CES

SECTION PREMIÈRE

Théorie de la non-personnalité de l'animal

PARAGRAPHE Î

= Le droit révolutionnaire

Le système de la non-personnalité absolue de l'animal a prévalu encore avec le réveil des traditions grécolatines, dans notre droit intermédiaire ainsi que dans le droit français actuel jusqu’à la loi Grammont en 1850.

La loi des 28 septembre - 6 octobre 1791 (titre n, art. 30), porte :

« Toute personne convaincue d’avoir, de dessein prémédité méchamment, sur le territoire d'autrui, blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamné à une amende double de la somme du dédommagement. Le

délinquant pourra être détenu un mois, si l’animal n’a été

1e CHAPITRE III

que blessé, et six mois s’il est mort de sa blessure ou en est resté estropié. La détention pourra être le double si le délit a été commis la nuit, ou dans une étable, ou dans un enclos rural. »

Il est certain qu'il y a là la répression pénale d’un fait dommageable aux animaux ; de plus le mot méchamment pourrait faire soupçonner une appréciation morale du fait de maltraiter les animaux considéré en lui-même. En réalité, 1l n’en est rien. Ce que la loi a voulu uniquement, c'est réprimer une atteinte portée à la propriété. Il y a de cela deux preuves. La première c’est l'assimilation, au point de vue de la peine, de la mort et de l’estropiement. Lorsqu'il s’agit de l’homme, la loi pénale distingue le meurtre, qui est puni de la mort (art. 302 du Code pénal), de la mutilation, punie seulement de la réclusion (art. 309 du Code pénal, parag. avant-dernier). Ici, pas de distinction, parce qu’on ne considère que l'intérêt du propriétaire de l'animal qui n’est pas moins lésé par l’estropiement que par le meurtre de l'animal.

La seconde preuve, c’est l’aggravation de la peine portée par la fin du.texte en cas que le délit ait été commis la nuit ou dans un enclos, parce que le fait suppose alors un véritable brigandage, bien plus dangereux pour la propriété que si le meurtre avait été commis de plein jour et hors de tout enclos.

‘À plus forte raison, les textes du Code pénal sont uni-

quement rédigés dans l'intérêt de la propriété.