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1816. nance du 24 juillet défendait de poursuivre qui-

conquene s’y trouvait pasnominativement désigné. La loi d’amnistie du 12 janvier complétait ce système de législation , et semblait n’avoir été proposée que pour en excepter la famille de Napoléon ; la chambre de 1815 y avait ajouté une autre classe d'individus. |

Le commandant en second de la Guadeloupe, placé dans une des dépendances de la France, à 1800 lieues du foyer des événemens , n'avait cédé à l’empire des circonstances , qu’après le départ et en vertu des paroles sacrées du Roi, lorsque le nouveau pouvoir était établi en France et enjoignait à la Guadeloupe de se rallier à lui. L'acte d’insubor# dination commis envers le gouverneur pendant l’absence du Roi, avait été authentiquement sanctionné par le gouverneur lui-même qui en avait reconnu la nécessité , et s’en était déclaré le premier tenant.

Le passé comme le présent militait donc pour Paccusé Boyer ; son avocat fut habile à faire valoir avec ces antécédans , les causes irrésistibles qui l’avaient entrainé , la modération qui l'avait accompagné , la générosité du Roi, l'esprit de cette législation spéciale qui, dans tous les pays, présume toujours les bonnes intentions de l'accusé, et ici ces intentions ne pouvaient pas être douteuses. Mais ses moyens de défense furent écartés, on persista à le présenter comme un des auteurs et des instigateurs d’un 20 mars , à la Guadelot arc. qu'il

en avait arboré les couleurs dans cette colonie , où les Anglais les avaient en quelque sorte importées les premiers, en relàächant l’aviso /’ Agile.

Les juges refusèrent d'admettre le moyen préjudiciel de l’ammistie, et de l'appliquer à un délit commis en exécution des ordres du gouvernement auquel la France obéissait alors. (1)

Pour éclairer davantage la religion de ses juges,

l'accusé Boyer, dont toute la défense s’appuyait sur l’état intérieur d’effervescence de la colomie, renouvela la demande , adressée au rapporteur, de faire entendre, par Commissions rogatoires, quinze té= moins de la Guadeloupe, dont il jugeait la déposition nécessaire. Le conseil se déclara suffisamment instruit, et cette demande fut rejetée.

Au nombre des témoins à décharge qu'on devait entendre, se trouvaient quatre officiers , indépendans de influence du colonel Vatable par leur fortune et leur caractère. Lors de la réunion du conseil , on prévint l'accusé Boyer qu’on n'avait su

(1) Quand le conseil se retira pour statuer sur la question préjudicielle de l’amnistie, qui paraissait tenir en suspens la conscience des juges , l’adjudant commandant vit avec surprise le procureur général, M. Bellart, que le hasard ou ses fonctions amenaient peut-être dans la salle d'audience, la traverser et passer dans la chambre oùle conseil délibérait à huis-clos ! Peu d’instans après fut rendue la décision qui rejela ce moyen préjudiciel !

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1816. Où trouver rois de ces officiers; cépendant le heu

de leur domicile était indiqué sur l’état fourni par les bureaux de la guerre; et on avait, dit-on, Oublié le quatrième , officier d'artillerie ; dont la dépoation était d'autant plus importante qu'il avait constamment résidé à la Pointe-à-Pitre; il était alors à Nantes, et demandait à être entendu.

Les déclarations de l'accusé avaient été assez franches et les dépositions des témoins assez établies pour qu’on ne dût pas s’efforcer de jetèr du doute sur les motifs qui l'avaient déterrniné à miouvement du 18 juin, et pour ne pas le presser de questions, toujours à-peu-près les mêmes quoique revêtues de nouvelles formes, at point de l’obliger à s'en plaindre?

Tous les développemiens donnés à leurs dépositions par les témoins à charge, furent accueillis et favorisés (1). En futl de même des autres? Quel pressentiment ne dut pas éprouver l'accusé, lors qu'il entendit, au milieu des débats, faire un éloge étrangement pompeux du témoin à charge le plus terrible, du colonel Vatable ; tandis qu'un médecin en chef, respectable par son äge et par ses services, voulant s'étendre en faveur de l'accusé, fut apos-

trophé par ces mots: Mais vous, monsieur; qui

(1) Voir ce qui a déjà été dit des témoins à charge, Moreau dit de Jonnés , page 992, Schmaltz, pagé 569 : et Vatable, page 571. | |

ayiez des lunettes , vous deviez Y Voir plus clair 1816.

qu'un autre ||!

