LE

Sn CU Ve ue .

à em

tme—

( 582 ) résigner plutôt que des’ exposer à pérdre leurs places et leurs träitemens. Ce: premier coup que l’'administration anglaise porta à l'indépendance du corps judiciaire parut n'être qu'un avertissement pour le préparer à toutes les complaïsances : qu on allait en exiger.

Au moment de la prise dela colonie , le commis-

saire Berthoho s’occupait d’un travail précieux sur la justice; 1l proposait de donner un traitement fixe aux juges , afin d’affranchir leurs fonctions de

toute suspicion ‘d'intérêt. Il demandait la mise en

régie des greffes, pour que la justice devint moins -onéreuse à JR AP PrIONrE fût mieux dispensée ;'et n’offritaucun accès à l'arbitraire. Ce projet, fondé sur-une connaïssance approfondie des localités et

du personnel des tribunaux, promettait d’heureux

résultats. | v45 4 L'administration anglaise s’en empara,; mais pour

le faire servir à d’autres fins. Feignant de prendre

en considération la misère du temps; alors si grande

qu’elle réduisait les épices à moins-de moitié, elle supprima ces épices, et allouä un traitement fixe

aux juges ; mais les formes seules de la justice fran-

çaise furent conservées , par ordonnance explicative du 25 juin 1610. Le 25 septembre suivant, une autre ordonnance permit de faire appelau conseil du roi d'Angleterre, des jugemens de la cour supé-

rieure , lorsque la valeur de l’objet en litige excé-

derait 500 liy. sterl. CAR t ee ii

at IMENATLET .

7 nain du cor étbeta ce acute: ist mn rotin nee icones nude à à dieu SR PEER M UN ARE À ee

( 383 ) | Les tribunaux furent composés d'hommes étrangers à la justice, et disposés à se rendre les exécuteurs aveugles. de toutes les volontés du pouvoir nouveau ; aussiles vit-on, pendant tout le cours de la domination anglaise, se soumettre à la dépendance la plus absolue, et ne rendre que des jugemens, dictés d'avance par MERCURE au nom du gouverneur. | Les déférences de la cour d' appel ne furent pas moindres. Tout s’y décidait au gré de l’administrateur, quand il voulait s’y rendre en personne pour obtenir un arrêt; et si, pendant son absence, on en prononçait un contraire à ses désirs , il en avait bientôt fait changer les dispositions sur le plumiuif (1). Le jugement qu’elle rendit, le 12 septembre 1811, en faveur du sieur Maureau , fut révoqué quatre jours après son inscription au plumitif, sans qu'on daignât faire droit aux justes réclamations que l'avocat adressa au gouvernement contre cet acte révoltant. Le même avocat , à la même époque, vit remplacer par des dispositions contraires celles d'un autre arrêt de la cour, contre un de}ses cliens (2).

gg + sa x ri

(1) LE plumitit est la minute des jugemens qui se prononcent à l audience ; ‘le greffier l'écrit sous la dictée du juge, et tous les deux {a signent.

(2) Un mémoire imprimé quelque temps après, à Paris ,

vd: TU 174 F "NAN ER LEE LES.

street "es

( 384.) La suppression des épices qui, sous toute autre administration , eût été un bienfait pour la colonie,

‘lui devint onéreuse par l'intérêt que les gens de jus-

tice trouvèrent à compliquer et à allonger les procès. 11 en fut de même de la mise en régie des greffes, parce que cette disposition fut accompagnée de létablissement d’un nouveau droit de sceau , auquel l'administration soumit toutes les pièces des procès, même Les avenirs des avoués (1), droit mconnu jusqu'alors aux Anulles. De cette manière , les revenus du greffe de la Pointe-à-Pitre, qui ne s’élevalent, avant cette époque, qu’à 70 où 80,000 livres par an, produisirent 30,000 livres dans le seul mois de septembre 1814, ce qui les portait à plus de 300,000 livres par an. Ceténorme accroissement de revenu , tout au détriment des justiciables , fui retenu par l'administration , à qui iln’en coûtait que 36,000 1. par an,pour faire gérer la place de greflier. Les registres, papiers et documens du bureau central de la Basse-Terre, et de celui de la Pointe-à- Pitre auraient pu découvrir d’autres vérités aflligeantes, si on ne les eût pas fait disparaître. Tel était l’état de l’ordre judiciaire à la Guade-

chez Porthmann , rue des Moulins, n° 21; dévoile pr partie des singuliers abus que l'administration anglaise introduisit dans la justice de la Guadeloupe.

(1) Les assignations à jour fixe.

(385 Joupe, lorsque la See vint rarnéner lé cé:

- lories sous les lois de Ia nère-patrie. (#7

Une déclaration du roi, du 27 juillet 814, les réplaça sous le régime de r780. Les cours d'appel reprirent le titre dé conseils supérieurs , et les tribunaux de première instance celui dé sénéchaus: sées et d’'amirautés. Mais elles contituèrent à être provisoirement régies par. lé Codé civil, sauf les SRE ES et les modifications qu'il léirait à au Fu

d'y apporter.

