lier quelques officiers. L’adjudant-commandant es
pérait que ce général l'entendrait, mais 1l ne le fit pas, et n’en adressa pas moins au ministre un rapport singulièrement accusateur, qui a paru au procès.
Les deux chefs furent transférés isolément à Paris, et déposés dans la prison de l’abbaye, le 30 octobre.
Le colonel Vatable , au lieu de suivre son régiment en France, aima mieux rester pour exploiter à son profit la ruine du commandant en second. Ce qu'ilvenait de faire à la Guadeloupe , lui paraissant insuffisant pour atteindre ce but, il se rendit à la Martinique afin de s’étayer d’autorités dont le poids ne pouvait que lui rendre favorable la France de 1815. Il savait que le commandant en second était protégé dans cette colonie par le souvenir d’une conduite honorable pendant sept ans; mais que. peut lesouvenir de la vie entière d’un homme contre les intrigues de l’envie et de l'esprit de parti ?
L'intendant ;, M. de Guilhermy y était toujours, et déjà trompé par l’exagération des récits qu’on lui avait faits, il avait adressé en France un rapport passionné. M. Vatable, dont il ignorait-la conduite depuis le 18 juin, et qui avait un grand ascendant
sur son esprit, parvint facilement à lui persuader tout ce qu'il voulut sur sa fidélité supposée, sur les dangers qu'il avait courus et sur les fureurs du commandant en second. La Martinique fut entraînée , et toutes les relations que cette colonie fit
(453) parvenir en France, se trouvèrent coïincider avec celles envoyées de la Guadeloupe.
Les lettres de M. de Guilhermy étaient remarquables par un panégÿriqué Sürprenant du colonel Va table, et par un récit exagéré desévénemens des cent jours. Dans son rapport ofMciél, il allait jusqu’à dire au ministre que l’adjudant-comiaändant avait reçu 2,000 moëdes de la Pointe-à-Pitre, et 1,000 de la Basse-Terre ( 120 mille fräncs ) pour opérer le mouvement du 18 juin (1).
Cependant malgré la foule de rapports parvenus
goss dl. ;
U) Voir la Quotidienne du 24 septembre au 1% octo= bre 1815.
La Guadeloupe en masse repoussa cette imputation éi grave et si légèrement admise ; son auteur s’en désista, et le conseil de guerre la jugea si peu vraisemblable qu’il refusa de s’en occuper. L'examen sévère de tousles comptes fit reconnaître que le commandant en second était le seul officier à qui il était dû deux mois d’appointemens à son départ de la colonie ; qu’il n’avait réçu nigtatifications ni indemnités, et n'avait pas même été rémboursé par le, trésor, suivant l'usage, dés dépenses qu’il avait faites pour la réception du gouverneur à la Pointe-à-Pitre ; fi pout celle de lintendant ; à la vérité il n’eut jamais l'idée d'en fairé la demande et pérsonrie n’ÿ songea pour lui,
Il est bien absurde de voir lé même Hôrime accusé d’a. voir séduit les habitans d’une colonie pour les insurger, et d’avoir été corrompu par eux pour le faire !
1815, au ministère de la marine, deux mois s'étaient pé-
niblement écoulés depuis que les deux chefs de la Guadeloupe, détenus dans les prisons de Paris, attendaient une décision sur leur sort; l’instruction du procès n’était pas encore commencée: En vain l’ancien administrateur des Anglais, pour se débarrasser du témoin redoutable qui pouvait tôt ou tard éclairer le public sur ses actes, s’agitait dans tous les sens , recourait pour le perdre, à l'influence alors toute puissante de l'étranger et aux intrigues, de quelques femmes sans pudeur ; on était généralement persuadé que l’autorité couvrirait du manteau de l'oubli des événemens arrivés à 1800 lieues du royaume et qui avaient été l’inévitable conséquence de ce qui s'était passé en France. Le ministre de la marine s'était même prononcé pour cet avis.
Ne voyant, dans tout ce qui avait été écrit, que des accusations vagues, il venait de déclarer à un maréchal-de-camp, ami de l’adjudant-commandant | Boyer, qu'il ne pouvait faire mettre cet officier en jugement, parce que sa signature n’était apposée à aucune proclamation , à aucun acte public du gouvernement de la Guadeloupe pendant les cent jours.
