DES DETTES

Une nouvelle législation est surtout réclamée par . la position des colonies relativement à leurs dettes. Ces dettes sont, les unes anciennes , les autres nouvelles j d'après l'indivisibilité des grands biens su-

criers , il est impossible qu'il n'y eri a it pas toujours. À l'ouverture d'une succession patrimoniale, un des cohéritiers, ordinairement l'aîné des survivansaux père et mère , profite du bénéfice de la déclaration durtri, du 24 août 1726, $î>ur acheter les immeubles indivis, à termes et à intérêts, qu'il ne peut pas toujours payer , s'il n'a d'autres ressources que les produits 4e sa nouvelle propriété 5 c'est ce qui fait que la presque totalité dés dettes des colonies grèvent les habitations sucrièfBtf ; et sont de familles à familles, v ' ' * i - : >

Une autre de leurs causes originaires, provient 'de ce que , généralement , dans tous les cas de succession ou de mutation de propriété, les immeubles sont estimés à un prix excessif pour donner plus de valeur à un bien déjà grevé et offrir, en apiparence, plus de garanties au commerce. Ce mode d'estimation forcée est favorisé par l'existence de vastes bâtimens qu'on- ne peut construire aux colonies qu'à grands frais. >

Les dettes se perpétuent et ^'accroissent par une infinité d'accidens qui , sous les tropiques , sont toujours indépendans de la volonté et de la prévoyance des colons; les ouragans détruisent souvent les espérances du débiteur , et les moyens de se libérer ; le poison , qui mine sourdement l'existence des colonies, tiéwt sans -cesse le propriétaire en alarmes; les épidémiesse manifestent fréquemment parttti les nègres et les bestiaux. ' £ € , T '

• D'un autre coté , le bas prix des denrées coloniales , la cherté des vivres et des objets de nécessité absolue, ont, long-temps, empêché que les revenus pussent suffire aux dépenses , à l'entretien des manufactures , à la nourriture des esclaves , et ont fait multiplie* les emprunts et cumuler les intérêts. - Des créanciers, des vendeurs ont quelquefois abusé de la position du débiteur , l'ont obligé de souscrire à des conditions ruineuses, et enfin, profitant de l'article 11 54 du code civil, et cumulant les intérêts avec les capitaux, ont augmenté la dette dans une proportion effrayante.

■ Toutes ces charges ont accablé le propriétaire qui voyait expirer les termes de payement sans pourvoir s'acquitter , tandis que la gêné se faisait sentir dans le commerce , qui lui-même a été obéré par les accrdens d'une longue guerre et l'interruption des affaires. ■ ../-utfi nhù^., : ;

La révolution , l'émigration, et les changemens fréquens de gouvernement, ont beaucoup influé sur les rapports des colonies avec la France ,' occasioné

payement des anciennes dettes, et fait; naître une foule de causes secondaires , qui ont successivement placé le propriétaire et le négociant dans une position critique (1). ' » '

(1) Comptes-généraux de la Martinique, séances de la commission consultative , pag. 3 et 3.

Un tel état de choses ne pouvait qu'exiger , dans le principe , 4es ménagemens et des moyens de conciliation. Certes si , après le traité d'Amiens, on eût établi l'expropriation forcés au* colonies , la Martinique , favorisée par huit années d'une heu* reuse administration, aurait pu seule s'en bien trouver, mais la Guadeloupe H après les événemeas désastreux qui venaient de l'accabler , eût été ruinée complètement. C'est ce qui d4t&rmina le capitainegénéral Lacrosse à suspendre , provisoirement t le 36 frimaire an ji (i 7 décembre l8oa) f en attendant la décision des çonsuls , les poursuites de toutes dettes antérieures , ppur la Grande-Terre , au 4 juin ! 794» cl pour la Guadeloupe et Marie-Galante, au 8 octobre suivant, époques de l'émigration. Une fut rien préjugé sur les intérêts ou aréYages échus depuis ces temps jusqu'au I er vendémiaire an 11 (^3 septembre 1802 ).

JLe généi al Ernouf confirma ce sursis, par arrêté du i5 messidor an u (2 juillet ï8o5) , niais il ex** cepta de la suspension les intérêts cour ans, à partir de l'époque du septembre 180a,

Ces mesures furent approuvées, par décision du conseil-d'état, le 16 fructidor, an u (5 septembre i8o3).

Le tempérament adopté était sage et juste envers ceux qui avaient éprouvé de grands malheurs. Il empêchait le bpuleversement des propretés, sans effrayer le crédit, donnait aux planteurs , dispersés

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pendant Forage > la faculté de reprendre leurs travaux sur de nouveaux frais, et de trouver, dans leurs prochains revenus , les moyens de se liquider. Mais combien d'entre eux devaient en abuser pour frustrer l'espoir de leurs créanciers, et tromper le vœu du gouvernement!