” Cependañt, des plaintes e élevaient de toutes parts contré les abus qui afiligeaient la Martinique et la Guadeloupe. Pour avoir une connaissance exacte deleur position, lé ministère demanda, coniidentiellément, le 6 juillet 1816, au gOuverneut- énéral de ME IqNS, uné ve tb dé tous les comptes de la colonie (r);:il résolut en outre d'en .voyer, dans les deux îles, un homme dé‘ talent chat ve d’éxaminer tous Hdi de l'administration, de fi re un rapport sur léür simplification , sur les: mo yéris ‘d'y ramener l'ordie, et de mettre en harmonie , ‘aveélés habitüdes coloniales, | lés changepe opérés par 25 ans dé révolution.

MF Pichon, shaître des Se fût nôrimé COM

(1)-Comptes-généraux- de-la- Martinique; du-g- décembre 1814, au 1° janvier IBtax à Paris, chez Scheref, à passage du Caire. à

missaire du roi, en octobre 1817, et partit aussitôt de Brest (1), muni des notions préliminaires et des renseignemens qui avaient été successivement déposés dans les cartons de la marine. Ce diplomate distingué eut sans doute pour mission d'étudier particulièrement la marche et le personnel de l’ordre judiciaire , d'indiquer les moyens d’en extirper les abus, et de le rétablir dans son indépendance et sa dignité. Il observa, pendant trois ou quatre moIs à la Martinique, et pendant six semaines à la Guadeloupe, les juges et les tribunaux. Quoique l'objet de sa mission fût connu d'avance, dans cette dernière île, long-temps avant son arrivée, et qu'en y débarquant il n’eût eu affaire qu’à des personnages masqués , s’efforçant de se montrer tels qu'ils devaient être et non tels qu'ils étaient en effet, rien ne dut échapper à sa sagacité et à sa connaissance des hommes.

En compulsant les registres de la justice, il put y voir des arrêts raturés et biffés, comme ceux dont il vient d’être parlé; d’autres rendus à Auis-clos et privés de la publicité prescrite par les lois ; des jugemens signés pendant l'occupation anglaise de 1810 à1814, qui avaient été rendus en 1787 , et laissés sans signature par la fuite d'un juge ravisseur. Il y remarqua, sans doute , l'arrêt rendu contre cet au-

(1) Moniteur du 12 octobre 1815.

” Re ou pe EE

cn te Le en 2

CP CRT

" 17 dd Tor dau QE

RTS D: #

AL £ ® r# EE } 4 + :

L'RT EE 4 : "+ #4 à ‘ * | du af did diéiisauidéett aus 2 RAT. ais RE TE ie da ee ns # ñ

teur d’un rapt fameux dans la colonie, et dut s’é- | tonner de ce que le même homme eût obtenu le droit | scandaleux d’être membre , du même tribunal qui 4 l'avait décrété de prise de corps, sans que ce décret | eût jamais été purgé; à moins, cependant, qu'on ne soit parvenu à faire disparaitre le jugement du | registre où il était inscrit. |

Que dutpenserle commissaire du roi, en voyant que des conseillers , qui n’étaient jamais sortis de la colonie et n’avaient, pour toute étude du droit, qu'un travail de quelques mois chez des avoués, étaient passés, avec assurance, sur les siéges de la cour, pour y être les arbitres de la fortune et de lhonneur des particuliers ? Néanmoins, cet état de chose avait ses partisans, ses prôneurs et convenait parfaitement aux olygarques qui, certains de leur influence, s'efforcent encore de faire croire à la métropole, que tout irait au mieux dans les colonies si le sucre s’y vendait à plus haut prix.

Quelle preuve plus effrayante, M. Pichon putil avoir du silence des lois dans ces contrées, que les deux assassinats qui se sont commis à la Guadeloupe, en 1816?

Une dame, grande, belle et robuste alsacienne, vivait, après la mort de son mari, sur une habitauon du quartier Saint-François, près le Moule. En mourant , 1l lui avait laissé la jouissance, de cette habitation ; elle fut étranglée dans son lit, au mileu de ES nuit, dans la maison où elle logeait

( 388 ) avec, ses domestiques. Ce.premier, Crime resta 1mpuni à des. poursuites et un châtiment exemplaire eussent peut-être prévenu le second qui, par les, circonstances atroces dont il futaccompagné, pourrait être. assimilé à l'assassinat du, malhéureux Fualdès, si les résultats n’eussent pas été plus déplorables encore, par le nombre des victimes.

Un jeune homme de vingt-quatre ans fut tué, le 8 décembre 1816, en.entrant sur une habitation du quartier du. Moule, où, il était attendu, par deux frères, ses, amis, qui luitirèrent trois coupsde fusil, à bout portant, en, présence de. cinq. dames, de leur famille.

