CHAPITRE PREMIER

preuve dans le fragment 37, par. \, au Digeste, ad legem Aquiliam : ce texte décide que si Tanimal a été tué après la litis contestatio, le propriétaire aura droit à déduire de l'indemnité à payer l'intérêt qu'il avait à faire l'abandon noxal, au lieu de payer la lUls œsUmatlo ; donc il doit la litis sestimatio, malgré la mort de l'animal. Et en effet, la question de propriété étant réglée, il n'y a plus qu'à prononcer la condamnation.

Au contraire, si l'animal est mort avant cette litis contestatio, l'action noxale est éteinte. Pourquoi ! parce que la question de propriété devient difficile à résoudre. N'est-ce pas là une raison analogue à celle qui fait prescrire les actions civiles ou pénales, en raison de la difficulté de faire la preuve d'un droit ou d'un délit au bout d'un certain temps. ,

En cas que la mort de l'animal survenant après la litis contestatio ait été causée par un délit, le propriétaire se libère en cédant les actions nées du délit, parce que ces actions sont l'équivalent de l'animal lui-même dans sa

familia.

Autre conséquence du même principe. Si la victime a eu l'animal en sa puissance, à un moment quelconque entre le fait dommageable et la litis contestatio, on lui refuse l'action. Pourquoi ?

On explique cette décision en disant que la victime n'a plus besoin d'action, puisqu'elle a pu exercer sur l'animal le droit de vengeance privée. Il est bien possible que cette doctrine ait été celle des Proculiens, accessibles aux nou-

l'antiquité primitive

vclles tendances du droit romain, et qui considéraient l'action comme simplement paralysée, étant désormais inutile. Mais les Sabiniens, fidèles à l'ancienne conception juridique, déclaraient l'action éteinte. Et en effet, la victime étant à la fois créancière à l'occasion du fait commis contre elle et débitrice comme succédant aux charges de l'ancien propriétaire, l'action se trouvait éteinte par

confusion.

Reste encore à expliquer pourquoi, si l'animal n'est pas défendu, la victime peut l'emmener jmsu prœtoris. On explique encore ceci par l'idée de la vengeance privée qui ne vient plus se heurter au droit du propriétaire. Nous y voyons simplement la nécessité d'indemniser la victime, qui n'a pas d'autre ressource que d'emmener l'animal (ajoutez l'esclave ou le fils de famille).

Il faut cependant reconnaître qu'il y a contre notre théorie un argument juridique d'une très grande force.

On nous dira: Si la théorie du dommage-intérêt était exacte, l'obligation du défendeur à l'action noxale serait purement facultative. L'obligation de payer l'indemnité serait seule in obligatione ; celle de faire l'abandon noxal

n'étant qu'in facultate.

Sans doute, à partir de la condemnatio, l'obligation de payer l'amende est seule in obligatione, et on n'a plus le droit de se libérer par l'abandon noxal. Mais il n'en est pas moins vrai que les travaux lumineux de M. Lenel et de M. Girard ont démontré que Vintentio de l'action de paupeWe était alternative. ■

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