Lorsque la colonie fut prise , en 1810, une ordonnance anglaise donna pour terme à ce sursis la fin de 181 1. Comme les plus chauds partisans de l'administrateur des Anglais s'y trouvaient compris , une nouvelle ordonnance , du 12 janvier 1812, suspendit toutes demandes en action judiciaire , contre les planteurs, jusqu'au I er juillet suivant.

Bans cet intervalle on tenta vainement de déterminer l'amiral Cochrane à une nouvelle prolongation ; l'injustice était si évidente , que ce gouverneur refusa d'en accepter la responsabilité. Alors l'administrateur imagina un singulier moyen pour favoriser ses créatures. Il fit rendre une ordonnance , le 21 octobre 181 2 , qui modifia les droits des créanciers, les subordonna à des voies de conciliation , et il fit arrêter, le 23. novembre suivant : que tout planteur qui produirait un état de ses revenus , en sucre seulement (état sans règles, sans garantie , et hors du contrôle de la justice ) y et qui justifierait avoir employé les deux tiers de son sucre à l'acquittement de ses dettes , serait à l'abri de toute poursuite.

Avec de semblables mesures il devint aisé d'éter- I. 26

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niserle terme du sursis , et de tromper les créanciers véritables , en leur opposant des créanciers supposés et complaisans , qui pouvaient recevoir d'une main ce qu'ils rendaient de l'autre. Les colonies britanniques n'offraient pas cependant cet exemple d'injustice envers les créanciers; aussi qu'on s'étonne de ce que certains débiteurs de la Guadeloupe aient voué à cet administrateur et aux Anglais un attachement que rien ne peut rompre (i).

Les abus qui s'introduisirent alors dans la colonie , le désordre ruineux qui règne dans toutes les fortunes , et la difficulté qu'on éprouve à extirper ces abus , n'ont pas eu d'autre source.

La plupart des débiteurs , assurés de n'être point astreints à se libérer sous la domination anglaise, la prônèrent comme la plus favorable aux intérêts de la colonie , dissipèrent leurs revenus , avec une folle prodigalité. Lorsque, à la restauration, et contre leur attente, la Guadeloupe redevint française, leurs habitations se sont trouvées endettées pour le double-de leur valeur.

Il est juste de dire qu'un bon nombre de débiteurs , plus consciencieux, se firent un devoir de payer leur dettes , et marchaient rapidement à leur libé-

(1) L'adresse remise au général Leith , en février 1816, est une des preuves qu'on pourrait offrir de cet attachement antinational.

ration , car beaucoup d'exemples ont prouvé qu'en des temps un peu prospères, une sucrerie bien administrée , peut se payer en dix ans. Mais il faut avouer aussi , à la honte de l'humanité , que l'abolition de la traite est venue détruire toutes les espérances.

Lorsque l'Angleterre céda la Guadeloupe à la Suède, en i8i3 (cession que les événemens survenus en Europe empêchèrent d'effectuer), un commissaire suédois vint prendre le relevé des dettes de la colonie et trouva qu'elles montaient à peu près , à cette époque , à la somme énorme de 164 millions, argent du pays , ou 98 millions de francs. A la reprise de possession , qui eut lieu à la fin de décembre i8i4> ces dettes ne s'élevaient plus qu'à 85 millions de francs , autant qu'il était possible de les évaluer, d'après le vice qui existait dans les inscriptions.

Le comte de Lardenoy et l'intendant de Foullon portèrent leur sollicitude sur cet objet important. Le 25 décembre 1816, ils révoquèrent, au sujet du sursis , les ordonnances anglaises , dont l'effet avait duré jusqu'alors , par suite des événemens de 181 5, et rétablirent les juges dans la plénitude du droit que leur donne l'article 1244 àu. code civil. Mais l'intimité de beaucoup de débiteurs avec les magistrats , la coïncidence de leurs intérêts , l'organisation même des tribunaux sont des obstacles invincibles , et font user largement de la faculté que

donne l'article qui autorise les juges à accorder des délais. Par ce moyen , les engagemens sont éludés , comme par le passé , et tous les efforts des créanciers échouent devant la prévention et l'intérêt personnel (1).

