SIÈGE D'AMIRAUTÉ

Dans les premiers temps, les juridictions, on sénéchaussées , s’attribuaient la décision de toutes les affaires maritimes qu’elles jugeaient sans aucune capacité, ni connaissance des ordonnances de la mariné, Ce qui causait un préjudice considérable au commerce et à la navigation. Mais, par un règlement du +3 janvier 1717 , il fut établi , dans tous les ports, . des colonies, des siéges d’amirauté composés d’un heutenant , d’un procureur du roi, d’un greffier et d'unou deux huissiers, tousnommés par l'amiral, ét commissionnés par le roi.

Ces amira@tés qui connaissaient de toutes les affai res de mer , conformément à l'ordonnance de 1681 , avaient les mêmes fonctions et les mêmes préroga-

(574 ) tüves, que les amirautés de France; elles ténoient leurs audiences dans la salle de justice: Les appels de leurs jugemens étaient portés au conseil supérieur. Un ordre du roi, du 26 décembre 1724, régla les droits et salaires des membres de ces tribunaux. ALITHO® 4 91

Malgré ce règlement il se glissa, dans les siéges d’amirauté , de nombreux abus relativement à la navigation. Pendant -Jong-temps ces abus donnèrent lieu à de vives réclamations (1). À la Guadeloupe, ils devinrent si révoltans ét si: onéreux. pour lesarmateurs etles capitaines denavires, qu’en 1786, l’intendant Foullon d'Écotier, fut obligé de les dénoncer à plusieurs reprisès, au conseil supérieur , et parvint enfin , à faire diminuer considérablement qe RES que 1e amirautés s’arrogealent.

D’après les propositions qu'on Gt alors au ministère , il fut arrêté, de rappeller les juges des sénéchaussées, des îles du vent, au règlement du 24 décembre 1753, sur les droits , salaires et va- ‘cations; et ceux des amirautés, au règlement du 26 décembre 1724. (2).

On laissa long-temps le pouvoir aux deux premiers chefs de chaque colonie de nommer, provi-,

(1) Code de la Martinique , tom. 5°, pag. 532. (2) Archives de la Marine, année 1786. |

soirement, à diverses'places dans l'ordre judiciaire ; lorsqu'elles devenaient vacantes, ef de faire remphrles autres, sur leur présentation; mais un ordre du Roi, du 7 juillet 1781, exigea que le conseil supérieur présentât à sa nomination, pour chaque place vacante dans son sein ou dans les autres tribunaux , trois candidats pris exclusivement parmi les magistrats, les ofliciers de justice, avocats et notaires gradués qui, pendant cinq ans, auraient exercé leurs fonctions dans la colonie.

En 1783, un nouvel ordre réduisit à deux le nombre des candidats à présenter.

Ces divers tribunaux cessèrent leurs fonctions en 17092, lorsque les assemblées coloniales s’emparèrent de tous les pouvoirs.

Les Anglais les rétablirent, en 1794, à la Martnique, sur le pied des institutions antérieures.

Mais la Guadeloupe resta long-temps sans avoir de corps judiciaire, excepté un tribunaides. prises, qui, par extension d’attributions, connaissait des contestations purement commerciales. Les municCipañtés tenaient lieu de tribunaux civils, pour tout ce qui n'était pas contentieux. Ce qui ne pouvait être décidé que par l'application des lois restait en suspens; on ne poursufvait un débiteur de mauvaise foi qu en recourant à l'autorité à la fois militaire et administrative, qui prononçait sur tout arbitrairement.

À la fin, les agens du directoire établirent, à la

mn

AR “0 ma rm

se = — - : 2 ÿ os +

teens D. à nes" > à EL

TS RS ne

re

Mie

aus hi nes " a ériramsas

y malesyer

, dde ip ae.

( 576 ) Guadeloupe , un tribunal civil, composé de sept juges, dont le siége fut fixé à la Pointe-à-Piître, pour toute la colonie, etdes justices de paix dans les deux villes de la Pointe-à-Pitre.et de la Basse-Terre.

Le tribunal civil jugeait tous les procès en premier et en dernier ressort; mais 1l fut obligé d’interrompre ses séances , lors des troubles de 1801.