L’amour.parait avoir été la cause de ce meurtre prémédité, cont les. suites, devaient. être s1 funestes (1).

La mère du jeune homme por ta plainte et, le 20 décembre, les deuxprévenusécrivirentau SORYeINEr ment, pour lui, demander de défendre à, la: sénéchaussée de la Pointe-à-Pitre de les poursuivre. Ils joignirent à leur lettre un mémoire. et un, certificat en leur faveur que. sans doute, la peur avait, fait signer à un assez grand nombre d’habitans.Legouverneur refusa de suspendre l'action de la justice; mais

(1) Le mémoire que la mère de la victime, habitante du Moule , fit imprimer à Saint-Thomas, avant d'expirer ; COntient des détails affreux sur cette mort.

"ss + s

HE ES Le ; ) ÿ :

. * AR! - AS z L

Î À À : a = : = AR EL RE de 20 TE D di ii - | = dé POVOTEE s pa.

Ce , 4

ses organes n’en agirent pas avéc ‘plus de vigüéur , tant à de pPoutorc. l'influence de l'esprit colonial dans une île où toutes les famillés sé tiénnent par les liens du sang , des alliances et de l'intérêt! La mère infortunée continuait es pressantes démar2 ches, Iürsqué, dans les prémiers jours de mars 1817, üm'de ses domestiques mourut subitément; ellemête éxpira le léndémain, ‘et le Surléndémain, un autre de ses domestiques la suivit au tombeau.

La mort des deux prévenus étant aussisurvenue, l'affaire en est réstée là.

Le 22 septembre 1819, une ordonnance roÿüle, qué le hasard seul fit connaître 4 la France, pär üne gazette dé Cayénné (1), prépara toutes nos côlôniés à l'introduction des nouveaux codes et à ünêé prochaineorganisation judiciaire, aussi analogue àcelle dé la Métropolé, que le permet la différérice des localités.

Gette ordonnance donné aux conseils supérietits la dénominatiôn de cours royales , et aux sénéchaussées et amirautés, celle de tribunaux de

| 191 (1) L’excellent Recueil des lois et ordonnances | par M: Isambert, fait Connaîtré les suites déplorables de cet abusé de non publication des lois; et les réclamations énergiques qui firent cesser, à à la Martinique ; d’autres abus dans l’adminisrätion de là justice. Voir ce récuéil, toi. 19°; première partié; pag. 209 à 226, ét tom. 20°, prernière partié, pag. 102.

cn en D LU oRe bp 15 LE éeudlae ns sd bi à ME. ce ' \ De

see ©

( 590 ) première instance , sans rien changer à leurs formes de procéder.

- Elle établit une commission spéciale d'appel, pour instruire et juger, conformément à l'arrêté des-consuls du 12 vendémiaire an XI (4 octobre 1802 ), les contraventions aux lois et réglemens concernant le commerce étranger et les infractions à Ja loi, portant abolition de la traite. Cette commission est composée du gouverneur, de l’ordonnateur, du, contrôleur, du procureur-général et de trois membres de la cour royale au choix du gouverneur.

Cette ordonnance enjoint aux magistrats de mo-

tiver ‘tous Jes jugemens et même les arrêtés. Elle abolit la peine de confiscation des biens des condamnés , partout où elle pouvait encore subsister. … Aucun chef militaire ou d'administration ne peut plus présider la cour royale, n1 y avoir voix délibérative; et l’on ne verra plus se renouveler le scandale que provoquèrent, en 1815, à la Guadeloupe, les prétentions de chefs subalternes, 5 leur intrusion au conseil supérieur.

Les cours royales; MO en PA ressort, sauf pourvoi. en Cassation. ets Yi asian". € (3

Le procureur: général est En def fonctions itportantes du ministère public; la police de la Colonie | est dans ses attributions , etil a sous ses ordres les procureurs du roi ides tribunaux de premiére

(591) instance, qui sont à leur tour chargés de la police des villes dans toute l'étendue de leur juridiction.

Les tribunaux de première instance ne jugent en dernier ressort que les affaires où l’objet en litige n'excède pas la valeur de 1400 livres coloniales (756 francs.)

A l’époque où cette ordonnance fut rendue, le gouvernement, instruit des désordres et de l'absence de justice dont on se plargnait à la Gruadeloupe, sentit le besoin d’y assurer l'exécution des lois, en y envoyant, pour procureur-général , un magistrat éclairé, né en France, sur qui l'influence coloniale ne pût exercer aucun empire. M. Pélerin fut choisi le 22 novembre 1819, et s’y rendit en 1820. Mais seul contre tant d'intérêts réunis, quel bien peut-il opérer si on ne s’empresse d’arracher les colonies à la confusion qui résulte du maintien des dispositions des anciennes lois, du code noir, des lois nouvelles, des ordonnances anglaises , et des modifications de toute espèce que l'ignorance des magistrats rend dangereuse , et dont la mauvaise fot ne manque jamais d’abuser? Si on ne se hâte de relever la dignité d’un corps que l'administration anglaise a déconsidéré, où elle plaça, à un des postes les plusimportans de la colonie, un négociant en faillite de la Martinique, dont la vie, depuis dix ans qu'il occupe ce poste, est loin d’être un encouragement aux bonnes mœurs? Si on n’obvie pas à ce que les juges, la plupart endettés, n’aient plus à prononcer

soute PRE Ts

ture bn

; = re” si me. ®, S .

ss .