Mais le lendemain de cette déclarauon, M. Vatable arrive à Paris, très-inquiet sur le sort de son adresse à Napoléon, et de ses dépêches au ministre Decrès, dont étaient porteurs MM. Schmaltz et Linois fils. Promptement rassuré par la certitude de
la destruction de ces indiscrets témoignages, fort
Spas,
(435) de l'appui des acolytes intéressés à sa cause, qu’il trouve installés dans les bureaux des colonies , et de l'esprit qui pesait alors sur la France, il court chez le ministre de la marine, surprend sa religion par les assertions qu'il entasse , et lui dépeint l’ex-commandant en second de la Guadeloupe sous des couleurs tellement noires, que la mise en Jugement de cet officier est ordonnée sur-le-champ. Le jour même , le ministre reproche avec véhémence au maréchal-de-camp , Son ami, l'intérêt qu'il porte à un homme dont on vient de lui faire un si épouvantable portrait. Ce général consterné se rend chez le colonel Vatable, cherche à le ramener à des sentimens plus modérés, plus dignes d'umfmilitaire , et n'en reçoit qne cette réponse : 11 est trop tard à Présent, je ne puis rétracter ce que j'ai dit; mais M. Boyer a une pièce qui peut le sauver, il n’a qu’à la produire (L): | On ne s’en tint pas là : poursuivant le cours de
ces calomnies, on répandit, dans les sociétés de Paris, que le colonel Vatable étant à déjeuner chez le commandant en second de la Guadeloupe, après le 18 juin , celui-ci l'avait fait arrêter pour le faire
(1) L'adresse de la Pointe-à-Pitre sur le mouvement du 18 juin, qu’on avait cru trouver dans son porte-feuille; mais dont il ne s’était Jamais dessaisi; on voulait l’avoir à
tout prix pour pouvoir, sans doute, exercer des vengeances Contre ses nombreux signataires.
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( 456 ) fusiller, à cause de sa résistance au nouvel ordre de choses. Un riche négociant introduisit M. Vatable auprès d’un vieux Provençal, jouissant d’un crédit toutpuissantauprès du ministre et danslesbureaux ; dès-lors le triomphe de ce colonel fut complet, et il ne fut plus question, dans certains cercles de la capitale, que des prétendues cruautés du révolution: naire Boyer, et de l'incomparable générosité du chevalier Vatable, qu’on disait issu d’une famille des plus distinguées dela Guadeloupe, detouttemps dévouée aux Bourbons, et dont les services et la loyauté garantissaient la fidélité (1). Les bureaux furent obligés de céder à son crédit, à l'influence
du vieux BP
fovençal, aux intrigues des nouveaux venus danses bureaux; et avec de tels secours , on parvint à donner à l'opinion publique et à l'instruction du procès la direction que souhaitaient la haine et l'ambition des ennemis de Paccusé.
L’adjudant-commandant Boyer était étranger at département de la marine; aucune voix n'osa S'y élever en sa faveur. Il ne tenait qu’à l’armée alors proscrite par catégories (2); et il est trop évident que le procès ne fut dirigé que contre ui seul. Tous les dossiers furent compulsés, tous les mémoires , toutes les lettres furent recueillis, toutes les haines
qe
(1).M. Vatable est fils d'un. médecin de bord, qui se fixa à la Basse-Terre pour y faire fortune,
(2) Voir la chronologie de l’histoire de Franceen r820, pages 695 à 697 et 705.
PRE DER 2 done re ot me St not 7m
(437) consultées , et de cet amas de documens, sorut 1815. l'acte d'accusation qui fut présenté au conseil de j j guerre.
L'instruction du procès n’était pas encore connue des deux accusés; et la loi. d’amnistie, soumise à la chambre des députés, le 8 décembre, ne devait | pas tarder à être promulguée, n'ayant souffert qu'une discussion de cinq séances. Le roi, convaincu , avec la majorité de la nation, qu'älasuite Li des révolutions la modération et la clémence peu- | vent seules cicatriser les plaies de la patrie, voulait étendre le bénéfice de cette loi aussi loin que pouvait le permettre la sécurité de l’état. Il était naturel : \1 de croire qu’elle aurait son effet, à partir du jour EN: 15 où S. M. l'avait proposée; la dignité de sa couronne LL Le semblait lexiger. Mais des hommes exaspérés en | resserrèrent le cercle, la chambre décida ayec une LUE fougue impétueuse, et l’on peut dire qu’elle fit tre une sorte de violence à la sanction royale (x). | FR
La loi fut publiée à Paris dans la matinée du 12 ,8,6 k l | janvier ; les accusés de la Guadeloupe se félicitaient Î de se trouver ainsi compris dans ce grand acte de
justice , car absoudre l'erreur ce n’est qu'être juste. LU Mais ce jour-là même, le rapporteur du conseil de ne) guerre vint à midi, faire subir un premier interro- ln
gatoire à M. de Linois, et à 4 heures à M. Boyer (2). AA
(1) Voir la chronologie de l'histoire de Franceëen 1820, page 716. | (2) Dans cemoment une dépêche télésraphique trans
BA Le
1816. On avait si bien senti que cet acte constatait seul le commencement des poursuites , que le protocole qu'on eut le soin de dresser à l'avance, portait la date du 11 janvier; mais un défaut de forme n’avait pas permis au rapporteur de pénétrer ce jour-là dans la prison.
