CHAPITRE IL

Justice. => Police. == Tribunaux. — Dettes des Colonies. — Hypothèques. :

Dans le principe de nos établissemiens coloniaux, on ne fit aucune distinction entre le civil et le militaire; tout était confondu, et la direction de la justice et de la police se trouvait réunie au commandement. Le chef ,que la première compagnie établit

dans chaque île, fut un sénéchal ou premier magis-

trat, qui nommait aux emplois militaires, et présidait les tribunaux. Les jugemens se rendaient en son nom; les juges ordinaires étaient appelés ses lieutenans, et l’on fermait les yeux sur les injustices que l'excès d'autorité du sénéchal les forçait souvent à commettre. |

La justice se rendait par un juge civil et criminel, assisté d'un procureur fiscal et d’un greflier, sans avocats ni procureurs. Chacun plaidait sa cause, et on appelait des jugemens au grand conseil du roi, à Paris.

L’accroissement des colonies, la multiplication des affaires et des contrats, provoquèrent une déclaration du roi, le 1° août 1645, qui établit dans

chaque ile française wne justice souveraine, que le

général, de Fhoisy-Patrocles , installa à la Guadeloupe, le 20 avril 1646.

A défaut de gradués, ce conseil de justice ne fut composé que d'officiers de milice, car chacun était alors soldat ; le gouverneur ou chef militaire présidait le conseil, qui se réunissait chez lui, dans le fort. Les parties exposaient leurs causes; dans les cas les plus difficiles, les huissiers plaidaient, et les conseillers , sans autre règle n1 guide que leur consciencé, jugeaient en dernier ressort. Ainsi la science et la liberté d'opinion ne pouvaient guère s’introduire daïis cet aréopage informe. Cependant il avait le droit de prononcer ‘des condamnations à mort, et, sous les seigneurs propriétaires , le gouverneur faisait grâce suivant son bon plaisir.

Le juge assistait à toutes les pesées de denrées, qui se faisaient en public , pour contraindre les acquéreurs à payer et pour examiner la qualité des marchandises. | |

Il lui était défendu, ainsi qu’au fiscal, de rien recevoir des parties ; ils étaient gagés parle gouverneur, mais si modiquement, que souvent ils furent obligés, pour vivre, de se laisser corrompre.

Le grellier prélevait une taxe établie sur toutes les sentences qu'il relevait.

IL y avait des notaires , dans les quartiers, pour recevoir les testamens et passer les actes, comme en France, mais à moins de frais.

À la création de la seconde compagnie, on instua, à la Martinique, par lettres patentes du 16 octobre 1664, un conseil supérieur, pour juger et terminer, souverainement eten dernier ressort, tous | les procès et différens, tant civils que criminels,

mais sans pouvoir commuer les peines ou faire grâce. Ce conseil était composé du gouverneur, qui le présidait, et de six gradués ou, à défaut, de sixprincipaux habitans et d’un procureur-général.

On fut long-temps aux Antilles, sans connaître les maisons de force; quand quelqu’un était puni, on | le faisait mettre aux fers dans le corps-de-garde. Un débiteur ne pouvait pas être contraint par corpsf; w mais On saisissait son tabac quand il le portait À au poids public (1).

Les prisonsetles procédures criminelles en forme, furent établies avec les cours régulières; et la torf ture contre les accusés fut introduite dans les colonies, par arrêt du conseil supérieur de la Marti-

nique du 20 décembre 1674 (2).

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