INTRODUCTION

(( On contesterait difficilement que la liberté de renseignement. public ne soit en France une liberté toute nouvelle, qui ne date pas même de la Révolution et qui n'ait apparu pour la première fois, avec son nom, et toutes les prétentions, toutes les revendications que ce nom cache, dans la charte de la monarchie constitutionnelle de 1830. ))

Tel est le début de la partie historique du Rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de renseignement supérieur, présenté, au nom de la commission d'examen, par M. SpuUer, député.

La thèse ainsi formulée demandait des preuves

à Tappui. L'honorable rapporteur en est excessivement sobre :

ce Ce qui est certain, dit-il, c'est qu'il n'y a rien de plus solidement établi dans le droit public de l'ancienne France que le pouvoir de l'Etat sur l'enseignement. A cet égard, les monuments législatifs, les édits royaux abondent. Sans remonter jusqu'aux temps reculés de la monarchie, sans parler des édits de François I®^ et de Henri IV, il suffit de relire le préambule de Février 1763. »

Voilà comment M. SpuUer résume en trois mots le droit public de l'ancienne France.

Peut-être vous semble-t-il que c'est aller un peu vite et traiter l'histoire bien cavalièrement. Eh quoi ! ne suffit-il pas que le rapporteur vous dise : ce II n'y a rien de plus solidement établi que le pouvoir de l'État sur l'enseignwnent? »

Vous demandez des preuves ? Mais n'avezvous pas (( suivi à travers notre histoire cette tradition ininterrompue de déclarations, d'affirmations, d'actes du pouvoir civil en présence

LES ANCIBNKE9 UNIVERSITES

de prétentions toujours vaincues et sans cesse renaissantes ? »

De bonne foi peut-on se moquer plus ouvertement de ses lecteurs ? On affirme carrément, on fait allusion à deux édits qu'on ne cite pas, on détache d'un autre édit quelques mots qui ne prouvent pas grand'chose, on y omet la promesse d'une protection égale, accordée aux écoles partout créées par l'initiative individuelle (1), et on ose parler de tradition ininter-^ rompue !

Ce sans-gêne est étrange chez un homme qui,

1. « C'est ainsi que sous Tautorité des rois nos prédécesseurs (?), et la nôtre, sans laquelle il ne peut être permis d'établir aucune école publique dans le royaume, se sont établies deux sortes d'écoles, qui existent aujourd'hui dans nos états : les unes gouvernées par les universités, sous leur inspection^t leur discipline, soiimises à leurs lois et à leurs statuts ; les autres subsistantes chacune par son propre établissement et dispersées par toute l'étendue de notre royaume. Nous devons également à toutes notre protection royale et notre affection paternelle. » Vrai père de toute l'instruction publique^ qu'elle soit répandue par des écoles plus ou moins indépendantes.

parlant au nom d'une commission de la Chambre, presque au nom de l'État, a le devoir et affiche la prétention d'être sérieux. La question valait pourtant la peine d'être étudiée.

M. SpuUer ne l'a pas fait; tâchons de réparer cet oubli. Nous y sommes d'autant plus porté que les erreurs du Rapport tendent à s'accréditer.

Des amis de la liberté, des catholiques convaincus, des écrivains distingués qui combattent la loi Ferry, passent trop aisément condamnation sur ce point.

Ils admettent que la liberté d'enseignement n'exista jamais en France que dans des siècles de barbarie, et quand la notion même de l'État avait disparu ;

Que nos vieilles universités relevaient des rois aussi bien que des papes ;

Qu'au moins à partir du xiv® siècle, commença dans l'administration de ces grandes écoles l'immixtion régulière des rois par euxmêmes ou par leur parlement.

Autant d'erreurs graves et pernicieuses.

La liberté de l'enseignement public est au contraire une liberté ancienne et constante.

Les universités ne furent pas une émanation de rÉtat mais de l'Église : c'est des papes et non des rois qu'elles reçurent leur organisation, leurs statuts, leurs privilèges ; c'est la puissance spirituelle qui garantissait leurs droits contre les empiétements de la puissance temporelle.

Ce caractère, cette organisation ecclésiastique se conservèrent à travers les siècles, et, malgré quelques atteintes portées de loin en loin à la liberté par les rois et les parlements, persévérèrent à peu près jusqu'à la Révolution, jusqu'en 1763, si l'on veut, etjusqu'à ce fameux édit dont le préambule résume, aux yeux de M. SpuUer, toute l'histoire de la vieille France, toute la tradition nationale.

- S'il y eut quelques exceptions, elles furent de peu d'importance et de peu de durée, surtout avant le xvii® siècle.