Dans cet interrogatoire, on ne communiqua qu’une seule pièce à l'accusé Boyer, c'était l’ordonnance du roi portant : « que, sur le délit d’insubordination commis par M. de Linois envers M. de Vaugiraud (1), et par M. Boyer envers M. de Li- NOIS , une Commission militaire spéciale était chargée de connaître de leur conduite. » Elle était datée du 29 décembre, pour qu’elle pût constater le commencement des poursuites; mais la pièce principale, le rapport du ministre qui l'avait provoquée, ne fut point notfié à l’accusé.
Le second interrogatoire n’eut liew que le 29 janvier, sans communication d'aucune pièce, pas même de celles à charge, sur lesquelles seules l’accusé pouvait baser sa défense (2).
Mettait à Rennes l’ordre d'interroger sur-le-champ le général Travot.
(1) Ge n’avait été qu’en mai 1815, lorsque la France était soumise à Napoléon , que M. de Vaugiraud futnommé gouverneur-général desîles françaises, par un ordre daté de Gand et par conséquent ignoré à la Guadeloupe.
(2) Elles ne lui furent communiquées qu’après le troi-
. Il subit son troisième et dernier interrogatoire 1816, le 22 février, et alors seulement on lui noufia le rapport du ministre de la marine au roi, et une nouvelle ordonnance, quoique de,la même date, 1 mais ainsi conçue : « MM. de Linois et Boyer... ui étaient prévenus de crimes prévus par le Code pénal | | militaire; et le premier conseil de guerre permanent à de la première division militaire était chargé de l
connaître de leur conduite (1). |
Un avocat distingué était venu dans la prison, écouter l’exposé de la cause du commandant en L| second. Frappé de sa clarté, :l l'avait trouvée belle, | et avait dit qu’elle ferait honneur à celui qui la plaiderait; cependant il jugea prudent de lui refuser son ministère et celui de son fils : défendre des militaires n’était pas alors une tâche sans péril.
Le courageux Dupin, qne l’infortune est tou- | jours sûre de trouver dans les circonstances diffi- ! ciles, répondit avec empressement à l'appel qui lui A fut fait. Mais à l'instant des débats, craignant que il il le souvenir récent de sa défense dans une affaire mé- EI morable, n’eût une influence fächeuse sur celle-c1, (LE il dut, dans l'intérêt de son client, renoncer à plai- il
sième interrogatoire , lorsqu'il restait à peine le temps de L JPA compulser la multitude de ces pièces. [. j (1) Il yavait la même différence , entre ces deux ordon- Anne nances, qu'entre l’insubordination et le complot, ou | ntre la peine des arrêts et la peine capitale.
( 440 ) der pour lui; toutefois il demeura son conseil, et chargea de la plaidoirie un jeune avocat, M. Le- SOUIX , qui s’en acquitta avec autant de talent que de zèle.
La considération dont jouissait M. de Linois; ses services, ses nombreux amis, portaient tout l'intérêt sur lui; les impressions défavorables, les ficheux'pronostics (et il y en eut de bien étranges ) étaient tous contre l'adjudant-commandant Boyer, qu’on ne connaissait que fort peu.
Le conseil de guerre, se réunit le 6 mars. Il était composé de MM. :
Le comte LAW DE LAURISTON à licutenant-gé-
néral , Président ;
Aïde-de-camp de Napoléon jusqu’à la restaura tion et son dernier ambassadeur en Russie Just avait commandé en chef un de ses corps d'armée et acquis près de lui ses grades, ses titres , ses honneurs. Au moment du procès il était pair de France et commandait une division d'infanterie de la garde royale. Il est maintenant marquis, ministre de la maison du Roi , maréchal de France » ClC, EC.
Le comte CLAPAREDE , lieutenant - général , Juge ;
Avait obtenu sous Napoléon ses grades, ses ti-
DRAM RE Dee roune daim et de to
tres et ses honneurs, Etait , en 1816, inspecteur gé- 1816.
néral de la division de Paris, l’est encore aujourd'hui, et de plus pair de France, gouverneur d’un des châteaux royaux, etc., etc.
