SECTION DEUXIÈME

Théorie de la quasi-personnalité de l'animal.

PARAGRAPHE I

Droit des peuples anglo-saxons.

Un certain nombre de législations modernes ont reproduit, avec des tempéraments pratiques, les principes du moyen-âge. Naturellement le principe de la quasi-personnalité de l’animal n’est jamais formulé explicitement, jamais ces législations ne sont allées jusqu’à admettre ‘la responsabilité pénale de l'animal ; mais l’esprit de ces législations est basé sur une théorie embryonnaire de la personnalité de l’animal.

L’Angleterre est entrée la première dans cette voie, inspirée par ses principes ordinaires de self-government.

En 1809, lord Erskine proposa à la Chambre des lords un bill destiné à protéger les animaux domestiques contre les mauvais traitements ; il fut accueilli par des éclats de rire. Les efforts de Richard Martin, de Galway, aboutirent cependant en 1822 au vote du Martins Act par la Chambre des Communes. Ce bill ne protégeait que le bétail et les bêtes de somme ; mais des lois subséquentes étendirent son application.

. En 1839, une ordonnance interdit d'employer les chiens comme bêtes de trait à Londres, et cette ordonnance fut

étendue en 1854, à tout le Royaume-Uni.

ci!

Jusqu'à un certain point, on peut considérer cette mesure comme destinée à faire cesser un scandale public ; mais l’act de 1849 nous semble plus décisif.

Get act célèbre fait une distinction entre les animaux, suivant qu'ils sont domestiques ou sauvages. IL semble qu'il y ait dans cette classification comme un suprême et inconscient souvenir de la vieille législation primitive des Arians qui elassait les animaux en animaux purs ou aristocratiques d’une part, etanimaux maudits ou parias de l’autre, et tandis qu’elle protégeait les premiers minutieusement, vouait les autres à l’extermination. Et ce qui est topique dans ce sens, c’est que l’act n’attribue qu'à ces seules créatures le nom d’ « animal ». Par animaux domestiques, l’act de 1849, reproduit par l’act 38 de la

session de 1880 du Parlement canadien entend : l’étalon, la jument, le cheval hongre, le taureau, le bœuf, la vache, la génisse, le bouvillon, le veau, le mulet, l'âne, le mouton, l'agneau, le cochon, la truie, la chèvre, le chien, le chat, et les oiseaux domestiques. Il faut noter que la loi ajoute : ou tout autre animal domestique, ce qui ouvre, dans l'avenir, à la jurisprudence, le droit d'accorder la personnalité à de nouvelles espèces animales au fur et à mesure des modifications de l'esprit public.

Examinons d’abord la situation des animaux non Spécifiés par la loi. L'act de 1849 leur applique le système admis par la loi Grammont et le code pénal allemand. Le fait de les maltraiter n'emporte punition que s’il est publie,

etsil tend par conséquent à pervertir les spectateurs. La

preuve, c'est que les spectateurs volontaires sont punis comme les auteurs du fait coupable.

Il s’agit des combats d'animaux-et, à ce point de vue, les ours, blaireaux et autres animaux sauvages sont assimilés aux taureaux, aux chiens et aux coqs. La section III de l’act de 1849 punit d'une amende de cinq livres sterlings les organisateurs et spectateurs de ces combats.

L’act de 1880 va plus loin. Il frappe les organisateurs et spectateurs d’un emprisonnement de trois mois au plus, ou d'une amende n'excédant pas cinquante piastres, ou des deux peines à la fois, à la discrétion du magistrat. Le fait seul de construire une arène en vue de ces sortes de jeux constitue le délit.

Pour les animaux domestiques, le simple fat de les €battre, attacher, maltraiter, surmener, surcharger ou tourmenter cruellement, inutilement, et sans nécessité ». (Act de 1849, sect.Il,et act de 1880, in principio), constitue un délit, sans qu'il soit besoin de la publicité. La peine varie dans les deux législations. Elle n’est que d'une amende de cinq livres dans la loi anglaise, tandis que dans la loi canadienne, elle peut aller jusqu'à trois mois de prison et cinquante piastres d'amende.

Si l'animal domestique a été provoqué à un combat du genre de ceux exposés plus haut, la peine du mauvais traitement se cumule avec la peine du scandale dans l'act de 1849 (sect. IV.)

A noter que la peine est exactement la mème dans les

deux législations, qu’il s'agisse de mauvais traitements infligés à des animaux domestiques ou de combats d’animaux sauvages, ce qui prouve qu’au fond, c’est bien le même fait délictueux qu'on à voulu punir, sans restrictions dans le premier cas, avec restrictions dans le second.

