SECTION TROISIÈME

Le droit du moyen-àge

Le droit du moyen-âge a été soumis doublement à la théorie de la quasi-personnalité de l'animal et par l’influence des nations barbares qui firent la conquête du monde romain, et par l'influence de l'Eglise catholique. . Rien n’est plus difficile à démêler que l'esprit juridique d’une société aussi complexe et aussi passionnée que celle du moyen-âge. Aussi ne faut-il négliger aucun moyen de

renseignement.

Citons d’abord un fait très curieux mentionné par M. Franklin dans son ouvrage sur les animaux au moyenâge. En 1155, le comte palatin Hermann, ayant été convaincu de félonie, fut promené durant un mille, portant, ainsi que ses dix complices, un chien sur ses épaules. Ce fait n’est nullement isolé dans le droit pénal du moyenâge, et cependant les explications qu’en donnent les Jjurisconsultes sont fort confuses. N’y aurait-il pas là simplement l'application d’une idée très particulière, celle de la déchéance de la personnalité humaine tombée, par suite de son crime, au-dessous de celle du chien? Et n'est-ce pas là un argument en faveur de la théorie de la quasipersonnalité de l’animal ?

Le droit du moyen-âge protège-t-l les animaux ? On

trouve des dispositions ecclésiastiques isolées, comme le

pit

Statut synodal d'Arras qui prescrit pour Îles animaux quatre-vingt-deux jours de repos par an (xt sièele).

Müus il ne faut pas oublier que lesprit juridique du moyen-âge n'a été la plupart du temps codifié qu'à une époque relativement moderne. L'esprit juridique du moyen-âge n'a Jamais pris que la forme d’une opinion et, en ce sens, les enseignements de l'Eglise du moyen-âge valent des textes législatifs. Saint Bernard et saint François admettent sans difficulté la personnalité des animaux.

Geoffroy, abbé de Clairvaux, nous enseigne que saint Bernard réprouvait absolument la chasse. « Contigit enim aliquotiès ut, iter agens, fugientem, et (ut videbatur) protinus capiendum, vel Dre a canibus, vel aviculum ab accipitribus, signo crucis edito mirabiliter liberaret, diceretque sequentibus frustrà sese conari, nec ullatenus, se præsente, ejusmodi exerce posse rapinam. »

Saint Bonaventure est plus explicite encore pour François d'Assise (ch. vin, par. 109): « Consideratione, quoque primæ- originis omnium abundantiori pictate repletus, creaturas, quantumlibet parvas, Fratris vel Sororis appellabat nominibus, pro eo quod scribat, eas unum secum habere principium. »

De là son respect pour la vie des animaux qui allait jusqu’à écarter de son chemin les vers de peur de les écraser. ;

Et qu'on ne dise pas que de pareilles doctrines n’ont laissé aucune trace dans le droit positif du moyen-âge.

I'y à au moyen-âge toute une série de faits juridiques

dont il n’est pas aisé de rendre compte au premier abord, et qui paraissent appartenir plutôt au domaine de la légende ou de l’historiette pittoresque qu’à celui de Fhistoire du. droit. Ce sont les excommunications de bestioles nuisibles. Rien cependant n’est plus certain. Depuis le commencement du xr° siècle, jusqu’à la moitié du xvinr° siècle, on, trouve un usage courant de ces sortes de procédures. Le 15 novembre 1731, les registres du conseil municipal de Thonon portent encore: « Item, a été délibéré que la ville se joindra aux paroisses de cette province qui voudraient obtenir de Rome une excommunication contre les insectes et que l’on contribuera aux frais au prorata. »

Il s’agit donc d’un acte juridique normal et courant.

Bien plus, des personnages graves s'occupent de ces questions.

Au xvi siècle, Barthélemy Chassanée (1531-1588), depuis premier président au parlement de Provence, dans .ses Concilia D. Bartholomei a Chassaneo, consacre la première de ses consultations aux procès de ce genre, sous ce titre: De excommunicatione animalium insectorum.

