ASSEMBLÉES COLONIALES

L'assembléecoloniale fat composée, dans chaque colonie, du gouverneur, de lintendant ,. du commandant en second, du commissaire-général de marine} -de. deux députés, du, conseil souverain , d’un député de chaque: quartier, des députés des:iles dépendantes de eelle où siégeait assemblée; d’un député des propriétaires € des maisons, danschacune des deux * villes , et d’un secrétaire nommé à vie. Les membres des assemblées coloniales devaient être renouvelés par moitié tous les quatre ans.

L'assemblée était. convoquée chaque. année ;ses attributions consistaient dans l'assiette, la répar-

( 350 ) ution et le recouvrement de limpôt, d’après les étatset les documens que l’intendant lui faisait communiquer : le commerce , l'agriculture , les travaux intérieurs, la réforme des abus et tout ce qui avait rapport & utilité et à la prospérité communes. Elle proposait aux deux chefs ce qu’elle estimait de plus: convenable ; et nié ‘ordonner les travaux qu’elle’ jugeaït nécessaires à la colonie entière où seulement à plusieurs quartiers. * 4 "+

Le gouverneur et lintendant, dont l'avis prévalait dans les délibérations, avaiént seuls, en commun, le pouvoir deconvoquéer l’assembléecoloniale et même’de la dissoudre FAST ses opérations étaient terminées ou qu'elle s’écartait des principes et des bornes de son institution. FA

Ses délibérations n'étaient valables qu’autant qu’elles avaient été prises par douze membres au moins; que leur convocation avait été faite’ par les deux chefs, et que lun des ge avan assisté à la séance. | CAGHA F

L intervalle des séances était par un Cobres de sp AM lequel restait toujours réuni.

pour Veiller à l'exécution de ses arrêtés et préparer les matériaux des délibérations ultérieures, Les acies de ce comité n’étaient ni arrêtés, n1 valides, s'ils n’avaient pas été faits par quatremembresaumoins.

Chaque assemblée coloniale avait un député à Paris, pour correspondre avec elle etle comité. Ce dé-

puté siègeait au bureau des députés du commerce, :

de France; ses appointemensétaient fixés à 14,0001. tournois; ceux du secrétaire de l’assemblée étaient de 4000; et ces sommes, ainsi.que-tous les autres frais y relatifs, étaient payés par la caisse des nègres justiciés (1). és s sue

Cette ordonnance de Louis XVI. eût été pour les colonies une yraie charte constitutionnelle ,:si l’oligarchie n’en eût pas corrompu le principe, en s’emparant de la majorité de ces chambres, où elle ne cessa pas d’avoir un ascendant funeste. Ne les vit-on pas, au moment de la révolution, exercer une influence désastreuse à Es Saint-Domingue, à la Martinique et à la Guadeloupe?

Pendant la période de la révolution , des agens de la république remplacèrent les gouyerneurs des colonies. Les détails de leur administration se trouveront rappelés dans la partie historique de cet ouvrage. |

Après le 18 brumaire, le gouvernement consulaire, dans son organisation des colonies, crut prévenir les anciennes dissensions des gouverneurs et des intendans, en balançant le pouvoir.entre trois chefs au lieu de deux. Sous le consulat, un arrêté

organique du 6 prairial an 10 (26 mai 1802) répar-

(1) Code de. la Martinique, tom. 4°, pag. 35 à 45.

(, 592 ) tit l'autorité coloniale entre un Capitaine-général , un préfet colonial et un grand juge Où COMMISsaire de justice. 1 Le gouvernement de cette ÉD x ne : réussit pas à établir une harmonie pAneite entre les trois chefs ; mais le calme et la prospérité que. $es soins ramee nèrent dans les colonies françaises semblent être les garans de l’état de splendeur où il les aurait portées, si les Anglais ne lui, en eussent pas enlevé. la faculté, en violant le traité d Amiens. |. | | L'expérience des : maux qu ’avaient causés. és assémblées coloniales r avait. ôté l'idée de les rétablir ;mais voulant! donner. aux. colonies une. institution salutaire conforme à leur but, et qui. fût sans Er Apres les secousses qu elles avaient éprouvées, on créa de nouvelles chambres d’agricalture, par arrêté du 23 ventôse an. XL, (4 mars 1805). Elles furent composées de cinq. membres propriétaires ou fils de propriétaires , nommés par le gouvernement, sur deux listes de candidats présentés séparément par le capitaine-général e et par le préfet colonial. Les fonctions des mémbres « de ces cham-

