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1816. Le baron de MONTBRUN ( Alexandre ) marécha

de-camp , Juge ;

Avait obtenu ses grades et ses titres sous Napoléon; commandait en 1816le département de Seineet-Oise; est mort en 1821.

Le vicomte de FESENZAC, maréchal-de-camp , Juge ;-

Gendre du duc de Feltre, 11 avait obtenu sous Napoléon ses grades et ses honneurs. En 1816 , il commandait une brigade d'infanterie de la garde royale , et la commande encore aujourd’hui

Le comte de SESMAISONS ( Donatien.) Colonel- Rapporteur ;

Chef d'état-major dans la garde royale, division Lauriston.

Le ch. SARTELON, commissaire-ordonnateur , = Procureur du roi;

Avaitacquis sous Napoléon ses emplois , ses honneurs et sa fortune. Au moment du procès, il était ordonnateur de la garde royale et membre de la chambre des députés de 1815. est aujourd’hui intendant d’une division militaire. |

La composition de ce conseil ranima l'espoir de l'accusé Boyer ; tous ses membres sortaient des rangs de l’ancienne armée; quelques-uns avaient servi pendant les cent jours; tous s'étaient décidés à rester en France et à prêter serment au gouvernement d'alors. Il faut en excepter le général Bordesoulle qui, se trouvant dans une situation particulière , avait cru prudent , au 20 mars, de passer de Mézières à l'étranger.

Depuis 1805, cet accusé était particulièrement connu du président. Et qui pouvait mieux apprécier sa conduite à la Guadeloupe, et juger de ce que les circonstances ont quelquefois d’impérieux, que ce général qui se trouvant , au 20 mars, commander une partie de la maison militaire du Roi , après avoir recueilli les dernières paroles de S. M. sur la fronuere , licencia et renvoya chez eux des officiers dont le serment et la volonté étaient de suivre et de défendre le monarque! ;

L’adjudant-commandant Boyer, ne demandant qu’une justice impartiale , avait d’autant plus lieu de fonder son espoir sur ce conseil , que sa vie entière, exempte de reproches, offrait à ses juges une garantie qui devait prévaloir sur les trames de ses persécuteurs, la plupart peu favorablement no-

tés (1). * à

(1) Le rapporteur du conseil avait fait des recherches exactes dans les ministères de la guerre et de la marine;

CA) | 1810 [lse restreignit à un seul moyen préjudiciel que 21 © Ja proclamation du Roi du 28 juin (1), et l’ordon-

il avait écrit dans tous les lieux, s'était adressé à tous les personnages qui pouvaient lui donner des notions sur les principes, la moralité, la vie politique et militaire de l’accusé Boyer, et n’avait reçu de toutes parts que des 4 rapports satisfaisans. Le colonel Vatable lui-même n’a-

4 vait pu recueillir à la Guadeloupe et à la Martinique une | seule signature, une seule de ses actions publique ou privée qui fût repréhensible, 7

| (1) Cambrai, le 28 juin 1815.

| Ploclamation du roi aux Français, (Moniteur du 7 juiljet 1819.)

| J'apprends qu’une porte de mon royaume est ouverte, | et j’accours. J’accours pour ramener mes sujets égarés, | pour adoucir les maux que j'avais voulu prévenir, pour me placer une seconde fois entre les armées alliées et les | Français, dans lespoir que les égards dont je peux être l'objet, tourneront à leur salut : c’est la seule manière | dont j'ai voulu prendre part à la guerre. Je n'ai pas | permis qu'aucun prince de ma famille parüt dans les rangs des étrangers, et j'ai enchaîné le courage de ceux de Ines serviteurs qui avaient pu g$e ranger autour de

moOI......

Mon gouvernement devait faire des fautes , peut-être en a-1-il fait. ILest des temps où les intentions les plus pures ne suflisent pas pour diriger, où quelquefois même elles

ñance du 24 juillet , rendaient sans réplique , celui de lamnistie. Le 20 mars étant sans exemple dans l’histoire, puisqu'il aurait compromis toute la France, nécessitait une clémence sans limites ; car la France toute entière ne pouvait pas être livrée à la vindicte des lois. Ceux-là seuls étaient passibles d’un jugement, qu’on pouvait présumer être les auteurs du mouvement; et la proclamation de Cambrai n’exceptait qu'eux de l’amnistie pleine et entière qu'elle assurait pour tout ce qui s'était passé depuis le 25 mars jusqu’au 28 juin. L’ordon-

A L'expérience seule pouvait avertir; elle ne sera pas perdue , je veux tout ce qui sauvera la France. .……

Je prétends ajouter à cette charté toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait..…….

Je ne veux exclure de.ma présence que ces hommes dont la renommée est un sujet de douleur pour la France, et d’effroi pour l’Europe. Dans la trame qu'ils ont ourdie, j'aperçois beaucoup de mes sujets égarés et quelques coupables,

Je promets, moi quin’ai jamais promis en vain (l’Europe entière le sait) de pardonner à l'égard des Français égarés, tout ce qui s’est passé depuis Le jour où j'ai quitté Lille au milieu de tant de larmes, jusqu’au jour où je suis rentré dans Cambrai au milieu de tant d’acclamations..…….

Je dois excepter du pardon, les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible; ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux chambres que je me propose d’assembler incessaniment 4

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