Au xvut siècle, Gaspard Bally, avocat à Chambéry, publie en 1668 « Traité des Monitoires, avec un plaidoyer contre les insectes, pas spectable, Gaspard Bally, advocat au souverain sénat de Savoye. »

Examinons la procédure suivie en pareil cas, et essayons d'en dégager les principes, et le but, sans négli-

ger aucun détail.

Précisons bien tout d’abord que la procédure s'engage par une requête collective des habitants de telle localité devant l'autorité diocésaine, en général.

En 1545, et en 1587, les syndies de Saint-Jean-de- Maurienne comparaissent devant le juge de l’official de l'évêque, pour demander jugement contre les Amblevins ; en 1690, les habitants de Pont-du-Château, en Auvergne, désolés par les chenilles, s’adresssent à l’évèque de Clermont.

Supposons tout d’abord que l'autorité religieuse admette la requête. On cite les bestioles à comparaître, suivant les formes du droit.

Le Foelicis Malleoli, tractatus I, de Exorcismis raconte : « Aux environs de la ville de Coire, il y eut une irruption subite de larves.

€ Or, les habitants firent citer ces insectes destructeurs au moyen de trois édits consécutifs. »

Et, le tractatus IL. « Les scarabées désolaient le district de Coire. Ils furent cités par édit public. »

Comment se faisait cette citation? Au procès de 1451, intenté par les habitants de Lausanne contre les sangsues du lac de Genève, on envoya un huissier qui fit trois citations sur les bords du lac. Cette formalité était très rigoureuse. Chassanée, dans son plan de plaidoyer pour les rats du diocèse d’Autun, exige que tous les curés d’Autun participent à la citation.

La citation faite, 6n nomme un syndic pour représenter

les bestioles,

Au procès de Saint-Jean-de-Maurienne contre les Amblevins, en 1545, les Amblevins étaient représentés par le procureur Pierre Falcon et défendus par l’avocat Claude Morel ; en 1587, ils étaient représentés par Antoine Fillot, et défendus par spectable Pierre Rembaud.

Malléolus, sur les procès de Coire, tractatus I écrit : « Ils leur (aux larves) constituèrent un avocat et un procureur »: Tractatus IL. « Comme au jour fixé, ils (les scarabées) firent défaut, le juge, prenant en considération leur jeune âge et l’exiguité de leur corps, et pensant qu’ils devaient jouir des bénéfices que la loi accorde aux mineurs, les pourvut d’un curateur. »

Ici, nous commençons à toucher du doigt l'esprit de la procédure. Toutes ces procédures compliquées, bizarres, tranchons le mot, puériles, n’auraient-elles pas d’autre but que d’inculquer aux âmes frustes et brutales du moyenâge, le respect de la vie animée, sous quelque forme qu’elle se présente. ?

Mais, continuons l’examen de la procédure.

Les avocats des bestioles déposent des conclusions, font des plaidoiries et il est très intéressant d'examiner les arguments présentés de part et d’aufre.

Dans le procès de St-Jean de Maurienne contre les Amblevins, en 1587, François Fay, avocat des Syndics, déclare que c’est en considération de l'homme et eu égard à l'utilité qu'il peut en retirer que les animaux ont été créés.

Voyons les arguments de l’avocat des Amblevins (plai-

OMAN PEN MT SET DAREe AA VLE EMEA eV

doirie du 6 juin : de Actis scindicorum communitatis Sancti Julliani agentium contra Animalia bruta ad formam Muscarum, volantia, coloris viridis,communi voce appellata

Verpillions seu Amblevins.)

La Genèse, suivant lui, nous ‘apprend que les animaux ont élé créés avant l'homme : « Producat terra animam viventem in genere suo, jumenta et reptilia et bestias terræ secundum species suas...» et ailleurs : «Benedixitque illis Deus et ait: crescite, et multiplicamini, et replete aquas maris ; avesque multiplicentur super terram. » Ce que Dieu n’eût certainement pas dit, s’il n’eût voulu donner aux animaux les moyens de subsister. Or, il est également prouvé par les Livres Saints que les végétaux sont aussi bien la nourriture des bêtes que celle de l’homme : « Ecce dedi vobis omnem herbam ut sit vobis in escam et cunctis animantibus terrae. » Vainement, objecterait-on que la Providence a soumis les animaux à l’homme. Les Amblevins n’ont usé que du droit qui leur compétait ; ils se sont conformés au droit naturel.