7 Et Sn en :

ah — ns,

cn ne LUS

je nn 2 0

perl — SES

d’appointemens et 6,000 pour frais de

( 592 ) contre leurs créanciers ou contre des Européens, en faveur de leurs parens, de leurs amis et de leurs protégés? Si on ne substitue pas un traitement alloué par le roi, au mode abusif et avilissant des épices ?

Le désir de voir changer cet état 4 choses a fait naître, à des magistrats éclairés, l’idée, déjà soumise au gouvernement, d'établir ladministration judiciaire des colonies sur un plan qui donnerait aux tribunaux la considération et la dignité qui leur est nécessaire, mettrait de l'économie dans les dépenses locales, et assurerait à tous les justiciables l’impartialité des jugemens, et cette égalité devant la loi si formellement promise par la Charte, et si vivement réclamée par tous.

Il sera plus facile de saisir les ayantages de ce projet, apres qu’on aura jeté un coup d’oil sur les dépenses qu’entraine, dans ce moment, nee tation de la justice dans la colonie.

act at de: à

1 Président ayant un traiteMER LAN > 2m oyeldd int ter El dite 9,000.

qhath 2 hi liat sinoludétolh ste

1 Procureur: cure) ayant 20, 000

À reporter. 57,000

( 393 ) Report. . . 57,000

logement, d'ameublement, de secré-

LAB PMR EE LR NOTE RÉ MOO 1 Substitut ), le moins ancien conseiller). . LG FETE 8,000

1 Greflier en du: NO DR 107; 6,000

I Greffier plumiuf. .. .. ..) .° 9,800

1 Huissier audiencier. . . . . 4,000

TOTAL. ® : .'° 10,800 On évalue les épices que le président de la cour royale perçoit sur les jusbioebles (1), et ce que le greflier de la même cour perçoit pour taxes, dé-

(1) A la Martinique, la cour royale a voulu que ses fonctions continuassent d’être gratuites, sous le prétexte! qu’un traitement pécuniaire diminuerait la considération dont elle jouit. Le procureur-général , seul, touche des appointemens, parce qu'il est tenu à résidence. Mais on démontra, le 9 mai

1817, que ce désintéressement cachait plus d’une arrièrepensée; qu'il était à la fois un moyen pour reprendre insensiblement l’ascendant qui assimilait le conseil supérieur à un corps représentatif de la colonie entière; et pour faire du pouvoir de rendre la justice, un droit héréditaire, une propriété qui servirait d'apanage à quelques grandes familles. Comme . ces familles se tiennent toutes, il serait impossible alors d’établir, dans la justice, l'indépendance , qui est l’objet de la sollicitude et de la volonté du roi. (Gomptes-généraux de la Martinique } article commission consultative, sur Vorganisation judiciaire, pages 13 et 14.) :

nan die

te de ï C2 : à F és …

Report: 7:

penses, et de droit d'expédition, en sus dedéurtraitement, à, 227,6, ©

Les épices du procureur du roi de la Pointe-à-Pitre, pour son droit dans les jugemens , et de présence dans les inventaires, etC:, à. . .

Les épices du juge de la même “tits pour son droit dans les jugemens, à

Etceux du greflierrà51. . … .

À la Basse-Terre, les épices, tout compris , peuvent s'élever à . ….

À Marie-Galante, idem à . .

La partie française de Saint-Martin est hors de ligne, elle n’a, quant à la justice, aucune relation avec la Guadeloupe , à cause de son éloignement (1 ). î ds AUTO

TOTAL. hi

Aïhët l'administration de la j justice, d une. seule colonie, coûte cette. mme énorme et ne satisfait ni les vues du prince , m1 les besoins du pays. Car ,

« les cours royales ne se réunissent qué tous les

ie À * A la Mar Rattons les épices perçues Gens Jes. den villes doivent s "élever au même taux, pour le moins, qu’à lGuar

deloupe.

HV î : TA: LR

tnactnle Fab e D > RES SE mont DS Le RS dé, --

ti # EE

( 395 ) » deux mois. Sur la première assignation elles ac- » cordent un premier congé et à la seconde session » un arrêt; de sorte qu'il s'écoule plus de quatre » mois avant que justice soit rendue ; encore faut-il » que l'appel soit relevé ou qu'il y ait anticipa- » tion, quinze jours avant la session ; si l’appel est » fait dans l’intervalle, il faut un délai plus long. » Toutes lesaffaires, jugées sur appointé, et presque » toutes celles jugées sur délibéré, sont appointées

-» par la cour. Le rapporteur, détourné par la sur-

» veillance des intérêts de ses habitations, retarde » à son gré le rapport. Le justiciable souffre, le » commerce est entravé, et tout est en faveur du » débiteur contre le créancier (1) ». Ainsi six sessions par an, quine durent jamais plus de cinq à six jours (car 1l ne se fait guère que neuf à dix appels par session dans chaque colonie, et bien souvent moins), coûtent au gouvernement 115,800 fr., ou 2000 fr. par affaire.