Les uns (les débiteurs) , courtisans empressés du pouvoir, forment autour de lui un cercle assidu, et exercent une influence irrésistible ; car comment désobliger des gens si prévenons, si soigneux de plaire et les empêcher de continuer à se jouer de la misère de leurs créanciers et de tout sentiment de justice t

D'autres , trompant la bonne foi de ces créanciers , font, de longue main , passer en France tous leurs revenus et viennent étaler dans la capitale un faste qui préjudicie aux débiteurs intègres et les fait tous confondre dans les plaintes qui retentissent de toutes parts contre eux.

Aucune loi répressive, aucun moyen coercitif ne peuvent être employés contre ces débiteurs de mauvaise foi ; le sort des créanciers est pire qu'il n'était avant la promulgation du code civil, qui les a privés des avantages que leur assuraient les lois

(1) Les comptes généraux de la Martinique, pag. 3 et 6 des séances de la commission consultative , démontrent qu'il " en est ainsi dans cette colonie.

précédentes , toutes faibles qu'elles étaient , sans les faire jouir du droit qu'aurait dû leur donner la loi nouvelle. Chaqne jour les voit à la veille d'être saisis et emprisonnés pour les sacrifices ou les emprunts qu'ils ont faits en faveur de ceux contre qui ils n'ont aucune action.

On dira peut-être que de tout temps la saisie réelle a été trouvée presque impossible aux colonies ; que , dès le 7 septembre i683 , elle y fut jugée impraticable par les nombreux défauts de nullité auxquels cette saisie donnait lieu ; qu'on est souvent revenu sur les vices de cette loi , et que , le 3 janvier 1775 , le conseil supérieur de la Martinique supplia le Roi de s'occuper, à cet égard , d'un règlement qui n'a jamais eu lieu. Ces objections sont fondées, sans doute, mais tout le monde convient que si une mesure de rigueur eût été adaptée aux colonies, elle y eût été salutaire 5 les dettes ne se seraient pas accumulées ' et ne formeraient pas aujourd'hui une masse qui effraye les économistes les plus intrépides.

Ce désordre sera toujours un obstacle invincible â établir la confiance nécessaire pour faire revivre les rapports des planteurs avec les négocians colons et européens, pour rappeler et consolider le crédit dont ils ont tous besoin. On craint , en cherchant à y remédier, de compromettre l'existence , déjà si frêle des colonies , mais on les perdra bien plus in-

failliblement en perpétuant le mal qui les tue qu'en y faisant exécuter le titre 19 du code civil , relatif à l'expropriation forcée. Ceux qui repoussent l'expropriation et prétendent qu'elle ruinera les colonies sont précisément les hommes qui, n'ayant voulu rien faire pour se libérer, la redoutent pour eux-mêmes , ou prévoient qu'elle pourra renverser le plan oligarchique qu'ils réalisent depuis longtemps et qui consiste à concentrer et à isoler en eux seuls ce qu'ils appellent Y intérêt colonial.

Mais vainement ils s'efforcent de persuader au ministère que le système d'expropriation bouleversera tout et fera passer dans les mains des étrangers les plus riches propriétés ; l'exemple des autres Antilles , où cette disposition est en vigueur, et l'aperçu que nous allons donner de la nature des dettes de nos deux colonies démentent cette assertion.

On vient de voir que les dettes de la Guadeloupe s'élevaient, à la fin de 1814, à environ 85mil- ' lions de francs. Depuis cette époque jusque vers 1 820, temps où les sucres ont été vendus à un prix avantageux, et où le commerce n'a pas éprouvé d'entraves , une bonne partie de cette dette a été remboursée ou s'est éteinte par des arrangemens faits entre les débiteurs et les créanciers ; on peut l'évaluer aujourd'hui à 60 millions.

Sur cette somme , la Guadeloupe a contracté envers les Anglais , pendant leur occupation de 181 o à

1814, des engagemens qui peuvent monter, au plus, à un million de francs (i). On n'évalue qu'à six ou sept millions ce qui est dû au commerce de la colonie, et à deux ou trois ce qui est dû au commerce français; tout le restant de la dette est contracté entre parens.

Les 5oo sucreries que la colonie possède produisent, année commune, 25o à 55 milliers de sucre, qui , au prix courant de 80 à 90 fr. les 5o kil. , peuvent monter, distraction faite des frais et des droits, à environ 24 millions. Les produits en café , coton et autres cultures , s'élèvent, au moindre taux , à plus de 2,000,000 (2).

Ainsi , la colonie a un revenu de 26,000,000 , pour subvenir à ses frais de culture , d'entretien et à l'acquittement de ses dettes.

La valeur de ses établissemens , et des 88,000 nègres qui les font valoir, peut être portée au moins, à 25o,ooo,ooo.

Les biens de la Guadeloupe ne sont donc pas grevés , l'un en vers l'autre , du quart de leur valeur.

