COMITÉ CONSULTATIF

En conséquence, une ordonnance, du 22 novembre 1810, créa, dans chaque colonie, ur comité consultatif, composé de neufmembreset decinqsuppléans, pris parmi les propriétaires ou fils de propriétaires d'habitations ou de maisons, et nommés par le Roi, sur une liste de 27 candidats présentée ; par le gouverneur (1).

Leur service, qui est gratuit , dure trois ans , et la colonie pourvoit aux frais du secrétariat,

(1) Le comité consultatif, à la Martinique, à la Guadeloupe et à Bourbon , est de neuf membres; celui de Cayenne n’estque de cinq membres et de deux suppléans, choisis sur 15 candidats.

Ce comité se réunit touslesans , ou plus souvent, si le premier chef le juge nécessaire, et toujours sur sa Convocation.

Il est présidé par le doyen d'âge, émet son avis sur l'assiette et la répartition des contributions publiques, sur le projet de recettes et dépenses du service intérieur et municipal; ses avis restent annexés à ia-:minute de l'ordonnance annuelle d’imposition, et à celle du budget.

Il reçoit communication du compte annuel des recettes et des dépenses, entend le compte moral dela situation financière de la colonie, et fait, sur l’un et sur l’autre, des observations qui y sont jointes.

Il examine les projets et documens d’uulité publique, que le gouverneur lui renvoie de lui-même ou par ordre du ministre , et motive son Opinion sur chacün de ces projets. 7

Il peut correspondre avec le déprtié de la colonie à Paris, et même avec le ministre. sd

S'il s’écarte du but de son institution , le gouverneur en prononce la dissolution immédiate. Le gouverneur à la faculté de le présider ou de s’y faire | représenter, quand il veut; il peut procéder à l’exécution des affaires , à défaut des avis du comité, sur les objets offerts à sa discussion , toutefois après en avoir délibéré en conseil du gouvernement.

À la fin de chaque session du comité, le doyen d'âge remet au gouverneur et envoie au ministre

gr x él

cms A LES er, RTS,

er me OT s “ »

> pt

SAGE er gd

2e M ts

ue ampliation de tout ce qui y a été praposé et déhbéré. | |

Le comité choisit, à la Sluralité absolue des suffrages , trois candidats, hors de son sem, sur lesquels le Roinomme un député à Paris; dont les fonctions durent trois ans; on lui alloue un traitement de 24,000 fr. ,aux frais de la colonie, d’après celui dont ces mêmes députés ont joui depuis: 1802(r).

Quoique la composition de ces comités consultatifs approche le plus de celle des conseils- généraux de pr éfecture , les plus Per que les a or aiént encore eu, ce n’est cependant qu'une institution incomplète pour les colonies. Elle pourrait, sans inconvénient , offrir plus de garanties aux coloûs , et être plus en rapport'avec la Charte , si les DER es de ces comités , au lieu d’être désignés par le gouverneur, dont ils sont ou deviennent les créatures, étaient nommés, avec l'agrément du gouvernement, parleurs concitoyens, dont ils auraient au moins toute la confiance; si, au-lieu d’avoir à Paris un député isolé, hors dela FE età peu près inutile à à ses: 2 on Re aux Je ask

(1) Code la Martinique, tome 5°, page 257.

Le comité consultatif de la Guadeloupe trouve que cette

somme n’est pas suffisantes et veut la porter à un taux plus elevé. s re Varto” ag "4,

le droit d’avoir un député à la chambre des représentans , qui pourrait y discuter avec fruit les intérêts qu'il serait chargé de défendre. Ge mode, vraiment consututionnel, serait sans dangers, satisferait pleinement les colons, et herait davantage les établissemens français d'outre-mer à leur métropole

Le choix des principaux chefs des colonies oflre deux inconyéniens également graves , celui de por-

ter sur des sujets étrangers à leur sol , à leur climat,

à leur population et à leur administration ; et celui de se fixer sur des sujets créoles ou ayant des propriétés et de grands intérêts dans l’île où ils commandent.

Quelque désir du bien qu'aient les chefs étrangets a aux colonies, ne POUR marcher qu en tàtonnant , ils cherchent à s’instruire en cousultant leurs A UN mais le mérite, qui est modeste, se cache, et attend toujours qu'on APR y 5, tandis sans. Pros de tre le Dont si rare, si diflicile , S'échappera malgré eux, et 1ls trouveront à chaque : inspan celle de faire le at La colonie aura long-temps à souffrir de leurs premiers essais, CE lorsqu'ils auront acquis de l'expérience, 1ls seront remplacés par d’autres nouveaux venus, dont l éducation coloniale sera tout aussi fatale à EU admi-