bres étaient gratuites , den : durer cinq ans et sé réduisaient : es 6 OR 15 tochbaseuo:

1° À présenter leurs vues sur les moteties d'améliorer la culture ;

2° À faire connaître au He sd les causes

qui en arrêtaient les progrès;

ER SE M au naine ru 9 DE LE 73 Etes 2:

v« ns r M KMS” é = RE ee ES Diese ter te EE e, j RULES

ræ

3° À correspondre avec le député qu'on donnait

à chaque chambre le droit d’élire et ’énvoyer à Paris , sauf l'agrément du gouvernement (1 (x). |

Elles pouvaient aussi. ‘correspondre avec 2 Je, mi- | nistre, de la Marine. S : in QE PRÉELLETI

Maisla guerre qui. PE en 186%! ét que da Ah glais : firent ayec acharnement aux colonies, | rjésqu à ce qu'ils S’eri. fussent SE mb empécha? Le succes de cette mésuüre. F9 TT OS LA IS De ti

Le Roi: “èn remontant au 1 trône. de sés ‘pères , fé tablitles colonies sur le piedoù ellés étaient en 1 789: Les gouverneurs ét les intendans de cette: ‘époque’ leur furent: réndus , à Ja fin, de 1814 ; et avec eux'se renouyelèrent: les discussions ét les Smésintelg en ces les plus fâcheuses. FRANS LOVIENS Ou

Pour y remédier He PARA ÉES Eli Roi. dés:

15 et 3o août 1817; réunirent les pouvoirs du: rgouvérneur et dé Pintendant entre les mains d’un seul chef, auquel 6n'donna le titre de gouverneur ét ad= miñistrateur pour le Roi.

L’intendance fut: supprimée ;tla partie adminisse de la marine, de la guerre, des finances et | de l’intérieur fut confiée à un comissaire-ordonnateéur , sous les: ordres immédiats du gouverneur. pol

Le, commandant en second fut 6 ‘par. un’ fi commandant Militaire, ay les mêmes s fonctions. Ho |

Gi) Code de là Mértnie tome 4 3 pag. [385 +. Suiv. | À I. 23 os

CEE

Lin anre CONSEIL D DE ÉOGVEREMENTS Sy BETA ao Aviob ce 200 F8 3 rs br 114 Unarrèté ébrfaniques pris au nom ‘du foi , pe Je | ministre.de la marine, le 10! septembre 1817, à créé un conseil, dit de gouvernement ef d'administration, où doivent être discutées toutes les affaires relatives au gouvernement de: ‘chäque colonie. Ce conseil est composé du gouverneur; du commandant militaire dwprocureur-général, ‘de Tordonnateur ; + -ducontrôleur;: cet il°est ‘complété jusqu'à sept ‘membres : au: moins et 764f au plus , par des membres pris dans toutes les classes ;"Hôrs celle des planteurs ;: suivant les matières qu'on y traite Le gouverneur a toujours le droit de prescrire l'exécution dé ises ordres , s’il le jugé nécessaire, quelque soit le nombre des avis conträirés au sien. Le secrétaire archiviste de'ce: “conseil est nommé par le ministre. à: + #32 ribolessgs'up atesisif. { starioe lauprasve tro 2 a d'pEpere SPÉCIARS 50000

na SES sh: hseson ul : S Lits (j

+ 299 at

Fate,

Ge avait, été blem ing prob s arbitraires ; exercées par! ‘des admitistrateurs français, sous le régime anglais, que le’paragraphie 8de | l'article, 2 de cet arrêté: porte : SR ANO DESERT « Aucun individu ne pourrà êtré, “extra-judiciai - » rement, banni ou déporté de la colonie, ni aucun » agent. du gouvernement; pc OUTSUVI ia AU

