CONSEIL SPÉCIAL

On avait été tellémént indigné dés proscriptions arbitraires , exercées par des administrateurs francais, sous le régime anglais, quele paragraphe 8de l'article 2 de cet arrêté, porte :

« Aucun individu ne pourra être, extra-judiciai - » rement, banni ou déporté de la colonie, n1 aucun » agent du gouvernement, poursuivi pour délits

( 555 ) » commis dans l’exercice deses fonctions, sans qu'il » en ait été délibéré en conseil spécial, où siégeront , » avec le gouverneur qui le présidera ; le comman- » dant militaire, le procureur-général et l’ordonna- » teur; ce dermier tenant la plume.

» En cas de partage ou d'opposition d'avis , ce- » lui du gouverneur prévaudra.

» Dans tous les cas , des doubles du procès-verbal

» de la délibération, signés par tous les membres du » conseil spécial, seront adressés ;, par duplicate, » au ministre de la marine ; par le gouverneur et le » procureur-général.

__» Les actes d'administration de tout gouverneur » où administrateur en chef, dont les fonctions au- » ront cessé, seront , à son retour en France, sou- » mis à l'examen d’une commission spéciale, nom- » méé par le Roi , et il ne pourra être présenté a Sa » Majesté qu'après ledit examen. »

On voit avec quel soin la bonté paternelle qui a dicté ces ordonnances et cet arrêté organisateur , a éloigné, du conseil du gouvernement, la redoutable oligarchie des planteurs. Les événemens antérieurs, et l'adresse présentée au général Leith, le 16 janvier 1816, par le conseil privé de la Guadeloupe, composé uniquement de planteurs, motivaient assez cetie précaution (1).

(1) Voir ces détails, dans l'Histoire politique, année 1816, . (3° vol. de cet ouvrage ).

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Cependant le Roi, instruit que, depuis les assemblées coloniales, la matière des contributions publiques était, pour tous les habitans, inextricable et hors de leur appréciation; que les colons, exclus de voter librement leurs impôts, n’en connaissaient pas même le produit; qu'aucun renseignement n’était jamais mis sous le yeux des contribuables, ni aucun emploi de fonds déterminé ; et que cette partie, la plus intéressante de l'adminieAbe pour les habitans , était enveloppée d’un impénétrable mystère, voulut leur donner une garantie qui, sans dangers pour les îles, se trouvât en harmonie avec les précieuses dispositions de la charte.