Lestribunaux de première instance ne sont composés que d’un seul juge, d’un procureur du roi et d’un ou deux substituts. . l'E

Ce juge, à la fois civil, criminel, de police et de commerce, est, à lui seul, l'arbitre des fortunes, de l’honneur et de l'existence des hommes.

(1) Comptes-généraux de la Martinique, organisation judiciaire, pag. 13. |

un, Le “rotor pété

ji | À | 1 + | } }

Cependant les affaires qui passent par toutes les filières de la justice, sont rarement arrangées sans des frais très-considérables , qui absorbent, souvent en entier , l’objet principal.

Iln’en serait pas de même si on voulaitse résoudre à supprimer /es cours roy ales'et à établir dans chaque ville un tribunal composé d’un président, de deux juges et d’un procureur du roi, auxquels le gouver= nement allouerait un traitement honorable &t assez fort pour les mettre hors des atteintes de la séduc: üon. L’instruction , l’impartialité et les vertus ; qui sont, plutôt que l’opulence, l’apanage du magis: trat , seraient leurs véritables titres à l’estimeet au respect. FETES

Ces trois juges, tenus à résidence, offriraient bien plus de garanties aux administrés qu'un seul. Autorisés à juger, en dernier ressort, toutes les affaires qui n’excèderaient par une valeur de 3,000 francs, au lieu de 556 francs, ils rendraient les recours em appel très-rares. Mais, en cas de recours , les deux inibunaux deviendraient mutuellement ‘tribanal d'appel l’un de l’autre; la justice n'éprouverait jas mais de retard, et les causes plaidées une secoride fois, feraient jaillir, par de nouveaux débats, de nouveaux rayons de lumière,

Un bureau de conciliation suflirait à Marie-Galante, qui, dans tous les cas, ressortirait du tribunal de la Pointe-à-Pitre. d PA 07, Les minutes des actes des notaires n’en. seraient

( 397 ) à que mieux inspectées;; les caisses des curateurs aux successions vacantes seraient aussimieuxsurveillées et plus à l'abri des, désordres scandaleux qu’on y a laissé si souvent introduire ; il en serait de même de Jai conservation des PPPAASERES dont nous aurons ù |

à nous occnper.

Quelle économie et quelle confiance ne ramenerait pas un système quelconque, pourvu qu'il fût établi sur d’autres bases que celles qui existent !

Ilestaux colonies deshommesintègreset éclairés; il est en France des magistrats respectables qui ne demanderaient pas mieux que d’être appelés à faire l'application d’un bon:code colonial, composé des débris des vieilles institutions, et destroisnouveaux codes, modifiés suivant: les localités, et convertis en une loi générale.

On demande commentilse faitqueles deux seules À colonies des Antilles qui appartiennent à la France, hi: qui se touchent presque, soient régies par des lois * différentes , et que les codes de procédure, et de commerce, publiés, en 1805et:1808 , àla Guadeloupe, ne le,soient pas, encore à. la Mardmitho

Une Se législation e est surtout réclamée par la position des colonies relativement àleurs dettes. Ces dettes sont, les unes anciennes, les autresnouvelles ; d’après lindivisibilité des grands.biens su-

criers , il estimpossible qu’il n’y en ait pas toujours. A l’ouverture d’une succession patrimoniale, un des cohéritiers, ordinairement l’aîné des survivans aux père et mère, profite du bénéfice de la déclaration duroi, du 24 août 1726, pour acheter les immeubles indivis, à termes et à intérêts, qu'il ne peut pas toujours payer, s’il n’a d’autres ressources que les produits de sa nouvelle propriété ; c’est ce qui fait que la presque totalité des dettes des colonies grèvent les habitations sucrières, et sont de famulles à familles.

Une autre de leurs causes originaires, provient de ce que, généralement, dans tous les cas de succession ou de mutation de propriété, les immeubles sont estimés à un prix excessif pour donner plus de valeur à un bien déjà grevé et offrir, en apparence, plus de garanties au commerce. Ce mode d’esumaüon forcée est favorisé par l'existence de vastes bàmens qu’on ne peut construire aux colonies qu'à grands frais. |

Les dettes se perpétuent et s’accroissent par une infinité d’accidens qui , sous les tropiques , sont toujours indépendans de la volonté et de la prévoyance des colons; les ouragans détruisent souvent les espérances du débiteur , et les moyens de se libérer ; .le poison, qui mine sourdement l’existence des colonies, tient sans-cesse le propriétaire en alarmes;/les épidémies se manifestent fréquemment parmi n.; nègres et les bestiaux.