PE Dire Eee ac TR A»

LEE PARLE ON CEA SAS Re (355)

commis dans l'exercice deses fonctions, sans qu'il en ait été délibéré en conseil spécial, où siégeront , avec le gouverneur qui le présidera:; de coitiman. dant militaire , le procureur-générakét l’'ordontia: teur ;. Ce dernier tenant la plume sus se » En cas ide partage. ou d'opposition d'avis, ce

lui du gouverneur prévaudra:.

» Dans tous les cas, des doubles du procès-verbal de la délibération, signés par: tous les membres dit conseil spécial,-seront adressés ; par duplicata 2"

au ministrede la marine , par le gouvérnetir'etle Procureur-général. | H'aneb 2e da d'ici

» Les actes d'administration -de ‘tout gouvérneur |

ou administrateur en chef, dont les fonctions Au-

ront cessé, seront,là!son retour en France, sou

mis à l'examen. d’uné commission spéciale , nom

FR g . à PS re rh CLÉ mée par le Roï.;et il nepourraêtre présenté a Sa

Majesté qu'après ledit examen. »

On voit avec quel soin la bonté paternelle qui a

dicté ces ordonnanceset cet arrêté Organisateur , a éloigné, du conseil du gouvernement, la redoutable ohigarchie des planteurs. Les événemens antérieurs, et l'adresse présentée au général Leith, le 16 jan

vier 1816, par, le, conseil privé de la Guadeloupe jf Fu be: nc Jr “13 j

composé uniquement. de planteurs ,: motivaient

assez cette précaution (1).

sétonel té nt TO MUREO TOUL , FER

fi Lys a PRE EL) LÉ a E LES t Es 49 NAIL 0 SLR (1) Voir ces détails ;"dans l'Histoire politique ; année 1816.

(3° vol. de cet ouvrage À

PR: EN NR

Cependant: le Roi, instruit que, depuis les assemblées coloniales, la matière des, contributions pübliques était, pour tous les habitans, inextricable et hors de leur appréciation; que les colons, exclus de voter librement leurs impôts, n'en connaissaient pas mème le produit; qu'aucun renseignement n’était jamais mis sous le yeux dés -contribuables,. ni aucun emploi de fonds déterminé ; et que cette partie, la plus intéressante de l'administration pour |

les habitans , était enveloppée d'un, impénétrable mystère, voulut. leur donner, une garantie, Qui ,

sans dangers pour les Îles, se trouvât en harmonie

avec les précieuses dispositions. de:la charte. 3.

h 21,2555 Aa à ti: 5 LIST ECS : COMITÉ . CONSULTATIF,. lus 4 pen

4 : r ALLIE 299 BD EPA : En conséquence, une ordonnance, du 22 noj SA AN ETES &.3 LOC TPR tree htc 4 vembre 1819, créa, dans chaque colonie, ur comité 3 : ): Lu TE D OCNL, Her tre ÿ | consultatif, cCOMpPpOsé de neufmembres et ecinqsup- | iv ‘a LUCE ED TRUST Gi | pléans, pris parmi les propriétaires ou fils de pro- AASTE 3% Aatgg frs Ha Si ATOTONTEBULT TS, LI priétaires d'habitations où de ma sons, et nommés T : Lt RE rot RENE EVER +f NL S JO fit LE Le | par le Roi, sur une liste e 27 candidats présentée JA A he Le OT HR RRRENN: & #55 44014 :10 par le gouverneur (1). | 1 ROUE RTS Ne 0e OS TI SAONE à 19 Leur service, qui est gratuit , dure trois ans , et ” < LT. 5 IRAN EST MPréecré RENTE D: DEP NT 13% frais du secrétariat. | LAON ATOME + OGAIOZ

la colonie pourvoit aux

(1) Le comité consultatif, à la Martinique, à la Guadeloupe. :

