DU GOUVERNEMENT COLONIAL

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Les colonies furent primitivement commandées

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(1) Le gouverneur-général des îles, les capitaines et:lieutenans-généraux, le sénéchal de chaque colonie; ne furent jamais pourvus ; que pour trois ans, de commissions que l’on prorogea souvent trois ou quatre fois de suite.

( 544 ) s’étendait jusqu’à la faculté de faire la guerre et la paix.

Les actes de despotisme, auxquels les gouverneurs se laissèrent entraîner, firent bientôt reconnaître la nécessité de séparer les fofctions civiles des fonctions militaires, qu’ils réunissaient. À cet

effet, on créa des intendans qui furent plus spé-

cialement chargés de l'administration civile et de la surveillance des tribunaux (1).

Néanmoins , beaucoup d’attributions étaient communes à ces deux chefs, qui surent toujours cacher à leurs administrés lés bornes de l'autorité dont ils étaient investis, Car cette autorité n’était pas. toujours ka même; la confiance du prince la limitait plus où moins, selon les circonstances. Cette variation dans le pouvoir, à proportion dela faveur, de la brigue ou du crédit de celui dont on faisait choix, causa souvent de grands désordres : qui n'auraient pas eu lieu. si elle eût été réglée par des lois au lieu de l’être par des commissions parüu-

(1) La première place d'intendant des îles, résidant à Saint, Christophe , fut éréée , en 16/2, par la première Compagnie,

en faveur du sieur de L’Eumont.

En 1664, la seconde Compagnie établit M. de Chambré. son intenñdant-général des îles Le: Code de la: Martinique, ne fait aueurie mention de l'établissement des intendans; il ne commerce qu'à lédit de 1642, quiratifia tous les contrats antérieurs , passés par le cardinal de Richelieu.

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culières. Pour ôter toute incertitude à la popula-

uon, et lui apprendre ce qu’elle doit craindre ou

respecter, ne convient-il pas de lui faire connaître quelles sont les limites de cette puissance qui exerce une si grande influence sur les propriétés , la hberté, et même la vie des habitans ?

Soit que les fonctions des gouverneurs et des intendans ne fussent pas bien déterminées, ou qu'il soit dans la nature du pouvoir de chercher toujours à empiéter, il exista presque constamment, entre ces deux autorités, une rivalité qui les rendait inquiètes et semait incessamment entre ,elles des germes de méfiance et de jalousie. Si cette désumion, tantôt secrète, tantôt déclarée, : était, pour la métropole, la plus forte garantie contre l'ambition de chacun de ces deux fonctionnaires , il est certain qu’elle fut aussi la source de démèélés quelquefois si vifs, que la tranquillité publique en fut troublée. Le souvernementse vit souvent obligé d'intervenir dans ces débats, sans que le scandale.et le mal qu’ils occasionaient pussent jamais le résoudre à apporter quelque modification à un système d'administration si défectueux.

CHAMBRES D'AGRICUTURE.

Cependant les colonies, placées à une distance considérable de la France où elles n'avaient per-

(546 ) sonne pour débattre leurs intérêts et faire entendre leurs réclamations, manifestaient depuis long-temps le désir d’être traitéescommeles principales villes du royaume, auxquelles on avait accordé des chambres de commerce, ayant chacune un député à Paris. Ce vœu fut enfin exaucé, et un arrêt du conseil état, du 10 décembre 1759, ordonna l'établissement, à Saint-Pierre Martinique, d’une chambre mi-partie d'agriculture et de commerce pour toutes les îles françaises du vent. La Guadeloupe venait de tomber au pouvoir des Anglais. Cette chambre | fut composée de quatre habitans et de quatre négocians de la Martinique, élus, par le conseil supérieur, pOur six ans EL SANS honoraires. Le secrétaire, que lachambre choisissait , avait seul un traitement fixé à 3000 livres coloniales pour appointemens, et à 2000 livres pour frais de bureau , prises sur la

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‘4 caisse du domaine.