Les autres pays anglo-saxons ont suivi l'exemple de l'Angleterre. Une loi de l'Etat de New-York, de 1875, punit les cruautés commises contre les animaux domestiques à l'exception du tir aux pigeons. Cette loi est intéressan{te en ce qu'elle réprime certainement l'atteinte à la quasi-personnalité de l'animal, puisqu'elle tolère, dans une certaine mesure, les cruautés publiques. Le développement de la personnalité humaine par le sport excuse dans ce cas particulier l'atteinte à la quasi-personnalité de l’animal, aussi exige-t-on qu’il s'agisse réellement d’un sport. Le tir aux pigeons n’est permis qu'aux clubs de sportsmen ou aux sociétés incorporées. Les pigeons blessés doivent être tués aussitôt.

La loi de FEtat de New-York de 1888 (act 144 de la session 111°) frappe les combats d'animaux. La particularité de cette loi, c’est que les amendes sont recouvrées sur la demande des sociétés protectrices des animaux, considérées ici comme des représentants juridiques de l’animalité.

L’act 44 de la session de 1880 de l'Etat de Louisiane reproduit à peu près dans sa pénalité la loi canadienne. Trois mois de prison et cent dollars d'amende.

pires L'act de 1849 punit encore, dans sa section v, d’une

amende de 20 schellings, le fait de mettre ou de faire mettre en fourrière, enfermer ou faire enfermer dans une fourrière un animal (entendez un animal des espèces privilégiées) sans lui fournir en suffisante quantité, nourriture convenable et eau nécessaire. S'il s’agit d’un animal destiné à l’abatage (section vin), la peine est portée à cinq livres et le simple fait de le faire travailler entraine une amende de quarante schellings par jour de délit (section 1x). On considère évidemment ici qu’une sorte de « révérence » est due à l'animal qui a usé ses forces et sa vie au service de l’homme. Et la preuve, c’est que les animaux destinés à la boucherie ne sont pas protégés par la section 1x et sont formellement exclus de l'application de la section vu.

Au contraire, la loi de la Louisiane punit de trois mois

de prison et cent dollars d'amende les agents des compa-

gnies de transport ou de navigation qui auront laissé les

bestiaux enfermés plus de vingt-quatre heures sans leur donner l’eau, la nourriture ou les aliments nécessaires.

Continuons l'examen de la législation anglaise.

L'act de 1876 est relatif à la fameuse question de la vivisection. Tout d’abord, il renouvelle les principes du Martins Act en préservant de la vivisection d’une facon absolue : les chiens, les chevaux, les ânes, les mulets et les chats. Pour les autres animaux, il envisage si clairement le fait de la violation de la quasi-pérsonnalité animale et non celui du scandale, que non seulement, il ne proscrit point la vivisection publique, mais que même, il ne l’auto-

rise que dans les établissements publics.

Trois conditions sont requises : l'expérience doit avoir pour résultat l'avancement de la physiologie ou de la médecine; l’expérimentateur doit appartenir au personnel officiel des établissements, astreints sur ce point à un contrôle très sévère; enfin, l'emploi du chloroforme est exigé durant toute la durée de l’expérience, à moins que l’anesthésie ne rende précisément impossible le but de l'expérience. Sitôt l'expérience terminée, l’animal doit être abattu. C’est l'application des mêmes principes qui ont dicté la loi américaine de 1875 sur le tir aux pigeons.

L'Injured animals act de 1894 (sect. 22) donne pouvoir aux constables de faire abattre les chevaux ou animaux blessés d’une façon sérieuse. La particularité de cette loi, c'est qu'elle décide que la dépense sera recouvrée contre le propriétaire comme une dette civile. S'il n'y avait là qu'une simple mesure de police, les frais devraient être à la charge de l'Etat et ce serait le cas si on ne considérait ici que le scandale résultant de l’agonie publique de l’animal. Mais on considère qu'il y a là un véritable devoir de la part du maitre de faire cesser les souffrances de l’animal, devoir que, par hasard, la société remplit pour lui, mais non à sa place.

La loi américaine de 1888, dans ses dispositions relatives au même sujet est moins formelle. Ce ne sont pas les constables qui font mettre à mort les animaux blessés; mais les agents de la société protectrice des animaux, si les animaux paraissent à deux citoyens respectables, mala-

des ou blessés à mort.

D'autre part, le fait d'abandonner sur la voie publique un animal blessé ou infirme ou, prévenu, de ne le point venir chercher dans les trois heures, constitue un délit. Mais, comme le délit est le même, si l’animal est tué, il semble bien qu'il n’y ait là qu’un intérêt de police. Même considération pour la décision qui permet aux agents de la société protectrice des animaux de faire conduire en

fourrière les animaux dont le conducteur a été arrêté.