-et à Bourbon, est de neuf membres; celui de Cayenne n’estque | DE É 1 VON ERA ENS à ii Un UE. D'EUMRE dé cinq membres et de deux suppléans, choisis sur 15 candidats. +

s fi ( 0D 007 00m |

Ce comité se réunit touslesans, ou plus souvent, si le premier chef le} Ms nécessaire, et toujours sur sa convocation. EP Le e9I8rT0i0:

Ilest présidé par le doyen d'à âge, émet son avis sur l’assietté et la répartition des contributions publiques, sur le projet de recettes et dépenses du service intérieur et municipal; ses avis restent annexés à la minute de l'ordonnance annuelle d’imposition, et à celle du budget. sou,

‘Il reçoit communication du compte anfiuel des recettes etdes dépenses, entend le compte moral dela situation financière de la colomie, etfait, sûr l’un.et sur l’autre, des’observations qui y sont jointes. k

Il examiné lés projeis et documens d'utilité publique, que le gouverneur lui renvoie de lui-même ou par ordre di hinistre:, et motive son opinion sur chacun de ces projets. |

Il peut correspondre avec le député de la colonie . à Paris, et même avec le ministre. |

S'il s’écarte du but de son institution, le gouvernêur en prononce la dissolution immédiate. Le gouverneur a la faculté de le présider ou de s’y fäire

représenter, quand il veut; il peut pr océder à l’exé-

cution des affaires , à défaut dés avis du comité, sur les objets offerts à à sa discussion , toutefois Er en avoir délibéré en conseil du gouvernément:"

NA là fin de chaque session du comité, le doyen d'âge remet.au gouverneur et envoie au ministre

une ampliation de tout ce qui ya été proposé et délibéré. 22 1401510 1 job au MOvi

'1Pjét CoMAEEORE, à la la pére lue dés suüffrages , trois candidats, hors dé $on sein, ‘ sur lesquels le Roï nomme un dépütéà à Paris, dont les fonctions durent trois ans; on lui alloue un traitement de 24,000 fr. , aux Te de la colonie, d': après celui dont ces mêmés députés ont joui dépuis 1802 (a 1).

‘Quoique la composition de cés comités consultatifs approche le plus de celle des conséils-généraux de préfecture ; les plu us parfaits que les départemens aïént encore el, Ce n’est cépendant Q qu’une institution inéomplèté pour les colonies. Élle : pourrait, sans inconvénient, offrir plus de garanties aux co-

dons, et être plus en rapport avec la Charte , si les

membres de ces comités, aulieu d’être “désignés p par

le gouverneur, dont ils sont où dévienne les € Créatools tures, étaient nommés, avec Pas réflent dt 80 u-

vérnement, parleurs concitoyens, dontils. aur. ient au moins toute la confiance; si, au eu d'avoir à Parisun député isolé, hors de la Charte età pèu près

QU A à ses conmetans, on accordäit aux colonies LOT. pb sllop susies fi UPS

a es (POS jus An. | Q) Code: la Martinique, tome Ac 237

‘Le comité consultatif de la Ghadeloup PSE que! ‘cette somme n’est pas suflisante, et véut là portée à un {a ux plus élevé. 29118):

f s LA 1 6 h at On rec rr re Q MO 990131193042 i

le droit d’avoir un député à à la chambre des représentans ; qu pourrait y discuter avec fruit les intérêts qu'il serait.chargé. de défendre. Ce mode ,. vraiment constitutionnel, serait sans dangers, satisférait pleinement les colons, et lierait davantage les. établissemens. ‘français d'outre-mer à leur, métropole:

- Le choix des principaux chefs des colonies. offre deux : inconvéniens fenement graves , celui de porter sur des sujets. étrangers à leur sol!, à leur. climat, à leur population et. à leur gros et.celui de se fixer sur des sujets créoles ou ayant des propriétés et de grands 1 intérêts dans File où 1ls;commandent.. |