Voilà done le jus naturale de Justinien qui n'avait été, dans le droit romain, qu’une phraséologie vaine, invoqué

pour appuyer des actes de droit.

Nous retrouvons cette notion dans le procès de Coire contre les Scarabées, dans Malléolus, tract. II, plus nettementformulée encore :« Le curateur chargé de les défendre, parvint à démontrer queses clients, étant créatures de Dieu,

et setrouvant en possession immémoriale du droit de vivre

surlesterres désignées au procès,on ne pouvait les obliger à déguerpir...»

A noter enfin, les instructions de l’évêque de Lausanne, au plébain de Berne dans le procès de 1451 contre les sangsues.

« Le plébain avertira les dites sangsues, tant celles qui seront présentes que les absentes, d'abandonner les lieux qu'elles ont {émérairement envahis...»

Ces trois textes se complètent pour former une théorie. I faut, pour permettre l'instance contre les bestioles, un changement de situation qui soit une violation démontrée du droit naturel.

Il arrive que l’autorité judiciaire fasse droit aux défenses présentées en faveur des bestioles, et consacre la théorie de leurs avocats.

Le 8 mai 1346, le vicaire général de l’évêque de Maurienne rend la sentence suivante en faveur du droit des Amblevins.

« Comme ainsi soit que Dieu, auteur suprême de ce qui existe, a permis que la terre produisit des fruits et des végétaux, non seulement afin de nourrir les hommes, mais pour la conservation même des insectes..., il ne serait nullement convenable d’agir avec trop de précipitation contre les animaux qui se trouvent actuellement en cause: mieux vaut en l’état que nous recourions à la miséricorde céleste,et implorions le pardon de nos péchés.» Suit le détail des prières prescrites.

Même décision du grand-vicaire de l’évèque de Cler-

mont au sujet des chenilles de Pont-du-Château, en 1690.

Mais l'autorité religieuse peut au contraire procéder à une condamnation des bestioles. Quels sont la forme et l'esprit de la condamnation ?

En voici la formule :

€ Monemus igitur in his scriptis animalia prædicta, sub pœænis maledictionis et anathematisationis, ut, infra sex dies, à territorio hujus loci discedant.… quod si huie nostræ admonitioni non paruerint, ipsa anathematizamus

et maledicimus.. »

Ce n’est pas là une formule d’excommunication Au fonds, l’excommunication des animaux est impossible, puisque l’excommunication doit avoir pour effet de retrancher le baptisé de la communion de l'Eglise ; et que les animaux ne pouvant être baptisés ne font point partie de l'Eglise.

En réalité, les sentences dont il s’agit, contiennent deux parties, l’une, constatant la violation du droit naturel, commise par les bestioles ; la seconde, les #enaçant de la

malédiction.

La formule des instructions de l’évêque de Lausanne au plébain de Berne le démontre manifestement. Il y aura lieu à deux sentences : l’une de droit, rendue par le plébain, juge civil, « avertir les dites sangsues, d'abandonner les lieux qu’elles ont témérairement envahis, et de se

retirer là où elle soient incapables de nuire, leur accor-

dant à cet effet trois jours pleins », l’autre, rendue par l'autorité ecclésiastique.

«Et ce, sous la clause que, passé ce terme, elles encourront la malédiction de Dieu et de sa céleste cour. »

Ce qui le prouve bien plus clairement, c’est que ce n’est pas toujours l'autorité religieuse, fait capital, qui est saisie du litige. Aux procès de Coire: contre les larves. «Les habitants firent citer ces insectes devant le tribunal provincial.… » ; et contre les Scarabées. « Ils furent cités par édit publie à comparaitre devant le magistrat provincial. »

Enfin, et ceci lève tous les doutes (Dulaure, Description des principaux lieux de la France, €. v, p. 444), dans l'affaire de 1690 contre les chenilles. « Le grand-vicaire s'étant contenté de prescrire des prières publiques, fe peuple s'adresse au bailli qui enjoint aux malignes bêtes de quitter les fonds cultifs.… ».