À la paix d'Amiens le gouvernement consulaire établit, par son arrêté du 29 prairial an r0, (18 juin 1802), une nouvelle administration de la justice dans les coloniès; 1l remplaça le conseil supérieur par un tribunal d'appel qui avait les mêmes fonctions, mais dont les arrêts furent soumis au recours en Cassation. Ce tribunal fut composé de :

Un président ; |

Neuf juges;

Quatre assesseurs ;

Un commissaire du gouvernement, percevant, comme autrefois , le droit de sceau ;

Un: substitut;

Un greflier, auquel on alloua les anciens droits du tarif.

Les fonctions des membres de ce tribunal d’appel étaient gratuites; mais , à la Guadeloupe, on leur accorda une indemnité pour frais de voyage.

Les sénéchaussées ou juridictions conservèrent leurs mêmes attributions, mas elles quittèrent leur ancien nom pour prendre celui de tribunaux de première instance. On leur attribua, en outre, les juri-

Re TP

fée home an Mt. néon Lois de CR nt" te oc pure D,

( 377 ) dictions des justices de paix de France, dont l’introduction aux colonies fut jugée impraticable , à cause des distances qui séparent les diverses classes de la population.

Les tribunaux de première instance furent com- POSE 5. iolos er:ni tro

Up TVR 5er etois 9 DURS,

Un commissaire du gouvernement ; 3

Un, deux ou trois substituts, suivant les loca- Lies sis a Un greffier ; $ |

. Tous pris parmi les avoués ou les notaires. Ils coutinuèrent à jouir des mêmes épices qu’antrefois.

Le capitaine-général Lacrosse établit cet ordre judiciaire à la Guadeloupe , par arrêté du gouvernement colonial du 14 frimaire an 12 (5 décembre 1802).

Le tribunal d'appel fut noie à la Ress Ménre) trois tribunaux de première instance furent formés à la Basse-Terre , à la Pointe-à-Pitre et à Marie-Galante , pour toutes les matières civiles, commerciales, d’amirauté et de justices de paix. Les affaires criminelles et de police restèrent affectées , jusqu’à nouvel ordre, à la commission militaire ou tribunal spécial, créé lors des troubles, et qu’on crut devoir laisser subsister encore.

Les commissaires du gouvernement, dans les quartiers, y restèrent chargésdela police et dumaintien de la tranquillité.

ce

db OR men 2 - PRIS MR

Es Pos h me de € VD é D TS D gs 2 -

- Un nouvel arrêté consulaire, du 12 vendémiaire an. 11 (4 6ctobre 1805), touchant l'i instruction ét le jugement des contraventions aux lois sur le commerce étranger, remplaça les anciens’ siéges d’amirauté par une Commission spéciale épée, formée du capitaine-général, du préfet colonial, du’ grandjuge , du .contrôleur et de trois membres du tribunal d'appel. Les “attributions des officiers d'administration de: la marine ;quant aux naufrages et aux prises, furent fixées, par un autre arrêté consulaire du 14 ventôse an 11 (5 mars 1805). { LENLELE TE aLe capitaine-générabErnouf aloua , ‘en 1865. chaque membre du ‘tribunal d'appel dé la EH:

loupe, un traitement annuel de 12,060 iv. ( 200fr.), qu'ils réclamérent, pour leur-donnier les moyens de rendre la justice sans müire à leurs intérêts. Sontravail fut confirmé par un arrêté des consuls, du 16 fructidor an 11 (3 septernbre 1803 (1 ÿ2 Fi Le gränd-juge ; où commissaire de j justice, que le gouvernement consulaire venait d'établir , dans la nouvelle organisation des colonies, était particu-

lièrement chargé de la surveillance et de la disci-

pline des tribunaux, qui furent encore soumis à sis sé de la coùutume de Paris:

(1) Le Moniteur du 5 vendémiaire an 12 (26 septembre 1803), contient l’organisation de l’ordre judiciaire de la Guadeloupe et dépendances, à cette époque. :

(379 ) | Mais de code civil fut promulgué, à la Marunique et.à la Guadeloupe ;:les 56:et 18-brumaire an XIV (7 et 9 novembre/1805); à exception dutitre»19)] du hivre$; sur 'expropriation forcée, que l'on:con-

vint.dein'exécuier, qu'un amaprès la paix:générale.!