‘ r® TER N “S À 4 * ” " € OT TPS Ne NI D 7 a PSN EN Jo UV TE QUE

D'un autre côté, le bas prix des denrées coloniales , la cherté des vivres et des objets de nécessité absolue , ont, long-temps, empèché que les revenus pussent suflire aux dépenses, à l'entretien des manufactures , à la nourriture des esclaves , etont fait multiplier les emprunts et cumuler les intérêts.

Des créanciers, des vendeurs ont quelquefois abusé de la position du débiteur, l'ont obligé de souscrire à des conditions ruimeuses, et enfin, profitant de l’article 1154 du code civil, et cumulant les intérêts avec les capitaux, ont augmenté la dette dans une proportion effrayante.

Toutes ces charges ont accablé le propriétaire qui voyait expirer les termes de payement sans pouvoir s'acquitter, tandis que la gêne se faisait sentir dans le commerce , qui lui-même a été obéré par les accidens d’une longue guerre et linterruption des affaires. |

La révolution , l’émigration, et les changemens fréquens de gouvernement, ont beaucoup influé sur les rapports des colonies avec la France, occasioné des’retards dans le payement des anciennes dettes, et fait naître une foule de causes secondaires , qui ont successivement placé le propriétaire et le négociant dans une position critique (1).

(1) Comptes-généraux de la Martinique, séances de la commission consultative, pag. 2 et 3.

. |, 2 re FF

TS CP UE oanitg cép ne. en

Eat.

nn EE re Fab rer SRE ï

nee

Un tel'état de choses ne: pouvait qu’exiger , dans le principe , des ménagemens et des moyens de conciliation. Certes si, aprés le traité d'Amiens , on eût établi l’expropriation forcée aux: colonies ; là Martinique , favorisée par huit années d’une heu reuse administration, aurait pu seule s’en bien trou: ver, mais la Guadeloupe, après les événemens désastreux qui venaient de l’accabler, eûtiété ruinée complètement. C’est ce qui déterminale Capitainegénéral Lacrosse à suspendre; provisoirement, le 25 frimaire an 11 (17 décembre 1802),.en attendant la décision des consuls » les poursuites de toutes dettes antérieures , pour la Grande-Perre, au 4 Juin 1704, et pour la Guadeloupe et Marie-Galante, au.8 octobre suivant, époques de l'émigration. Il ne fut rien préjugé sur les: intérêts Ou arérages échus depuis. ces temps jusqu'au: I” vendémiaire an IT (23 septembre 1802 }, |

Le général Ernouf confirma ce sursis, par arrêté du. 15,messidor an 11. (2 juillet 1805), mais il exe cepta de la suspension les intérêts couranss à partir de l'époque du:23 septembre 1802.

Ges mesures, furent approuvées, par décision di conseil-d’état;, le 16 fructidor an 11 (3:septembre 1605 ).

Le tempérament adopté était sage et juste envers EUX qui avaient éprouvé de grands malheurs. {1 empêchait le bouleversement des propriétés; sans effrayer le crédit, dofinait aux.planteurs dispersés

M nec ni Sete ntbau a 1h

Re ur

pendant l'orage , la faculté de reprendre leurs travaux sur de rouveaux frais, et de trouver, dans leurs prochains revenus, les moyens de se liquider. Mais combien d’entre eux devaient en abuser pour frustrer l'espoir de leurs éréañciers, et tromper le vœu du gouvernement!

Lorsque fa colonie fut prise, en 18r0, une ordonnance anglaise donna pour terme à ce swrsis la fin de 1811. Comme les plus chauds partisans de l’ad-

, mimistrateur des Anglais s’y trouvaient compris, une nouvelle ordonnance, du 12 janvier 1812, suspendit toutes demandes en action judiciaire, contre les planteurs, jusqu’au 1° juillet suivant.

Dans cet intervalle on tenta vainement de déterminer l’amiral Cochrane à une nouvelle prolongation ; l'injustice était siévidente , que ce gouverneur refusa d’en accepter la responsabilité. Alors l’administrateur imagina un singulier moyen pour favoriser ses créatures. Il fit rendre une ordonnance, le 21 octobre 1812, qui modifia les droits des créanciers, les subordonna à des voies de conciliauon , et il fit arrêter, le 25 novembre suivant : que tout planteur qui produirait un état de ses revenus , en sucre seulement (état sans règles, sans garantie , et hors du contrôle de la justice ), et qui justifierait | avoir employé les deux tiers de son sucre à l’acquit- K 1 tement de ses dettes ,.serait à l’abri de toute poursuite, Lo 44

Avec de semblables mesures 1l devint aisé d’éter-

” mme.

mé: di CSD cons dé enne ne n.

il | |

| ( 402 ) uiser le terme du sursis , et de tromper les créanciers véritables , en leur opposant des créanciers supposés et complaisans, qui pouvaient recevoir d’une main ce qu'ils rendaient de l’autre. Les colonies britanniques n’offraient pas cependant cet exemple d'injustice envers les créanciers; aussi qu'on s’étonne de cequecertains débiteurs de la Guadeloupe aient voué à cet administrateur et aux Anglais un attachement que rien ne peut rompre (1).