Cette constatation semble brouiller les idées sur la matière ; elle les éclaire au contraire. On n’a voulu voir dans les procédures de ce genre que des monuments de la superstition religieuse ; en fait, il y a à simplement application du jus naturale.

S'il est admis que les bestioles ont violé ce droit, tout est dit.

Dans le procès de Lausanne contre les sangsues, il leur

est enjoint d” «abandonner les lieux qu’elles ont témérai-

rement envahis, et de se retirer là oùelles soient incapables :

de nuire ».

Mais si le droit naturel n'a pas été violé! C’est alors

qu'intervient une transaction qui montre bien l'esprit de toute la procédure.

Dans le procès de Coire et de Constance contre les larves (Malléolus, tract. 1) on lit: « Finalement le juge, considérant que les dites larves étaient créatures de Dieu, qu'elles avaient droit de vivre; qu'il serait injuste de les priver de subsistance, les relégua en une région forestière et sauvage, afin qu’elles n’eussent plus désormais prétexte de dévaster les fonds cultifs. »

Et dans celui de Coire contre les scarabées (Malléolus, tract. Il) : «Le curateur parvint à démontrer, qu’on ne pouvait les obliger à déguerpir qu'en leur fournissant ailleurs une localité convenable. »

Ce n’est nullement là une simple phraséologie, car Hemmerlein continue ainsi: «Et aujourd’hui encore, les habitants de ce canton passent chaque année un bon contrat avec les scarabées et abandonnent à ces insectes une certaine étendue de terrain. »

On voit de-même au procès de Maurienne contre les Amblevins que, le 23 juin 1587, l'assemblée générale de Maurienne décide d'offrir aux Amblevins « place et lieu de suffisante pasture hors les vignobles de Saint-Julien, afin qu’ils en puissent vivre pour éviter de manger ny gaster las vignes, dans un endroit connu sous le nom de la Grand'Feisse, contenant environ cinquante sétérées peuplées de plusieurs espesses de bois, plantes et feuillages, outre l’erbe qui y est en assez bonne quantité. »

Les habitants se réservent le droit de passage sur ceter-

62 CHAPITRE Il

rain (sans causer touttefoys aulcung préjudice à la pasture desdits animaux ». ;

Il y eut même une expertise pour laquelle les experts touchèrent trois florins.

Enfin, dans le procès de 1690, le baïlli enjointaux malignes bêtes de se retirer en un’ petit pasquier où il fut dit qu’elles pourraient désormais vivre à leur guise.

Qu'on note ces derniers mots. Ils renferment toute la clef du problème. Une fois la sentence rendue, les habitants ont mis le droit de leur côté. Désormais, les bestioles n'ont plus le droit de vivre que sur le terrain concédé. S'il y a lieu, une décision de l'autorité religieuse les déclarera hors la loi. Et les habitants procéderont contre les récalcitrants à un massacre général.

Ce massacre est en définitive le but final de la procédure, seulement l'esprit profondément religieux des populations ‘du moyen âge craignait, en procédant à l’extermination des créatures de Dieu, sans droit, d’encourir la malédiction céleste.

Mettre les bestioles dans leur tort, puis les exterminer, voilà ce qu’on prétend avec toutes ces formules. Et ce qui le prouve, c’est la conclusion des vieux jurisconsultes.

On a dit un peu légèrement que les auteurs s'étaient dispensés de nous parler de l'efficacité des procédures. C’est une erreur ! Hemmerlein est très formel. |

On peut s’en rendre compte en lisant le compte rendu du procès de Coire, dans le Malleoli, tractatus I. « Le juge les

relégua dans une région forestière et sauvage. Et ainsi ful

Ke TN U

[ail » et également dans le tractatus I : € Et aujourd’hui encore les habitants abandonnent aux insectes une certaine étendue de terrain, si bien que les scarabées s’en contentent, et ne cherchent point à sortir des limites convenues. » Rien de plus naturel. On exterminait les bestioles dans tout le canton, sauf sur un seul terrain. Leur instinet les a conduites à s’y réfugier d’une manière permanente.