On fit. aussi au! chapitre. des successions let à divers autres , lesmodifications que les localités ex1=) geaient. : saedrtr 201 ed + 190 A l: PAUIDS La mise en vigueur du régime hypothécaire del ajouinée à la Guädeloupezet n'eut lieu qu'à la Marunique, sauf lessarticles 2x681eti2169 qu’on y suspendit aussi jusqu’après la paix: La loi du 24 août: 1726;pour les déguerpissemens ; y fut maintenue: : Les: codes de: précédure et de-commerce nepu-! rent être publiés dela Martinique “à cause de! son état de blocus ;:06n continua d'y,suivre; et l’on Y suit encore;.les ordonnances de 1673 etde168r::: : 1 Ces codes furent mis en SSSR la nu: loupe , le 1 janvier 1809; aprèsqu’on y eùt fait-les changemens. jugés indispensables: Mais lordonnance de 1670 ; règle encore tout'ce quiiest relatif aux matières et aux procédures criminelles, parce que. le mode usité en France a été jugé impraticable aux colonies, où l’on ne peutadmettre.le jugement par jury, à cause de la différence des couleurs et de la distance qui sépare l’homme de couleur libre de lesclave, et le blanc du nègre ou de l’homme de couleur. Seulement on y. exige la réumion de trois juges, pour, un, décret de prise de

( 580 } corps confte un citoyen domicilié. Un défenseur est accordé à Paccusé , lors du jugement définitif , et la confiscation des biens a été abrogée.

- On recomnut, pour la seconde fois, limpossibilité d'établir, à cette époque, des justices de paix, telles qu’elles existent dans le royaume. Une circulaire, du 16 mars 1807, ordonna que nul ne serait admis à siéger, dans les tribunaux des colonies, s’il n’était gradué en France.

La prise de la Martinique, par les Anglais, le 24 février 1809, n’eut aucune influence sur la forme et la moralité de l’ordre judiciaire de cette colonie; il sut se conserver intact, mais il n’en fut pas de même à la Guadeloupe , tombée en leur pouvoir, le 6 février 1810.

Dép la complaisance avec nr: la cour d'apé:

pel s'était prêtée, en 1807, à déclarer nul un mariage contracté , en 1802 , à la Martinique , sous Les lois anglaises, entre une veuve créole de la Guadeloupe et un personnage anglais , avait vivement affecté la colonie. N’était-ce pas frapper de nullité tous les mariages, tous les actes publics, passés pendant les huit annéesde la domination des Anglais à la Martinique ?

Pourquoi ce tribunal , jadis si respectable, et que les lumières des présidens de Peinier et de Foulquier, tuiendans, avaient fait briller d’un si beau lustre,ne fût-1l pas animé d’une juste indignation ; quand: un juge ravisseur , que sa fuite avait soustrait au dé-

cret de prise de corps lancé contre lui; en 1787 (décret qui n’a jamais été purgé), vint siéger dans son sein , en 1810? Ce tribunal ne le repoussa pas; et c'était ce même individu qui, fuyant la France, était venu se couvrir, une seconde fois, de honte à la Guadeloupe, d’où les trois premières autorités réunies , l'avaient expulsé, en 1805.

Honneur à M. de Dampierre, ce digne procureur-général, qui, dans la séance de la cour d’appel, présidée par le gouverneur anglais , le 5 novembre 1810, osa se prononcer, avec courage et noblesse, contre l’ostracisme, que prétendaient exercer des hommes nouveaux et étrangers à la colonie. Le chef de l’aministration des Anglais crut s’y reconpaître; aussitôt un acte public traïta ce discours de libelle audacieux ; le procureur-général fut destitué et remplacé par un homme sans études, sans connaissance du droit, mais dévoué à son protecteur. La cour fut vivement admonétée, et les avocats se virent menacés d'interdiction, s’ils mêlaient, à leurs moyens de défense, la politique ou la critique des actes administratifs (1). La cour ayant applaudi, et même coopéré au discours de son procureur-général , on s'attendait à la voir protester, avec fermeté, contre cet excès d’avilissement, mais tous ses membres préférèrent incliner la tête et se

(1) Gazette de la Guadeloupe, du 30 novembre 1810.

ct”

7 gt Se é —— PS x à

HR ses ne Re RE A dar annonce nu

De Voies

LEE e

Ris.