Le comte BORDESOULLE , HÉRROBAAVÉRNEE , Juge ;
Àvait obtenu sons Napoléon ses grades , ses tiires et ses honneurs. Au moment du procès , il commandait une division de cavalerie de la garde royale. Il est maintenant premier gentilhomme de S. A.R. Monseigneur le duc d'Angoulême, gouverneur de l’école polytechnique , et commande la cavalerie de l’armée en Espagne, etc. , etc.
Le baron DIGEON, lieutenant-général , Juge;
Avait acquis sous Napoléon ses grades , ses titres etses honneurs; commandait en 1816 une division de cavalerie de la garde royale, Il est aujourd’hui vicomte, pair de France, ministre d'état, etc., etc.
Le baron D'ABOVILLE , maréchal-de-camp,
Juge ;
À vait obtenu ses différens grades sous Napoléon ;
est morten 1821 comteet pair de France par suc- Cession.
1816. Le baron de MONTBRUN ( Alexandre) maréchal
de-camp , Juge ; |
Avait obtenu ses grades et ses titres sous Napoléon; commandait en 1816 1e département de Seineet-Oise; est mort en 1821.
Lé vicomte de FESENZAC, maréchal-de-camp , Juge ;
Gendre du duc de Feltre, il avait obtenu sous Napoléon ses grades et ses honneurs. En 1816 , il commandait une brigade d'infanterie de la garde royale , et la commande encore aujourd’hui
Le comte de SESMAISONS ( Donatien }) Colonel- Rapporteur ;
Chef d'état-major dans la garde royale, division Lauriston.
Le ch. SARTELON, commissaire-ordonnateur ,
Procureur du roi;
Avaitacquis sous Napoléon ses emplois , ses honneurs et sa fortune. Au moment du procès , 1l était ordonnateur de la garde royale et membre de la chambre des députés de 1815. Il est aujourd’hui intendant d’une division militaire.
PR SE Aire pan one Pants de
La composition de ce conseil ranima l'espoir de 1816
l’accusé Boyer ; tousses membres sortaient des rangs de l’ancienne armée; quelques-uns avaient servi pendant les cent jours; tous s’étaient décidés à rester en France et à prêter serment au gouvernement d'alors. Il faut en excepter le général Bordesoulle qui, se trouvant dans une situation particulière , avait cru prudent , au 20 mars, de passer de Mézières à l'étranger.
Depuis 1805, cet accusé était particulièrement connu du président. Etqui pouvait mieux apprécier sa conduite à la Guadeloupe, et juger de ce que les circonstances ont quelquefois d’impérieux, que ce général qui se trouvant , au 20 mars, commander une partie de la maison militaire du Roi , après avoir recueilli les dernières paroles de S. M$ sur la frontière , licencia et renvoya chez eux des officiers dont le serment et la volonté étaient de suivre et de défendre le monarque!
L’adjudant-commandant Boyer, ne demandant qu’une justice impartiale , avait d’autant plus lieu de fonder son espoir sur ce conseil , que sa vie entière , exempte de reproches, offrait à ses juges une garantie qui devait prévaloir sur les trames de ses persécuteurs, la plupart peu favorablement notés (1).
(1) Le rapporteur du conseil avait fait des recherches
exactes dans les ministères de la guerre et de la marine;
Îse restreignit à un seul moyen préjudiciel que
la proclamation du Roi du 28 juin (1), et l’ordon-
om,
il avait écrit dans tous les lieux, s'était adressé à tous les personnages qui pouvaient lui donner des notions sut les principes, la moralité, la vie politique et militaire de l'accusé Boyer, et n'avait reçu de toutes parts que des rapports satisfaisans. Le colonel Vatable lui-même n’avait pu recueillir à la Guadeloupe et à la Martinique une seule signature, une seule de ses actions publique ou privée qui füt repréhensible,
(i) Cambrai, le 28 juin 1815.
Ploclamation du roi aux Français, (Moniteur du 7 juil jet 1815.)
J'apprends qu'une porte de mon royaume est ouverte, et j'accours. J’accours pour ramener mes sujets égarés, pour adoucir les maux que javais voulu prévenir, pour me placer une seconde fois entre les armées alliées et les Français, dans l'espoir que les égards’ dont je peux être
l'objet, tourneront à leur salut : c’est la seule manière dont j'ai voulu prendre part à la guerre. Je n'ai pas
permis qu'aucun prince de ma famille parût dans les rangs des étrangers, et j'ai enchaîné le courage de ceux de mes serviteurs qui avaient pu se ranger autour de MOI...