Quelque désir, du bien qu’aient les chefs étrangers aux colonies, ne pouvant marcher qu'en tâton: nant , ils cherchent à s’instruire en cousultant leurs drone 3, MAIS. le mérite , ul est modeste, se cache, et attend tonjours qu’on l'appelle, tandis que l'intrigue assiége sans cesse la porte des puissans. L'occasion: de faire le bien, si rare, si. diff cile ,:s’ ’échappera malgré eux, et ils trouveront à chaque instant celle de faire le ar La colonie aura long-temps-à-souffrir de leurs premiers essais ;-et

lorsqu'ils auront acquis de l'expérience, 1ls séront + remplacés par. d autres nouveaux Venus, dont l’éducation coloniale s sera tout aussi fatale à leurs are nistrés. ge Lt

L'expérience du passé avait déniontré au dater. nement le danger d'appeler, aux prémiers emplois

De i'bé NS es A Re = PT UT 0 .

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des colonies , 5 des. créoles : ou. des propriétaires. Dès le: mois dé novembre: 1719, il avait dû dé: fendre aux chefs d'y acquérir des habitations ; mais on. laissa. tomber cette défense en désuétude } et de nouveaux : inconvéniens {s’en. suivirent! Une: ordi nance;, rendue lé’ re°'décembre 1799» défendit aux gouverneurs , aux inténdans, et aux officiers! d’ administration des colonies, d ÿ éontracter des mariages avec déseréoles!, ét d? ÿ acquérir desbiéns:fonds(1). Un nouvel ordré duroi enjoïgnit, ler février 1561, de n” envoyer auxiles aucun chef ou SAR ‘qui y. serait: propriétaire Où qui ÿ'aurait ‘épousé une créole (2); mais on “laissa de nouveau tomber!dans oubli cès: déferisés! présérvatrices. Quéde maux ont affligé lesicolonies de:1786:à 822; qui auraient pas eu lieu si elles eussent été exécutées® » + 150

L'homme est: malheureusement toujours bomime, € esta dite faible, vain etintéressé. Quelque intègre que soit un chef, trop intimémentlhié à là colonie où 1] commande, il ne résistera pas aux ‘instances dé sa famille, de ses parens, de Sesamis'; ‘de!ses créa- | tures , n1 à à Pimpulsion dé aba PEAR Ul Les sollici: teurs : phissans et ‘importuns finissent par à être écoutés, 6 c'est: Li de aux SipS Es pr à au:

è 2 hé, ce GARE ‘2 }

(1) os de la Martinique, vol. sp pag. Re ét suivahtes ; ; vol. 2°, pag. 85etsuiv. ,

(2) Archives de la Marine. L'histoire politique fera connaître es motifs qui ont provoqué ces diverses ordonnances.

FAR : SEE AE ne rpm eur Ma tan mn do dédubsüiieisites me La EE SN PART ER ET RRQ MN EP eme rt 2 M es da NUE

( 561.) hi détriment du bien public et.des intérêts des parti- | culiers, que se font les fortunes de Fiyprie BE

Ur + ÿ, k

| ÉMOLUMEN S DES. cngrs,

Les LL se premiers ÉbU francais aux

Anülles eurent, pour éniolumens; de/1625 à 1649,

un droit de capitation de 35 livres de pétun (tabac),

qu ils levaient sur chaque habitant, Ce droit fut par

la suite porté au double ; et.on leur” iccordait à en

outre ; ; l'exemption , poux, un certain nombre dé

domestiques, des droits SSAANRAUE que toutes es

têtes payaient à la. compagnie.’ RTS ET PL ET 7 j

ui ‘Après là vente des îles, en 16/9 ; iles stigneurs

propriétaires) prélevèrent , pour leur compte; le’

droit de :r00 livres de tabac, que la: GOMPRÈRTE

exerçait sur chaque! habitant, M. Hotel ; à la Gua-

delonpe porta ce. droit, en 1657; à 378 livrés j'et

pe après 1l exigea le dixième de tous les bieris! : ‘La deuxième compagnie rétablit, èn 1664, pour.