Nous ne pouvons pas avoir sur la Martinique des

(1) Cette dette envers les Anglais est dans le cours naturel des choses; mais ce qui a lieu d'étonner, ce sont les pensions que le gouvernement britannique continue de payer à quelques-uns des privilégiés de la colonie.

(2) Voir le chapitre des cultures et le tableau n° 7, Tolume second.

fa

données aussi rapprochées de la vérité. Cette colonie, moins considérable que la Guadeloupe, puisqu'elle ne possède que 5yi sucreries (i) , et n'ayant pas éprouvé les mêmes guerres , les mêmes désas très , devrait avoir une dette bien moins forte. Il parait au contraire, que la Martinique doit beaucoup plus que la Guadeloupe, surtout aux négociais de la Grande-Bretagne , parce que ses rapports avec eux, sont plus frequens, et datent de 1794. Mais chez elle, le commerce presque seul est débiteur des Anglais, pour le dixième environ de sa dette (2) ; et le commerce n'a pas à craindre l'expropriation de ses sucreries. Lesneuf autres dixièmes des dettes de la Martinique , sont contractés de familles à familles, ou envers le commerce de la colonie, et celui de la Métropole; les biens fonds de la Martinique ne risquent donc pas plus que ceux de la Guadeloupe, de passer en des mains étrangères.

Dans Tune et l'autre colonie, les dettes et les créances sont tellement enchaînées les unes aux autres , qu'elles sont à la fois un obstacle réel et un prétexte pour ne pas se libérer ; par exemple :

(1) Voir la Statistique de la Martinique , en i8aa, parle marquis de Sainte-Chroix, tonle 1".

(2) On ne parle ici que des dettes contractées par ceux qui sont propriétaires ou négocians dans la colonie.

Tel débiteur ne paie point ce qu'il doit , parce que , se trouvant lui-même créancier d'un autre colon qui ne s'acquitte pas envers lui , ou les moyens de payer lui manquent en effet , ou il ne se croit pas obligé de satisfaire seul à ses engagement. Ce troisième colon se dispense également de se libérer, parce qu'un quatrième , dont il est le créancier, ne le paie pas davantage. De cette manière , les colons , en majeure partie , se trouvent être à la fois débiteurs et créanciers , sans pouvoir se contraindre mutuellement à payer , ni par saisie de denrées ou de meubles, ni par saisie de biens fonds.

Mais si , en établissant l'expropriation, on accorde un délai d'un an , avant le terme fatal , pour donner le temps, surtout à ceux qui sont en France, de faire les diligences nécessaires , on peut être assuré que tous les débiteurs s'empresseront de se rapprocher de leurs créanciers et de prendre avec eux des arrangemens qui feront éteindre la plus grande partie des dettes , par la crainte seule de la saisie. Bientôt il ne restera, dans le cas de l'expropriation , que le très-petit nombre de propriétaires de sucreries grévées au*delà de leur valeur, et qui n'ont jamais voulu se mettre en mesure de se liquider. Car ceux des habitans qui ne doivent que le quart , ou la moitié , ou même les trois quarts de la valeur de leurs propriétés , n'ont pas à craindre d'êire expropriés. Les créanciers , négocians ou

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autres , voudraient-ils se rendre adjudicataires et se charger de la gestion d'une habitation qui les embarrasserait? Non, sans doute, ils aimeront mieux en recevoir exactement les produits jusqu'au parfait paiement de leur créance. De son côté , le colon débiteur, appréhendant l'expropriation, sera exact à envoyer ses denrées à la consignation de ses divers créanciers , pour les appaiser et ne pas les obliger à user contre lui de toute la rigueur de la loi. Les créanciers ne demanderont pas mieux que de laisser le débiteur tranquille sur son bien , assurés, comme ils le seront, que des lois sévères et d'une exécution prompte le forcent à être de bonne foi et à employer ses récoltes à sa libération.

Ainsi cette mesure , sur laquelle on se plaît à égarer l'opinion , ne produira d'autre effet que celui de rétablir le bon ordre. D'ailleurs , l'équité naturelle ne prescrit-elle pas de soumettre à l'exécution d'une loi , qui est générale en France et aux Antilles , les deux seules de ces îles qu'on y a soustraites jusqu'ici, et de ne pas laisser plus long- temps en souffrance une population blanche de plus de22,ooo individus , pour une cinquantaine de débiteurs insolvables qui s'y trouvent? Une catastrophe n'estelle pas plutôt à craindre de la continuation de l'état actuel que de l'adoption de la mesure proposée , et ne doit-on pas espérer que le ministère , rendu à l'évidence, ramènera enfin, avec la justice , la confiance qui a fui des colonies?