PARAGRAPHE II

Autres législations

. La législation anglo-américaine a trouvé beaucoup d’imitateurs. | Cest ainsi que l'ordonnance de 1854 interdisant l'emploi des chiens comme animaux de trait a été imitée par l’ordonnanee de la police de Cologne du 27 juillet 4880 interdisant cet emploi sans autorisation spéciale et par celle de la police de Zurich du 25 février 1888. Ce qui prouve que cette dernière ordonnance applique les principes de la loi anglaise, c'est qu'elle exige que l’autorisation soit précédée de l'avis d’un vétérinaire, en sorte qu'il s’agit réellement de l'intérêt de l'animal et non de la police de la rue, sans quoi le fait d’atteler un chien serait permis ou défendu d'une façon générale, et non par mesures individuelles. L'act de 1876 sur la vivisection a été imité par l’ordonnance du ministre des cultes de Prusse du 22 février 1885,

par. 5, qui restreint la vivisection aux «€animaux infé-

rieurs », toutes les fois que cette restriction est compatible avec les intérêts de la science.

La loi danoise du 13 mars 1891 reproduit la loi anglaise. Sa pénalité est très sévère : 100 à 500 Kroners d’amende (140 à 700 francs) et 1.000 Kroners en cas de récidive (art. 3.)

Enfin une application nouvelle et intéressante du « jus animalium » a été faite par l'ordonnance du Royaume de Saxe du 21 mars 1892 qui prescrit d’assommer les animaux de boucherie, avant de répandre le sang.

Pareille disposition a été insérée, après référendum, dans la constitution fédérale suisse (art. 23 bis) le 20 août 1893.

€ I est expressément interdit de saigner les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement ; cette disposition s'applique à tout mode d’abatage et à toute espèce de bétail. » |

Nous avons ainsi passé en revue les diverses législations pénales édictées contre les animaux et en faveur des animaux. Nous avons pu nous rendre compte que le système qui semble appelé à jouer un rôle de plus en plus prépondérant dans les sociétés modernes est celui qui admet ce que nous avons appelé la quasi-personnalité des animaux. Cette notion est parfaitement admissible si on la renferme dans des limites précises et conformes à la raison.

Certains, surtout en Angleterre, ont prétendu imposer le système de la personnalité absolue des animaux et en tirer même des conséquences pratiques. Nous nous permettrons de leur indiquer celles auxquelles la logique devrait les conduire: 1° rétablissement des pénalités applicables aux animaux, corollaire de la personnalité juridique de l’animal ; 2° obligation de laisser les animaux se multiplier à Pinfini et, par conséquent, dévorer toutes les subsistances et exterminer par la famine la race humaine ;

3° impossibilité d'imposer à l'animal aucun travail non

volontaire, et, comme il ne saurait choisir lui-même un travail utile à la collectivité, nécessité d'en faire une espèce d'objet de culte comme chez les anciens Egyptiens.

Ge système se condamne lui-même par son absurdité, et cette absurdité découle d’un principe faux.

La vérité est que nous avons le devoir de développer notre propre personnalité, et par conséquent le droit de faire tous les actes qui peuvent concourir au développement de cette personnalité, jusqu’à la limite où ils entraveraient le développement d’une autre personnalité. Or, l'âme de la personnalité, c’est la liberté, et il résulte de là que le droit est un rapport entre deux êtres libres. Il ne saurait donc y avoir de personnalité animale puisqu'il n’y a pas de liberté chez les animaux; partant, pas de devoirs de l’homme envers les animaux, pas de droit entre l’homme et l'animal.

Cependant, comme toute similitude engendre un rapport philosophique, on ne peut nier que l'animal soit semblable à l’homme par la sensibilité et qu’il s’établisse ainsi entre eux un rapport d’une nature toute particulière. Qu'on admette que la sensibilité de l’animal constitue une quasipersonnalité, sui generis, que l’homme doit respecter cette quasi-personnalité, c’est possible; mais à condition qu'on spécifie bien que cette quasi-personnalité est entièrement subordonnée à celle de l'homme.

Tout ce qui est utile au développement de notre person-

nalité, nous le pouvons tirer de lPanimal, même sa vie,

puisque la vie n’a de valeur que sous le point de vue de la “liberté; mais nous devons respecter la sensibilité de l’animal, parce que sa souffrance ne peut jamais être utile au développement de notre personnalité, et qu’user d’une nature sensible hors du:cas de nécessité constitue ce qu’un

théologien appellerait «un péché contre soi-même ».

Vu parle président de la Thèse :

E. CHÉNON.

Vu par le Doyen 3 GLASSON Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-recteur de l'Académie de Paris