Mon gouvernement devait faire des fautes, peut-être en
a-t-il fait. est des temps où les imtentions les plus pures ne suflisent pas pour diriger, où quelquefois même elles
RE Qu bn ve done: aus à
nance du 24 juillet, rendaient sans réplique, celui de l’amnistie, Le 20 mars étant sans. exemple dans l’histoire, puisqu'il aurait compromis toute la France, nécessitait une clémence sans limites ; car la France toute entière ne pouvait pas être livrée à la vindicte des lois. Ceux-là seuls étaientpassibles d’un jugement, qu'on pouvait présumer être les auteurs du mouvement; et la proclamation de Cambrai n’exceptait qu'eux de l’amnistie: pleine et entière qu’elle assurait pour tout ce qui s'était passé depuis le 25 mars jusqu’au 28 juin. L’ordon-
égarent. L'expérience seule pouvait avertir; elle ne sera pas-perdue , je veux tout ce qui sauvera la France...
Je prétends ajouter à cette charte toutes les garanties qui peuventen assurer le bienfait.….….
Je,ne. veux exclure de ma présence que ces hommes
dont la renommée estun sujet de douleur pour la France, et d’effroi pour l’Europe, Dans la trame, qu'ils ont ourdie, j'aperçois beaucoup de mes sujets. égarés et quelques coupables,
Je promets, moi.quin’ai jamais promis en vain. (l’Europe entière le sait) de pardonner à l’égard des Français égarés, tout ce qui s’est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille au milieu de tant de larmes, jusqu’au jour où je suis rentré dans Gambraïi au milieu de tant d’acclamations...…….
Je dois excepter du pardon, les instigateurs et les auteurs de:cette trame horrible; ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux chambres que je me DA
d’ assembler: incessamment.....s
nance du 24 juillet défendait de poursuivre quiconquene s’y trouvait pasnominativement désigné. La loi d’amnistie du 12 janvier complétait ce système de législation , et semblait n’avoir été proposée que pour en excepter la famille de Napoléon ; la chambre de 1815 y avait ajouté une autre classe d'individus.
Le commandant en second de la Guadeloupe, placé dans une des dépendances de la France, à 1800 lieues du foyer des événemens , n’avait cédé à l’empire des circonstances , qu'aprèsde départ et en vertu des paroles sacrées du Roi, lorsque le nouveau pouvoir était établi en France et enjoignait à la Guadeloupe de se rallier à lui. L'acte d’insubordination commisenvers le gouverneur pendant l’absence du Roi, avait été authentiquement sanctionné par le gouverneur lui-même qui en avait reconnu la nécessité , et s’en était déclaré le premier tenant.
Le passé comme le présent militait donc pour accusé Boyer ; son avocat fut habile à faire valoir avec ces antécédans , les causes irrésistibles qui l’avaient entrainé, la modération qui l’avait accompagné , la générosité du Roi , l'esprit de cette législauon spéciale qui, dans tous les pays, présume toujours les bonnes intentions de l'accusé, et ici ces intentions ne pouvaient pas être douteuses. Mais ses moyens de défense furent écartés, on persista à le présenter comme un des auteurs et des instigateurs d’un 20 mars , à la Guadeloupe , parce ‘qu'il
EN REP E Dai ar ie gaie tn, Pa nee d'in
en avait arboré les couleurs dans cette colonie, où 1816:
les Anglais les avaient en quelque sorte importées les premiers, en relâchant l’aviso ? Agile.
Les juges refusèrent d'admettre le moyen préjudiciel de l’amnistie, et de l'appliquer à un délit commis en exécution des ordres du gouvernement auquel la France obéissait alors. (1)
Pour éclairer davantage la religion deses juges, l'accusé Boyer, dont toute la défense s’appuyait sur l’état intérieur d’effervescence de la colonie, renouvela la demande, adressée au rapporteur, de faire entendre, par commissions rogatoires, quinze té= moins de la Guadeloupe, dont il jugeait la déposition nécessaire. Le conseil se déclara suffisamment instruit, et cette demande fut rejetée.
Au nombre des témoins à décharge qu’on devait entendre , se trouvaient quatre officiers, indépendans de l'influence du colonel Vatable par leur fortune et leur caractère. Lors de la réunion du conseil , on prévint l'accusé Boyer qu’on n'avait su
- (1) Quand le conseil se retira pour statuer sur la question préjudicielle de l’amnistie, qui paraissait tenir en suspens la conscience des juges ,#’adjudant commandant vit avec surprise le procureur général, M. Bellart, que le hasard ou ses fonctions amenaient peut-être dans la salle d’audience, la traverser et passer dans la chambre oùle conseil délibérait à huis-clos! Peu d’instans après fut rendue la décision qui rejeta ce moyen préjudiciel !
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