CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Un arrêté organique, pris au nom du rot, par le ministre de la marine, le 10 septembre 1517, a créé un conseil, dit de gouvernement et d'adminis- {ration , où doivent être discutées toutes les affaires relatives aû gouvérneément de chaque colomie. Ce conseil est composé du gouverneur, du commandant militaire, du procureur-général, de l’ordonnateur, du contrôleur ; et il est complété jusqu'à sept membres au moins et zeuf au plus, par des neimbres pris dans toutes les classes , hors celle des plantéurs, suivant les matières qu'on y traite.

Le gouverneur a toujours le droit de prescrire l'exécution de ses ordres, s’il le juge nécessaire,

quel qe soit le nombre des avis contraires au sien.

Le secrétaire archiviste de ce conseil est nommé

par le ministre. |