LB8 ANNEXIONS ET LES PLÉBISCITES

intestines qu'elles ont suscitées dans ce nialheureux pays. Pour accomplir ce détestable projet, Frédéric II comptait sur la faiblesse, peut-être même sur la complicité morale des autres Etats (1). Il ne se trompait point : ses prévisions devaient pleinement se réaliser. L'Angleterre et l'Espagne, pour des motifs divers, gardèrent le silence. La France, de son côté, paralysée par sa détresse financière et mal dirigée par ses ministres, n osa pas défendre la cause des Polonais qu'elle devait plus tard embrasser avec un si grand désintéressement. Quelques philosophes, et particulièrement d'Aletnbert, essayèrent en vain de toucher le cœur de la reine Catherine. La pauvre Pologne disparut, laissant ses voisins avides se distribuer entre eux ses dépouilles. L'Europe assista, en 1815, à un spectacle plus navrant encore. Dans le congrès de Vienne, tristement célèbre, on modifia les frontières de plusieurs Etats, et avec des lambeaux arrachés ça et là on constitua de nouvelles principautés : en un mot, on se livra à un travail de morcellement jusqu'alors inconnu. Quatre grandes puissances imposèrent ainsi leur volonté aux autres nations et aflBrmèrent leur omnipotence. Que leur importait le respect de la justice? Elles voulaient avant tout satisfaire leur égoïsme et leur ambition. « Vous me pariez toujours de o principes, disait Alexandre V^ à M. de Talleyrand ; votre droit public

■ n'est rien pour moi : je ne sais pas ce que c'est. Quel cas croyez-vous que je » fasse de tous vos parchemins et de vos traites (2)? »

Ces iniquités se sont reproduites plus d'une fois dans ce siècle, mais elles ont été énergiquement blâmées. La conscience publique s'est émue enfin de ces procédés barbares qui méconnaissent tous les sentiments du cœur humain. Elle û élevé la voix au nom de ces milliers d'habitants qu'on arrache tout à coup à leurs intérêts et à leurs affections. Quelques hommes d'état, entraînés par ce mouvement général, ont écouté ces justes revendications. Ils ont cherché à rendre les conquêtes plus régulières et par conséquent plus durables en les faisant sanctionner par les véritables intéressés. Quoi de plus naturel que de demander aux habitants d'un pays s'ils veulent rester

(1) Lettre de Frédéric II au comte de Bolms. Guizot, Histoire de France, voir p. 219.

(2) Iiettre de TaUeyrand à Louis XVIU . 4 octobre 1816.

DAKS L HISTOIRE GONTBBCPORAINJB.

unis à leur ancienne patrie, ou si» au contraire » ils désirent suivre les destinéea d'une autre nation 1 Quoi de plus raisonnable que de les consulter sur un projet auquel sont liés étroitement leur prospérité et leur repos 1 Désormais tout traité qui portera aonexion d'un territoire appartenant à un Etat régulièrement constitué devra être soumis au vote des populations.

Ainsi se présente cette théorie des plébiscites, par laquelle on a essayé de concilier les droits du vainqueur avec les légitimes exigences de la morale et de l'humanité. Elle fut, à son apparition, saluée comme un moyen propre à empêcher de nouvelles spoliations. Préconisée par les publicistes, développée au sein des sociétés savantes , appliquée dans de fréquentes occasions, elle fit nattre dans le monde politique de grandes espérances. Mais, comme toute idée nouvelle, après avoir eu un instant de succès, elle fut peu à peu mise de côté et elle finit par tomber dans l'oubli. L'enthousiasme avait été exagéré : la défaveur ne fut pas mieux justifiée. Un événement, peu important en luimême, la rétrocession de Ttle Saint-Barthélémy à la France, a attiré de nouveau Tattention publique sur cette question. Aussi le moment nous paraît-il bien choisi pouir approfondir un sujet qui, jusqu'à ce jour, a été examiné d'une façon superficielle. Il peut être utile dMndiquer quel est au fond ce système qui intéresse à un si haut degré les destinées du droit international. Quel a été son développement dans Thistoire et quelle est sa valeur au point de vue théorique et pratique? C'est à ces deux questions que nous allons répondre, en évitant, autant que possible, de tomber dans de fâcheuses exagérations.

La théorie des plébiscites en matière d'annexion n'a point pour elle Taulorité du temps : elle se montre à nous comme une nouveauté. Vainement on lui chercherait des précédents dans les annales de Rome ou de la Grèce. L'histoire même de notre propre pays , antérieurement à la seconde moitié de ce

siècle, ue pourrait fournir d'utiles renseignements. Cependant un écrivain distingué a cité, dans un ouvrage récent, deux grands faits relatifs à la France dans lesquels il a cru découvrir le germe du principe nouveau (1).

