SYSTÈME DES HYPOTHÈQUES

On a vu qu'à l'époque de la promulgation du Code Civil , l'admission du régime hypothécaire , si important pour la fortune des particuliers , fut adoptée, avec des modifications, à la Martinique, où il est toujours en vigueur , et fut ajournée à la Guadeloupe.

Aussitôt que cette dernière colonie tomba au pouvoir de la Grande-Bretagne , le génie spéculatif de l'administrateur des Anglais jugea à propos de l'y établir, et ce ne fut pas , sans doute , par sympathie pour le Code Civil. Mais on supputa qu'il y aurait environ dix mille hypothèques à inscrire , et qu'en fixant à 72 liv. , comme on le fit , les droits d'inscription , de transcription , de radiation , d'extraits et de copies, ces droits produiraient 720 mille livres. Des personnes, qui étaient sur les lieux, assurent même que l'administration anglaise eut l'idée que cet établissement , fondé dans un moment où les communications avec la France étaient si difficiles et si tardives , mettrait les débiteurs à même d'acquérir la prescription au détriment des créanciers qui étaient en France. Le court délai qu'on fixa pour prendre inscription, donnait à cette mesure tous les caractères d'une banqueroute, à l'égard de ceux qu'elle devait atteindre.

Quoiqu'il en soit, on établit des bureaux hypo-

thécaires , par une ordonnance du i5 janvier 181 1; elle fut suivie, le 26 du même mois, d'un règlement sur cette matière , et un Anglais fut nommé conservateur général des hypothèques. Mais le défaut de lumières , dans les formalités de ce système, et le peu de confiance que cet établissement inspirait , le paralysèrent dès sa naissance ; l'administration anglaise eut beau publier un nouvean règlement , le 22 avril suivant ; faire des menaces et exercer des rigueurs, elle ne put parvenir à le mettre en crédit.

Ainsi le régime des hypothèques, qui aurait produit des résultats heureux , s'il eût été établi dans des circonstances et par une administration qui eussent offert quelque garantie , devint désastreux pour la majeure partie des créanciers. On ne prit point d'inscriptions pour ceux qui se trouvaient en France, parla crainte de comprometttre leurs intérêts, relativement à la régie et ensuite à cause des amendes qu'ils avaient encourues. Ceux qui étaient dans la colonie négligèrent , en partie , de faire inscrire leurs titres , parce qu'ils n'avaient aucune confiance dans ce nouveau système. Tous espérèrent que s'il était maintenu, quand la colonie reviendrait à la France , on accorderait des délais qui permettraient à chacun de reprendre ses droits primitifs.

Telles sont les causes qui ont rendu, à ïa Guadeloupe, rétablissement du régime hypothécaire nui-

sible à beaucoup d'intérêts ; mais des intérêts aussi nombreux et non moins respectables seraient également lézés , si on revenait contre les transactions qui ont eu lieu depuis l'adoption de ce système. S'il serait imprudent d'y toucher, il est juste, il est possible d'empêcher que le nombre des victimes ne s'augmente , et la chose est facile , en accordant des délais suffisans pour que les créances déjà inscrites et celles à inscrire puissent reprendre le rang qui leur est dû. Quelques particuliers encore pourront sans doute être froissés , mais ce sera du moins le petit nombre.