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ATTRIBUTION DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA COMMUNE À L'INSTITUT ET CORRESPONDANCE RELATIVE À CET OB.JET. I. - ARRÊTÉ.

Du 27 du mois de ventôse, l'an v de la République française une et indivisible. (Procès- verbaux des séances du Directoire exécutif de la République française, p. 17^1.)

Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du Ministre de l'intérieur sur la demande faite, par l'Institut national des sciences et des arts, de la bibliothèque dite de la Ville.

pour former la bibliothèque que la loi du i5 yerminal lui accorde, voulant, autant qu'il est eu son pouvoir, fournir à Tlnstitut national les moyens de remplir son importante destination , Arrête :

ARTICLE PREMIER

La bibliothèque dite de la Commune est mise à la disposition de l'Institut national des sciences et arts, en exécution des lois du .3 brumaire et du i5 germinal an iv.

Le Ministre de l'intérieur est chargé d'en faire effectuer le transport et le placement dans le local désigné par l'Institut national, et qui lui a été accordé par la loi.

Le présent arrêté ne sera point imprimé ,

l'our expédition conlorme :

Lp Président, du Directoire exécutif, REWBELL.

Par le Directoire exécutif : Le Secrétaire général, LAGARDE.

Pour copie conforme :

Le Directeur général de l'Instruction publique , GINGUENE.