émolumens des gouverneurs , le droit de'5o livres!

de tabac ou.de sucre, sur chaque habitant’ dé dix’

à soixante ans. Mas, en 1665, Île NES ce AO

chaque année, pas fe TS Pre EP PTS 3600 livres tournois, payables à Parigs PAUL 0]

Plus, pour la table, y GURDEEL aumônier : Ha à

2400 Fe de farine, b ‘4 2000 livres de bœuf , er HG ft 1500 livres de, lard M à tn oirilc the) 1800 livres.d’huile ou Né beurrerenqitoiirs aus

| ( 362 ) 2 tonneaux et déni de vin français “ 4 baril désvin de Madère, ED Pis re ‘

BUY barique d’eau-de-vie , :

: #00! hvrés' de snuiitiens dé chasse, et 400 livres de ss 4 À 20) 219128 Et, par rt td dd 3 muids de vin français , à ‘x'baril de vin de Madère.

“Il était accordé au Jiéutenant y gouyerneur, S8ué livres tourhois payables à à Pas, 1487 LG tiers des provisions ( du : gouverneur ie pes RE 2e nn De 1682 à 1686, on alloua, ; pour one aux gouverneurs (le sucre valant & lv. - 10 sous Les ce ent livres), 64,000 livrés pésant de sucre (2880 liv.), à celui de la Martinique ; et 36,000 livres (1620 liv.) à celui de la Guadeloupe: Les traitemens des autres officiers étaient en proportion O).. “agé En 1754, le gouverneur du Poyet s se ‘retira ‘de la

Éiibl Guadeloupe, avec une pension dé 3000 livres tour-

1 PAF I toi: L nois, la plus forte qu eût ‘encore obtenue un spu- = 3}. SITE AL 3 , verneur de colonie. | En 1952, il fut accordé RAT. U retraite de 6000 ve 165 DOTE © À t 318; ++ } livres au GNT me de Clien, en récompense. de

REDETO SMÉNEOD ses songs se services,

1° eh On AT E#]

Ge Fi 'AISTIIOLS MONT

1 Rp ee PAT ions. S1É3T1O

(1), Dutertre, tom.:3t}, pag. "158.1 2: Eu | () Archives de: de ME AE NN vb € Onfn'y. roue | pas d'autre explication.

Ce ne fut qu'en 1771 .qu'onjaccorda un traitement de 12,000 livres -Par..an , faux, BOANExÉeNTS, Le chevalier Dion commença. à en jouir, àla Guadeloupe, et le BéRérAL comte. de Micoud ; «qui se retira la même année, n’obtint pe une pension de 2000 livres. hrosritre xs

La modicité de ce traitement SRE UE ie gouverneurs et intendans à ayilirtleur caractère. pärides exactions et une contrebande, dont léloignemient où ils se. trouvaient de la «métropole leur assurait li impunité. Ts décriaient ces postes, éminéns-en:al- Jant afficher, dans la Spirale un luxe.insuliant , fruit d'un monopole honteux... » of tn: von | Afin d’ôter à ces chefs tout. DEÉGOGG ne se. tordu coupables, gt pour 1: rehausser. la dignité de: leur.ems ploi , le gouvernement, -par une.ordonnance du:26 décembre 1 183: porta le traitement de gouverneurgénéral à à 1 00, 000 livres tournois, au lieuidés 1 2,600 qui leur ayaient.été affectées ; jusque là ,.et RABts des intendans à à 80, 000 livres... | ; |

ni abolit, en même temps, le. dos 20 fait Fa. deux, de trois, et de quatre nègres, que. ces. administrateurs rt arrogeaient; sur chaquenavire de traite, et regarda comme criminel l établissement de toute. imposition arbitraire, qui, sous le titre de présent onéreux, portait l'empreinte de l'injustice-et de- la tyrannie.

Dès-lors ces places furent. recherchées par Gé “6e 1} qu'il y'avait dé‘plus distingué dans la robe gi da ns.

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