y sont entrons ve'ne'rables el discrètes personnes, Claude Rousselet, prieur, Claude-Nicolas delà Morlière, Pierre Miron, Rousselle, Antoine Sermente, René' Thomas, Pierre Gerbault, Arnould Mangin et Jean-François Dameron , tous prêtres, chanoines réguliers, composant le chapitre du prieure' royal de Saint-Louis-de-la- Culture, rue Saint-Antoine de cette Ville, avec lesquels, d'après diiïerentes confe'rences que Nous avons eues avec eux, en exécution de notre délibération du 1 1 août dernier, sur leurs propositions au sujet de la translation de la bibliothèque de la Ville de l'hôtel de Lamoignon dans leur dite maison de Saint-Louis, el après en avoir à plusieurs reprises et dilTérentes fois délibéré entre nous, sommes, du consentement du procureur du Roi et de la Ville, définitivement convenus de ce qui suit; c'est à sçavoir :

Que lesdits chanoines réguliers cèdent et abandonnent à la Ville, ce accepté par Nous, pour et au nom de ladite Ville, à commencer du i" janvier prochain et pour autant de temps que la Ville le désirera, la jouissance du vaisseau de leur bibliothèque, ensemble de deux pièces ou cabinets y contigus, dans leur dite maison rue Saint-Antoine, à l'effet d'y placer la bibliothèque de la Ville, et ce moyennant la somme de douze cents livres de loyer par chacun an, que nous promettons, pour et au nom de ladite Ville, de faire payer des deniers de sa recette, annuellement, pendant le temps de ladite jouissance, et sans aucune retenue ni diminution, auxdits sieurs chanoines réguliers, ès mains et sur la quittance du chanoine procureur de ladite maison de Saint-Louis, de trois mois en trois mois, aux termes accoutumés, dont le premier écherra le i" avril 1773.

La Ville sera chargée des réparations locatives de l'intérieur de ladite bibliothèque et cabinets, et pourra y faire tels changements et décorations qu'elle jugera à propos, à la charge toutesfois, dans le cas où la bibliothèque de la Ville viendroità être retirée de ladite maison de Saint-Louis, de rendre les lieux en tel et semblable état qu'elle les aura reçus, à l'effet de quoy il en sera dressé état.

La translation de la bibliothèque sera faite aux frais et dépens de la Ville, sous l'inspection des sieurs Bouquet et Ameilhon, bibliothécaires actuels, qui continueront d'y exercer seuls leurs commissions, et en conséquence auront l'accès de la bibliothèque libre en tout temps et à toutes les heures du jour, excepté depuis neuf heures du soir jusqu'à cinq heures du matin, temps de la clôture de la maison.

En cas de retraite ou décès desdits sieurs Bouquet et Ameilhon, les places de bibliothécaire et sous-bibliothécaire seront remplies par deux chanoines réguliers de la congrégation de France; et sera le bibliothécaire choisi et nommé par le Bureau de la Ville, sur la présentation de M. l'abbé de Sainte-Geneviève, supérieur général desdits chanoines et du prieuré de la maison de Saint-Louis; lequel bibliothécaire ne pourra néantmoins, sous prétexte de cette nomination ou des fonctions attachées à sa place, prétendre aucuns droits d'exemption de l'office canonical et autres exercices réguliers, excepté aux heures auxquelles la bibliothèque devra être ouverte; et ii continuera à vivre, comme les autres chanoines réguliers de la maison, dans la dépendance du supérieur d'icelle, et sous l'obéissance aux lois et règlements de la congrégation. Et quant au sous-bibliothécaire, lequel sera pour aider le bibliothécaire dans les fonctions de sa place, il sera choisi par ledit bibliothécaire dans les chanoines de ladite maison et de l'agrément du prieur.

Et attendu que la survivance de la place de bibliothécaire, dont est revêtu le s"^ Bouquet, a été accordée au s"^ Ameilhon, qui exerce ladite place concurremment avec lui, par acte du Bureau de la Ville du 27 juillet 1770, arrivant la retraite ou le décès dudit s' Bouquet, ledit s' Ameilhon exercera seul la place de bibliothécaire, et le choix et nomination d'un chanoine régulier pour bibliothécaire et sous-bibliothécaire n'aura lieu qu'après le décès ou la retraite desdits s" Bouquet et Ameilhon.

Lors de l'entrée en fonctions du bibliothécaire-chanoine, il sera, sur l'inventaire de ladite bibliothèque, fait récolement des livres, manuscrits et autres effets d'icelle, pour par lui s'en charger envers la Ville, auquel effet il sera autorisé par ses supérieurs.

Le bibliothécaire sera comptable au Bureau de la Ville de son administration, et tenu de se conformer exactement aux statuts et règlements établis et à établir pour ladite administration.

Et à raison desdites fonctions de bibliothécaire et sous-bibliothécaire, Nous promettons, pour et au nom de ladite Ville, de faire payer comine dessus à ladite maison de Saint-Louis, pour partie de l'entretien et nourriture desdits deux chanoines, annuellement la somme de douze cents livres, sçavoir : huit cents livres pour le bibliothécaire et cjuatre cents livres pour le sousbibliothécaire; et ce à compter du jour qu'ils entreront en exercice.

Promettons en outre de faire payer, aussi annuellement, trois cents livres d'une part, pour gages et salaires du domestique qui sera chargé de balayer la bibliothèque, é[)Ousseter les livres, et faire, sous les ordres du bibliothécaire, le service ordinaire, lequel domestique sera au choix du prieur de la maison de Saint-Louis, après le décès ou retraite des bibliothécaires actuels; et celle de cent cinquante livres, d'autre part, pour les gages du portier de la maison qui sera employé pour le service de la bibliothèque.

Dans le cas oii Nous, Prévôt des Marchands et Echevins, voudrions observer quelques formalités pour donner aux présentes conventions plus de solidités, les frais qu'elles pourroient occasionner seront à la charge de la Ville.

Et de leur part lesdits sieurs prieur et chanoines promettent et s'obligent de faire approuver cesdites présentes conventions par le chapitre général de la congrégation actuellement assemblé dans l'abbaye de Sainte-Geneviève, et d'en rapporter acte en bonne forme dans quinzaine pour être joint à ces présentes, dont expédition leur a été à l'instant délivrée, ainsy qu'ils le reconnoissent.

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, lesdits jour et an. Et ont lesdits sieurs prieur et chanoines comparants signé avec Nous et le procureur du Roi et de la Ville

Signé : De la Michodière, Bellet, Viel, Quatremère, Jollivet, RoussELET, MiRON, Thomas, delà Morlière, Rousselle, Dameron, Sermente, Gerraut et Mangin.