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:( 369 ) un conseil supérieur Où cour souveraine, dans chacune. Le conseil était présidé par le gouverneur , et composé de dix conseillers, pris varmi les habitans les plus capables.

L'établissement de ces conseils fut confirmé, par de nouvelles lettres patentes du 1° avril 1670 ; maïs ils furent réduits à six conseillérs ; les intendans et les gouverneurs particuliers en furent membres; le gouverneur-général les présidait toujours.

Les conseils supérieurs coloniaux jouirent constammentdela plus grande considération. En 1722, ils furent mis, avec tous les autres tribunaux, sous l’empire de la coutume de Paris et des ordonnances du royaume, faveur qui les jeta dans un pénible embarras; car le climat, le sol, les hommes et tout ce qui existe aux colonies exige des règles et desloislocales.

Le 4 avril 1743, on y ajouta 4 assesseurs et l’on exigea que tous ceux qui se destinaient à l’honorable emploi de conseillers, allassent étudierle droit en France. | (

Les officiers de ces conseils souverains firent paraître tant d'application dans le cours de leur administration de la justice, qu’en récompense de leur zèle, le roi, par un édit du 1° février 1768 , accorda aux offices du conseil de la Martinique , la noblesse personnelle au second degré, a patre et avo, au

bout de 20 années d'exercice, de la part du père ou du fils.

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La même faveur fut accordée à à ceux de je G uadeloupe, le 6 avril suivant.

Pour assurer en tout temps, aux cours souveraines des colonies, un plus grand nombrede juges, et leur donner plus de dignité, une déclaration du roi, du 8 février 1768,ordonna qu’elles fussent composées de quatorze conseillers titulaires, d’un procureur général, de quatre assésseurs, (ayant tous auparavant été reçus avocats en France) et d’un greflier. Legouverneur, l'intendant, lecommandant en second, lemajor-général , le subdélégué-général, et le plus ancien commissaire de la marine, y eurent droit de séance et voix délibérative.

Le gouverneur occupait la place d'honneur; l’intendant, ou, én son absence, le doyen, présidait. Le conseil s’assemblait tous les deux mois, et tenait deux séances par jour. Il jugeait d’abord toutes les affaires civiles et criminelles, conformément à la coutume de Paris, et s’occupait ensuite des affaires maritimes ou relatives au commerce étranger.

Les fonctions de ses membres étaient gratuites ; la seule faveur dont ils jouissaient, était d’être exempts de capitation, eux, et douze de leurs nègres. |

Leur autorité se renfermait dans la dispensation de la ; justice ; leurs attributions politiques se bor-

naient à la faculté de faire des représentations au

(371) roi, Sur ce qui concernait leurs fonctions, leurs droits, et sur les réglemens coloniaux, qu'ils étaient toutefois tenus d'enregistrer,

S'il était essentiel deles contenir dans ces sages limites, l’ordre public exigeait aussi que les premiers chefs s’abstinssent, avec scrupule, de se mêler de tout ce qui appartenait aux tribunaux. Le roi ne leur en laissait que la simple inspection , sauf à lui rendre compte des abus. Il leur était enjoint de prêter mainforte à l'exécution des: jugemens, et d'éviter de s’immiscer, en aucune manière, dans les affaires contentieuses, comme il était défendu aux tribunaux de se. mêler d'aucun objet d'aministration.

b pal SÉNÉCHAUSSÉES.

On ne connaît pas l’époque précise où les Juridictions ordinaires, ou sénéchaussées , furent installées. Un arrêt du conseil d'État, du 4 sep-

tembre 1688, leur donna pouvoir de juger, en dernier ressort et sans appel, toutes les affaires ; jusqu'à la somme de 40 livres , qui fut portée depuis à 100 livres.

Les sénéchaussées furent composées d’un juge ou sénéchal, d’un procureur du roi, ayant un ou deux substituts, etd’ masgrafher, tousexempts decapitation, eux , et 12 de leurs négres. Leurs droits et épices , pour tout, ce qui tenait à leurs fonctions, furent

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( 372 ) taxés par un règlement du 24 décembre 1733 (1). Ces juridictions connaissaient , en première instance, des affaires civiles et criminelles, et tenaient leurs audiences deux fois par semaine.