Ce que les témoins avaient à craindre ou à espérer pour leur sort à venir, eut une influence telle qu'un très-petit nombre osa expliquer sa pensée toute entière. Quant à l'accusé Boyer, on voit assez par les détails qu’il a donnés , détails inconnus jusqu'ici , qu'il eut la généreuse réserve de s’en abstenir pendant tout le cours du procès, et de ne rien dire qui pût compromettre le gouverneur ou même ses aCCUsaieurs. Aujourd'hui les atroces et impudens mensonges qu'on publie contre lui, le contraignent de rompre le silence. |

Le colonel Vatable , Craignant de provoquer des explications qui auraient pu tout dévoiler, n’osa plus soutenir, devant des témoins prêts à leconfondre , son odieuse imputation , que le commandant en second avait voulu le faire condamner & mort! Pour éluder une explication provoquée par l'accusé, il eut recours à une feinte sensibilité, et supplia le conseil de lui éviter la douleur de revenir sur une circonstance qui lui était Personnelle. L’accusé fut forcé de se soumettre à une Concession humi.…. hante qui pesait sur son honneur, et il était au moment de’perdre la vie !

Il fut plusieurs fois question dans les débats , de l'adresse de la Pointe-à-Pitre , Sur le 18 juin ; on fit mémeinterpeller l'accusé pour qu'illa prodüisit:mais l'adjudant-commandant Boyer, fidèle à sa promesse

de ne compromettre personne, se tut, sur cette ques- IT. 29

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1816. tion ou s'en débarrassa en disant que cette adresse

se trouvait dans le porte-feuille qui lui avait été pris.

La vérité veut qu’on dise, à lalouange du rapporteur, qu'à part le point de vue sous lequel il envi= sagea le procès, il y porta les attentions les plus délicates et tous les égards qu’exige le malheur (1).

On pense bien que l'ancien administrateur des Anglais dut se trouver là; il suivit le cours de tous les débats et s’y fit remarquer par des propos d’une telle inconvenance, que plus d'une fois ses voisins indignés lui imposèrent silence. à

Les apparences avaient été si bien ménagées par les premiers auteurs de l'accusation , que le conseil y fut facilement trompé, et ne voulut voir qu'une simple question de fait, au lieu d’une question de droitplus simple encore, mais d’unintérêt immense. Le premier devoir d’une colonie et de ceux qui la

souvernent w’est-il pas de la conserver à la métropole? La voilà posée, cette question , il faut la résoudre-aflirmativement ou renoncer à avoir des Co-

lonies.

Et lorsque l'exemple d’une ile voisine, où les An-

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(1) M. le colonel de Sesmaisons,, seul de tout le conseil, étranger à l’ancienne armée , ñe Cessa pas de témoigner un vif intérét à l’adjudant commandant Boyer; on se plaît à rendre hommage aux soins et au zèle avec lequel il

s’employa’ en faveur de l’accusé , dès que le jugement fut prononcé. ,

( 451 } glais avaient oflicieusement accolé leur pavillon au pavillon français, soulève la population entière d’une colonie contre le perfide et ruineux protectorat de l'étranger , qu’elle ne connait que trop ;

Lorsque la nouvelle des événemens de la métropole, adroitement répandue par les soins de ces avides protecteurs, rend plus imminente encore cette effervescence et tous les dangers qui l’accompagnaient ; | .

Lorsque (et c’est une vérité incontestable que les faits ont prouvée ) les chefs de la colonie n’avaient d'autre alternative que lintervention étrangère avec les anciennes couleurs, sûreté extérieure en arborant les nouvelles ; bouleversemens et malheurs au-dedans avec l'intervention étrangère, paix et tranquillité en laissant la colonie à elle-même, en obéissant à ces impulsions ;

Lorsque enfin les événemens se pressent à chaque instant au point de ne laisser plüs qu'une heure, un instant à la prudence humaine pour la conservauon de si grands intérêts, faudra-til lui dernander un compte rigoureux des inspirations du moment et de l'exigeance d’une fatale nécessité? Faudra-t-1l en un mot, s'enquérir par quel moyen la colonie aura été sauvée ?

. Or, la Guadeloupe a été sauvée le 18 juin 1815; elle a été sauvée et de l'étranger et de la guerre civile ; elle a été sauvée pour la métropole, le 18 juin; car c’est au nom du roi d'Angleterre, c’est sous le pavillon britannique qu'elle a été attaquée etenvahie

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1816. le 8 août; c'est par les Anglais qu’elle a été gouver-

née jusqu'au 25 juillet 1816, jour où elle a été remise au roi de France.

Il faut donc le dire, le commandant en second avait sauvé la colonie, le 18 juin , et par conséquent avait rempli le premier et le plus impérieux de ses devoirs.

S1 dans toute sa conduite il y avait, il faut lavouer, quelque chose de reprochable, ce ne pouvait être que d’avoir osé prendre l'initiative, et cette vérité est si forte qu’on en fut frappé dans les premiers momens; aussi la première ordonnance du roi, en traduisant cêt officier devant un conseil de guerre, ne lui imputa-telle à crime que son acte d’insubordination; c'était le seul et le véritable point de vue sous lequel sa conduite pouvait être examinée. Mais dans les circonstances graves où 1l s'était trouvé, au milieu des dangers toujours croissans qui l’avaient entouré, spres l’utile résultat de son insubordination , n’était-ce pas une de ces heureuses témérités que de tout temps le succès s est chargé d’absoudre.