Les abus qui s’introduisirent alors dans la colomie , le désordre ruineux qu régne dans toutes les fortunes, et la difficulté qu'on éprouve à extirper ces abus, n’ont pas eu d'autre source.

La plupart des débiteurs , assurés de n’être point astreints à se libérer sous la domination anglaise, la prônèrent comme la plus favorable aux intérêts de la colonie, dissipèrentleurs revenus, avec une folle prodigalité. Lorsque, à la restauration, et contre leur attente, la Guadeloupe redevint française, leurs habitations se sont trouvées endettées pour le double de leur valeur.

ILestjuste de dire qu’un bon nombre de débiteurs, | plus consciencieux, se firent un devoir de payer leur dettes, et marchaïent rapidement à leur libé-

(1) L'adresse remise au général Leith , en février 1816, est une des preuves qu’on pourrait offrir de eet attachement antinational.

d'a Cnes st DR d, sn 0 ur, +

Po Enr

euh .

à PES

( 405 ) ration, car beaucoup d'exemples ont prouvé qu’en destemps un peu prospères, une sucrerie bien administrée , peutse payer en dixans. Mais il faut avouer aussi, à la honte de humanité, que l'abolition de -la traite est venue détruire toutes les espérances.

Lorsque l'Angleterre céda la Guadeloupe à la Suède, en 1813 (cession que les événemens survenus en Europe empêchèrent d'effectuer), un commissaire suédois vint prendre le relevé des dettes de la colonie et trouva qu’elles montaient à peu près, à cette époque, à la somme énorme de 164 millions, argent du pays, ou 98 millions de francs. A la reprise de possession , qui eut lieu à la fin de décembre 1814, ces dettes ne s’élevaient plus qu’à 85 millions de francs, autant qu'il était possible de les évaluer, d’après le vice qui existait dans les inscriptions. :

Le comte de Lardenoy et l’intendant de Foullon portèrent leur sollicitude sur cet objet important. Le 25 décembre 1816, ils révoquèrent, au sujet du sursis , les ordonnances anglaises , dont leffet avait duré jusqu'alors, par suite des événemens de 1815, et rétablirent les juges dans la plénitude du droit que leur donne l’article 1244 du code civil. Mais l'intimité de beaucoup de débiteurs avec les magistrats, la coïncidence de leurs intérêts , l’organisation même des tribunaux sont des obstacles invincibles , et font user largement de la faculté que

( 404 ) donne l’article qui autorise les juges à accorder des délais. Par ce moyen, les engagemens sont éludés, comme par le passé, et tous les efforts des créanciers échouent devant la prévention et l'intérêt personnel (1). re SN

Les uns (les débiteurs), courtisans empressés du pouvoir, forment autour de lui un cercle assidu, et exercent une influence irrésisuble; car comment désobliger des gens si prévenans, si soigneux de plaire et les empêcher de continuer à se jouer de la misère de leurs créanciers et de tout sentiment de justice ? |

D'autres, trompant la bonne foi de ces créanciers, font, de longue main , passer en France tous leurs revenus et viennent étaler dans la capitale un faste qui préjudicie aux débiteurs intègres et les fait tous confondre dans les plaintes qui retentissent de toutes parts contre eux.

Aucune loi repressive, aucun moyen coercitif ne peuvent être employés contre ces débiteurs de mauvaise fo1; le sort des créanciers est pire qu'il n’était avant la promulgation du code civil, qui les a privés des avantages que leur assuraient les lois

(1) Les comptes généraux de la Martinique, pag. 3 et G des séances de la commission consultative, démontrent qu’il en est ainsi dans cette colonie.

(405 ) précédentes , toutes faibles qu’elles étaient, sans les fure jouir du droit qu’aurait dû leur donner la loi nouvelle. Chaqne jour les voit à la veille d’être saisis et emprisonnés pour les sacrifices ou les emprunts qu'ils ont faits en faveur de ceux contre qui ils n’ont aucune action.

On dira peut-être que de tout temps la saisie réelle a été trouvée presque impossible aux colonies ; que, dès le 7 septembre 1683, elle y fut jugée impraticable par les nombreux défauts de nullité auxquels cette saisie donnait lieu; qu’on est souvent revenu sur les vices de cette loi, et que, le 3 janvier 1775, le conseil supérieur de la Martinique suppha le Roi de s'occuper, à cet égard, d’un réglement qui n’a jamais eu lieu. Ces objections sont fondées , sans doute, mais tout le monde convient que si une mesure de rigueur eût été adaptée aux colonies , elle y eùüt été salutaire; les dettes ne se seraient pas accumulées et ne formeraient pas aujourd’hui une masse qui effraye les économistes les plus intrépides.

