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claration du roï, le 1" août 1645, qui établit dans

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( ERED chaque île française une justice souveraine, que le général, de Fhoisy-Patrocles ;nstalla à la Guadeloupe, le 29 avril1646.

À défaut de gradués ; ce conseilde justice ne fut composé que d'officiers de milice , Car chacun était alors.soldat ; le gouyerneur ou chef militaire présidait le TRS qui se réunissait chez lui, dans le fort. Les parties exposaient leurs causes; dans les cas les plus difficiles, les huissiers plaidaient, et les conseillers, sans autre règle ni-guideque leur cons: cience, jugeaient € en dernier ressort: Ainsi la science et: la liberté d'opinion ne pouvaient: guère s’intros duire dans, cet aréopage informe. Gependant ilavait le. droit de prononcer des condamnations à mort}, et, sous les seigneurs propriétaires, le BNP . faisait grâce suivant son bon plaisirs BOLAOSS LU l Le juge assistait à toutes les peséés de denrées, HE + qui se faisaient en public, pour contraindre lés‘ac: quéreurs à payer et Ro examiner :la que des marchandises. à sons ep aber en Jui était dt, ainsi si qu’ au HEC, de rien recevoir des parties ;1ls étaient gagés parlegouverneur, maïs si modiquement, que souventils furent obli-: gés, pour vivre, de se laisser corrompre. 4 4 212 Le greffier prélevait une taxe établie sur-touies les sentences qu'il relevait.

Il y avait des notaires , dans les quartiers, pour recevoir les testamens. et passer..les, ppiess comme en France, mais. à. moins de RAS 0 8 à: fo ET

‘À la créationde la seconde compagnie on'institua, à) la Martinique, par lettres patentes du r6oc- LR 1664, un conseil supérieur ‘pour juger et terminer, souverainementeten dernier ressort tous les proces et différens, tant civils que, nd Etes

miais sans pouvoir commuer les peines ou faire grâce.

-1Ge conseil était composé du goMverneur qui le présidait et desix gradués ou, à défaut, de 57 08 cipaux, habitans et d’un procüreur-général.

- On fut long-temps aux Antilles ; sans connaître 1 maisons de force; quand quelqu’ un était puni, on le faisait. mettre aux fers dans le: corps- de-parde. Un débiteur ne pouvait; pas être contraint par corpsf; mais, On saisissait son tabac: GS il le portait! au. poids public LH) ARLON PL , Pol 21108 , 19

Les prisonsetles LR A ete re furent. établies avec des cours régulières; ‘et: la t0rture contre les accusés fut introduite dans les: Co lonies;;'par atrêt du conseil pee de la Marti: nique du 20 GECTADFE sb (2). TEMTATOES LE oe dois 9h { Ÿ: ‘8 , Bo D 31830 18 |

cJUOHT CONSEIL SUPÉRIEUR. ou SOUVERAIN. 1 Ho

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-1{do igotrt el1 1u97H0e QUE Lorsque, Galbart eut Érneh les colonies : sous?

le, pouvoir immédiate. du roi, lee Pts en. 1676, ; EL 311 ol to}«i92 ei

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Dj Dhtertté Mot! a, pag. Bo; , et suiv. gi et SOL TA 9

(2) Code de la Martinique, “tom. 1} pag. 24.:

(566 ) un conseil supér eur où cour souveraine, dans, Chacune. Le conseil était présidé | par le gouverneur, et composé € de dix conseillers, Pris marmi les habitans les plus capables...

L'établissement de, ces onk fut confirmé , par de nouvelles lettres patentes du r avril 16705 m ; mais ils furent réduits à à six conseillers : : les intendans et les gouverneurs particuliers,én furent membres ; le gourermeur-énéral les présidait toujours.

Les conseils supérieurs coloniaux Jouirent constammént dela plis g erande considér ation. En 1722 ils furént mis, avec tous les autres tribunaux, sous l’empire de: la coutume de Paris et dés a du royaume, faveur qui les ; jeta dans uu pénible embarras ; Car le. climat, le sol, les hommes et tout ce qui existe aux colonies € exige des règles et desloislocales. Le 4 avril 1745, on y ajouta 4 assesseurs et l’on exigea que | tous ceux; qui se destinaient à l’honorable emploi de cOnS eill ers, alassent étudierle droit en France.

Les officiers de ces conseils souverains firent paraître tant d application dans le cours de leur-admimistration de la justice, qu’en récompense de leur aèle, le Toi, par ua édit du 1° février 1568 accorda aux offices du conseil de la Mar unique, la noblesse personnelle au second degré, & paire el avo,.au

bout de 20 années de: exercice , ss sr Lure du pére ou du fils. * of

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(370 ) La même faveur fut accordée à céuR de la Guade- Ru loupe, le Éavril suivant. “& ‘He . (1 Pour assurer en tout temps, aux Cours souve- 1 raines des'colonies, un plus grand nombre de juges, et leur donner plus de dignité, une déclaration du oi, du 8 février 1 768,ordonna qu elles fussent composées de quatorzé conseillers titulaires, d’un pro- “eureur général, de’ quatre assesseurs , (ayant tous auparavant été réçus avocats en France) et d’un greflier. Le gouverneur, l'intendant, léCommandant en second, le maj jor-général , le subdélégué-général, etle plus ancien commissaire de là marine, ye eurent droit de séance ét voix délibérativé. ?

Le gouverneur occupait la place d'honneur ; lintendant, ou, en son absence, le doyen, présidait. Le conseil s’assemblait tous les deux mois, et tenait deux séances par jour. Il jugeait PAD EE foutes les affaires civiles et criminellés’, ‘conformément à à ‘a coutume de Paris, ét s 'ocetpft rlsuite dés’ af- | | fairés maritimes où relatives” au commerce étran- RTS fl ger. ALGALS, 208 EN CA LajU4S eut68) 19, 41 «4 ï a Les te sbs de ses membres étaient gi LE la seule faveur dont ils JOB, était d’êtr 124 | | his | exémpls de Ra | Cux, ‘et douze de e Lu ! (4 nègres. FUSS gl j3UN: JOTT ‘A3 D, IH Leur autorité sé rénfermait’ dans la dispensation de le justice; Tours atuibutions politiques se boraient à HR faculté" de faire”des représentations au

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(1371) r01,, Sur) C6 qui concernait, leurs fonctions, . leurs droits, et sur les réglemens, coloniaux, qu'ils étaient toutefois tenus d'enregistrer. 1 S'il était essentiel de.les contenir Le: ces s sages hnutes, ordre public exigeait aussi que les premiers chefs s’abstinssent, avec scrupule, de.semêlerde tout Ce qui appartenait aux\tribunaux. Le roi, ne leur en laissait que la simple i ins pection , saufà luirendre compte des abus. Il leur était enjoint de prêter mainforte al ‘exécution des; Jugemens, et d'éviter de s’immiscer , en auçune manière, dans. les affaires -COntentieuses, comme fil était défendu aux iibunaux “des se éler d'aucun ASIE d aministration.