Un seul point reste à expliquer. C’est le délai imparti aux bestioles avant la malédiction et l’extermination, et qui paraît bien puéril. On trouve là une idée purement religieuse. Dieu, pris à partie, doit inspirer aux bestioles l'instinct d’évacuer les fonds cultifs. Si elles ne le font pas, c'est qu’elles montrent manifestement qu’elles agissent sous l'inspiration satanique. Désormais, il n’y a pluslieu qu’à la croisade.

Les procédures du moyen âge contre les bestioles sont l'application la plus extrême qui ait jamais été faite de l’idée du jus naturale.

Par contre, 1e moyen âge a admis la responsabilité pénale de l'animal.

Guy Pape, dans ses décisions du parlement de Grenoble (décision 238), porte : « Si animal brutum delinquat, sicut quandoque faciunt porci qui comedunt pueros, an debeat mori? dic quod sic. »

Et Jean Duret (Traité des peines et amendes) : € Si les bestes ne blessent pas seulement, mais tuent ou mangent, comme l’expérience l’a démontré ès petits enfants man-

gez de pourceaux, la mort y eschet, et les condamne-t-on

à estre pendues et estranglées, pour faire perdre mémoire de l’énormité du faict. »

Sic : Boerius (Decisiones aureæ parlamenti Burdegalensis, déc. 316, n° 3, 4 et 6); Bouchet (Bibliothèque ou trésor du droit français, Bestail) ; Bernard de la Roche- Flavin (Arrests notables du parlement de Toulouse, livre IT, titre IT) ; Papon (La jurisprudence de Guy-Pape, Jiv. IV, sect. 8, art. 14); Chorier (Recueil d’arrests notables, liv. IV) ; Boniface (Dictionnaire des arrests, bestail) ; Brillon (Traité des matières criminelles 17e partie, ch. I, distinct. 8); Rousseau de Lacombe (Traité des matières criminelles, 17 partie, ch. If, sect. 4, dist. 8).

Mêmes peines sont portées contre l’animal en cas de crime de bestialité : « propter delicti atrocitatem, et facti memoriam. » |

Il y a peut-être une distinction à faire entre les deux cas. Lorsqu'il s’agit d’un meurtre commis par l'animal, il est évident que cet animal, ayant agi contrà jus naturale, doit périr légitimement. Si la justice n’intervenait pas, il périrait quand même sous la vindicte populaire, mais tumultuairement et sans droit. On le juge pour affirmer son droit à n'être mis à mort que secundum jus. Il est permis du moins de le supposer, rapprochant les procès individuels d'animaux des procès d'insectes.

En 1266, par ordre des officiers de justice du monastère de Sainte-Geneviève «un porcel » est Çars» à F ontenayaux-Roses pour avoir mangé un enfant.

En 1386, par sentence du juge de Falaise, une truie qui

LR Rires :

avait mutilé et tué un enfant est mutilée et pendue en habit d'homme. Ne semble-t-il pas que ce dernier détail nous montre le désir de faire comprendre au peuple que, hors les cas de mise à mort d'un animal secundum Jus naturale, comme par exemple peur s’en nourrir, il ne doit être mis à mort qu'avec toutes les formalités qu'on emploie pour la mort d’un homme.

En 1457, une truie qui, aidée de six petits cochons, «avait commis et perpétré meurtre et homicide en la personne de Jehan Martin, en aaige de cinq ans, fils de Jehan Martin, fut condamnée par le juge seigneurial de Savigny à estre confisquée à la justice pour estre mise à Justice et au dernier supplice, et estre pendue par les pieds derrière à ung arbre. »

Mais ce qui est important dans cette affaire, c’est ce qui fut décidé pour les petits pourceaux. « Pour ce qui n’appert aucunement que iceuls coichons ayant mangiés dudit Jehan Martin, combien que aient estés trovés ensanglantés, l’on remet fa cause d’iceulx coichons aux autres jours, et avec ce l’on est content de les rendre et baillier audit Jehan Bailli (leur propriétaire) en baillant caucion de les rendre s’il est trové qu’ils aient mangiers dudit Jehan Martin...». La solution vaut la peine qu’on s’y arrête un instant. On convient généralement, d’après l'opinion du philosophe Th. Reid, que les supplices d'animaux avaient pour objet d’inspirer au peuple le respect de la vie humaine. Si cette théorie est vraie, il semble bign qu’on devrait dans ce cas mettre à mort les pourceaux qui ont

Ci]

certainement pris part à l'homicide, puisqu'on les a trouvés ensanglantés. Mais le juge de Savigny se réfère à une autre idée.