Etenfin, après cette RÉ LEE ET du chef même de la colonie, après la sanction qu’il donna aux événemens, en reprenant immédiatement et ses fonctions et son autorité, qui ne furent qu’oubliées un instant et jamais méconnues , pouvaiton encore parler d’insubordination ; la question avait été décidée par le seul et le meilleur ; juge qui pût en connaître : le gouverneur. #

Une seule réflexion achevera de porter la conviction dans les esprits les plus-opiniâtres : que serait-il arrivé, que seraient devenus et l'accusation et de procès , si ce Souverneur , si le contre-amiral Linois , au lieu de Séparer sa défense dé celle du Commandant en second , avait noblement accepté l'accusation pour en partager les chances avec lui? Que serait-il arrivé, si l’heureuse harmonie qui exista entre ces deux chefs lé 19 juin et jusqu’au 11 AOÛT 1815 , S’était peérpétuée jusque sur le banc des accusés? “be: | ; Qui donc alors se serait Cohstitué le Juge ei l’ap-

préciateur des moyens par lesquels on pouvait conserver la Guadeloupe à la métropole ? cuo!

Enfin, après six jours de pénibles séances auxquelles présidait l'appareil le plus imposant , les débats furent clos le T1 mars, à six heures-ét demie dusoir ; et lerconseil se-retira pour délibérer, À dix heures et demie , la séance ayarit été reprise , le président Prononça le jugement qui acquittait à Punanimité le Contre-amiral Linoïs , et condamnait à Punanimité l’adjudant-commandant Boyer à la peine de mort (1). 4"

(1) Moniteurs du 8 au 14 mars 1816.

Jugement prononcé le 1 1 mars 1816 , contre les ex-gouerheur et commandant en second de la Guadeloupe.

Questions posées par le président,

1"* Le comte de Linois, ete, at-il connu officiellement

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On respecte le jugement du conséil, on est même

persuadé que les jugés, trompés par les intrigues qui avaient préparé ‘celte affaire , signèrent cette condamnation en ame et conscience ; mais aujourd'hui que la vérité toute entière est connue , sans doute l'affaire sera envisagée sous un autre aspecL.

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qu’il était sous les ordres de M. le comte de Vaugiraud , gouverneur-général des Antilles françaises, et s'est-il rendu coupable d’insubordination envers son supérieur ? À l’unanimité, n’est pas coupable.

2° Est-il coupable d’être auteur, fauteur ou instigateur de la révolte qui, le 18 juin 1815,a fait passer la Guadeloupe sous l’autorité de l’usurpateur ? | À l'unanimité, n’est pas coupable.

3° En reprenant, le 19 juin 1815, le commandement supérieur de la Guadeloupe,sous les couleurs de l’usurpation, a-t-il manifesté ultérieurement qu’il ne l'avait accepté que dans l'intention de la remettre sous l'autorité du roi ? À l’unanimité, oui, ilen avait l'intention: + 4° A-t-il été libre d’exécuter cette intention. . À l’unanimité, non, iln’'a pas été libre d'exécuter cette intention. “4 | 1% Le baron Boyer etc., est-il coupable d’insubordination envers son supérieur le comte de Linois gouverneur général de la Guadeloupe ?

À l'unanimité, oui, il est coupable.

2° Est-il coupable d’être auteur , fauteur et instigateur de la révolte qui, le 18 juin, a fait passer la colonie de la Guadeloupe sous la domination de l’usurpateur ? | À l’unanimité , out, il est coupable.

à Ps. |

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. L'énergie avec laquelle M. le comte de Vaugiraud, dans ses dépèches au ministre , se prononça au sujet de cette sentence , les rapports de M. de Guilhermy à son retour dela Guadeloupe, lesnombreux documens venus de cette colonie , ceux surtout que M. le comte de Lardenoy découvrit dans le liew où ils étaient cachés, et qu’il envoya au ministre, peuvent mettre le gouvernement à même d’asseoir un jugement certain. Lorsque les passions seront éteintes , et que les faits leur survivront seuls , l'histoire du moins prononcera.

Après le jugement, M. de Linois, rendu à la liberté, fut admis à la retraite de contre-amiral, par ordonnance du 18 avril 1816.

Le conseil de guerre , sur l'avis qu’en ouvrit le général d'Aboville (1), chargea son président de demander la grace du condamné. Le Roi voulait qu'elle fût pleine et entière , mais le ministre dé la marine , à force de remontrances, détourna la clémence deS. M. , et fit commuer la peine de mort en une détention de 20 ans.

Le colonel Boyer, en butte à des précautions cruellement minutieuses et poursuivi par de nouvelles calomnies, languit au Secret pendant huit jour$, Le 19 mars, on vint enfin lui notifier sa commutation de peine.

(1) Ge général l’assura en 1820 , au colonel Boyer, en présence d’un maréchal dé camp.