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Ses délibérations avaient pour objet toutes les ‘ propositions et représentalions qu’elle jugeait à propos de faire sur laccroissement de la culture et du commerce. L’entrée en était interdite au gouverneur (1); l’intendant seul pouvait la présider et y avoir voix délibérative.

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(1) Annales de la Martinique, tom. 2°, pag- 94. Code de la Martinique , tom 2°, pag. 85 et suiv.

Elle proposait trois candidats, choisis parmu les habitans de toutes les îles ; sur cestrois candidats, le roi en nommait un député à Paris, à la suite de son conseil, avec droit de séance au bureau du commerce, comme les députés des principales villes de France. Il lui était alloué un traitement de 8000 livres tournois, payables à Paris, et 4000 pour frais dé voyage. brs

Mais d’après les discussions et les débats que la

composition de cette chambre occasionait entre les planteurs et les négocians, le rot la supprima par arrêts des 24 mars et gavril 1765, et créa, sur la réclamation des autres îles, simplement deux chambres d'agriculture, lune à la Martinique et l'autre à la Guadeloupe, alors rendue à la France. Ces chambres étaient composées de sept colons créoles ou ayant des habitations; ils étaient nommés par le roi, à l'exclusion de tous autres, et s’occupaient de ce qui concernait la population, le défrichement, l’agriculture, la navigation, le commerce avec l'extérieur, les chemins, les canaux, les travaux des ports, la salubrité, la défense, les amé- Jiorations , les progrès et la sûreté dé la colonie ; mais elles n'avaient, sur ces matières, que le simple droit de proposition , sans pouvoir faire aucune représentation. | mr

Le gouverneur ni lintendant ne pouvaient assister à leurs séances. : AUOERRES

Le plus. important de. leurs priviléges était celui

qui, d’après l'article XV (1), les obligeant à envoyer au ministre leur avis , signé de tous les membres, sur l'administration du gouverneur ou de lintendant mort, ou parti pour l'Europe, et d'entrer dans des détails sur son caractère, ses talens, ses vues, sa probité et le bien ou le mal qu'avait produt son administration.

Il n’y avait qu'un seul député à Paris pour les deux chambres.

Une ordonnance, du 1*avril 1768, voulut que les membres des chambres d'agriculture fussent de nouveau pris parmi les habitans et les négocians. Elle les fit jouir, à l’exception du secrétaire, d’une exempton de capitation pour douze nègres, pendant la durée deleursfoncüons,quiétait de deux années(2).

Unedépèche ministérielle, du 3 mai r771,0rdonma que le traitement du député fût supporté par la colonie; et, le 29 février 1772, on porta ce traitement à 14,000 livres tournois, qui furent assignés, ainsi que le traitement des secrétaires des chambres, sur la caisse des nègres justiciés (3).

Néanmoins il continuait à régner entre les gouverneurs et les imtendans des mésintelligences souvent fomentées par quelques flattenrs privilégiés,

(1} Code de la Martinique, tom. 2°, pag. 135, 156, 186, et suivy.

(2) Code de la Martinique, pag. 590 et 591. (3): Code dela Martinique, tom. 3° pag. 74, 75 et 109.

toujours habiles à les faire tourner à leur avantage; mais ces divisions pernicieuses engagèrent la métropole à faire l'essai, à Saint-Domingue, à la Cruadeloupe et dans d’autres îles, du système d’'assemblées coloniales , auxquelles on confiait temporairement le soin d’asseoir et de répartir les impôts. Le succès qu’elles obtinrent détermina le vertueux Louis XVI à les établir définitivement, par ordonnance du 7 juin 1787, espérant élever par là une barrière insurmontable contre le pouvoir arbitraire, et retenir sur le sol colonial, par Pattrait d’une administration sagement constituée , les colons qui m'aspiraient que trop à s’en éloigner.

Les chambres d'agriculture furent supprimées.