Les rois intervinrent dans les affaires des Universités, comme ils intervenaient alors dans

10 LES ANCIENNES UNITERSITéS

les affaires de TÉglise» en qualité d'alliés plutôt que de maîtres, ne touchant point à Torganisation intime de ces grands corps, mais se chargeant seulement de faire pour eux la police extérieure; en cela, ils agissaient comme ëvéques... du dehors, suivant le mot de Constantin, qui fixe, avec la date de l'alliance entre rÉglise et l'État, la limite de leurs droits réciproques.

Enfin si l'on ne connaissait pas alors le mot de liberté d'enseignement, on ne connaissait pas davantage celui de monopole universitaire; on n'avait pas davantage la notion de YÉtat enseignant; et la raison de cette heureuse ignorance, c'est que, durant tout le cours des siècles chrétiens, l'on n'avait pas même eu à soulever ces questions, la liberté étant naturellement et universellement respectée, comme appartenant à l'essence même d'une société chrétienne.

Voilà la vérité. Les précédents sont pour nous, et nous avons le devoir de ne les pas négliger.

Quoiqu'on puisse dire avec raison" que l'État, ayant peu à peu renoncé à son patronage sur l'Église, a par là même abdiqué vis-à-vis d'elle et des écoles catholiques ses anciennes prétentions, cependant lui reconnaître dans le passé un droit sur l'enseignement, c'est laisser à nos législateurs actuels, si jaloux de concentrer tout pouvoir dans leurs mains, un prétexte d'invoquer de vieilles lois en faveur de revendications nouvelles.

De fait, ils n'y ont pas manqué, et nous avons vu M. Ferry et M. Spuller chercher dans l'histoire une excuse à leurs funestes projets.

Ne disons donc pas avecM. A. Duruy, dans une étude dont les intentions sont d'ailleurs excellentes, et dont l'ensemble honore le talent de l'auteur, ses vues élevées, son caractère enfin, ne disons pas :

(( C'est affaire d'historien de remonter ainsi le cours des âges : l'homme d'État, l'homme public ne sont pas tenus à tant d'érudition. Il

12 LEâ ANCIENNES UNIVERSITÉS

suffit qu'ils s'attachent au droit actuel, au droit positif, aux circonstances et aux faits qui Font déterminé, et aux discussions qui l'ont fixé (1), »

Notre publiciste s'était lui-même réfuté d'avance dans les lignes qui précèdent :

(c Le passé n'abdique jamais complètement, et une société qui meurt lègue toujours à la société qui lui succède un certain nombre d'idées et de maximes dont elle a vécu et qui survivent à sa chute. »

S'il en est ainsi, il nous importe de faire l'inventaire exact de ce qiîe nous a légué le passé, pour ne pas mettre à sa charge des idées toutes nouvelles, des maximes dont aucune société n'a vécu et dont notre société actuelle mourrait bientôt, si elles venaient à prévaloir. L'histoire reste toujours la maîtresse de la vie, de la vie publique encore plus que de la vie privée; et la demi-science n'a jamais été plus

1. La liberté d'enseignement et les projets de M. Jules Ferry, par M. A. Duruy. — (Extrait de la Revue des Deux- Mondes). — Paris, 1879.

dangereuse que de nos jours, où Ton ne recule devant aucun bouleversement, et où chacun affiche la prétention de refaire le monde à sa guise.

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L'enseignement ecclésiastique durant

le moyen ftge.

On admet généralement qu'au moyen âge rÉtat ne tenta nulle ingérence dans l'enseignement, L'Église dirigeait l'instruction publique en toute liberté. Elle avait reconstitué la famille avec ses droits et ses devoirs. Le père n'était plus, comme dans l'antique Rome, un simple représentant de la nation, un prête-nom derrière lequel se cachait la cité. Ce droit barbare du vieux Romain qui lui permettait de disposer de la vie de son fils et de le vendre jusqu'à trois fois, n'existait plus; le père était

vraiment devenu père, le fils n'était plas esclave.

Grâce à cette régénération chrétienne, chaque famille n'est pas façonnée sur le plan de l'État; celui-ci n'est pas une grande famille qui comprend toutes les autres, codime le voulait Montesquieu (1), rétrogradant avec son siècle vers le paganisme; mais au contraire c'est l'État qui se modèle sur la famille, et s'incHne devant les droits imprescriptibles de la société • domestique.

Réforme nécessaire, puisqu'en définitive l'individu n'est point créé pour l'État, mais l'État institué pour le perfectionnement de l'individu, (c La fin dernière de l'État est d'assurer la tranquillité publique et privée, afin que chacun puisse tendre librement à sa fin dernière individuelle. » Ainsi parle toute l'École.

Réforme très utile à l'État lui-même qui n'a pas de meilleur soutien que la famille, et qui