ASSEMBLÉES COLONIALES

L’assembléecoloniale fut composée, dans chaque colonie, du gouverneur, de l’intendant, du commandant en second, du commissaire-général de marine, de deux députés du conseil souverain , d’un député de chaque quartier, des députés desiles dépendantes de celle où siégeait l'assemblée ; d’un député des propriétaires des maisons, danschacune des deux villes, et d’un secrétaire nommé à vie. Les membres des assemblées coloniales devaient être renouvelés par moitié tous les quatre ans.

L'assemblée était convoquée chaque année; ses attributions consistaient dans l'assiette , la répar-

( 550 ) tion et le recouvrement de l'impôt, d’après les étatset les documens que l’intendant lut faisait communiquer : le commerce, l'agriculture , les travaux intérieurs , la réforme des abus et tout ce qui avait rapport à l'utilité et à la prospérité communes. Elle proposait aux deux chefs ce qu’elle estimait de plus convenable, et pouvait ordonner les travaux qu’elle jugeait nécessaires à la colonie entière ou seulement à plusieurs quartiers. |

Le gouverneur et l'intendant, dont l'avis prévalait dans les délibérations, avaient seuls, en commun, le pouvoir deconvoquer l'assemblée coloniale et même de la dissoudre lorsque ses opérations étaient terminées ou qu’elle s’écartait des principes et des bornes de son institution.

Ses délibérations n'étaient valables qu'autant qu'elles avaient été prises par douze membres au moins; que leur convocation avait été faite par les deux chefs, et que l’un des deux avait assisté à la séance.

L'intervalle des séances était rempli par un comité intermédiaire , composé de six habitans, membres de l'assemblée, lequel restait toujours réuni pour veiller à l'exécution de ses arrêtés et préparer les matériaux des délibérations ultérieures. Les actes de ce comité n’étaient ni arrêtés, ni valides, s'ils n'avaient pas été faits par quatremembres au moins.

Chaque assemblée coloniale avait un député à Pa-

ris, pour correspondre avec elle etle comité. Ce dé-

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nu, hée-tthé, 2 ge ds Rd te

( 351) puté siégeait au bureau des députés du commerce de France; ses appointemens étaient fixés à 14,000. tournois; ceux du secrétaire de l'assemblée étaient de 4000; et ces sommes, ainsi que tous les autres frais y relatifs, étaient payés par la caisse des nègres justiciés (1).

Cette ordonnance de Louis XVI eût été pour les - colonies une vraie charte constitutionnelle , si l’oligarchie n’en eût pas corrompu le principe , en s’emparant de la majorité de ces chambres, où elle ne cessa pas d’avoir un ascendant funeste. Ne les vit-on pas, au moment de la révolution, exercer une influence désastreuse à Saint-Domingue, à la Martinique et à la Guadeloupe?

: Pendant la période de la révolution , des agens de la république remplacèrent les gouverneurs des colonies. Les détails de leur administration se trouveront rappelés dans la parue historique de cet ouvrage.

Après le 18 brumaire, le gouvernement consulaire, dans son organisation des colonies, crut prévenir les anciennes dissensions des gouverneurs et des intendans, en balançant le pouvoir entre trois chefs au lieu de deux. Sous le consulat, un arrêté organique du 6 prairial an 10 (26 mai 1802) répar-

oo)

(1) Code de la Martinique, tom. 4°, pag. 53 à 45.