Ce désordre sera toujours un obstacle invincible à établir la confiance nécessaire pour faire revivre les rapports-des planteurs avec les négocians colons et européens, pour rappeler et consolider le crédit dont ils ont tous besoin. On craint, en cherchant à y remédier, de compromettre l'existence , déjà st frêle des colonies, mais on les perdra bien plus in-

Des

d PRE EE ms" pe nn em — =

. Jade nt ae - - ” y

Es ne = re

( 406 ) fuilliblement en perpétuant le mal qui les tue qu’en y faisant exécuter le titre 19 du code civil, relatif à l’'expropriation forcée. Ceux qui repoussent l’expropriation et prétendent qu’elle ruinera les colonies sont précisément les hommes qui, n'ayant voulu rien faire pour se libérer, la redoutent pour eux-mêmes, Ou prévoient qu’elle pourra renverser le plan oligarchique qu’ils réalisent depuis longtemps et qui consiste à concentrer et à isoler en eux seuls ce qu’ils appellent l’intérét colonial.

Mais vainement ils s’efforcent de persuader au ministère que le système d’expropriation bouleversera tout et fera passer dans les mains des étrangers les plus riches propriétés; l'exemple-des autres Anülles , où cette disposition est en vigueur, et l’aperçu que nous allons donner de la nature des dettes de nos deux colonies démentent cette assertion.

On vient de voir que les dettes de la Guadeloupe s’élevaient, à la fin de 1814, à environ 85millions de francs. Depuiscetteépoquejusque vers1820, temps où les sucres ont été vendus à un prix avantageux, et où le commerce n’a pas éprouvé d’entraves, une bonne partie de cette dette a été remboursée ou s’est éteinte par des arrangemens faits entre les débiteurs et les créanciers ; on 1 l’évaluer aujourd’hui à.60 millions.

Sur cette somme, la Guadeloupe a contracté envers les Anglais, pendant leur occupation de 1810 à

ie at tes at it D ot ni EE de PS US Se ES D RS nt mit Ltd de ir

( 407 ) 1914, des engagemens qui peuvent monter, au plus, à un million de francs (1). On n'évalue qu’à six ou sept millions ce qui est dû au commerce de la colonie, ét à deux ou trois ce qui est dû au commerce français; tout le restant de la dette est contracté entre parens. |

Les 500 sucreries que la colonie possède produisent, année commune, 250 à 55 milliers de sucre, qui, au prix courant de 80 à 90 fr. les 5o kil., peuvent monter, distraction faite des frais et des droits, à environ 24 millions. Les produits en café, coton et autres cultures, s'élèvent, au moindre taux , à plus de 2,000,000 (2).

Ainsi, la colonie a un revenu de 26,000,000 , pour subvenir à ses frais de culture, d’entretien et à l’acquittement de ses dettes.

La valeur de ses établissemens, et des 88,000 nègres qui les font valoir, peut être portée au moins, à 250,000,000.

Les biens de la Guadeloupe ne sont donc pas grevés, l’un en vers l’autre , du quart de leur valeur.

Nous ne pouvons pas avoir sur la Martinique des

(1) Cette dette envers les Anglais est dans le cours naturel des choses; mais ce qui a lieu d’étonner, ce sont les pensions que le gouvernement britanniqué continue de payer à quelques-uns des privilégiés de la colonie.

(2) Voir le chapitre des cultures et le tableau n° 7, volume ‘second.

( 408 ) données aussi sapprochées dela vérité..Cette colonie, moins considérable que la Guadeloupe, puisqu'elle ne possède que 37x sucreries (1),.et n'ayant pas éprouvé les mêmes guerres, les mêmes désastres, devrait avoir une dette bien moins forte. Il parait au contraire, que la Martinique doit beaucoup plus que la Guadeloupe, surtoutaux négocians de la Grande-Bretagne, parce que ses rapports avec eux, sont plus fréquens, et datent de 1794. Mais chez elle, le commerce presque seul est débiteur des Anglais, pourliedixième environ de sa dette (2); .et le commerce n’a pas à craindre l'expropriation deses sucreries. Lesnenfautresdixièmes des dettes de la Martinique., sont contractés de familles à familles, ou envers le commerce de la colonie, et celni de la Métropole; les biens fonds de la Martinique ne risquent donc pas plus que ceux de la Guadeloupe, de passer en des mains étrangères. oxslei, Dans l’une et l’autre colomie, les dettes et les créances sont tellement enchaïnées les unes aux autres, qu’elles sont à la fois un obstacle réel et un prétexte pour ne pas se libérer ; par exemple :

(3) Voir la Statistique de la Martinique, en 1822, par le marquis de Sainte-Chroix, tome 1.

(2) On ne parle ici que des dettes contractées par ceux qui sont propriétaires ou négocians dans la colonie.

à be | RAT Le 1!

L7 z ee OT eV NE OS