La participation des pourceaux à l’homicide est excusée par l'exemple de leur mère; d'autre part, ils n’ont pas agi contra jus naturale, puisqu'ils n’ont pas mangé de chair humaine. Ils doivent donc être absous. Cependant, si on les rend purement et simplement à leur propriétaire, il est bien probable que la vindicte populaire les exécutera, ce qui ne doit pas être, puisqu'ils sont sous la main de la justice. Cest pour cela qu’on exige de leur maitre une caution. Dans l’espèce, le maitre refusa de payer caution et les petits cochons furent confisqués à la justice de Savigny « comme biens vaccans », spécifie la sentence.

En 1499, par décision du bailli de l’abbaye de Josaphat, près Chartres, un cochon fut condamné à mort pour avoir

‘tué un enfant. Ce jugement mentionne la signification de l'arrêt faite à la personne du cochon dans sa prison. Ce formalisme n’est absurde qu’en apparence ; il est destiné non à sauvegarder les droits du cochon, mais à frapper l'imagination du peuple et à lui inspirer le respect des créatures de Dieu.

Les procédures de ce genre sont innombrables, et toutes reflètent le même esprit. Qu'il nous suffise de citer, à propos de l'exécution d’un pore à Pont-de-l'Arche en 1401, la note présentée par le bourreau, (pour avoir trouvé (livré) le pain du Roi aux prisonniers debtenus en cas de crime...

item à ung porc admené esdictes prisons. »

Le cas du supplice pour crime de bestialité nous parait différent, et nous l’assimilerions à la destruction des objets inanimés pour cause d'homicide. Il s’agit d’anéantir toute trace d’un acte abominable et dont l'exemple pourrait devenir contagieux. Exemple : Le 26 mai 1546, le sieur Guyot Vide est exécuté à mort avec une vache pour crime de bestialité. Les corps sont brûlés publiquement ; mais ce brûlement est si peu un supplice que l’homme est pendu, et la vache assommée préalablement. La destruction par le feu est le but poursuivi ; mais comme cette destruction entraine nécessairement la mort de l'animal, on le tue d’abord de la façon la plus expéditive et la moins douloureuse. =

Cependant le système de la quasi-personnalité de l'animal est loin d’avoir réuni, au moyen-âge, l’universalité des opinions. Saint Thomas d'Aquin y représente, dans le domaine de la philosophie, le système de la protection due aux animaux pour des motifs purement subjectifs de pitié. Voici en effet ce qu'il dit dans la Quæstio CII de la Somme théologique : «...Quantum vero ad effectum passionis, movelur affectus hominis etiam circa alia animalia ; quia enim passio misericordiæ consurgit in afflictionibus aliorum, Contingit autem etiam bruta animalia pœænas sentire, potest in homine consurgere misericordiac affectus etiam circa afflictiones animalium. Proximus autem est ut qui exercetur in affectu misericordiæ circa animalia, magis in hoc disponatur ad affectum misericordiæ cirea homines s

unde dicitur Prov. 12, 10: Novitjustus animas Jumentorum

suorum; viscera autem impiorum crudelia. Et ideo, ut Dominus populum judaieum ad crudelitatem pronum ad misericordiam revocaret, voluit eos exercere ad misericordiam etiam circa bruta animalia, prohibens quædam circa animalia fieri quae ad crudelitatem quamdam pertinere videntur. Et ideo prohibuit ne coqueretur hœdus in lacte matris, et quod non alligaretur os bovi trituranti; et quod non occideretur mater cum fils. »

Il semble bien que la Bulle « de Salute Gregis » du pape Pie V contre les courses de taureaux reproduise la mème théorie, lorsqu'elle dit :

« Nosigitur considerantes haec spectacula, ubi-taurt et feræ in circo vel foro agitantur, a pietate, et charitate christiana aliena esse, ac volentes hæc cruenta turpiaque dæmonum, et non hominum spectacula, aboleri, et animarum saluti quantum cum Deo possumus providere. »

Dans le domaine juridique, Beaumanoir s'élève contre le système de la quasi-personnalité de l’animal.