Le roi Jean , captif de T Angleterre à la suite d'une guerre malheureuse et voulant recouvrer sa liberté , signa le traité de Brétigny qui portait un coup terrible aux intérêts du royaume (1359). Par cet arrangement, il abandonnait la moitié occidentale de la France, de Calais à Bayonne, et promettait le paiement de quatre millions d'écus d'or. Le dauphin régent, dès qu'il reçut le texte de cette paix humiliante, comprit quels obstacles allait rencontrer l'exécution d'une pareille convention. Aussi, pour mettre sa responsabilité à couvert, il résolut de consulter les représentants du pays. Les gens d'église, les nobles, les députés des bonnes villes furent immédiatement convoqués. En présence des Etats assemblés, lecture fut donnée de cet acte qui diminuait sensiblement le territoire de la France. Des murmures s'élevèrent de toutes parts et l'indignation fut portée à son comble. Les Etats ne pouvaient accepter des clauses si onéreuses qui avaient été arrachées à la faiblesse de leur souverain (2). Ils firent entendre une protestation énergique qui a été reproduite

par Froissard sous sa forme naïve : « ils respondirent d'une voix qu'ils » auraieat plus cher à endurer et porter encore le meschef et misère oti ils étaient » que le noble royaume fut ainsi amoindri, ni deffraudé et que le roy Jehan demeu- » rat encore en Angleterre et que, quand il plairait Dieu , il y pourverrait remède

n et mestrait attrempance. » La conv€yntion fut donc Tcpoussée commc n'étant « passable ni faisable. »

Par le traité de Madrid, François V^ avait abandonné la Bourgogne et ses dépendances (1527). Mais quand vint le moment de l'exécution, il craignit de diminuer sa popularité en accomplissant seul un acte si grave. Par respect de ses sujets et peutêtre par désir d'éluder ses promesses, il résolut de se soumettre à la décision que prendraient les Etats de Bourgogne. Les députés réunis à Cognac au mois de juin n'hésitèrent pas à condamner cette cession «* comme contraire aux lois du royaume, aux droits du » roi , qui ne pouvait aliéner de sa propre autorité aucune portion de ses Etats ,

(l) De La Guéronnière, Le droit puhUcei V Europe moderne^ I, p. 435, (%) Guizot, Histoire de France ^ II, p. 161.

DANS l'histoirb gontbhporainb. 9

» et au serment de son sacre , supérieur à ses serments de Madrid (1). » Gett6

déclaration déliait le roi de son engageaient et devait avoir pour conséquence la reprise- des hostilités.

Sans doute, ces deux faits historiques présentent un certain intérêt au point de vue politique , mais ils ne sauraient être considérés comme les origines de la théorie que nous étudions. Il ne faut pas s'arrêter à la surface et se laisser tromper par les apparences.

Notons d'abord que dans ces deux récits nous ne trouvons aucune trace d'un vote populaire ; nous sommes en présence d'Etats régulièrement constitués et composés de privilégiés. Mais il faut aller plus loin encore. Lors du traité de Brétigny, on n'interroge pas seulement les députés des pays abandonnés à l'Angleterre, on appelle dans une délibération les délégués de la France entière. Ces déclarations ne ressemblent donc point à nos plébiscites modernes : elles peuvent être comparées à la ratification des traités que le souverain, sous un régime constitutionnel doit de nos jours demander aux représentants de la nation.

Ainsi, dans ce travail, nous devons négliger les siècles passés pour nous renfermer uniquement dans le présent. Presque toutes les applications de cette théorie , à l'exception d'une seule, se rattachent à l'indépendance de l'Ilalie, c'est-à-dire à c(3tte lutte mémorable qui commence à Montebello (1859) et qui a pour dénouement la prise de Rome (1870). Cette grande œuvre, que M. de Gavour avait annoncée dans le congrès de Paris (1850), devait s'accomplir, suivant le mot d'un écrivain, « par soubresauts, à coup de révolutions, par les plébiscites (2). « Faire l'histoire de notre question, c'est donc retracer les efforts prodigieux et les progrès incessants de ce petit royaume de Sardaigne qui allait s'étendre bientôt « depuis les Alpes jusqu'à l'Adriatique. »

Du reste, deux hommes ont prêté un grand appui à ce système : Victor-Emmanuel et Napoléon III. Ces deux souverains, déployant toute leur activité, ont défendu les mêmes principes,

(2) De la Gaéronnière, op. cil., I, p. 346,