C’est ainsi qu’il blâme absolument les supplices d'animaux (coutume de Beauvoisis, éd. Salmon, art 1944).

«Si aucun qui ont justices en leurs terres si font justices de bestes quand eles metent aueun à mort: Si comme si une truie tue un enfant, ils la pendent et traînent, ou une autre beste.

Mais c’est nient à fere, car bestes mues n'ont pas entendement qu'est biens ne qu'est maus, et pour ce est justice perdue, car justice doit estre fete pour la vengeance

du mesfet, et que cil qui a fet le mesfet sache et entende

que pour tel mesfet il en porte tele peine ; mais cis entendemens n’est pas entre les bestes mues, et pour ce se mette il de nient qui, en manière de justice met beste mue à mort pour mesfet ; mes face ent li sires son pourfit comme de sa chose, car ele li est acquise de son droit ; et toutes voies est il bon, si c’est tors ou pourceaus ou moutons ou beste enragie, quele qu'’ele soit qu’il face qu'ele muire en son pourfit fesant, pour ce qu’ele ne face une autre fois autel ; et c’est chevaus ou mules ou asnes, retenir le puet li sires pour fere ent son pourfit sans metre à mort. »

Après avoir ainsi posé le principe de la matière dans l’art. 1944, Beaumanoir fixe dans l’art. 1943 (1) lessolutions pratiques. En cas d’homicide commis par la bête on doit, suivant lui, distinguer deux cas. Si l’homicide ne peut, en aucune façon, être imputé au propriétaire, la bête sera confisquée au profit du seigneur, et le propriétaire sera, de ce fait, tenu pour quitte. Si au contraire, l’homicide peut être imputé au propriétaire comme par exemple «se j’estois montés sur mon cheval et ferisse le cheval des esperons par mi enfans ou par mi presse de gent », c’est le propriétaire qui est responsable.

Ainsi nous voyons que sur cette question comme sur tant d’autres, Beaumanoir se trouve d'accord avec l'esprit des législations modernes.

Il nous reste à examiner, pour compléter l’étude du droit médiéval, le cas des dommages causés par les bêtes

dans les champs. Beaumanoir règle cette question dans

4) Edition Salmon.

les art. 1561 et 1562 (1) de sa coutume de Beauvoisis. La victime du dommage peut sesaisir des bêtes délinquantes, et les emprisonner. Après quoi, il doit notifier le fait au propriétaire des bêtes par-devant le seigneur de ce propriétaire. À dater de ce moment, le propriétaire des bêtes a un délai de sept jours pleins pour les reprendre en payant le dommage causé. S'il ne le fait, les bêtes sont censées abandonnées à la victime en payement du dommage. Pendant le délai, c’est au propriétaire des bêtes qu’incombe le soin de les nourrir, et si elles périssent par cas fortuit, cela ne le dispense nullement de réparer le dommage causé. Si le propriétaire prévenu ne peut par force majeure venir reprendre ses bêtes en payant le dommage, comme s’il s’agit par exemple d’un marchand étranger (1563), et que le saisissant craigne que les bêtes ne périssent dans l'intervalle, il peut les vendre et mettre le prix à la disposition du propriétaire des bêtes.

Mais la victime n’a dans aucun cas le droit de tuer les bêtes ni de les emprisonner dans de telles conditions qu’elles en puissent périr. La solution est même alors digne de remarque. Non seulement, il doit payer la valeur des bêtes à leur propriétaire, mais il perd tout droit à la réparation du dommage qu'on lui a causé.

On ne considère done pas qu'il a épuisé son droit en se faisantjustice lui-même, puisqu'on l’oblige à payerune amende:

il y a là une véritable disposition protectrice des animaux.

(1) Edition Salmon.

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